Tarif etude thermique rt 2012

Je depends du Coprec (si tu sais ce que c'est)
c'est l'info (officielle) que l'on a eu car justement certaines boites proposaient TOUTES les missions (donc y compris les tests), et que le syndicat des professionnels de la perméabilité à l'air (si si ca existe) on gueulé pour garder pour eux cette mission

gill a écrit:

Je depends du Coprec (si tu sais ce que c'est)
c'est l'info (officielle) que l'on a eu car justement certaines boites proposaient TOUTES les missions (donc y compris les tests), et que le syndicat des professionnels de la perméabilité à l'air (si si ca existe) on gueulé pour garder pour eux cette mission

Je ne mets pas en cause ce que l'on t'a dit ! Je suis encore plus étonné que dans un tel organisme (le COPREC) on puisse professer des affirmations contredisant la réglementation !
Je me suis servi de vos fiches de contrôles pendant une trentaine d'années !

En fait, la finalité est assez simple
si on fait abstraction de l'attestation PC et finale qui sont juste des formalités à faire sur le net (faisable directement par n'importe quel maitre d'ouvrage pour peut qu'il ait un accès internet et pas 2 mains gauches)
ca veut juste dire qu'en BE qui a fait l'étude thermique ne peut pas faire le test d'étanchéité en plus
c'est sur ce point la que le syndic été mécontent

gill a écrit:

En fait, la finalité est assez simple
si on fait abstraction de l'attestation PC et finale qui sont juste des formalités à faire sur le net (faisable directement par n'importe quel maitre d'ouvrage pour peut qu'il ait un accès internet et pas 2 mains gauches)
ca veut juste dire qu'en BE qui a fait l'étude thermique ne peut pas faire le test d'étanchéité en plus
c'est sur ce point la que le syndic été mécontent

On est d'accord !
Sauf que l'attestation est simple à remplir si on a tous les éléments. Je souhaite bonne chance à ceux qui l'établiront sans avoir suivi les travaux…

Bonjour,

Je suis d'accord avec gill. Il me semble que la question du cumul du test d'étanchéité avec n'importe quelle autre fonction sur les projets est claire, tout le monde a l'air d'accord pour dire que le cumul est interdit.

Pour les attestations, idem, peu importe qui fait l'édition en fait, ce qui compte, c'est que ce soit la bonne personne qui signe, non ? Pour l'attestation permis pas de souci, c'est le maitre d'ouvrage ou son représentant qui la signe. Concernant le cumul BET-attestation finale, c'est plus flou, et je n'ai pas réussi à trouver un texte clair sur la question. Je note qu'il y a un texte qui dit bien qui a le droit de faire cette attestation, mais il ne dit pas qui n'a pas le droit ?? Il semblerai donc que rien n'empêche un BET de contrôler le chantier pour faire l'attestation, à la condition qu'il soit aussi diagnostiqueur DPE par exemple (c'est mon seul point de désaccord avec toi gill : l'attestation finale, contrairement à l'initiale, n'est pas qu'une simple formalité sur le net, il y a nécessairement contrôle visuel et sur facture). C'est d'ailleurs un peu étrange, le BET va en quelque sorte contrôler son propre travail ... le problème est similaire pour l'archi qui en fin de chantier fait l'attestation qui valide ... son propre chantier. J'ai comme l'impression que ces attestations seront rarement négative

A mon avis, la confusion sur l'attestation finale vient du fait qu'il y a si j'ai bien compris désormais deux obligations en fin de chantier : établir l'attestation RT2012 finale, mais aussi établir le DPE (et oui, on l'oublie souvent, mais le DPE est obligatoire en maison neuve aussi). Or il me semble, à vérifier, que sur la question du DPE, qui est établi lui aussi au regard de l'étude thermique réglementaire, le cumul est interdit (celui qui a fait l'étude ne peut pas faire le DPE validant son propre boulot). Il me semble pourtant incohérent de séparer DPE et attestation finale RT2012, les deux nécessitant une visite sur place et contrôle de l'étude thermique, mais bon, je pense que les BET qui font l'attestation finale ne font pas le DPE et ainsi restent dans la légalité (même s'ils doivent être certifié diagnostiqueurs, sinon ils ne sont pas dans la "liste"). Pour cela, ils doivent "omettre" de dire à leur client qu'il devra en plus faire venir quelqu'un d'autre pour faire le DPE ...

Bon ce n'est que mon interprétation ...

Je trouve personnellement que c'est un vrai problème que le BET ne puisse faire les tests d'étanchéité. Les deux missions sont encadrées et cette notion de non objectivité si l'opérateur fait les deux me parait tirée par les cheveux. Sachant faire les 2, c'est quand mm bizarre que je sois contraint à choisir quelle mission je vais proposer.
Sur l'attestation finale et l'étude réglementaire, je crois pas que ce soit l'étude thermique qui sera contrôlée mais plus la conformité des hypothèses du calcul avec la réalité. Donc quel problème se poserait si c'est le BET qui l'assure ? Dans tous les cas, il est responsable pénalement si son étude est volontairement fausse. Les premiers mois de vérification par des tiers indépendants des BET nous renseignerons sur les vérifications opérées sur site, j'imagine qu'une situation se reproduira assez régulièrement : le défaut de présentation par le maitre d'ouvrage des composants utilisés, faute de détail dans les factures des artisans (le produit, l'épaisseur ou le lambda non indiqué par exemple). La question posée c'est la responsabilité de la structure qui fait l'attestation : est ce qu'elle doit identifier les non conformités (obligation de résultat et donc mise en responsabilité si dans les faits c'est pas le cas) ou a t-elle simplement une obligation de moyen ?

En tout cas, dans la situation actuelle et pour tous les maitre d'ouvrage qui découvrent l'obligation de la RT quand ils déposent un permis, se dire qu'ils leur faut un thermicien (enfin, souvent ca se termine par un "vendeur d'attestation à la chaine") un opérateur en infiltro, et un gars pour l'attestation finale, à chaque fois une structure différente, c'est pas facile à présenter le bien fondé de tout ce bazar.

J'aurai tendance à être d'accord avec toi, mais pas sur tous les cas. Dans beaucoup de cas, c'est le maitre d'oeuvre qui fait lui même le calcul RT, ou alors il s'agit du BE fluide avec qui il travaille (intégré à la maitrise d'oeuvre donc). Dans ce cas, il me parait assez tendancieux que quelqu'un qui soit partie prenante dans la maitrise d'oeuvre des travaux (et donc dans la partie "je préconise ET j'applique") fasse le test qui valide que les travaux sont bien faits ... il s'agirait clairement de valider son propre travail.

Ce n'est pas le cas pour beaucoup de BET de taille petite à moyenne, qui ne font pas de fluides pour beaucoup, et qui sont par nature plutôt indépendant de la mise en oeuvre directe. Mais difficile de poser une limite ...

Oui, notamment pour les particuliers en autoconstruction même partielle, ça fait beaucoup d'intervenants sur la question thermique pour un projet somme toute modeste.

Je m'exprimais ici pour le cas des maisons individuelles, j'aurais du le préciser.

ivaldir a écrit:

Je m'exprimais ici pour le cas des maisons individuelles, j'aurais du le préciser.

les règles sont les même partout, quelle que soit le type de construction

et non, c'est très bien que les BE ne fasse pas les tests

Tu peux argumenter un peu ?

Par ton expérience, tu peux aussi nous donner ton avis sur la notion de responsabilité des structures qui font les attestations ?

Ben tu sais, moi je suis controleur technique
à partir du moment où tu as quelqu'un de complètement exterieur (en particulier par rapport au BE et au cst) qui vient controler un peu ce qui est fait,je ne peux etre que pour!

pour les attestations, je sais pas trop ce que ca donne au niveau des responsabilité, faudrait que je demande au chef de ce service chez nous
mais a priori, elles sont faites au nom du maitre d'ouvrage
et quand on regarde ces attestations, ca dit un truc du genre "moi, maitre de l'ouvrage atteste que blablabla"

Citation:

à partir du moment où tu as quelqu'un de complètement exterieur (en particulier par rapport au BE et au cst) qui vient controler un peu ce qui est fait,je ne peux etre que pour!

Mais le BET, à partir du moment ou il est missionné par le maitre d'ouvrage, est lui aussi indépendant des acteurs de la construction. Et puis, les tests d'étanchéité à l'air sont encadrés strictement, les mesureurs ne peuvent faire n'importe quoi.
Quel problème se pose, si je suis missionné par le client, pour produire l'étude RT 2012 et le certificat d'étanchéité à l'air ? C'est un peu comme si à ta position le périmètre de ta mission était étendue.


L'attestation finale est formulée ainsi :
Telle personne, pour telle société, agissant en qualité de X (certificateur, diagnostiqueur...) telle date... La société atteste (2 choix : de la conformité, ou d'irrégularités). Ce n'est absolument pas le maitre d'ouvrage qui atteste quoi que ce soit. C'était le cas pour les attestations permis jusqu'en mai, mais actuellement mm cette attestation doit etre signée non pas par le MOA mais la structure l'ayant réalisé.

ivaldir a écrit:

C'était le cas pour les attestations permis jusqu'en mai, mais actuellement mm cette attestation doit etre signée non pas par le MOA mais la structure l'ayant réalisé.

La formulation prête à confusion, mais normalement c'est le moa qui établit et signe l'attestation permis, d'après le décret :

Citation:

Le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf ou de partie nouvelle de bâtiment existant situé en France métropolitaine établit, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant ...

etc

Alors que l'attestation finale est en effet établie par la personne autorisée (DPE, etc).

On dirait qu'ils cherchent à nous embrouiller

nico73 a écrit:

Bonjour,

Il me semble que la question du cumul du test d'étanchéité avec n'importe quelle autre fonction sur les projets est claire, tout le monde a l'air d'accord pour dire que le cumul est interdit.

Pas moi!

Test d’étanchéité et contrôle final RT 2012 sont 2 tâches de contrôle non exclusives car en rien liées à la conception ou l’exécution de l’ouvrage.
En pratique, je pense que l’on constatera que c’est bien souvent la même personne qui effectuera les 2 missions.

Concernant l’autre obligation, celle du DPE en neuf (non contrôlé en pratique par l’administration), il n’a je pense plus de sens aujourd’hui au vu des textes que j’ai plus ou moins en tête mais je ne peux vous citer les sources de mémoire (et la flemme de chercher !).
Si le contrôleur de l'attestation RT 2012 est qualifié DPE maison, je n'ai aucun doute sur mon hypothèse.
Pour rappel l’obtention du BBC-RT2005, modèle du RT 2012, permettait de droit l’obtention de l’attestation DPE.