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Non respect du ccmi

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 8.233 fois
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champy69
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/10/2012 à 19h53
Non respect du ccmi
Bonsoir,

Voila maintenant 10 jours, nous avons signé un compromis de vente pour un terrain viabilisé.Dans le meme temps nous avons signé un ccmi avec un constructeur et nous avons donc recu la notice descriptive et les plans de la maison que nous voulons.Le probleme est qu'avant hier le constructeur nous indique que la maison que nous avons commandée n'est pas possible sur le terrain que nous avons réservé.Le constructeur s'en apercevant la veille du depot de permis de construire.Il nous indique que techniquement elle n'est pas réalisable alors que depuis le depart de nos tractations, il nous disait le contraire.Il nous propose 2 autres solutions de maisons pour le terrain qui nous conviennent pas du tout.Quelles sont donc mes recours? .D'autant plus que les delais de retrataction sont passés.En vous remerciant par avance de votre aide.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Gaillots

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/10/2012 à 20h01
Bonjour,
quel est le problème avec le terrain?
Je vous conseille de vous débarrasser de ce constructeur et de ce commercial incompétent. Comment ? Il n'est pas capable de déposer le permis pour la maison signé, ça devrait être un point de départ.
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Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
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champy69
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/10/2012 à 20h18
Gaillots a écrit:Bonjour,
quel est le problème avec le terrain?
Je vous conseille de vous débarrasser de ce constructeur et de ce commercial incompétent. Comment ? Il n'est pas capable de déposer le permis pour la maison signé, ça devrait être un point de départ.


Tout d'abord merci de prendre en compte mon litige.
En fait le terrain est en pente.D'un point de vue pratique nous voulions que les garages arrivent au niveau de la route ce qui fait que c'est une maison avec garage et chambres en haut et pieces de vie en bas.Le constructeur nous a dit que c'etait possible et nous a proposé des plans en nous indiquant par ailleurs qu'il avait l'habitude de faire des maisons de ce style.Le probleme est que le dessinateur s'est trompé avec les courbes de niveau du terrain et le constructeur nous dit maintenant qu'il est impossible de faire une maison dont les garages arrivent au niveau de la route alors que nous avons signé un contrat ccmi pour cela avec les plans correspondant.Il nous a proposé 2 autres solutions qui ne nous conviennent pas d'où un litige entre nous.Il me dit que nous nous sommes engagés par ccmi et que du coup nous sommes bloqués et donc obligés de trouver une solution.Je lui ai fait comprendre que j'allais consulté un autre constructeur mais lui me dit que non.Pour ma part ce qu'il me propose en solution de repli ne me plait pas du tout mais le probleme ets que le delai de retractation tant pour le terrain que pour le ccmi sont dépassés.Auriez vous donc une solution?.
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Gaillots

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/10/2012 à 20h43
Vous avez signé un CCMI, oui, mais avec des plans précis. Je pense qu'ils ont du se gourrer dans le chiffrage et ne vont pas ou peu gagner sur l'affaire, classique. En général tout est possible techniquement, mais ça risque de leur couter plus chère que prévu.
A mon avis, vous les mettez en demeure, courrier avec AR, de continuer avec les plans initiaux. Et dans le cas où il refuse, vous devriez pourvoir vous désengager sans frais.
Rapprochez-vous de l'AAMOI pour vous épauler dans la tache.
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mouette44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Le 20/10/2012 à 21h03
Bonjour,

le compromis de vente a été signé avant ou après le CCMI? Déjà, si c'est après, le CCMI ne tient pas. Quand avez-vous reçu votre CCMI en recommandé ? Contenait-il bien la notice descriptive, les plan de la maison et le plan d'implantation sur le terrain ?
Ensuite, c'est simple : soit le cst vous fait la maison qui a été convenu, soit il abandonne le CCMI. Avez-vous fait un chèque au cst ? S'il n'a pas respecté les règles sur ce chèque, là aussi, il est possible de l'attaquer.
Il a très certainement merdé dans son chiffrage (ou alors, il y a une réelle impossibilité technique) : dans tous les cas, s'il n'est pas capable de faire, il n'a qu'a annuler le CCMI.
Faites-vous appel à un emprunt pour ce projet? Si oui, indiquez-lui oralement (pas par mail, et sans témoins) que s'il persiste, il se pourrais que votre banque refuse le prêt ...
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champy69
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/10/2012 à 22h47
mouette44 a écrit:Bonjour,

le compromis de vente a été signé avant ou après le CCMI? Déjà, si c'est après, le CCMI ne tient pas. Quand avez-vous reçu votre CCMI en recommandé ? Contenait-il bien la notice descriptive, les plan de la maison et le plan d'implantation sur le terrain ?
Ensuite, c'est simple : soit le cst vous fait la maison qui a été convenu, soit il abandonne le CCMI. Avez-vous fait un chèque au cst ? S'il n'a pas respecté les règles sur ce chèque, là aussi, il est possible de l'attaquer.
Il a très certainement merdé dans son chiffrage (ou alors, il y a une réelle impossibilité technique) : dans tous les cas, s'il n'est pas capable de faire, il n'a qu'a annuler le CCMI.
Faites-vous appel à un emprunt pour ce projet? Si oui, indiquez-lui oralement (pas par mail, et sans témoins) que s'il persiste, il se pourrais que votre banque refuse le prêt ...


Bonsoir,

Le compromis de vente du terrain a été signé 3 jours apres la reception en A/R du ccmi.Il comprenait bien la notice descriptive, les plans et le plan d'implantation du terrain.Vu le terrain, j'ai d'abord chercher un constructeur afin d'evaluer le prix de la maison.Lui m'a proposé tout ce qu'on voulait et a un prix qui permettait qu'on soit dans le budget.Du coup a a signé le ccmi puis rapidement on a signé le compromis de vente du terrain.Moi ce qui me parait bizarre par ailleurs, c'est qu'il se soit rendu compte d'une erreur juste apres la fin du delai de retractation pour le terrain.Nous pensons également qu'il se soit trompé sur le chiffrage mais comment lui faire annulé le ccmi dans la mesure ou il n'a pas envie et qu'il insiste lourdement sur la solution de repli qui nous plait pas .Si il ne veut rien entendre, que puis je faire?.en vous remerciant encore.bonne soiree
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champy69
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/10/2012 à 22h52
Gaillots a écrit:Vous avez signé un CCMI, oui, mais avec des plans précis. Je pense qu'ils ont du se gourrer dans le chiffrage et ne vont pas ou peu gagner sur l'affaire, classique. En général tout est possible techniquement, mais ça risque de leur couter plus chère que prévu.
A mon avis, vous les mettez en demeure, courrier avec AR, de continuer avec les plans initiaux. Et dans le cas où il refuse, vous devriez pourvoir vous désengager sans frais.
Rapprochez-vous de l'AAMOI pour vous épauler dans la tache.


Le probleme est qu'il ne veut pas entendre parler d'un desengagement.nous sommes d'accord avec vous concernant le chiffrage et nous pensons egalement qu'il a fait expres d'attendre l'expiration du delai de retractation du terrain pour nous le dire car du coup on a un terrain sur les bras et on sait pas quoi faire.Il de se dire qu'on va accepter leur solution de repli!.
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
Le 20/10/2012 à 22h57
Champy, un titre approprié , en rapport avec ta demande, apporterait certainement d'autres réponses

pour le modifier, il suffit d'éditer ton message

nb : si tout le monde met besoin de conseil en titre de post, tu comprends que cela deviendra compliqué pour s'y retrouver
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Regismu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/10/2012 à 23h10
Bonsoir

je ne vois pas ou est le probleme

vous avez signé un contrat qui engage les 2 parties ... si une partie se desengage elle doit des indemnites à l'autre partie Biggrin mettez en demeure ce CST de s'en tenir au contrat qui vous lie ou de vous versez des indemnites pour le prejudice et le retard que vous subissez ... ne retournez pas le probleme ...

transmettez votre dossier tres vite à l'AAMOI : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 20/10/2012 à 23h41
Bonsoir champy69 ,

Qui est ce charmant cst qui prétend des choses ?

Vous avez signé un contrat que normalement vous avez reçu en RAR avec notice et plan ?

Si le plan qui se trouve dans l'RAR n'est pas conforme à la maison qui va falloir faire construire , il va falloir refaire un contrat et une notice , vous êtes d'accord avec moi ?

Dans ces cas là , ils sont obligé de vous renvoyer un dossier avec les 7 jours de rétractation !

Citation: Que comprend le CCMI ?

- la désignation du terrain, ( celui là reste le même ) -
la confirmation de la conformité avec les règles de la construction, ( visiblement ça colle déjà pas ) -
les caractéristiques de la maison et son plan signé par le constructeur et le maître d'ouvrage, ( ça visiblement ça va plus collé )
- le coût de la maison, ( ça forcément ça va changer )
- les modalités de règlement,
- une copie de l'obtention du permis de construire,
- les modalités de financement,
- la date d'ouverture du chantier et le délai d'exécution des travaux ainsi que les pénalités en cas de retard (minimum 1/3000 ème du prix TTC de la maison),
- la référence de l'assurance dommages-ouvrage,
- les attestations de la garantie de remboursement et de livraison.


Ça commence à faire beaucoup de choses qui rendent votre contrat caduc .

Ne vous inquiétez pas , le commercial va essayer de vous faire peur mais vous serez dans votre droit d'aller voir ailleurs si vous en avez envie .

Cdlt
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En avatar mon totem d'immunité trouvé sur un chantier et qui me permet de ne pas travailler et surtout de ne pas me faire virer
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 21/10/2012 à 09h34
champy69 a écrit:
Bonsoir,

Le compromis de vente du terrain a été signé 3 jours apres la reception en A/R du ccmi.Il comprenait bien la notice descriptive, les plans et le plan d'implantation du terrain.Vu le terrain, j'ai d'abord chercher un constructeur afin d'evaluer le prix de la maison.Lui m'a proposé tout ce qu'on voulait et a un prix qui permettait qu'on soit dans le budget.Du coup a a signé le ccmi puis rapidement on a signé le compromis de vente du terrain.Moi ce qui me parait bizarre par ailleurs, c'est qu'il se soit rendu compte d'une erreur juste apres la fin du delai de retractation pour le terrain.Nous pensons également qu'il se soit trompé sur le chiffrage mais comment lui faire annulé le ccmi dans la mesure ou il n'a pas envie et qu'il insiste lourdement sur la solution de repli qui nous plait pas .Si il ne veut rien entendre, que puis je faire?.en vous remerciant encore.bonne soiree


CCMI signé avant le compromis du terrain > > > > CCMI illégal et non valable
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Bourikette

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/10/2012 à 10h03
Il te suffit d'une Lettre Accusé de réception pour être tranquille.
Voici un modèle de l'AAMOI un peu transformé pour toi:


Nous avons signé le … une promesse de vente d’un terrain situé a … pour établir la construction que nous avions ensemble défini d’y installer.
Nous avions signé le... un contrat de construction de maison individuelle avec votre société. Ce contrat n'est donc pas légal puisque signé antérieurement à la promesse de vente.
De plus, la maison,objet du contrat de construction, ne pouvant être implantée sur le terrain,nous refusons la proposition qui nous a été faite lors de notre rencontre du ... , c'est-à-dire le changement de modèle de maison.
Constatant votre impossibilité de poursuivre la convention dans les termes signés nous demandons la résolution du contrat de plein droit et vous demandons de nous faire parvenir sous huit jours le chèque d’acompte qui vous avait été versé
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Débarrasse toi de ce constructeur incapable !
Si tu utilise ce modèle, merci d'adhérer à l'AAMOI en préventive avant de signer un autre contrat (50 euros seulement !). comme ça tu ne te fais pas avoir une deuxième fois et tu soutiens l'association qui t'aide.
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Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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champy69
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/10/2012 à 12h25
Bourikette a écrit:Il te suffit d'une Lettre Accusé de réception pour être tranquille.
Voici un modèle de l'AAMOI un peu transformé pour toi:


Nous avons signé le … une promesse de vente d’un terrain situé a … pour établir la construction que nous avions ensemble défini d’y installer.
Nous avions signé le... un contrat de construction de maison individuelle avec votre société. Ce contrat n'est donc pas légal puisque signé antérieurement à la promesse de vente.
De plus, la maison,objet du contrat de construction, ne pouvant être implantée sur le terrain,nous refusons la proposition qui nous a été faite lors de notre rencontre du ... , c'est-à-dire le changement de modèle de maison.
Constatant votre impossibilité de poursuivre la convention dans les termes signés nous demandons la résolution du contrat de plein droit et vous demandons de nous faire parvenir sous huit jours le chèque d’acompte qui vous avait été versé
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Débarrasse toi de ce constructeur incapable !
Si tu utilise ce modèle, merci d'adhérer à l'AAMOI en préventive avant de signer un autre contrat (50 euros seulement !). comme ça tu ne te fais pas avoir une deuxième fois et tu soutiens l'association qui t'aide.


Bonjour,

Pour info, il ne nous change pas le modele de maison mais il ne veut pas l'implanter à l'endroit où c'etait convenu.De plus l'endroit qu'il nous propose ne nous convient pas et entraine un surcout pour nous notamment en enrochement .C'est l'implantation de la maison sur le terrain qui nous convient pas.Il le savait tres bien des le depart puisqu'il avait positionner la maison conformement à notre volonté.Il nous indique que c'est le dessinateur qui s'est trompé dans les courbes de niveau mais au final il nous propose la meme maison mais un peu plus bas sur le terrain.Si je comprends bien tous les messages, si il me propose autre chose il est obligé de me renvoyer un autre contrat ccmi?.merci pour votre aide
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champy69
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/10/2012 à 12h26
philippe29 a écrit:Bonsoir champy69 ,

Qui est ce charmant cst qui prétend des choses ?

Vous avez signé un contrat que normalement vous avez reçu en RAR avec notice et plan ?

Si le plan qui se trouve dans l'RAR n'est pas conforme à la maison qui va falloir faire construire , il va falloir refaire un contrat et une notice , vous êtes d'accord avec moi ?

Dans ces cas là , ils sont obligé de vous renvoyer un dossier avec les 7 jours de rétractation !

Citation: Que comprend le CCMI ?

- la désignation du terrain, ( celui là reste le même ) -
la confirmation de la conformité avec les règles de la construction, ( visiblement ça colle déjà pas ) -
les caractéristiques de la maison et son plan signé par le constructeur et le maître d'ouvrage, ( ça visiblement ça va plus collé )
- le coût de la maison, ( ça forcément ça va changer )
- les modalités de règlement,
- une copie de l'obtention du permis de construire,
- les modalités de financement,
- la date d'ouverture du chantier et le délai d'exécution des travaux ainsi que les pénalités en cas de retard (minimum 1/3000 ème du prix TTC de la maison),
- la référence de l'assurance dommages-ouvrage,
- les attestations de la garantie de remboursement et de livraison.


Ça commence à faire beaucoup de choses qui rendent votre contrat caduc .

Ne vous inquiétez pas , le commercial va essayer de vous faire peur mais vous serez dans votre droit d'aller voir ailleurs si vous en avez envie .


Bonjour,

Pour info, il ne nous change pas le modèle de maison mais il ne veut pas l'implanter à l'endroit où c’était convenu.De plus l'endroit qu'il nous propose ne nous convient pas et entraine un surcout pour nous notamment en enrochement .C'est l'implantation de la maison sur le terrain qui nous convient pas.Il le savait très bien des le départ puisqu'il avait positionner la maison conformément à notre volonté.Il nous indique que c'est le dessinateur qui s'est trompé dans les courbes de niveau mais au final il nous propose la même maison mais un peu plus bas sur le terrain.Si je comprends bien tous les messages, si il me propose autre chose il est obligé de me renvoyer un autre contrat ccmi?

Cdlt
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 21/10/2012 à 13h01
champy69 a écrit:
.Si je comprends bien tous les messages, si il me propose autre chose il est obligé de me renvoyer un autre contrat ccmi?.merci pour votre aide


C'est tout à fait cela , sinon non conformité .

Tout est à refaire .

De plus si vraiment votre contrat ( CCMI ) a été signé avant le compromis , c'est aussi une clause de nullité .

Je pense que vous avez toutes les billes en main pour faire ce que vous voulez .

Bon dimanche et bonne rédaction pour les courriers . ( RAR )

Philippe
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En avatar mon totem d'immunité trouvé sur un chantier et qui me permet de ne pas travailler et surtout de ne pas me faire virer
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