Réhabilitation grange et effondrement de la grange

Je pense que dans ce cas on ne vous reprocherait pas d'avoir "demolis" la grange...
En revanche a mon avis vous seriez obligé de re-deposer un permis si vous souhaitiez reconstruire "a l'identique" la partie ecroulée.

Mais comme je ne suis pas specialiste, faites vous confirmer ca quand meme.

Merci de la réponse.
En fait le terrain ou se situe la grange n'est pas constructible.
Je veux me servir de base de la grange pour faire une maison neuve, en gardant une partie de la grange.
Légalement qu'est-ce que je dois garder?

Euh... Si le terrain n'est pas constructible où se situe la grange, impossible d'agrandir ou faire une maison neuve...

La grange est classée réhabilitable donc en me servant d'une partie de la grange, je peux la rénover et l'agrandir.

Oui donc que puis-je faire pour contourner les contraintes sans être hors la loi? Ayant rencontré le Maire, il me dis que je peu me servir de la grange comme base en ne conservant qu'un mur par exemple. Je ne trouve aucun écrit sur internet confirmant ça.
Merci

Euh, tu ne pourras pas "agrandir ta grange pour en faire une maison.
Tu n'auras pas de permis de construire pour cela...

Si la grange est plus grande que la maison finale c'est pas une extension par contre je crois qu'il y a une obligation a conserver une partie des murs pour respecter le terme " réhabilitation" a confirmer ....

Si, il peut être possible d'obtenir un PC pour ça même si tu est en zone non constructible. Après ça dépend de beaucoup de paramètres dont la volonté ou non de ta mairie.
Pour exemple : j'ai pu obtenir le droit de rénover une ruine, inhabitée depuis ??, ans (60, 80 ou beaucoup plus) qui était déclaré comme hangar agricole.Je précise qu'elle est située en zone agricole, donc non constructible.

Maintenant,le maire m'a clairement dit que si je la démolissais pour la reconstruire, je n'aurais pas le PC.

Après si pendant les travaux, un mur s’effondre, rien ne t’empêche de le reconstruire (c'est ce qui nous est arrivé : un des murs s'est avéré beaucoup moins solide qu'on ne le pensait, on a donc mis le toit sur "pilotis"pour reconstruire ce mur là)

La première des démarches que tu dois faire c'est demander un certificat d'urbanisme : tu devras exposer ton projet, ce que tu compte détruire, conserver, construire. Le Certificat d'urbanisme te dira si c'est faisable ou non en t'en précisant éventuellement les modalités. (sont également étudiés dans ce cadre les réseaux - edf - tel - eau - et leur suffisance pour accéder à ta maison ainsi que les voies d’accès)

A partir de là tu pourras déposer un PC en toute connaissance.

Merci beaucoup à tous pour vos réponses et en particulier à Griottine car mon cas est assez similaire au votre.
J'ai effectivement demandé le CU qui est revenu non réalisable pour le seul motif qu'il n'y a pas d'électricité (Voirie OK - Eau OK - Assainissement NON)et que la commune refuse de le prendre à sa charge, chose que je considère tout à fait normal (extension de réseau nécessaire presque 200m).
J'ai fait la demande à ERDF pour avoir un devis concernant le branchement de la grange pour le prendre à ma charge, je suis en attente de celui-ci, je sais que la note risque d'être salée.
Pour ce qui est de la taille? Le maire ne m'a pas parlé de limite comment ça s'est passé pour vous Griottine?
Merci

Le changement de destination du batiment (local agricole => habitation) ne pose pas de probleme ???
Je suis surpris car selon moi re-habilitation ne veut pas forcement dire qu'on peut transformer une grange en habitation. Réhabititer une grange, c'est plutot en faire une grange d'aujourd'hui (avec un toit qui fuit pas, une porte qui ferme...etc...) mais est qu'une grange d'aujourd'hui a l'eau courrante, est isolée, chauffée...avec des fenetres etc...
Je pense que le minimum serait d'avoir un PC qui correspond a ce que vous visez a l'arrivée... le maire d'aujourd'hui peut etre sympa mais les maires ca change... et le prochain peut tres bien ne pas etre dans la meme ligne.

Non, j'ai mis sur la demande de CU "aménagement et extension d'une grange en habitation" et le retour que j'ai eu c'est :

"Considérant que le terrain n'est pas desservi par le réseau public d'électricité et que la commune n'est pas en mesure d'indiquer à quelle date les travaux portant sur le réseau pourront être exécutés.
CERTIFIE
Article 1
Le terrain objet de la demande ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.
Article 2
Le terrain est situé dans une commune dotée d'un PLU susvisé.
Les articles suivants du code de l'urbanisme sont notamment applicables :
- art. L. 111-1-4, art. R111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21
-Zone Ar."

Donc il ne parle pas de la modification de l'usage.

Pour la taille, je ne sais pas quelles étaient les limites.
La grange fait environ 130 m2
environ 45m² avec un toit constitué de charpente tradi + tuile, refait il y a 15 ans,et le reste en bac acier.

La demande que j'ai faite en demandant le CU était :
- de rénover la partie de 45m² pour en faire la partie habitation sur deux niveaux
- fermer (remonter des murs)sur une part (30m²) de la parie couverte de bac acier pour en faire un garage.
- construire un agrandissement de 28m² de l'autre coté pour en faire : garage vélo/matériel de jardin, buanderie/chaufferie et wc
Donc aujourd'hui la maison, une fois isolée fait environ 85m²+un garage de 30m²+un autre garage/débarras de12m²qui se transformera un jour en chambre/bureau ; et une partie qui est restée en hangar de 50 ou60m²

Le CU m'a accordé tout cela en précisant qu'un seul logement ne pouvait être fait (en clair que ça ne rendait pas le terrain d'un hectare autours constructible).
Maintenant je n'ai pas été limitée au niveau m², ce que j'ai demandé a été accepté, est ce que si 'avais demandé plus cela l'aurait été ? je ne sais pas.

Ceci dit pour un autre pb suite à une demande de permis modificatif,j'ai eu au tel la personne de l'équipement en charge d'instruire mon dossier, et je lui avais posé la question d'un éventuel changement de destination du garage, ou d'un agrandissement de la maison; elle m'a dit qu'à priori pas de pb, tant qu'il n'y avait qu'un seul logement.
Les réseaux étaient bons pour moi car accessibles depuis la voie publique
Il a quand même fallu faire une tranchée de mètres pour EDF +tel, un chemin de mètres pour l'accès et une autre tranchée de mètres pour l'eau. Sans compter un système d'assainissement autonome

Pour ERDF : ça semble plus compliqué si l’électricité ne vient pas aux abords de ton terrain ; je te souhaite donc bon courage, mais tu verras bien ce qui te sera dis au RDV
Sinon tu peux poster un message dans le sous-forum électricité du site, il y a des pro d'erdf qui y apportent des réponses très pertinentes.

Et à batou : il n'a jamais été question pour miker de faire les travaux sans pc ! ça n’empêche pas de s'informer et de se renseigner

miker73 a écrit:

Non, j'ai mis sur la demande de CU "aménagement et extension d'une grange en habitation" et le retour que j'ai eu c'est :

"Considérant que le terrain n'est pas desservi par le réseau public d'électricité et que la commune n'est pas en mesure d'indiquer à quelle date les travaux portant sur le réseau pourront être exécutés.
CERTIFIE
Article 1
Le terrain objet de la demande ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.
Article 2
Le terrain est situé dans une commune dotée d'un PLU susvisé.
Les articles suivants du code de l'urbanisme sont notamment applicables :
- art. L. 111-1-4, art. R111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21
-Zone Ar."

Donc il ne parle pas de la modification de l'usage.

c'est un refus categorique pour l'instant donc tu ne peux pas la rehabiliter !

Oui refus catégorique car pas d'électricité n'est-ce pas?
J'attend le devis d'ERDF pour me faire l'extension et me raccorder.

Mais si erdf te raccorde ils devront traverser des terrains privatifs ? des voies communales ou bien ces 200m sont chez toi ?
Parce que si des terrains de tierces personnes doivent être traversés, ce n'est pas qu'une question de coût mais également de servitudes ... et là je te souhaites bon courage

Et les autres réseaux eux, arrivent à proximité de chez toi ?
Sinon tu n'as qu'à envisager une station électrique autonome

Quand tu trouveras la solution pour l’électricité il te refuseront pour l'eau potable ça va être lourd en administratif tout ça...
et aussi en investissement pour tout ces raccordements est ce que finalement le jeu en vaut la chandelle ?

L'eau potable est la, il manque électricité et assainissement.
Pour l'élec, ils suivent la voie publique donc 50m de route + 150m de chemin rural qui mène à la grange.
Les terrains autour du chemin rural sont agricole et à des membres de ma famille donc pas vraiment de souci pour faire une servitude, mis à part le notaire.

Bonsoir

he he c'est jouable

faudra le faire subtilement mais jouable

j'ai eu le PC pour une ruine NON cadastrée en zone agricole

et comme dans ton cas les traveaux de viabilisation EDF/eau/assainissement sont a ma charge

tant que tu reste sur les fondations initiales sans debordés et si le batiment final est conforme au PC deposé en pratique il n'y a pas de pb

ce n'est pas de ta faute si un mur s'ecroule, voire meme deux !

dans un premier temps je renoverais le Hangard sans lui changer son affectation. et en modifiant a peine le look

ensuite il sera tj temps de demander un changement d'affectation si tu veux le vendre

a+

Elle n'était pas cadastré du tout?
Dans ma demande de CU je notait l'extension donc je vais voir pour ne pas rester sur les fondations initiales, si pas le choix je ferais comme ça.

Non

mais elle etait bien visible !

j'avais aussi demandé une extension pour le premier PC. Quitte a construire/reconstruire au temps le faire a fond ! Il a ete refusé car justement debord des fondations existentes.

renovez puis ensuite vous aurez droit a un pourcentage d'extention (je ne sais plus combien 30% je crois)

j'ai eu le PC avec pour condition suspensives que je prenne a ma charge les frais de raccordement Eau/Elec

la maire m'a fait signer les devis par le syndicat des eaux et d'electricite puis ensuite a delivré le PC au vu des Devis signé !!!

A+

Ok très bien.
Qui est-ce qu'il faut interroger pour avoir une réponse sur la réutilisation ou non des fondations et sur la possibilité d'agrandir?
Mairie? Architecte? Maçon?
Merci

Adresse toi au service urbanisme de ta mairie ou au maire plus simplement ...
Quand j'avais eu au tel la personne des services de l'équipement chargée d'instruire mon dossier elle m'avait dit que je pouvais agrandir ma maison.

Comme quoi, chaque situation est particulière et apportera une réponse différente, donc renseigne - toi à la source.
Sinon ; poste un message dans la catégorie "administratif" de ce site, tu pourras avoir des réponses des professionnels très informés qui le fréquentent

N'oublie pas les CAUE du coin

c'est gratuit meme si tu les payes avec tes taxes et autres sur le pc

sont au parfun

A+

Merci, je ne connaissais pas les CAUE, j'ai trouvé leurs coordonnées je vais prendre un rdv.

Rendez-vous pris avec l'architecte conseil mardi prochain, je verrais avec lui ce qui est faisable.
Je vais attendre d'avoir des nouvelles d'ERDF pour revoir le Maire je pense.