Pb de sous sol avec le constructeur cause nature du sol

Bonjour,

Dans le cadre d'un CCMI, le constructeur se doit de livrer une construction telle qu'elle est décrite et au prix convenu. Dans votre cas, faute de vous avoir demandé de réaliser préalablement une étude de sol, il se doit de prendre à sa charge les surcoûts d'adaptation au terrain.

Cordialement.

+1

Rien à ajouter.

Bonsoir,

Il va s'en rappeler de votre dossier !!

Imaginer un concessionnaire qui dirai à un client :

Citation:

bonjour, vous avez commandé une Laguna break mais on s'est dit que comme elle ne tiendrait pas dans votre garage on vous a plutot commandé une twingo

Je comprends vos commentaires et l'obligation de respecter le CCMI mais si le SOUS SOL est IMPOSSIBLE, le constructeur ne va pas mettre un sous sol

Et puis je ne vois pas en quoi il va grignoter quelques sous puisque maison avec sous sol est plus chere que maison de plain pied theoriquement..DOnc il y perdra..

Apres faites ce que vous sentez mais dans la jungle des constructeurs, ils font tous signer un CCMI avant de faire l'etude de sol..Et parfois meme avant d'avoir le terrain

fafa69600 a écrit:

Je comprends vos commentaires et l'obligation de respecter le CCMI mais si le SOUS SOL est IMPOSSIBLE, le constructeur ne va pas mettre un sous sol

Et puis je ne vois pas en quoi il va grignoter quelques sous puisque maison avec sous sol est plus chere que maison de plain pied theoriquement..DOnc il y perdra..

Ils disent que c'est impossible.
Traduction: "ça nous coutera beaucoup trop chèr de le faire donc on préfère vous dire que c'est impossible!"
Brise roche, dynamite... Si tu veux ton sous-sol tu est en droit (en devoir) de l'exiger !

Tiens nous au courant de la suite

+ 1 pour Bourikette

Rien n'est "IMPOSSIBLE" : ce n'est qu'une question de moyen à mettre en œuvre.

Salut,
Tout pareil !
Rien n'est impossible.
... même la bêtise des constructeurs qui continuent à faire signer des CCMI sans étude de sol...

Vivement la suite ! n'oubliez pas de nous tenir au courant !

Le strict principe du cloisonnement entre les forces de vente et les compétences techniques conduit depuis toujours à ce type d'aberrations. Dans le cas présenté par waschba, le constructeur, qui risque de laisser plus que sa marge s'il réalise le contrat, tente de déroger aux obligations qu'il a contractuellement faites siennes par le mensonge; cette seule attitude irresponsble mérite de mettre en oeuvre tous les moyens afin de le contraindre à honorer ses engagements.

juste de passage, je flag

Merci pour vos réponses!
Quelqu'un a-t-il un décret de loi sur lequel nous pourrions nous appuyer?
J'ai lu sur le site de l'AAMOI que l'étude du sol était à la charge du constructeur et non du maître d'ouvrage??

Et pour répondre à Fafa: non, le constructeur n'y perdra pas; au contraire, puisque la maison est moins chère, il s'empoche la différence!! (nous, nous payons le prix pour lequel nous avons signé...)

J’attends notre prochain RV et vous tiens au courant!

OK

Attendond de voir ce que le constructeur va dire mais d'apres vos dires et la cadre legal du CCMI il devra livrer la maison du CCMI..

COmme quoi les etudes de sol non faites peuvent se retourner contre le constructeur lui meme

Et hop !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7EBD8B80B28FDDC3CE0AF10D4A576D9D.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20120215

Alinéa c/ de l'article L231-2

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :...

...La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

L'AAMOI pourra t'en dire beaucoup plus.

non tu ne payeras pas le prix indiqué au CCMi, tu auras une moins value au pire des cas...
le contrat à été signé pour une maison avec sous sol, donc le prix en tient compte dès le départ, je ne vois pas OU se trouve le loup la dedans, hormis le fait que la mise en place du sous sol sera plus chère que prévue avec un brise roche et à la charge du cst.... mais à la base, tu avais DEJA un sous sol de compté dans ton CCMI....


toujours la même connerie avec cette foutue étude de sol qui n'est pas donné AVANT le CCMI (oui je sais c'est au cst de se la coltiner... mais quand même!) pour être sur que son projet est viable tant en terme de pépètes que de problèmes de construction...

si je dois repasser un jour en CCMI ou autre, une fois le terrain obtenu, JE FAIS faire moi même l'étude de sol avant la signature et ensuite JE SIGNES un contrat (avec cst ou MOE..) mais au moins je suis tranquille...

waschba a écrit:

Merci pour vos réponses!
Quelqu'un a-t-il un décret de loi sur lequel nous pourrions nous appuyer?
..........

Bonjour,

La loi c'est le code de la construction et de l'habitation, votre contrat signé par vous et votre constructeur reprend les obligations légales de chacun.

Pour faire simple le constructeur vous fabrique exactement ce qu'il y a sur le contrat (ni plus, ni moins) et vous vous lui payez exactement ce qu'il y a sur le contrat.

Si l'un des deux veut changer les choses il doit avoir l'accord de l'autre, sans accord c'est le contrat qui s'applique.

Sinon quel est le nom de ce constructeur?

kaline a écrit:

si je dois repasser un jour en CCMI ou autre, une fois le terrain obtenu, JE FAIS faire moi même l'étude de sol avant la signature et ensuite JE SIGNES un contrat (avec cst ou MOE..) mais au moins je suis tranquille...

Non, si vous devez faire re-construire, quand vous ferez le tour des constructeurs, vous fuirez si celui-ci ne vous demande pas ou ne se propose pas de réaliser une G12 avant chiffrage.
Un "pro" qui travaille sans Étude de sol n'est pas digne de confiance.

vbruche a écrit:

Pour faire simple le constructeur vous fabrique exactement ce qu'il y a sur le contrat (ni plus, ni moins) et vous vous lui payez exactement ce qu'il y a sur le contrat.

... et je rajoute que le plan que vous avez signez avec le contrat fait parti du contrat !
Votre maison = le plan, même si des détails sont déssinés mais non décris. (sauf bien sûr les voitures dans les vue d'archi... et encore, j'ai fait marcher mon constructeur avec ça pour rigoler à la fin du chantier !...)

J'imagine la scène chez le constructeur : le responsable disant à l'archi : "c'est trop cher techniquement de faire un sous-sol, il y a des roches, on va quand même pas utiliser les grands moyens ... comme le ccmi est signé, on ne peut plus changer le prix, alors on va essayer de leur faire croire que ce n'est pas possible...
Il y a 9 chances sur10 pour qu'ils nous croient ..." et là l'archi a pris le téléphone ...

Mais il ne savaient pas que tu lirais ce forum et que tu aurais les conseils avisés des autres membres.
Ils ne savaient donc pas que tu les obligerais à respecter leurs engagements et à te faire ton sous-sol au prix signé sur le ccmi ...
Voilà comment ils ont perdu une bonne partie de leur marge.
Très drôle

kaline a écrit:

non tu ne payeras pas le prix indiqué au CCMi, tu auras une moins value au pire des cas...
le contrat à été signé pour une maison avec sous sol, donc le prix en tient compte dès le départ, je ne vois pas OU se trouve le loup la dedans, hormis le fait que la mise en place du sous sol sera plus chère que prévue avec un brise roche et à la charge du cst.... mais à la base, tu avais DEJA un sous sol de compté dans ton CCMI....


toujours la même connerie avec cette foutue étude de sol qui n'est pas donné AVANT le CCMI (oui je sais c'est au cst de se la coltiner... mais quand même!) pour être sur que son projet est viable tant en terme de pépètes que de problèmes de construction...

si je dois repasser un jour en CCMI ou autre, une fois le terrain obtenu, JE FAIS faire moi même l'étude de sol avant la signature et ensuite JE SIGNES un contrat (avec cst ou MOE..) mais au moins je suis tranquille...

+1

Ceci dit les constructeurs sérieux demandent l'étude de sol avant afin de fournir un devis correct selon les fondations...
Donc si on ne te la demande pas, cherche un autre cst

Bred a écrit:

kaline a écrit:

si je dois repasser un jour en CCMI ou autre, une fois le terrain obtenu, JE FAIS faire moi même l'étude de sol avant la signature et ensuite JE SIGNES un contrat (avec cst ou MOE..) mais au moins je suis tranquille...

Non, si vous devez faire re-construire, quand vous ferez le tour des constructeurs, vous fuirez si celui-ci ne vous demande pas ou ne se propose pas de réaliser une G12 avant chiffrage.
Un "pro" qui travaille sans Étude de sol n'est pas digne de confiance.

Oups ! je n'avais pas vu cette réponse

en CCMi l'étude de sol n'est pas obligatoire et si il doit y en avoir une elle est à la charge du cst...... bien des cst en la font pas alors pour avoir la tranquillité d'esprit JE préfère en faire une moi même avant la signature pour avoir justement un chiffrage correct de la maison question fondation et me retirer du terrain si celui ci est pourri... ça permet aussi de faire des chiffrages différents selon les cst et de voir lesquels s'en mettent dans la poche ... ou pas.

mieux vaut prévenir que guérir surtout après ce par quoi je suis passée....


une fois la G12 en poche je fais le tour...

kaline a écrit:

en CCMi l'étude de sol n'est pas obligatoire et si il doit y en avoir une elle est à la charge du cst......

Non, l'étude de sol n'est pas à la charge du constructeur.
Logiquement, il DOIT vous proposer de la réaliser, ou vous demander de le faire et de lui fournir avant chiffrage.
Et si il l'a fait à ces frais, si vous n'acceptez pas le CCMI au final, il peut vous la revendre (ils ont théoriquement des bon prix).

Suite aux dernières réponses contradictoires, je repose la question:

En CCMI, l'étude de sol est-elle à la charge du cst ou du maître d'ouvrage?

Si quelqu'un peut me répondre de manière formelle, merci!

waschba a écrit:

Suite aux dernières réponses contradictoires, je repose la question:

En CCMI, l'étude de sol est-elle à la charge du cst ou du maître d'ouvrage?

Si quelqu'un peut me répondre de manière formelle, merci!

Tu as la réponse par Bred juste au-dessus

Ton cst devait te demander une étude de sol...il ne l'a pas fait tant pis pour lui...mais il doit te livrer ta maison conforme au
contrat que tu as signé !

Bred a écrit:

kaline a écrit:

en CCMi l'étude de sol n'est pas obligatoire et si il doit y en avoir une elle est à la charge du cst......

Non, l'étude de sol n'est pas à la charge du constructeur.
Logiquement, il DOIT vous proposer de la réaliser, ou vous demander de le faire et de lui fournir avant chiffrage.
Et si il l'a fait à ces frais, si vous n'acceptez pas le CCMI au final, il peut vous la revendre (ils ont théoriquement des bon prix).

désolée Bred mais des années à l'aamoi ça aide...

L’étude de sol incombe sans aucun doute au constructeur.
L’article R 231-5 du code de la construction et de l’habitation indique que l’étude du terrain lorsque cela s’avère nécessaire est inclus dans le prix convenu et l’article L 231-2 alinéa « d »du CCH stipule que le prix convenu recouvre tout ce qui est à la charge duconstructeur.
le constructeur peut vous demander une étude de sol qui serait en votre possession et qui aurait été faite par le lotisseur ou lepropriétaire précédent, mais comme il a été vu, il ne peut vous demander de le faire par une clause du contrat de construction ou autre..

scsm81 a écrit:

waschba a écrit:

Suite aux dernières réponses contradictoires, je repose la question:

En CCMI, l'étude de sol est-elle à la charge du cst ou du maître d'ouvrage?

Si quelqu'un peut me répondre de manière formelle, merci!

Tu as la réponse par Bred juste au-dessus

Ton cst devait te demander une étude de sol...il ne l'a pas fait tant pis pour lui...mais il doit te livrer ta maison conforme au
contrat que tu as signé !

NON!!!!!!!!!!!!!!

arrêter de répondre a coté, Bred est à coté de la plaque...

kaline a écrit:

scsm81 a écrit:

waschba a écrit:

Suite aux dernières réponses contradictoires, je repose la question:

En CCMI, l'étude de sol est-elle à la charge du cst ou du maître d'ouvrage?

Si quelqu'un peut me répondre de manière formelle, merci!

Tu as la réponse par Bred juste au-dessus

Ton cst devait te demander une étude de sol...il ne l'a pas fait tant pis pour lui...mais il doit te livrer ta maison conforme au
contrat que tu as signé !

NON!!!!!!!!!!!!!!

arrêter de répondre a coté, Bred est à coté de la plaque...

Mais le cst doit quand même livrer la maison conforme au contrat, non ?

oui mais je ne vois pas ce que cela vient faire dans la discussion sur la prise en charge de l'étude de sol........

le cst en DEVAIT pas lui demander une étude de sol....

il y en a eu une après la signature et de la roche.. POINT BARRE, le supplément est pour le cst a lui de se dépatouiller pour faire le sous sol. POINT!

kaline a écrit:

désolée Bred mais des années à l'aamoi ça aide...

L’étude de sol incombe sans aucun doute au constructeur.
L’article R 231-5 du code de la construction et de l’habitation indique que l’étude du terrain lorsque cela s’avère nécessaire est inclus dans le prix convenu et l’article L 231-2 alinéa « d »du CCH stipule que le prix convenu recouvre tout ce qui est à la charge duconstructeur.
le constructeur peut vous demander une étude de sol qui serait en votre possession et qui aurait été faite par le lotisseur ou lepropriétaire précédent, mais comme il a été vu, il ne peut vous demander de le faire par une clause du contrat de construction ou autre..

... encore une discussion de sourd....

En effet, dans ce que vous citez il est marqué que le constructeur doit prendre en charge l'étude de sol...Sauf que la remarque "quand elle s'avère nécessaire" permet justement au constructeur de s'en passer et de ne pas la comprendre dans le prix vue que c'est lui qui juge en temps que pro...
Vous avez des année d'AAMOI, vous savez donc très bien cela.

Après signature du CCMI, demandez à un constructeur de vous faire une G12 parce qu’elle est compris dans le prix, il vous répondra que "cela n'est pas nécessaire".
Vous lui opposerez quoi ensuite comme argument pour qu'il la réalise ?

Donc, je me répète, mais l'étude de sol, vue qu'elle n'est pas obligatoire, n'est pas par obligation à la charge du constructeur.
Vous ne pouvez pas dire le contraire !

Par contre, et là je pense que vous pourrez nous répondre par rapport à votre expérience, car là je ne le sais pas, c'est de savoir si la notification du type "Etude de sol non nécessaire" doit être stipuler dans le contrat.

C'est à lui de la payer quand il la demande une fois le CCMI signé.

Bred a écrit:

kaline a écrit:

désolée Bred mais des années à l'aamoi ça aide...

L’étude de sol incombe sans aucun doute au constructeur.
L’article R 231-5 du code de la construction et de l’habitation indique que l’étude du terrain lorsque cela s’avère nécessaire est inclus dans le prix convenu et l’article L 231-2 alinéa « d »du CCH stipule que le prix convenu recouvre tout ce qui est à la charge duconstructeur.
le constructeur peut vous demander une étude de sol qui serait en votre possession et qui aurait été faite par le lotisseur ou lepropriétaire précédent, mais comme il a été vu, il ne peut vous demander de le faire par une clause du contrat de construction ou autre..

... encore une discussion de sourd....

En effet, dans ce que vous citez il est marqué que le constructeur doit prendre en charge l'étude de sol...Sauf que la remarque "quand elle s'avère nécessaire" permet justement au constructeur de s'en passer et de ne pas la comprendre dans le prix vue que c'est lui qui juge en temps que pro...
Vous avez des année d'AAMOI, vous savez donc très bien cela.

Après signature du CCMI, demandez à un constructeur de vous faire une G12 parce qu’elle est compris dans le prix, il vous répondra que "cela n'est pas nécessaire".
Vous lui opposerez quoi ensuite comme argument pour qu'il la réalise ?

Donc, je me répète, mais l'étude de sol, vue qu'elle n'est pas obligatoire, n'est pas par obligation à la charge du constructeur.
Vous ne pouvez pas dire le contraire !

Par contre, et là je pense que vous pourrez nous répondre par rapport à votre expérience, car là je ne le sais pas, c'est de savoir si la notification du type "Etude de sol non nécessaire" doit être stipuler dans le contrat.

le cas que je cite est le code de la construction.. ce n'est pas UN CAS c'est la LOI....


L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager.
Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement (car comme tu le dis il agit en tant que PRO) doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le MO de ce que dit l'étude de sol.
pour info, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur. Le caractère forfaitaire du contrat de construction d'une maison individuelle est explicitement établi : le corollaire de la mission globale du constructeur est la fixation d'un prix global forfaitaire et définitif.
D'ailleurs, l'article R. 231-5 du CCH indique que le prix convenu inclut les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment (si ça s'avère nécessaire certes...........). Exiger du maître de l'ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, c'est une clause illicite.

En définitive, soit le constructeur signe le contrat de construction et il prend le "risque" de l'étude de sol (au passage qui lui sera demandée en cas de sinistre par la DO et à lui de se dépatouiller pour justifier le fait qu'il n'en a pas fait...)
soit il demande une étude préalable et le MO ne signe pas le contrat car pas légal
Le constructeur ne peut, en aucun cas, signer le contrat sous la condition suspensive de l'étude de sol et exiger du maître de l'ouvrage le versement d'une somme quelconque pour cette étude de sol.........


rien n'oblige le cst a mettre dans le ccmi que l'étude de sol n'est pas nécessaire.....

... Je pense qu'il y a une mauvaise compréhension de ce que j'ai alors écrit (on va dire ça....) ....

Mais j'ai bien dit que :

Citation:

Non, l'étude de sol n'est pas à la charge du constructeur.
Logiquement, il DOIT vous proposer de la réaliser, ou vous demander de le faire et de lui fournir avant chiffrage.
Et si il l'a fait à ces frais, si vous n'acceptez pas le CCMI au final, il peut vous la revendre (ils ont théoriquement des bon prix).

Le CCMI "n'existe" pas encore !

Il est évident que si le constructeur pense après CCMI que l'étude de sol est "nécessaire", c'est à sa charge, comme toute modifications "nécessaires" !

un cst ne fera JAMAIS une étude de sol sans avoir signé de CCMi comme ça parce qu'il le veux bien (1200/1500 euros de dépensé pour rien pour une G12 phase 1 ou 2..) à ce jour, c'est pas d'étude de sol tout court et c'est la chance qui marche, soit étude de sol et avenant (mais de moins en moins car le cst a des parades pour ne pas se coltiner le surplus..) , d'autant que le client dans 99% des cas n'est PAS propriétaire du terrain, pourquoi le cst irait-il se prendre le chou a faire une étude sur un terrain qui n'appartient pas au client en plein et que bien souvent, une des clauses suspensives de l'achat du terrain est soumise a permis de construire déposé rapido pour ne pas perdre de temps, .....et puis si l'étude de sol montre que le terrain est pourri, le client ne prend pas le terrain (conditions suspensives aussi..), le cst a fait une étude pour rien et le client n'ayant rien signé (pas de ccmi car pas légal) ne lui doit rien , il s'assoie sur l'étude le cst qui n'a pas signé de CCMI?

oui.. mauvaise compréhension c'est sur...on va dire ça... je suis peut être très conne... aussi

kaline a écrit:

un cst ne fera JAMAIS une étude de sol sans avoir signé de CCMi comme ça parce qu'il le veux bien (1200/1500 euros de dépensé pour rien pour une G12 phase 1 ou 2..)

... Ah bon... ben mon constructeur (réputé le "1er" français) l'a fait pour mon terrain, en me proposant de lui racheter si je ne signais pas le contrat au final....
Je doit donc être le seul....

Et je pense véritablement ce que je dit en écrivant qu'il y a incompréhension de votre part sur mes écrits, mais pas par moquerie, mais cela peut arriver !
(j'écris avec un Français assez approximatif, et mes tournures peuvent souvent être alambiqués et incompréhensibles...).

Et je ne pense pas ce que vous vous traiter, au vu de vos explications, bien au contraire.
Mais c'est assez exaspérant les "discussions de sourds" quand les écris sont mal interprétés.
(et j'ai la phrase piquante un peu trop facile à l'écris...)

Désolé si vous avez pensez cela.

Cordialement.

tu fais partie des moins de 1% qui ont une étude avant signature mais c'est TRES rare............et geoxia était dans un bon jour car ils z'en font presque pas après CCMI alors qu'ils sont NF et bien moins avant.............

Merci à tous pour vos réponses!
Je n'ai pas l'habitude de débattre sur un forum et me perds un peu dans vos conversations!!
Cela dit, j'ai relevé vos arguments et les articles qui les justifient et m'en servirai lors de mon prochain RV avec leur architecte.

Je vous tiens au courant bien qu'espérant ne plus avoir besoin de vos services!!

Bonjour,

Dans votre cas, c'est plus simple:
- Vous avec signé un contrat pour une maison avec sous-sol
- Quel que soit le terrain, le constructeur vous doit une maison sur sous-sol au prix convenu

Donc soit le constructeur s'exécute, soit il casse le contrat et les pénalités dues sont pour vous (voir ce qui est prévu en cas d'annulation du contrat à l'initiative du constructeur).

A+
Beone