Oppositon construction par voisin

Bonjour

solution ?
à part implanter la maison ailleurs ou modifier la toiture : joker (surtout sans infos supplémentaires )

et pour rappel : même quand le PLU autorise les constructions en limite...
... les voisins ne sont pas obligés de laisser le passage pour les travaux puis pour l'entretien.

Bonne fin de journée également,
Cdlt.

Re....
Merci pour cette réponse.
C'est bien ce que je pense.
Il y a le long de la clôture des végétaux qui dépassent la hauteur règlementaire (2 m maxi à moins de 2 m de la limite) et qui, de plus, masquent déjà son champ de vision. La construction projetée ne changera donc pas grand chose à la situation actuelle. Ceci me laisse à penser que je pourrais bien avoir affaire a un "procédurier". Et comme ce nouveau voisin n'est ici que depuis 4 ans, je le connais peu. Mais, ceci c'est pour la "petite histoire".
Je peux, bien sur, exiger qu'il coupe ou arrache ses végétaux pour respecter la loi, mais je ne pense pas que cela change grand chose à la situation et ne peut qu'accroitre la tension entre nous, le cas échéant.
Etant pour le dialogue, je vais essayer de négocier en l'amenant à réfléchir sur la situation actuelle à partir des arguments évoqués plus haut. Mais ça, c'est mon affaire.
Bonne soirée.
Cordialement.

Bonjour.
Afin d'anticiper tout problème de cette nature, y avait-il une démarche administrative a effectuer, au préalable, et si oui, laquelle, ou simplement une entente avec le voisin, de manière informelle ?
Sous quelle forme, ce dernier, peut-il entamer une procédure en vue d'un refus, si c'est le cas ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Bonne journée.

Bonjour

votre voisin pourra vous refuser le tour d'échelle. Vous pourriez l'obtenir par voie judiciaire mais c'est pas gagné.
Par ailleurs, il pourrait intenter une action au civil pour trouble anormal du voisinage, ce qui n'empêchera pas de construire mais peut vous condamner à des dommages et intérêts.

Le dialogue et éventuellement lui proposer une indemnité pour le tour d'échelle, je vois que ça comme solution à court terme.

Re.....
Comment, dans ce cas, mesurer l'importance du "trouble", et par quel moyen serait-il apprécié.
Merci.
Bonne journée.

Seul le juge appréciera l'importance du trouble par rapport au droit, à la jurisprudence et aux arguments vs talent des avocats à les démontrer.

Re....
Mes inquiétudes sont apparues hier, lorsque je suis allé lui faire viser le plan de bornage. Avant d'évoquer l'implantation, il m'a demandé si j'avais fais la demande de division de parcelle, puisqu'il s'agit d'un terrain qui m'appartient et que je divise, alors que cette démarche ne le concerne pas, à priori. A mes yeux, cette réaction m'est apparue hors sujet, et une façon d'étaler des connaissances, mais je n'en ai pas vu l'intérêt, en l'occurrence. Ce qui me fait penser, peut-être à tort, qu'il voulait prendre la situation en main, et, dans ce cas, vouloir s'imposer. Mais, je me trompe peut-être. J'attends, maintenant, qu'il me rende le document signé et ses éventuels commentaires.
Concernant la demande de division de parcelle, le géomètre s'en est chargé.
Ceci pour décrire le contexte.
Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur ce lien:
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2018/02/08/le-sms-et-lechafa[...]la-discorde/#more-21381

Ce n'est pas exactement le même problème que vous, mais ça peut peut-être vous donner des idées.

Je suis étonné parce que ça va plutôt à l'encontre de la plupart des informations glanées sur ce forum.

Re......
Les choses semblent s'améliorer. Le voisin m'a remis le document de bornage signé, accompagné d'un mot dans lequel il me souhaite la réussite de notre projet (dont acte) et ajoute que voir se dresser un mur à 5 m de ses fenêtres et sa porte d'entrée ne l'enchante guère, ce que je comprends tout à fait. Il faut, tout de même, préciser que cette façade est peu utilisée car le lieu de vie avec vue est sur un autre côté. J'en déduis donc que l'idéal, pour lui serait l'absence de toute construction.
Il me propose de nous entretenir sur la "finalité" du permis de construire pour se rendre compte de la gêne occasionnée. Pour ce qui est de la "finalité", je pense que c'est un problème de formulation.
Conclusion : le projet va pouvoir se réaliser.
Bonne journée.
Cordialement.

Et revoir l'implantation n'est pas envisageable ? Commencer un projet en étant en délicatesse avec le voisin ne présage rien de bon pour la suite. De plus peut être que cette proximité ne vous gêne pas , mais pensez à la revente où ça peut devenir un frein important.(perso une maison collée au voisin je visite même pas)

Bonjour,
Quelle que soit l'implantation, il y aura gêne. Pas de solution de ce côté.
Les constructions en limite de propriété ne sont pas des exceptions. Si cela bloque toute vente, que dire des maisons de ville, qui dans ce cas, seraient invendables !....D'autant que, dans le cas présent, la limite est celle du terrain et non de la maison du voisin qui, elle, se trouve à 5 m.
Pour pouvoir apprécier, il faut connaitre le contexte et savoir que cette situation se serait produite un jour ou l'autre. Nous sommes dans un quartier très prisé et que les propriétaires possédant des grandes parcelles sont régulièrement sollicités pour céder une partie de leur bien, ce qui est notre cas, car les grands terrains sont de moins recherchés. Nous soumettrons donc ces éléments de réflexion à notre nouveau voisin, ce qui peut lui permettre de mieux apprécier le préjudice. D'autant qu'il a, du côté de son espace de vie, un beau terrain.
Bonne journée.
Cordialement.

Je ne dis rien de plus que ce qui a déjà été indiqué.

Est-ce que votre projet va lui cacher la vue, ou lui faire de l'ombre, et s'il fait de l'ombre est-ce que ça sera dans le jardin ou sur les fenêtres de la maison ?

Le voisin n'a pas le pouvoir de "refuser l'implantation en limite de propriété" comme vous le dites. Par contre, il peut refuser le tour d'échelle et vous pourrir la vie rien qu'avec ça, et il peut également vous attaquer au civil pour trouble anormal de voisinage. Faites quelques recherches, il semble que la jurisprudence distingue "ça me cache un peu la vue" de "ça me fait de l'ombre sur les fenêtres du séjour" pour caractériser la nature anormale du trouble. Voir par exemple http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/05/20/ote-toi-de-mon-soleil/

Votre argument sur la densification urbaine semble même être repris par la jurisprudence (si tant est que vous soyez en zone urbaine).

Quoiqu'il en soit, dans une optique de résolution amiable (qui est tjs préférable), son levier est le tour d'échelle, donc il vous faudra négocier une indemnité. (EDIT: cela dit s'il est vraiment têtu vous pouvez aussi lui faire miroiter que non seulement il aura le mur en face de chez lui mais qu'en plus il sera en parpaings non enduits cassés par endroit et repris au ciment par un apprenti maçon, ça peut le motiver à vous laisser enduire)

Je pense que vous faites une erreur de vouloir découper votre parcelle pour en vendre une partie. Le gain cours terme est à mon avis un faux ami.

Quant-à faire une affaire, essayer de vendre la totalité du terrain avec votre maison à un promoteur et vous achèterez une maison ailleurs, si toutefois la construction d'un petit immeuble est possible sur votre terrain.

C'est ce qu'il se passe dans certaines villes sans terrain constructible. Certes c'est un horreur pour les maisons qui restent mais c'est comme ça.

Si vous vendez la moitié, parlez d'un immeuble à votre voisin, peut-être sera-t-il bien plus conciliant. 

Bonjour,
J'interviens sur ce post car j'ai la même situation en ce moment. PLU impose d'être collé sur un côté. Le voisin n'a pas digéré. Du coup, énormément d'obstacle pour le ravalement (il ne dit pas non mais pose des dizaines de conditions).
Pour l'instant je suis dans la négociation et on verra bien la suite.
Personnellement, je trouve cela très dommage (je compte m'installer dans cette maison pour un bon moment et partir sur des contentieux avec un voisin ne m'enchante guère) car lui aussi est collé de l'autre côté.
Voilà, courage. Moi, j'ai eu des nuits difficiles à cause de ce truc

Roheep a écrit:

Je ne dis rien de plus que ce qui a déjà été indiqué.

Est-ce que votre projet va lui cacher la vue, ou lui faire de l'ombre, et s'il fait de l'ombre est-ce que ça sera dans le jardin ou sur les fenêtres de la maison ?

Le voisin n'a pas le pouvoir de "refuser l'implantation en limite de propriété" comme vous le dites. Par contre, il peut refuser le tour d'échelle et vous pourrir la vie rien qu'avec ça, et il peut également vous attaquer au civil pour trouble anormal de voisinage. Faites quelques recherches, il semble que la jurisprudence distingue "ça me cache un peu la vue" de "ça me fait de l'ombre sur les fenêtres du séjour" pour caractériser la nature anormale du trouble. Voir par exemple http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/05/20/ote-toi-de-mon-soleil/

Votre argument sur la densification urbaine semble même être repris par la jurisprudence (si tant est que vous soyez en zone urbaine).

Quoiqu'il en soit, dans une optique de résolution amiable (qui est tjs préférable), son levier est le tour d'échelle, donc il vous faudra négocier une indemnité. (EDIT: cela dit s'il est vraiment têtu vous pouvez aussi lui faire miroiter que non seulement il aura le mur en face de chez lui mais qu'en plus il sera en parpaings non enduits cassés par endroit et repris au ciment par un apprenti maçon, ça peut le motiver à vous laisser enduire)

Ya une dame qui doit démolir sa maison car elle fait de l'ombre à son voisin alors que le permis de construire était accordé et conforme aux règles urbanisme

Attention au préjudice d'ensoleillement

Non c'est une extension qui doit être démolie, pas la maison. Et puis ce cas est vraiment un cas exceptionnel, faudrait pas croire qu'il va devenir la norme en la matière

C'est un peu plus qu'une extension si j'ai bien compris puisqu'il s'agit d'une deuxième maison. Mais c'est un cas exceptionnel en effet. Un rapport d'expert mentionnait un préjudice d'ensoleillement de plus de 6h de soleil en moins par jour au mois de juin !!! À la place du voisin on aurait tous fait pareil...

Re.......

à ROHEEP
L'angle de vue sera plus limité, et concernant le soleil, pas d'ombre sur les ouvertures car je serai un peu plus bas que lui, mais pas de soleil levant, pour être précis.
Pour ce qui est de la densification urbaine, compte tenu de ce que j'ai déjà dit, et selon ce qu'envisagent d'autres propriétaires, si ce n'est pas moi, un autre le fera, et, peut-être même sans "état d'âme".
Le refus d'accès pour crépir pourrait peut-être être argumenté par le biais des règles imposées par la RT 2012 en terme d'isolation ???...
Selon les termes de son message, et mes principes, je crois à une résolution amiable.

à EMILE73
Je précise : Je ne cherche pas à faire une opération immobilière. Je vends ma maison située sur une parcelle que je divise, pour construire plus petit, à côté, et créer un autre espace de vie dans un quartier que j'apprécie beaucoup. J'y suis depuis 40 ans, entouré de voisins qui nous manifestent fréquemment l'estime qu'ils nous portent. Je suis dans ma 8ème dizaine et le déménagement dans un autre quartier serait, pour moi, plus pénible à vivre que d'éventuelles négociations avec mon voisin. C'est un aspect "sentimental" contre lequel il est donc difficile d'argumenter.
Afin d'éviter de perdre du temps à répondre à des commentaires hors sujet, je précise, par ailleurs, que l'acquéreur n'est pas le voisin en question.

Cordialement.

Je ne vois pas bien le rapport entre la RT2012 et le refus d'accès. Vous comptez invoquer une obligation qui s'impose à vous et lui faire avaler qu'elle s'applique à lui ?
Sur le droit d'échelle il semblerait que la jurisprudence ne soit pas si évidente que cela sur sa non-application pour les maisons neuves, donc si ça devait se finir au tribunal vous auriez, peut-être, une main pas complètement perdante.
Pour le trouble de voisinage, si vous ne faites pas d'ombre sur les ouvertures il aura du mal à le prouver.

Pour la négociation à vous de voir, n'oubliez pas que vous n'avez aucune obligation de recueillir son accord pour votre projet de construction. Vous avez l'obligation de recueillir son accord pour enduire le mur moche qu'il verra de chez lui pendant 15 ans, qu'il soit enduit ou pas. Aidez le à comprendre cela - son choix c'est "mur moche ou mur enduit", et c'est tout

Re.......
je m'égare sans doute en me disant que la RT 2012 impose le respect de certaines règles de construction sur le plan des économies d'énergie. Si c'était le cas, je n'obtiendrais pas la certification et pourrais être pénalisé. Honnêtement, je dois dire que je ne vois pas très bien. Donc oublions.........
Pour l'instant, je me prépare à un échange dans une ambiance sereine. J'ai préparé des arguments (vérifiables) pour l'amener à prendre conscience d'une situation qui n'est, en réalité, pas si catastrophique. Par ailleurs, vouloir nous chasser du quartier, sachant l'opinion des voisins à notre égard, le mettrait dans une position délicate. Personnellement, humainement, je m'y verrais mal, mais, avec certaines personnes, tout est possible.
Ne voyons pas les choses tout en noir. Peut-être y aura-t-il un peu de flottement dans nos relations, au début, mais le temps arrange tout.
Merci.
Bonne soirée.

Bonsoir,
Il vaut mieux une bonne discussion avec son voisin et avoir son ressenti.
Je suis dans le même cas et notre voisin en limite nous pose aucun problème alors qu'il a vécu une mauvaise expérience avec leur propre voisin.

Bonjour.
Tout à fait d'accord. Je dirais même plus "soft", échange plutôt que discussion.
Tout faire pour apaiser la situation, qui n'en est pas là, d'ailleurs.
J'ai bon espoir.
Bonne journée.
Cordialement.

Voila , l'apero lisse les tensions