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Surcoût fondation après étude de sol

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Photographe Env. 200 message Monteux (84)
Bonjour à tous,

J'ai signé mon contrat (CCMI) le 22 juin 2013 et j'ai eu aujourd'hui le retour de l'etude de sol qui a eu lieu sur le terrain le 15 juillet.
Pour commencer nous avions été prévoyant en rajoutant une close suspensive lorsque nous avions signé la promesse de vente pour nous protéger en cas de surcoût trop élevé nous avons mis un montant à ne pas dépasser.
Il s'avère que le surcoût est de 29.400€ très loin du montant que nous avions mis (5000€)

J'ai regardé dans les anciens post sur ce genre de problème déjà rencontré, et j'ai lu que lorsque le contrat CCMI est signé, tout surcoût est pour le constructeur. Ma question est concernant la notice descriptive, que nous avons paraphée et signée également tout comme le contrat (CCMI), où là il est écrit à Étude Géotechnique :

Une étude géotechnique est réalisée par un bureau indépendant avant le début de la construction. Le rapport sera remis au bureau d'étude de béton armé pour dimensionner les fondations de la maison. Dans le cas où cette étude géotechnique n'aurait pas été transmise préalablement à la signature du contrat par le maitre d'ouvrage, les travaux supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires à la réalisation du projet seront à la charge du maitre d'ouvrage.

Est ce qu'ils sont donc protégés puisque c'est écrit sur la notice descriptive ou est ce que seul le contrat fait foi ?


Merci d'avance pour vos réponse !
Melanie
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Monteux (84)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Photographe Env. 200 message Monteux (84)
Pour plus de renseignement concernant le surcoût, il s'avère qu'il y a de l'eau dès 1.5m de profondeur, que la résistance du sol est à partir de 3.3m de profondeur. Le constructeur m'a parlé de radié (dalle posée sur du gravier (50cm) puis dallage on remonte soubassement et plancher voilà ce qui me revient de mémoire purée ça fait cher.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Monteux (84)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 500 message Mp - Lr - Paca (11)
Vérifiez déjà si l'étude de sol n'a pas été faite par des géotechniciens du dimanche. Il sont pas chers mais leurs solutions vous foutent un cout de massue sur la tronche dans les finances de votre projet par la suite.

SI vous pouvez y avoir accès, je peux vous dire ce que j'en pense. Bon courage.
la meilleure façon de ne pas avancer, c'est de suivre une idée fixe
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Messages : Env. 500
De : Mp - Lr - Paca (11)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 200 message Monteux (84)
Demain le constructeur doit me téléphoner pour voir si on peut s'arranger avec les propriétaire actuel du terrain, voir si ils peuvent baisser le prix du terrain plutôt que de risquer de ne pas le vendre. Sachant que c'est une division de parcelle ils vendent 2 terrains de 800m& chacun l'un a côté de l'autre donc l'autre c'est idem pour le surcoût.

Je lui demanderai de me faire parvenir le compte rendu de la société qui a fait l'étude. Apparemment ils travaillent avec cette société depuis pas mal de temps mais bon il vaut mieux y jeter un coup d’œil.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Monteux (84)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... Ah, ben voilà, c'est mieux que le mp !...

Donc, ma réponse copie des mp :
------------------------------------------------------

Bonjour,
Vous devriez ouvrir un post pour que d'autre vous réponde aussi...
Mais, je vais tenter de le faire rapidement... même si vous auriez pû vous renseigner plus avant de signer un contrat... :

- Un CCMI est un contrat à prix Forfaitaire, c'est à dire que le Prix et FERME et DEFINITIF... C'est à dire que le prix pour lequel vous signez ne peut-être changer par le constructeur, quoi qu'il arrive... il a fait une erreur dans le chiffrage pour la livraison et doit tout livrer en hélicoptère ? c'est pour sa pomme, il c'est trompé dans la hauteur du Vide sanitaire ? c'est pour sa pomme... etc....
Vous avez signez pour une maison à un prix, il doit vous faire exactement cette maison pour CE prix !....
Vous ne devez accepter Aucune plus-valu, quoi qu'il arrive (sauf si c'est vous qui la demandé, bien sûr...)

- Une étude de sol n'est pas obligatoire... mais comment s'en passer pour pouvoir donc chiffrer des fondations au plus juste pour pouvoir faire un vrais prix ferme et définitif ?...
De plus, une étude de sol est tacitement comprise dan le prix du CCMI, elle ne peut donc pas vous êtes demandé avant, ni après, c'est au constructeur de la faire faire.
... Certains constructeurs malhonnêtes mettent dans leur contrat des clauses abusives : "montant définitif des fouilles après réalisation"..."plus valu pour brise roche à voir"... "Eau et electricité à la charge du client"... et bien sûr "Chiffrage des fondations définitive suite à l'étude de sol"....

Et bien, tout cela est hors la loi, et votre constructeur doit prendre en charge tout cela, même si cela est écrit !... c'est du flanc !

Pour vous aides, il existe une association spécialisé dans la défense des CCMI : l'AAMOI.

Vous trouverez un post intéressant ici, regroupant des termes abusifs dans un contrat :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-210666.php


... Et pour finir, sachez que pour vous, le contrat est toujours valable !!!
C'est à doire que vous pouvez vous faire faire votre maison pour le prix convenu, sans plus-valu pour les fondations, sans même cette "enveloppe de prévision" !!!!

... Mais ouvrez un post dans le forum (et signalez-le moi), ce sera plus simple qu'en mp !

Cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 200 message Monteux (84)
J'ai également trouvé ceci d'après ce que je comprends je ne dois pas financer le surcoût de fondations :

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/

Et vous, vous en pensez quoi ? Moi ce qui me dérangeais c'était que dans la notice descriptive ils disaient bien que tout surcoût après étude de sol seraient à nos frais comme c'est belle et bien écrit et que nous avons paraphé et signé je pensais que c'était foutu.mais d'après le lien que je mets là un peu plus haut, il s'avère que ce n'est pas légale.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Monteux (84)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... c'est ça, comme je vous l'ai expliqué...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
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De : Saint-jeannet (6)
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Env. 300 message Bas Rhin
Bonjour,

Citation: Pour commencer nous avions été prévoyant en rajoutant une close suspensive lorsque nous avions signé la promesse de vente pour nous protéger en cas de surcoût trop élevé nous avons mis un montant à ne pas dépasser: 5000€


1ère fois que je vois quelqu'un qui prévoit de payer un surcout au cst...
Vous ne payerez certainement pas les 29400€ car c'est un prix ferme et définitif, mais pour les 5000€ signés dans le contrat, j'en suis moins sur...
Aamoi 4129
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Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Non plus, car des "clauses de prévision" sont aussi interdite (C'est un contrat FERME, il ne peur y avoir de "prévision" !)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Photographe Env. 200 message Monteux (84)
Non sur le contrat avec le constructeur j'ai rien stipulé, c'est dans la promesse de vente avec le notaire que j'ai fais rajouter cette close car l'étude de sol n'avait pas encore été réalisée. D'ailleurs sur ce forum j'ai vu beaucoup de personnes conseiller de rajouter cette close.
J'ai appris grâce au forum encore et surtout grâce a ceux qui l'utilisent, que rien ne peut être réclamé par la suite.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Monteux (84)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... il y a deux choses dans votre histoire... qui se recoupe :
- Le terrain et la clause concernant le surcout devant le notaire...
- ... et il y a le surcout qui e nfait n'a pas lieu puisque il a été chiffrer après signature du CCMI !... donc, vous n'avez pas de surcout !.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
louesse78 a écrit:
Une étude géotechnique est réalisée par un bureau indépendant avant le début de la construction. Le rapport sera remis au bureau d'étude de béton armé pour dimensionner les fondations de la maison. Dans le cas où cette étude géotechnique n'aurait pas été transmise préalablement à la signature du contrat par le maitre d'ouvrage, les travaux supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires à la réalisation du projet seront à la charge du maitre d'ouvrage.


c'est fou d'écrire ça sachant qu'ils doivent faire ça à tous leurs contrats
on signe un CCMI pas cher pour appâter le client et après bim le coup de massue illégal mais si le client ne le sait pas, il paie...
un CCMI honnête ne ferait signer son contrat que lorsque l'étude "revient"
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 200 message Monteux (84)
Et oui je viens de le comprendre c'est notre 1ère construction et je dois dire merci a ce site et aux utilisateurs car ils apportent beaucoup d'aide !
Je viens de téléphoner à Adil.org et elle me confirme vos dire, elle m'a demandé de lui envoyer tout de même le contrat et cette page de la notive descriptive mais c'est juste pour lire histoire de pour elle c'est sûre que c'est un surcoût à leur charge et non la notre.

Mais merci pour vos réponses et votre rapidité je dois dire qu'hier j'étais vraiment mal Sad
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Monteux (84)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... il l'aurait été bon, je le redit, de vous renseigner plus avant sur ce qu'est ce contrat avant de le signer...
Heureusement qu'il est là pour vous protéger, mais le fait de ne pas en connaitre le fond permet justement a des personnes malhonnêtes (ou ignorante aussi... Dry) de vous arnaquer....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
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De : Saint-jeannet (6)
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Photographe Env. 200 message Monteux (84)
J'ai pas le mê discours avec le constructeur. Ils ne peuvent (ou veulent pas financer) pour eux les propriétaire actuels du terrain doivent baisser le prix de celui ci car il ne vaut pas le prix au vu de l’étude de sol. Si je reste a absolument dans la direction de leur faire financer le surcoût j'imagine que ca va se terminer en jugement et qu'ils feront tout le nécessaire pour ne pas faire la maison ou la faire mais de quel façon ? en plus moi je suis en région parisienne et le construction est du côté d'Avignon donc je ne serais pas super super présente sur le chantier cela ne me rassure pas.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Monteux (84)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 26 novembre 2019 à 15h08
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