Panneau d'affichage PC vous validez comment l'affichage ?

Bonjour,

la photo du journal du jour c'est pas bon car tu pourrais prendre un vieux journal

une photo que tu t'envoies par mail çà doit être bon.
sinon, plutot que l'huissier, tu peux demander à la mairie qu'ils viennent constater l'affichage, ils sont habilités à le faire et c'est gratuit.

Merci Elisa, je savais pas pour la mairie, c'est une très bonne information, je te remercie, je vais leur téléphoner.

Une photo avec un appareil photo numérique avec le lequel du régle l'affichage jours/mois/année

J'ai fait plusieurs photos que j'ai imprimé. J'ai mis ça dans une enveloppe et je me la suis envoyée.
Confirmé par mon notaire.

Maintenant si tu pense avoir de futurs voisins casse pied ou si t'es en plein centre ville, paye ton huissier.

Merci mais on a déjà tellement de frais avec une construction que je me serais bien passé des frais d'huissier

Bonjour,
Il ne faut pas psychoter, une simple photo suffit. Pas besoin de payer un huissier.
Bonne construction

Merci, après il faut voir si en cas de pb la photo suffit à prouver ou si le voisin chiant peut repousser la date de début de construction

ocean_78 a écrit:

Merci, après il faut voir si en cas de pb la photo suffit à prouver ou si le voisin **** peut repousser la date de début de construction

Dans ce cas là il faut montrer l'enveloppe avec la photo à l'huissier.

Bonsoir, pour nous on a pris une photo que l'on s'est envoyé par la poste comme une carte postale. le cachet est directement sur la photo et non que sur l'enveloppe.

Bonjour,
une question bête peut etre mais je la pose tout de même, quand on pose cette affiche, doit on attendre 2 mois pour commencer les travaux ou on peut les commencer de suite ? Je suis situé dans un lotissement ?
Merci beaucoup a vous

A mon avis tu peux commencer les travaux dès que tu as eu le permis de construire, sous réserve que je ne trompe pas

Moi j'ai mis une photo sur ce forum, d'ailleur mon recit me sert beaucoup lorsqu'il faut retrouver a quel date ont été faites tel ou tel chose.

Je dirais que s'il n'y a pas de raison particulière de s'inquiéter une photo suffit.

Si par contre tu sens que ta construction n'est pas la bienvenue dans le voisinage, un huissier permet de figer les choses.

Il faut attendre 2 mois avant de commencer les travaux. C'est la période de recours des tiers cad les éventuels "emm*****rs" du voisinage à qui le projet pourrait ne pas plaire.

En effet mieux vaut attendre sinon quel serait l'interet du délai de recours des tiers?

Enfin si la mairie accorde le permis de construire et de manière très pointilleuse comme c'est la cas dans ma commune, je vois pas après ce qu'on pourrait contester car franchement ils ont mis 3 mois à me le donner et rien n'est laissé au hasard. Je vois pas ce qui pourrait être contesté

Rien a voir.

le délai de permis est une chose, celui des recours des tiers une autre.

le permis c'est entre toi et les services public, le recours des tiers, comme son nom l'indique, entre toi, les service public et tout les autres.

D'accord mais le tiers il peut contester quoi ? Même s'il n'est pas content d'avoir un voisin à part un défaut dans le PC je vois pas ce qu'il pourrait contester.

Pas forcement, la contestation est posssible

L'intégration dans le paysage, 10cm trop proche de la limite constructible...

Ok mais alors il va contester avec quel argument ? Le terrain ? Non, il est vendu légalement et sans vis de forme, les plans d'implantation ? Ils sont conforment à ce que prévoit l'urbanisme, alors que peut-il contester ?

Exemple:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-27235_start-75.php#2163660

Ben si on peut faire ch... les gens pendant 3 ans de recours parce que ça leur cachera le soleil, effectivement partant de là on peut contester pour le plaisir de contester

Désolé mais tu as posé une question et on répond objectivement. après que ce soit logique ou pas, à chacun de juger.

Oui je comprends tonio et je te remercie pour tes réponses, c'est juste que ça m’énerve que des gens aient pu faire construire et s’octroient le droit d'habiter eux dans une maison mais n'acceptent pas que les autres aient ce même droit.

Si ton projet s'intègre dans le paysage, n'est pas trop proche des voisins, n'est pas trop haut etc, alors tu ne risques pas grand chose (objectivement, il ne doit pas y avoir tant que ça de recours de tiers).
Ceux que j'ai vu concernent des constructions dans des espaces protégés (bord de mer), ou hauts (immeubles en centre-ville), ou très proche du voisin.

Dans le doute il vaut mieux assurer les arrières en ayant la preuve du panneau de chantier, mais ensuite personnellement je n'attendrai pas 2 mois...

La maison sera en limite séparative en respectant les obligation du PLU par rapport au débord de toit, donc la façade nord sera à 3 mètres de ma limite séparative, sans fenêtre mais juste un châssis opaque fixe, ça respecte la réglementation imposée par la mairie

A bon !!! Donc une fois que le permis de construire est accepté, il faut attendre encore 2 mois !!! Et si il y a toujours quelqu'un à qui ca ne plait pas (la jalousie est partout malheureusement) ca peut etre une histoire sans fin !! même quand c'est dans un lotissement de plusieurs parcelles ?

Sans fin, je ne sais pas. Mais si on démarre avec des emm***des il faut se blinder.
Et puis la construction est une grande aventure parfois semée d'embuches. Alors qu'est-ce que 2 mois représentent par rapport au fait de démarrer sa construction dans la légalité et la tranquillité.
Si on stresse déja au sujet d'un panneau d'affichage qu'est-ce que ce sera si il y a un prob. en cours de construction.
Raison et calme il faut savoir garder.
Bon courage

Momo 26 a écrit:

Sans fin, je ne sais pas. Mais si on démarre avec des emm***des il faut se blinder.
Et puis la construction est une grande aventure parfois semée d'embuches. Alors qu'est-ce que 2 mois représentent par rapport au fait de démarrer sa construction dans la légalité et la tranquillité.
Si on stresse déja au sujet d'un panneau d'affichage qu'est-ce que ce sera si il y a un prob. en cours de construction.
Raison et calme il faut savoir garder.
Bon courage

Oui c'est vrai je suis d'accord avec vous mais je pense que c'est surtout valable pour les terrains en campagne car je pense que la contestation doit être fondé tout de même.
Mais bon encore une fois on en apprend ^^
Merci le forum.

Au fait je repensais à ce qui avait été dit :

- faire une photo avec la date inscrite dessus sur l'appareil photo : en quoi est-ce une preuve, car on peut facilement changer ça manuellement ?
- s'envoyer la photo dans un courrier : on pourrait avoir remplacé le contenu. Ou alors faut-il ne pas l'ouvrir sauf devant notaire ?
- s'envoyer une photo par la poste : elle risque de ne pas arriver ou d'être fortement rayée ou abîmée. De plus, le tampon tient-il sur du papier glacé ?

A part la photo avec dans les propriétés de la photo la date de prise de vue, je ne sais pas trop ce qui peut servir de preuve...

Bonsoir,
Je me répète, arrêtez de psychoter pour un simple panneau d'affichage. Il y a des c*ns et des emm*****rs certes, mais le nombre est infime dans ce domaine par rapport au nombre de chantiers. Cool, l'aventure ne fait que commencer. Vivez-la pleinement et sereinement mais soyez vigilents sur les travaux.

Triskell86 a écrit:

A part la photo avec dans les propriétés de la photo la date de prise de vue, je ne sais pas trop ce qui peut servir de preuve...

tu t'envoies la photo par e-mail ou tu arroses tout ton carnet d'adresse avec un message "le panneau est affiché" en cas de besoin y aura bien un conservateur qui pourra la ressortir, ou tu l'affiches sur le forum (sans le nom bien sur, le num suffit) , ou tu l'imprimes sur papier normal et tu vas à la mairie leur demander un coup de tampon certifiant qu'ils l'ont vue avec la date du jour ...

Une autre solution.... Prendre la photo, et l'envoyer à la mairie en LRAR.
Tampon de la poste + signature de la mairie sur l'accusé et voilà ! En cas de souci la mairie pourra prouver qu'elle a bien reçu une photo tel jour telle heure en provenance de telle personne !

À la mairie, ou chez le notaire peu importe. Le tout est de les prévenir avant et de leur demander de garder cette photo bien précieusement pendant 2 mois.

Je sais pas si c'est toujours valable mais avant on pouvait faire valider par le centre de impôts (quel service ?) n'importe quel document.
On payait 25 € juste pour avoir le cachet de l'administration et le tampon date.
Si ca existe toujours, pourquoi pas une photo ?

Pour le notaire... Peut être prendrait-il des frais ....(?)

Juridiquement si l'on souhaite faire constater quelque chose il faut passer par un huissier.
Le notaire n'a pas le pouvoir de constater.
La meilleure solution est l'exploit (et oui!) d'huissier ou obtenir des témoignages de voisins pour prouver la date d'affichage et l'affichage en continu.
Concernant le recours des tiers, c'est rare en lotissement. Il convient tout de même de purger le délai de recours de 2 mois.
Seuls les voisins proches peuvent faire jouer le recours, un tiers ou un emm***r extérieur ne le peut pas. Ils doivent motiver le désagrément causé.

Bonjour,

Eva_Bzh a écrit:

Juridiquement si l'on souhaite faire constater quelque chose il faut passer par un huissier.
Le notaire n'a pas le pouvoir de constater.

la mairie a ce "pouvoir" et c'est gratuit

Ah oui? Si tu as un texte officiel qui précise que la mairie a ce pouvoir ça me conforterait
Malheureusement en cas de soucis avec un voisin, je pense que seul le constat d'huissier ne sera pas remis en cause.

Mairie... Aucun pouvoir.
Notaire... Aucun pouvoir.

Alors donc, s'envoyer la photo chez soi, comme ça été dit plus haut, encore moins !!


Quand je parlais d'envoyer la photo au maire ou au notaire, ce n'est pas pour qu'ils "constatent" !....
Mais juste qu'ils témoignent, en cas de litige, de la bonne réception de la-dite photo tel jour telle heure !

Bonjour la compagnie,

Et que pensez-vous de ce "service" proposé par La Poste: DIGISHOOT qui est application iphone

Infos: https://www.digiposte.fr/decouverte/digishoot-photographiez-certifiez-0

"Les photographies sont certifiées quant à la date, l'heure et le lieu de prise de vue."

"Sécurité : vos photos certifiées avec Digishoot vous aident à prouver votre bonne volonté et à enrichir vos dossiers auprès des assurances en cas de vol de biens de valeur, de dégât accidentel à votre domicile...

Authenticité : grâce au cryptage, vos photos sont certifiées authentiques, sans aucune retouche."

Ben pourquoi pas

Personnellement, mes 2 mois sont déjà passés. Mais pour les prochain candidats, cest une solution comme qui se vaut.

Moi je m'étais envoyé les photos en LRAR, ainsi qu'à la mairie de la commune ou je fais construire.
Quand j'ai appelé la mairie pour les prévenir, la secrétaire m'a dit, "pas de souci, on vous les garde bien au chaud"

Dans un premier temps j'avais pensé qu'elle me dirait "mais qu'est-ce que vous voulez que j'en fasse ???"
Et bien non ! Même pas. Car ils ont l'habitude ! Car cest une façon de procédé tres courante !
Pas besoin de se prendre la tête a chercher des textes de lois pour savoir QUI a le pouvoir de faire QUOI !
En cas de litige avec un voisin, la mairie pourra témoigner comme quoi elle a bien reçu les photos tel jour !
Devant le juge, on verra qui aura le plus de poid, le maire, ou le voisin ?!?