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Rénovation véranda et déclaration de travaux

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour, je suis nouvelles sur le site et j'ai vraiment besoin d'aide. Nous avons acquis une maison il y a 5 ans dans laquelle nous avons tout refait.
La dernière chose qu'ils nous reste à faire c'est changer la véranda qui est toute pourrie.
Mon mari et moi avions comme projet de la démolir pour faire construire une extension en bois. Nous avons trouver l'entrepreneur qu'il nous faut.
Notre seul problème c'est que nous sommes obligés de faire une déclaration de travaux. Et d'après le code de l'urbanisme de notre ville nous devons respecter le fait qu'il faut laisser 4 mètres de distance entre la construction et la voie publique.
Actuellement sur un coin de cette véranda il n'y a déjà pas 4 mètres, mais c'est de l'existant .Seulement le service de l'urbanisme m'a dis que si je démolissais pour reconstruire je devais me plier à la règle des 4 mètres de distance.
Donc nous ne pouvons pas réaliser notre extension comme nous le souhaitions. Mais rien ne vous empêche de la rénover m'a t'il dit ?

Ma première question est: est ce que je dois déposer une déclaration de travaux ou pas pour rénovation d'une véranda?
Nous voudrions tricher et réaliser quand même cette extension . car l'état de cette véranda laisse vraiment à désirer et nous ne pouvons pas la laisser comme ça c'est pas possible.

Est ce que vous penser que cela peu passer si nous déposons un dossier de rénovation de véranda: changement des fenêtres , remplacement du toit en plexis par des panneaux isolants et mise en place d'un bardage bois par l'extérieur.

Dois je vraiment joindre des plans de façades ( car je ne sais pas faire ce genre de dessin) et je ne sais pas à qui m'adresser.
MERCI de vos avis
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez sur la page devis rénovation de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des entreprises du batiment de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Env. 900 message Boulogne Sur Mer (62)
Bonjour,

>A quoi bon vouloir déposer des DT mensongers ou non si c'est pour ne pas respecter ce que l'urbanisme vous préconise??? C'est donner le bâton pour se faire battre...

De toute manières vous vous êtes grillée, si vous voulez déposer une DT différente de ce que vous aviez annoncé la première fois, soit ils sont naïfs et auront oubliés, soit le contrôle sera imminent.

cdlt,

PS : pour les plans de façades pour la rénovation des photos sont suffisantes. En neuf, l'artisan peut le faire..
Menuiserie/Charpente/MoB Qualibat R.G.E

On n'est jamais plus proche de la fatalité et de l'aliénation que lorsqu'on agit sans comprendre
Messages : Env. 900
De : Boulogne Sur Mer (62)
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Membre utile Env. 2000 message Tarn
Pour un changement d'aspect, c'est un permis de construire qu'il faudra déposer. Donc ça risque de coincer. Sad
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Tarn
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

patatoche a écrit:Pour un changement d'aspect, c'est un permis de construire qu'il faudra déposer. Donc ça risque de coincer. Sad


Ce n'est pas ce que dit l'art. R 421-17(a) du CU. Il n'y a en effet pas changement de destination.
Pour le reste, puisqu'il y a envie de tricher...

@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Je réactive ce sujet car je rencontre actuellement un problème un peu similaire: nous sommes propriétaires d'une maison avec véranda installée depuis une vingtaine d'année par les anciens propriétaires.
Ces derniers avaient tout fait dans les règles, et nous avons copie de leur demande de travaux avec accord de la mairie.

Le soucis est que cette véranda n'est exploitable que 6 mois par an (un congélateur l'hiver, un four en été...)

Nous souhaiterions donc la remplacer par une pièce avec surfaces vitrées moindres, petits murets et toiture bien plus performante en terme d'isolation.
Il s'agirait de refaire une pièce exactement sur les mêmes dimensions que ce qui existe actuellement, ni plus ni moins.

Après visite au service de l'urbanisme de ma ville, j'apprends que si je remplace la véranda par une pièce, même exactement identique en terme de dimensions, je serais soumise à demande d'un permis de construire, et que le nouveau COS va s'appliquer (a priori le cos a été modifié depuis la date du permis relatif à la véranda).
De ce fait, je pourrais avoir l'autorisation, mais avec une surface réduite de moitié !

Cela me semble quelque peu aberrant, si je voulais augmenter la surface habitable, là je comprendrais le refus... Mais ici ce n'est pas le cas...
En parcourant le net à la recherche d'infos, je suis tombée sur ce site où il m'a l'air d'y avoir pas mal de personnes très calées , alors j'ai décidé de solliciter votre aide.
N'y a t il aucun espoir pour notre projet ?

En vous remerciant d'avance pour l'intérêt que vous porterez à ce sujet,

A vous lire,

Marie
Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Env. 10 message Nord
Encore moi !

Juste une petite précision concernant mon cas: la modification ne concernerait que le toit et un mur de la véranda (actuellement pièce rectangulaire avec une longueur et une largeur entièrement vitrées, l'autre largeur étant un mur plein et la dernière longueur le mur de la maison)
Nous garderions la largeur vitrée existante, seule la longueur serait modifiée par création de murets et diminution de la surface vitrée, et le toit remplacé par des tuiles.

Faut il dans ce cas parler de construction ou de rénovation ? La législation est elle la même dans les deux cas ?

Merci d'avance pour votre aide, je ne m'y retrouve plus dans le code de l'urbanisme.....

A bientôt

Marie
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Etudiez le R 421-13 du CU pour voir objectivement dans quel cadre vous vous situez...

@+
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Nord
Bonjour

Merci pour cette info, je vais m'y plonger de suite !

Marie
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Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)
Si vous n'etes pas pressée, faites une declaration de travaux pour "rénovation de la véranda" => soit elle est acceptée et vous avez votre reponse, soit elle est refusée au motif que les travaux concernés nécéssitent un permis de construire (si l'administration considère que dans les fait il ne s'agit pas de renovation mais de demolition et reconstruction) et vous ferez votre demande de permis de construire.

Attention, la renovation c'est different d'une Démolition / Reconstruction. Mais là vu que vous conservez 2 murs sur les 3 ca doit etre bon.

De toute facon si vous modifiez la toiture ou la facade la déclaration préalable de travaux est le minimum à faire.
Messages : Env. 700
De : Saint Maurice L'exil (38)
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Env. 10 message Nord
Merci pour votre réponse, je vais effectivement monter un dossier pour "demande de rénovation avec modification de l'aspect extérieur sans changement de destination" (je deviens une pro dans les termes techniques !)
Il n'est pas certain que cela soit accordé, mais il y a plus de chances que dans le cadre d'une démolition/rénovation où là de toutes façons je serai coincée par le cos ....

Je ne manquerai pas de venir vous donner des nouvelles concernant ce projet et la réponse de l'urbanisme .... croisons les doigts !
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour Marie
Avez vous eu la réponse pour votre déclaration de travaux ?
Car nous on a décidé finalement de ne pas agrandir et de garder les mêmes dimensions que la véranda, mais de dire que l'on change la structure et de faire notre extension bois comme prévu .
Mais en lisant votre cas, je me demande si je ne vais pas avoir le même problème que vous et que la mairie va considérer que c'est une démolition et reconstruction au lieu d'une rénovation.
J'ai peur d'avoir un refus
Ou en êtes vous dans vos démarches?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Tout d'abord, toutes mes excuses pour cette réponse tardive, mais nous sortons d'une période assez chargée.
Nous avons finalement abandonné le projet concernant la rénovation/remplacement de notre véranda. Il aurait en effet fallu modifier uniquement le toit pour entrer dans le cadre d'une rénovation, et attendre quelques mois pour ensuite changer les baies vitrées, ce qui là n'aurait pas nécessité de déclaration selon le service urbanisme de ma ville.

Nous avons trouvé cela abérrant de devoir procéder de cette façon, il est plus logique de pouvoir tout faire d'un seul coup, mais là c'est une démolition/construction et le cos s'applique.

Pour un résultat final identique, nous avons l'impression de marcher sur la tête parfois ….

Nous avons donc décidé de rechercher une nouvelle maison, plus grande (pas question d'acheter une maison avec un "potentiel d'agrandissement", nos mésaventures nous ont définitivement calmés…)

En vous souhaitant le meilleur dans la poursuite de vos projets,

Bien cordialement,

Marie
Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Merci pour le retour
!
@+
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Calvados
Bonjour a tous,

Nous avons remplacé une vieille véranda de 24 m2 par une nouvelle de 22m2, il a fallu déposer un permis de construire car nous sommes en zone non urbanisée.
Depuis nous avons reçu une taxe du département et de la commune pour une extension de la surface habitable de 22m2 ???
Si parmi vous quelqu'un pouvait m'éclairer sur le pourquoi de la taxe alors qu'il y avait déjà une véranda existante et de plus en réduisant la surface.

D'avance, merci de vos réponses

Christophe
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre problème: vous avez démoli votre ancienne véranda et dû demander un PC pour reconstruire.
Ainsi: démolition + PC + reconstruction= TA (art. L 331-6 du code de l'urbanisme.

@+
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Messages : Env. 8000
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 23h11
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