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Calcul taxe foncière et taxe d'habitation

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Env. 100 message Saint-vrain (91)
Bonjour,

La SHON ou SHOB entre-t-elle en compte dans le calcul de la taxe foncière ou la taxe d'habitation (notamment pour la valeur locative) ?

Merci
seb
Messages : Env. 100
De : Saint-vrain (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Brest (29)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ce sont les éléments portés dans la H1 qui déterminent le classement du bâtiment (maison...), et par incidence, la valeur locative.

Et ces éléments, ce sont:
- Nombre et nature des pièces affectées à l'habitation,
- Leur surface "mesurée au sol, ou plancher entre murs ou séparations", définition différente par exple de celle de la loi carrez.
* Ce n'est donc pas la SHOB,
* Pas la SHON non plus; mais surface habitable.
- Confort de la maison,
- Etat d'entretien général.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Brest (29)
Bonjour,
Pour compléter la question : Je dispose de 300m2 de SHOB 200m2 de SHON. Je voudrais évaluer le montant de la hausse de mes impôts (taxe d'habitation & foncier) si je créais une surface de 60m2 de SHOB (environ 50 de SHON) supplémentaire, par aménagement d'un comble (faire une salle de Home Cinéma, création du plancher et ajout d'un velux). Je n'arrive pas à comprendre si c'est simplement linéaire (auquel cas mes impôts seraient x 1.25), ou si c'est exponentiel... ce que je redoute connaissant les habitudes de notre administration punitive. La réponse à cette question déclenchera ou non le projet.
Messages : Env. 200
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 18 ans
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