Recours de tiers

Bonjour,

Le recours des tiers s'applique aux autorisations d'urbanisme et nul ne peut choisir de ne pas accepter ces dispositions.

En quoi le recours des tiers vous pose problème pour signer l'achat d'un terrain ?

Cordialement.

bonjour,

sandrinela a écrit:

...
Si nous acceptons de signer en refusant d'attendre les 2 mois pour le recours, est-ce vraiment
dangereux pour nous même si nous avons le permis de construire ?
.

oui puisque les tiers peuvent déposer un recours qui risque de se transformer en annulation de permis... tout dépend du prix du terrain, voir si çà vaut le coup de le garder en potager.

Bonjour ICARE et Elisa, les vendeurs du terrain sont pressés car ils viennent d'acheter une maison. Ils ont besoin d'argent.
Ils souhaiteraient qu'on signe avant d'attendre la fin du recours. Alors que normalement, il faut faire les 2 mois et
ensuite passer chez le notaire. Nous avons peur que si quelqu'un se plaind ça pose problème pour construire voir annuler
le permis comme le dit Elisa.
Apparemment, si nous signons, le constructeur pourrait deja commencer sans forcément attendre les 2 mois.
Elisa, notre terrain coute très cher donc ce serait un potager de luxe.
En tous cas merci pour vos réponses.
Nous ne savons vraiment pas quoi faire... car en plus nous ne voulons pas perdre ce terrain..

le vendeur est pressé d'encaisser son argent oui, comme tous les vendeurs...
dans le compromis : la clause du recours des tiers est prévue ?
il est joueur le constructeur, c'est étonnant qu'il n'y ait pas un délai de début de travaux incluant ces conditions suspensives.

le compromis est signé ? vous n'allez pas "perdre" le terrain, si le vendeur est VRAIMENT pressé, il n'a aucun interet à remettre en vente avec annonce, trouver un client... et repartir pour 6 mois de délais.

Bonjour sandrinela,

sandrinela a écrit:

Bonjour ICARE et Elisa, les vendeurs du terrain sont pressés car ils viennent d'acheter une maison. Ils ont besoin d'argent.
Ils souhaiteraient qu'on signe avant d'attendre la fin du recours. Alors que normalement, il faut faire les 2 mois et
ensuite passer chez le notaire. Nous avons peur que si quelqu'un se plaind ça pose problème pour construire voir annuler
le permis comme le dit Elisa.
Apparemment, si nous signons, le constructeur pourrait deja commencer sans forcément attendre les 2 mois.
Elisa, notre terrain coute très cher donc ce serait un potager de luxe.
En tous cas merci pour vos réponses.
Nous ne savons vraiment pas quoi faire... car en plus nous ne voulons pas perdre ce terrain..

Vos vendeurs viennent d'acheter... Sont ils passés eux chez le notaire ? Peut-être que vous ne savez pas, pas grave.
Où ont ils simplement signé le compromis de vente ? car si c'est le cas ils auront aussi un délais pour la signature chez le notaire (en règle générale faut compter 3 mois après la signature compromis).

Quand vous dites qu'ils souhaiteraient que vous signer avant d'attendre le recours, cela veut dire signer chez le notaire ?
Si j'ai bien suivi votre demande de permis a été acceptée et que donc là actuellement vous êtes dans le recours des tiers ?
Oui, desfois les constructions commencent alors que le recours n'est pas terminé !!! mais je trouve cela risqué quand même !

Combien de temps encore vous faut il attendre avant que le recours ne se termine ?

Y a t-il eu beaucoup de personnes sur ce terrain ??


Cdlt,

elisa21 a écrit:

le vendeur est pressé d'encaisser son argent oui, comme tous les vendeurs...
dans le compromis : la clause du recours des tiers est prévue ?
il est joueur le constructeur, c'est étonnant qu'il n'y ait pas un délai de début de travaux incluant ces conditions suspensives.

le compromis est signé ? vous n'allez pas "perdre" le terrain, si le vendeur est VRAIMENT pressé, il n'a aucun interet à remettre en vente avec annonce, trouver un client... et repartir pour 6 mois de délais.

Elisa, le compromis a été signé en Novembre et je ne sais pas s'il y a un clause pour ça il faudrait que je regarde.
C'est vrai que les vendeurs n'on pas intéret à remettre en vente à moins qu'ils aient un autre acheteur sous le coude....

lesgourins a écrit:

Bonjour sandrinela,

sandrinela a écrit:

Bonjour ICARE et Elisa, les vendeurs du terrain sont pressés car ils viennent d'acheter une maison. Ils ont besoin d'argent.
Ils souhaiteraient qu'on signe avant d'attendre la fin du recours. Alors que normalement, il faut faire les 2 mois et
ensuite passer chez le notaire. Nous avons peur que si quelqu'un se plaind ça pose problème pour construire voir annuler
le permis comme le dit Elisa.
Apparemment, si nous signons, le constructeur pourrait deja commencer sans forcément attendre les 2 mois.
Elisa, notre terrain coute très cher donc ce serait un potager de luxe.
En tous cas merci pour vos réponses.
Nous ne savons vraiment pas quoi faire... car en plus nous ne voulons pas perdre ce terrain..

Vos vendeurs viennent d'acheter... Sont ils passés eux chez le notaire ? Peut-être que vous ne savez pas, pas grave.
Où ont ils simplement signé le compromis de vente ? car si c'est le cas ils auront aussi un délais pour la signature chez le notaire (en règle générale faut compter 3 mois après la signature compromis).

Quand vous dites qu'ils souhaiteraient que vous signer avant d'attendre le recours, cela veut dire signer chez le notaire ?
Si j'ai bien suivi votre demande de permis a été acceptée et que donc là actuellement vous êtes dans le recours des tiers ?
Oui, desfois les constructions commencent alors que le recours n'est pas terminé !!! mais je trouve cela risqué quand même !

Combien de temps encore vous faut il attendre avant que le recours ne se termine ?

Y a t-il eu beaucoup de personnes sur ce terrain ??


Cdlt,

Nous n'avons pas encore eu notre permis de construire mais ça ne devrait pas tarder.
Je crois que les vendeurs sont passés chez le notaire mais je n'en suis pas sure.
Quand je dis signer, oui c'est chez le notaire. Pouvons nous signer dès la réception du permis ?
Ou alors on peut aller voir nos futurs voisins pour leur présenter notre projet ?

Bonsoir sandrinela,

Désolée je n'ai pas fais gaf à votre message de 14h54.

Mais ce que je trouve étonnant, c'est que vous avez signé le compromis en Novembre et que vous n'avez
toujours pas signé chez le notaire ?? Cela m'interpelle mais peut-être y a t-il raison à cela...

Car le délai une fois le compromis signé en règle générale c'est 3 mois donc pour vous, signature prévue en Février !!!
Pour les paiements cash, le délai est raccourci...

Ne vous inquiétez pas pour les vendeurs, s'ils renoncent à la vente, ils auront un % sur le prix de la vente à vous donner à titre de dommage..
tout cela est noté dans votre compromis, jetez y un oeil...

Pour le recours des tiers, il arrive que des constructions commencent même si le recours n'est pas terminé mais faut pas se louper !!!

Je vous conseillerais d'attendre qu'il soit terminé on se sait jamais et comme vous le dites, "se serait un potager de luxe"!!
Allez voir les voisins, oui pourquoi pas cela vous permettra de faire connaissance mais attendez la la fin du recours, alors mieux vaut prévenir que guérir comme on dit

Donc voilà, je vous souhaite une bonne soirée et si vous avez d'autres questions n'hésitez pas

Cdlt,

c'est quoi cette histoire de 3 mois ? moi j'ai signé le compromis en août 2011 et l'achat définitif en janvier 2012 sans aucun problème

Idem, Signé en Mars 2011 et notaire en Octobre 2011.

Encore mieux pour nous : compromis en avril 2010 achat en mars 2011.
Le mieux : avoir son propre notaire qui permet d'être bien conseillé et qui va négocier avec le notaire du vendeur. Cela permet de faire jouer les bonnes clauses et éventuellement de négocier des avenants qui permettent ainsi d'être toujours dans un cadre légal.

sandrinela a écrit:

Ou alors on peut aller voir nos futurs voisins pour leur présenter notre projet ?

et si ce sont des ******biiiiiip et qu'ils trouvent un truc à redire à votre construction, vous ferez quoi ?


Vérifier si le recours des tiers est précisé :
1/ dans le compromis de vente
2/ dans le CCMI

+1 pour voir avec VOTRE notaire , c'est toujours plus facile.

Bonsoir

Je voulais apporter une précision quand je parle de délai de 3 mois en règle générale, c'est lorsque l'on achète une maison ou un terrain seul sans CCMI.
Je ne parle pas de CCMI car dans ce cadre là je ne connais pas les délais d'instruction entre le compromis et la signature chez le notaire.

Cdlt,

Merci à tous pour vos réponses.
Lundi on appelle le notaire, je pense que c'est plus prudent.

sandrinela a écrit:

Lundi on appelle le notaire, je pense que c'est plus prudent.

c'est VOTRE notaire ou celui du vendeur ?

quelque soit la réponse, ce n'est absolument pas "plus prudent" : vous ne savez pas QUI répond vraiment au téléphone, ... il peut se tromper en faisant autre chose en même temps, ou... vous pouvez mal interpreter sa réponse...

bref, il vaut mieux envoyer un mail pour avoir une réponse ECRITE.

et... m'étonnerait qu'un notaire ou qui que soit prenne le risque d'écrire : "vous pouvez commencer les travaux, je parie qu'il n'y aura pas de recours"
d'un autre coté, rien n'interdit de démarrer la construction dès le lendemain...

Commencez par vérifier VOS documents, tout doit être noté.



on a oublié un détail :
le recours des tiers c'est 2 mois pour les particuliers (les voisins qui voudront déposer un recours)
mais c'est 3 mois pour l'administration autrement dit pour la mairie ou la DDT s'ils se rendent compte qu'ils ont accordés un permis illégal

Bonjour Elisa, c'est notre notaire et je la reconnaitrai car je l'ai déjà eu au téléphone mais tu as raison, il vaut mieux avoir
une réponse écrite plutot qu'orale. Merci pour les infos.

Alors, comme nous sommes des crétins et que nous n'y connaissons rien, nous n'avons pas fait vérifier ou
bien lu notre compromis de vente qui ne stipule rien en ce qui concerne le recours, donc obligation de signer.
Il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour ne pas avoir de problème.
J'espère au moins que ce message servira à quelqu'un pour qu'il ne se fasse pas avoir comme nous.

Nous avons du signer 2 mois après l'obtention du PC, la date ayant déjà due être reculée à 2 reprises, nos vendeurs commençaient à perdre patience. Heureusement, nous n'avons pas eu de recours.
Pour notre part nous étions allés nous présenter à tous les voisins sans le projet (pour les raisons évoquées par Elisa). Tous ont apprécié notre démarche et nous avons été très bien accueilli. Ça nous a peut être aidé...

sandrinela a écrit:

Alors, comme nous sommes des crétins et que nous n'y connaissons rien, nous n'avons pas fait vérifier ou
bien lu notre compromis de vente qui ne stipule rien en ce qui concerne le recours, donc obligation de signer.
Il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour ne pas avoir de problème.
J'espère au moins que ce message servira à quelqu'un pour qu'il ne se fasse pas avoir comme nous.

Bonsoir Sandrinela,

Oui, je vous confirme que votre message va servir, au moins a nous, merci d'avoir posé la question, je n'y aurais pas pensé non plus sans le forum...
Bonne chance pour la suite !

hydargos a écrit:

Nous avons du signer 2 mois après l'obtention du PC, la date ayant déjà due être reculée à 2 reprises, nos vendeurs commençaient à perdre patience. Heureusement, nous n'avons pas eu de recours.
Pour notre part nous étions allés nous présenter à tous les voisins sans le projet (pour les raisons évoquées par Elisa). Tous ont apprécié notre démarche et nous avons été très bien accueilli. Ça nous a peut être aidé...

Bonjour hydargos et les autres,
2 mois après la date du pc, donc il manquait 1 mois environ pour être tranquille c'est çà ?
Tu as commencé le recours tout de suite après avoir obtenu le pc ?
Pour les voisins, je pense qu'Elisa n'a pas tord. J'ai lu quelque part que c'est arrivé à quelqu'un qui croyait être tranquille
au bout de 2 mois donc ils ont été voir les voisins mais malheureusement le délai n'était pas arrivé à terme et ils ont reçu un recours. Aye ! Aye ! Aye ! ça fait mal...

soregir a écrit:

sandrinela a écrit:

Alors, comme nous sommes des crétins et que nous n'y connaissons rien, nous n'avons pas fait vérifier ou
bien lu notre compromis de vente qui ne stipule rien en ce qui concerne le recours, donc obligation de signer.
Il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour ne pas avoir de problème.
J'espère au moins que ce message servira à quelqu'un pour qu'il ne se fasse pas avoir comme nous.

Bonsoir Sandrinela,

Oui, je vous confirme que votre message va servir, au moins a nous, merci d'avoir posé la question, je n'y aurais pas pensé non plus sans le forum...
Bonne chance pour la suite !

Bonjour soregir,
Je suis bien contente que ça serve à quelqu'un et merci pour le courage je pense que nous n'allons pas dormir beaucoup les mois à venir...

Bonjour,
Et oui, il nous manquait environ 1 mois et il n'y a rien eu. Nous avons quand même eu un voisin râleur mais il s'est manifesté quelques mois plus tard ce qui nous a valu une visite surprise de l'urbanisme sur le terrain.
Après de toute façon, qu'on aille ou pas les voir, la plupart des voisins vont regarder à la mairie ce qui va être construit près de chez eux (pour nous ils nous ont tous dit après l'avoir fait). Honnêtement nous aurions fait de même à leur place.
Mais si votre projet respecte le PLU, les voisins ne peuvent pas grand chose...Vous devriez donc pouvoir dormir tranquille...
Bon courage pour la suite

Ce genre de problème ce pose aussi dans le cas d'un lotissement ou le lotisseur à eu le permit de lotir et que leurs recours de tiers soit passé aussi ?

Bonjour,

- Le permis de lotir peut faire l'objet de recours, comme un PC,
- Le fait qu'un permis de lotir n'ait pas fait l'objet de recours des tiers ne présume en rien de ce qui peut se passer lors de l'affichage du PC de chacun des co-lotis.
@+

Bonsoir à tous.
Nous avons eu notre Pc fin janvier dernier. Le panneau vient être lit il y a quelques jours. Est ce que le recours des tiers commencé à la date de l'accord du Pc ou des lors que le panneau à été mis ?
Merci d'avance

Bonsoir, les 2 mois de recours des tiers commencent à partir de l'affichage du panneau sur le terrain. Il y a aussi un 3ème mois pour les recours administratifs (préfet et mairie)

sandrinela a écrit:

Alors, comme nous sommes des crétins et que nous n'y connaissons rien, nous n'avons pas fait vérifier ou
bien lu notre compromis de vente qui ne stipule rien en ce qui concerne le recours, donc obligation de signer.
Il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour ne pas avoir de problème.
J'espère au moins que ce message servira à quelqu'un pour qu'il ne se fasse pas avoir comme nous.

bonjour,
vous n'êtes pas obligés de signer: si vous avez mis en clause suspensive " accord du PC" .
en effet le PC est considéré accordé définitivement une fois purgé de TOUS RECOURS . ceci est implicite !
donc: recours des tiers 2 mois après affichage en bonne et dûe forme sur le terrain (dont vous avez juste le compromis signé et pas la propriété) ET recours administratif 3 mois après la date de délivrance du PC par la mairie.
donc compter 3 mois minimum avant de signer. votre notaire doit vous le conseiller!!
j'étais dans ce cas...
pas de panique, les délais sont instaurés pour vous protéger.
bon courage.

Bonjour,

Je vois souvent indiqué: + recours administratif de 3 mois pour la mairie.
- Par définition, un recours a une issue incertaine, favorable donc à une seule des parties (demandeur/défendeur)
- Dans le cas d'un PC, il y a:
* Le recours des tiers, dans les 2 mois d'affichage,
* le droit de retrait de cette autorisation, par la mairie, si le PC est illégal. Là, il s'agit d'une décision!... Ce qui est totalement différent. Et le bénéficiaire peut faire recours contre... cette décision

@+

Bonjour,

Nous avons également un souci de délais avec notre vendeur. Nous avons signéune promesse de vente en juillet 2013 pour l’achat d’un terrain, signé un CCMIle 04 octobre 2013, le constructeur a déposé une demande de PC le 14 novembremais le dossier était incomplet et, après de nombreux échanges entre la mairieet le constructeur, notre PC nous a été accordé le 22 avril (panneau accrochéle 25).

Durant une de nos visites à la mairie, la responsable de l’urbanismenous a informé que la préfecture, depuis quelques mois, opposait un recourssystématique au PC accordé en zone inondable. Nous étions donc décidés àattendre la fin du délai de recours de la préfecture avant de signer l’acte d’achatdu terrain mais nous avons été contactés pas notre notaire qui a été contactépar le notaire du vendeur et il souhaite signer l’acte immédiatement.

Nous avons essayé de faire valoir que nous attendions lapurge des recours mais notre notaire m’a indiqué que la clause suspensive d’obtentiondu PC, dans la promesse de vente indiquait : « Il est expressémentconvenu que le BENEFICIAIRE (c’est nous)fait son affaire personnelle de la purge des délais de recours et de retrait ».Et nous ne savons pas quoi faire. Sommes-nous obliger de signer ? Le délai de recours des tiers ne m’inquiètent pas trop parce qu’après tous ces echangesavec la mairie je suis convaincu que notre PC respecte le PLU et le PPRI mais c’estle recours de la préfecture qui nous inquiète.

Dernière chose, les PC pour lesquels la préfecture a opposédes recours étaient des « dents creuses », nous sommes les premiers àdéposer un PC de démolition (auto construction des années 50, aujourd’huiinsalubre) et construction…

Si vous avez des avis et/ou suggestions, n’hésitez pas.Merci

Bon il se peut que ma réponse soit simpliste....

S'il y a des recours en cours... De 2 ou 3 mois. Qu'est ce que ça fait 2 ou 3 mois pour le vendeur? Pas grand chose sauf s'il a une dette à rembourser à un truand.

A un moment donné, il faut se calmer et se poser les bonnes questions...

Par exemple un compromis sans mention de recours au tiers est-il valable?

Qu'est ce que ça coûte au vendeur d'attendre 3 mois? Il connaît la procédure car conseillé par son notaire .


Moi à vos places, après avoir signifié que vous attendez la fin de la purge du recours au tiers, vous faites la sourde oreille.

Point barre.

Le gars ne va jamais se relancer dans une nouvelle procédure de remise en vente.
Il perdra encore plus de temps.

Bonjour,

jujulabelle a écrit:

sandrinela a écrit:

Alors, comme nous sommes des crétins et que nous n'y connaissons rien, nous n'avons pas fait vérifier ou
bien lu notre compromis de vente qui ne stipule rien en ce qui concerne le recours, donc obligation de signer.
Il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour ne pas avoir de problème.
J'espère au moins que ce message servira à quelqu'un pour qu'il ne se fasse pas avoir comme nous.

bonjour,
vous n'êtes pas obligés de signer: si vous avez mis en clause suspensive " accord du PC" .
en effet le PC est considéré accordé définitivement une fois purgé de TOUS RECOURS . ceci est implicite !
donc: recours des tiers 2 mois après affichage en bonne et dûe forme sur le terrain (dont vous avez juste le compromis signé et pas la propriété) ET recours administratif 3 mois après la date de délivrance du PC par la mairie.
donc compter 3 mois minimum avant de signer. votre notaire doit vous le conseiller!!
j'étais dans ce cas...
pas de panique, les délais sont instaurés pour vous protéger.
bon courage.

Attention aux affirmations!!!
Certes, le PC n'est définitif qu'après la purge du délai de recours des tiers de 2 mois, ET le délai dont dispose le maire pour le retirer, soit 3 mois (c'est une décision, non un recours),
MAIS, si le compromis ne stipule que "l'accord" du PC (l'autorisation), à fortiori s'il est précisé que le bénéficiaire fait son affaire personnelle de la purge (mention que l'acquéreur n'aurait pas dû accepter), le vendeur peut très bien ne pas accepter de délai supplémentaire: En effet, seule la condition de l'obtention du prêt sollicité (si c'est le cas) représente une mention obligatoire; les autres sont aménagées à la convenance (et doivent donc être cadrées).
La Préfecture peut effectivement lors de son contrôle de légalité demander au maire le retrait de l'autorisation; il suit ou pas. Le Préfet peut également déférer, donc tout est possible.
Par ailleurs, une dent creuse est un secteur d'urbanisme, pas un PC. Effectivement, pour un vendeur, tout remettre en question pour trois mois de délai supplémentaire, hormis le fait d'empocher au passage le montant consigné...
@+

Merci à IrisdeMunich et Deffrey pour leurs réponses. Quand on a la tête dans le guidon, ça fait du bien d'avoir des points de vue extérieurs.