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Annulation promesse de vente

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Env. 10 message Mesnil En Thelle (60)
Bonjour,
Voilà nous souhaitions faire construire une maison, nous avions trouvé le terrain nous avons signé un compromis de vente le pret était accepté et signé, le permis de construire déposé et voilà que l'on reçoit un papier d'Habitat de France pour nous signaler que le terrain est proche d'un site classé donc nous devons faire quelques modifications sur la maison. Coût total des modification= 7000 euros de travaux en plus mais la banque ne veut pas nous suivre pour ce supplement. On a donc décider d'annuler la promesse de vente car nous somme dans l'impossibilité de trouver cette somme mais la banque ne veut pas nous donner un justificatif comme quoi ils refusent de prendre en charge le montant total de la maison et du supplement sous pretexte que l'on a une offre d'eux qui a été accépté même si le montant n'est pas assez gros. Du coup sans ce papier nous ne pouvons pas annuler la vente sauf si on verse 10% du prix du terrain au vendeur ce qui est impossible pour nous. Je ne sais pas si tout ça est clair mais on ne sait plus trop quoi faire, on ne sait pas si la banque a réellement le droit de nous refuser ce papier .

Merci à tous ceux qui pourront m'apporter des reponses.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 10
De : Mesnil En Thelle (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

merci de relire la charte et de modifier le titre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,

C'est qui "Habitat de France" ?
A quelle date a été déposé le PC ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Mesnil En Thelle (60)
Habitat de France c'est là où on sont annalysé les permis de construire quand le projet de construction dépend d'un site classé.
Le permis de construire a été déposer en octobre
Messages : Env. 10
De : Mesnil En Thelle (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Vers Beuzeville (27)
Bonsoir ,

Architecte bâtiment de France : ABF ?? je trouve ça étrange que vous découvriez ça une fois le permis déposé !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
De : Vers Beuzeville (27)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
A quelle date en octobre ?
Et à quelle date avez vous reçu le courrier vous informant des modifications à faire ?
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

qui a déposé le permis ? vous passez par un constructeur ? vous avez signé un CCMI ? les 7000€ sont chiffrés par qui ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

emy2586 a écrit:Habitat de France c'est là où on sont annalysé les permis de construire quand le projet de construction dépend d'un site classé.
Le permis de construire a été déposer en octobre


En voilà une nouvelle (habitat de France)!!! C'est suite au Grenelle???
Sérieusement, si votre PC a été déposé en octobre, vous devez avoir été informée:
- Des délais d'instruction (de droit commun),
- Dans le 1er mois, de nouveaux délais sachant que votre construction va être située dans un secteur classé, sauvegardé...
- 3 mois après le dépôt... il y a problème!!!
- Mais est-ce vous qui avez déposé la demande de PC???

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 17h48
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