Perdue dans les demarches pour aquerir terrain...

Bonjour,
C'est le constructeur qui vend directement le terrain ?

Oui c'est lui qui nous a proposé le terrain.

"proposé" ou vendu ?

On l'a reservé puisque la vente ne sera réelle le 01/12/12 date a laquelle nous passons devant le notaire. nous avons signé une promesse de vente en avril.

Dc oui il nous l'a vendu

En VEFA je suppose si constructeur = vendeur.
Quelles sont vos conditions suspensives définies à l'avant-contrat ?
A t'il été fait chez notaire(s) ?

Et chez le notaire c'est juste pour le terrain ?
C'est seulement après que tu "achètes" la maison ?

Bonjour

Merci de mettre un titre explicite en rapport avec votre demande

Pour cela éditez votre post initial

Y a pas mieux ?

Conditions suspensives de ventes : obtention permis d'amenager, purge du recours des tiers et administratif. dc de ce coté on est bon enfin je crois... par contre la durée et realisation de la condition suspensive est 90jours or nous avons signé en avril... qu'en pensez vous???

Equipe modératrice a écrit:

Bonjour

Merci de mettre un titre explicite en rapport avec votre demande

Pour cela éditez votre post initial

C'est mieux??? je ne sais pas quoi mettre en titre... desolée, je suis blonde lol

stephplr77 a écrit:

Y a pas mieux ?

lol c mieux????

ciboulettecat a écrit:

Et chez le notaire c'est juste pour le terrain ?
C'est seulement après que tu "achètes" la maison ?

je répète ma question . . .
.comme dit par stephplr77, j'ai bien l'impression que ton constructeur n'est pas tout à fait dans la légalité !
Si terrain ET construction vendus par le constructeur, ça devient un VEFA

Non nous avons signé un contrat de construction de maisons individuelles et non un VEFA (jamais entendu parlé, le constructeur nous vend le terrain mais le nom des proprietaires du terrain figure sur la promesse de vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives...

celineeee a écrit:

Non nous avons signé un contrat de construction de maisons individuelles et non un VEFA (jamais entendu parlé, le constructeur nous vend le terrain mais le nom des proprietaires du terrain figure sur la promesse de vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives...

C'est le propriétaire du terrain qui vend le terrain ! Donc qui est le propriétaire du terrain ?

Mais je n'ai jamais eu affaire a eux. je pense que nous les verrons en decembre devant le notaire?

C'est une pratique courante pour les constructeurs d'associer un contrat de construction avec la "fourniture" d'un terrain (ils mentionnent souvent "terrain fourni par notre partenaire foncier"). Mais c'est interdit, ou plus précisément rien ne vous obligeait à signer le contrat de construction avec ce constructeur tout en vous positionnant pour acheter le terrain.

celineeee a écrit:

Mais je n'ai jamais eu affaire a eux. je pense que nous les verrons en decembre devant le notaire?

ce n'est pas ça la question !
Donc le constructeur n'est pas le propriétaire du terrain . . .

Quel document document avez vous signé comme "promesse" ?
Fait chez le notaire ?
Signé par le propriétaire du terrain ?

Pensez vous qu'il soit trop tard pour tout arreter? En plus des disputes au sein de notre couple, il me semble assez compliqué d'obtenir un pret des l'obtention du recipisse du permis de construire et de pouvoir debloquer l'argent du terrain au meme moment... il y a eu du retard dans l'obtention du permis d'amenager...

je suis vraiment perdue je sais plus quoi faire... et commence a me dire que mon homme avait raison pour l'autoconstruction...

Pour revenir au problème initial maintenant que l'on connait votre situation, vous aurez un retard sur la clause de vente. Même si vous obtenez le récépissé de PC début décembre, l'édition de l'offre prendra quelques jours, l'envoi de l'offre puis il faudra attendre les 11 jours de rétractation. Ensuite, même avec une offre validée, il y a un délai de déblocage des premiers fonds à la banque (ca dépend de la banque).

Bref, pas d'achat avant la fin d'année à mon avis, d'où un retard sur ce que vous annoncez.
Ce n'est pas dramatique, sauf si votre vendeur (le vrai, pas le constructeur) décide de se dédire, puisque vous n'êtes pas dans les temps.

Après, il y a des moyens d'accélerer les choses au niveau du dépôt de PC ou de l'acceptation de l'offre, mais vu le profil du constructeur, je prendrais mon temps si j'étais vous.

EDIT : J'ai raté l'info, mais ciboulettecat a raison. Y a t'il eu compromis avec les vendeurs ou avec le constructeur ? On dirait qu'il a bien contourné la loi...

Signé chez le constructeur sans présence du notaire et ils l'ont signé apres. le constructeur m'a donné une copie (signé en un exemplaire) en juin.

"vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives" voila l'intitulé exact du document

ciboulettecat a écrit:

celineeee a écrit:

Mais je n'ai jamais eu affaire a eux. je pense que nous les verrons en decembre devant le notaire?

ce n'est pas ça la question !
Donc le constructeur n'est pas le propriétaire du terrain . . .

Quel document document avez vous signé comme "promesse" ?
Fait chez le notaire ?
Signé par le propriétaire du terrain ?

Répondez d'abord à mes questions . . . ceci étant juste pour bien comprendre votre sitution et parvenir à vous aider/conseiller

Date indiquée sur la promesse ?
Date indiquée sur le CCMI ?

Comme dit par patate, votre constructeur contourne la loi

Date de signature? je ne comprends pas ... :/

celineeee a écrit:

Date de signature? je ne comprends pas ... :/

Vous avez signé une promesse d'achat du terrain, quelle est la date qui figure sur ce document, genre "fait le . . ." au dessus de votre signature ?
Vous avez signé un CCMI, quelle date est il indiqué là aussi ?

Promesse signéle 27/04/2012
contrat signé le 18/05/2012

celineeee a écrit:

Promesse signéle 27/04/2012
contrat signé le 18/05/2012

En fait votre constructeur contourne la loi car il n'a pas légalement le droit de vous pousser à acheter un terrain.
En plus un terrain pour un lotissement ne peut pas être vendu avant la date de l'arrêté de lotissement, même la "promesse de vente" ne peut être signée avant cet arrêté .

Donc il faudrait d'urgence vous informer auprès de VOTRE notaire ou de l'aamoi . . .
Ensuite à vous de voir si vous continuez avec un constructeur douteux . . . avec le risque en plus de devoir réviser votre prêt . . . et si encore du retard pour le lotissement, le risque de ne déposer votre PC qu'en 2013 et d'être obligée de respecter la RT2012 .

Bon, en gros, le constructeur a clairement détourné la loi en se posant vendeur du terrain. Pas de notaire, pas de vendeur effectif du terrain, clauses suspensives réduites au minimum, le pied pour lui.

Attirez son attention sur le fait que c'est illégal (un petit LRAR ne ferait pas de mal) et exigez d'avoir le contact de vos vendeurs, pour discuter directement avec eux. Arrêtez cette cst-dépendance sur un bien qui ne lui appartient pas.

[quote="**utilisateur banni**"]Merveilleux, merveilleux, merveilleux.

Je crois que l'envie de faire construire a des effets négatifs sur les neurones.

Et encore un constructeur qui "vend" un terrain qui ne lui appartient pas et qui fait signer un CCMI sans que le terrain n'appartienne au futur client.

Ce qui est encore plus dramatique c'est que je n'ai toujours rien compris.

Vous avez signé une promesse de vente entre le propriétaire du terrain devant le notaire ou pas ? Et cette promesse de vente contient des clauses d'annulation ?[/quote


pas devant le notaire non... juste chez le constructeur...


clauses suspensives : obtention permis d'amenager et purges des recours des tiers et administratifs


duree de realisation de la condition suspensive 90jours

date d'échéance de la vente 01/12/12

ciboulettecat a écrit:

celineeee a écrit:

Promesse signéle 27/04/2012
contrat signé le 18/05/2012

En fait votre constructeur contourne la loi car il n'a pas légalement le droit de vous pousser à acheter un terrain.
En plus un terrain pour un lotissement ne peut pas être vendu avant la date de l'arrêté de lotissement, même la "promesse de vente" ne peut être signée avant cet arrêté .

Donc il faudrait d'urgence vous informer auprès de VOTRE notaire ou de l'aamoi . . .
Ensuite à vous de voir si vous continuez avec un constructeur douteux . . . avec le risque en plus de devoir réviser votre prêt . . . et si encore du retard pour le lotissement, le risque de ne déposer votre PC qu'en 2013 et d'être obligée de respecter la RT2012 .

Relisez calmement tout ça . . .
Les documents signés comme promesse de vente ne sont pas légaux puisque AVANT l'arrêté de lotissement.
Votre constructeur contourne la loi.
Vous risquez de devoir refaire une demande de prêt à la banque (à quel taux . . .)
Vous risquez de devoir suivre la RT2012.

Si après tout ça, vous tenez réelement à votre projet et à le faire dans la transparence . . .alors il faut vous RENSEIGNER >>>>> VOTRE notaire (et pas celui du vendeur ) ainsi que l'aamoi www.aamoi.fr

Ok merci... je vais en parler avec mon mari.

Bon courage et tenez nous au courant pour la suite .