Date pour BT01

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Le 19/02/2013 à 06h03 Membre utile Env. 800 message Ma Ville (91)

Bonjour,

Quelle est la date à prendre en compte pour le BT01 ? Dans le CMI il est précisé "date d'obtention".
La date spécifiée dans le courrier d'acceptation du permis de construire ou bien la date de réception de ce courrier, ou bien la date d'affichage du permis de construire ?

Merci pour vos réponses

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