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Gardes-corps non compris non chiffrés CCMI

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 7.337 fois
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Photographe Env. 100 message Haute Saone
Bonjour,

J'ai cherché dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse adaptée à mon problème:
en vérifiant la notice descriptive du CCMI après l'avoir signé (en urgence mi-décembre après nous être rétracté avec un autre), je me suis rendue compte qu'il n'y avait aucune mention sur l'escalier, ni les gardes-corps (maison en demi niveau avec 2 demi volées et 3.50m de mezzanine). J'ai donc contacté le CdT qui m'a rassuré en me précisant que l’escalier était compris, mais qu'il était en bois brut, donc à notre charge de le vernir, laquer ou mettre une main courante alu.
Hier nous sommes allés choisir les finitions de l'escalier, qui entraînent déjà une plus-value importante (400€ pour les rambardes alus, 400€ pour vernissage incolore ou 700€ pour laquage coloré, HT bien sûr), et là le menuisier nous dit que les gardes corps ne sont pas prévus dans son devis et qu'il va en discuter avec le constructeur (en vacances actuellement).
Je vois gros comme une maison que le CdT va nous dire que c'est à notre charge. Hors, du fait qu'il ne soit pas chiffré dans le CCMI, un garde-corps pour une mezzanine avec vide sur séjour (soit une hauteur de près de 3m, peut-il rentrer dans "le prix ferme et définitif" du CCMI?? C'est à dire que le constructeur ne l'ayant pas chiffré, est-il obligé de le fournir?

Merci d'avance pour vos éclaircissements!
Picto recompense Photographe
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message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Je suis étonné que ce genre d'équipement (obligatoire suivant les normes actuelles vu la hauteur de chute) puisse ne pas être compris dans le chiffrage de base
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 100 message Haute Saone
Merci pour votre réponse rapide, donc vous pensez que le garde corps est à la charge du constructeur, sinon il aurait dû apparaître chiffré dans la notice descriptive à charge du maître d'ouvrage?
Savez-vous quel DTU ou quelle norme précise le caractère obligatoire du garde-corps?
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Nf p01-012
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 100 message Haute Saone
Merci beaucoup! J'espère que ça suffira à convaincre le CdT...
Picto recompense Photographe
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Env. 300 message "la Bô Baule" (44)
Les câbles inox, barreaux alu, vitrage plexigalss, main courante alu, ..., sont des fioritures, (des options)

par contre ton constructeur à l'obligation de te vendre un ouvrage aux normes de sécurité.

même si ce n'est pas spécifié sur ton contrat.

après, ça sera quelque choses de très "basique", à toi de voir si tu veux du "design"
Dieu regarda sa maison, cela lui plut énormément, il demanda à voir ses factures, se retourna et se mit à pleurer.
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De : "la Bô Baule" (44)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ouais mais là a priori ils ont rien prévu du tout
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 100 message Haute Saone
Oui en effet gill a bien compris, il n'y a rien de prévu, le menuisier ne savait pas qu'il fallait des gardes corps. Pour les "fioritures", elles sont bien comprises dans les plus values à notre charge (400€ de barres alu dont 250 pour le garde corps, vernis ou laquage du gardes corps compris aussi dans les plus values estimées ci dessus) ce que je ne conteste pas.
Par contre je ne veux pas payer le prix de base + la pose vu que ce n'est pas chiffré dans les travaux à notre charge
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
gill a écrit:Je suis étonné que ce genre d'équipement (obligatoire suivant les normes actuelles vu la hauteur de chute) puisse ne pas être compris dans le chiffrage de base


Non, cet équipement n'est pas obligatoire mais fortement conseillé (c'est un euphémisme).
Tu fais construire pour toi donc rien ne t'oblige de respecter des normes !
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Le cst a un devoir de conseil et ceci rend impropre à ça destination .
Donc ce post aurait du être chiffré comme l'escalier et même le lot peinture qu'il l'accompagne .

Cdlt
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Un garde corps, si, c'est obligatoire
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
gill a écrit:Un garde corps, si, c'est obligatoire


Non, pas quand tu construit pour toi !! Dans tous les autres cas (ERP, ERT, VEFA,...) je suis d'accord avec toi.

Pour ce cas, les normes sont d'application volontaire mais c'est une honte de la part du CCMI. Il y a une grande mode en ce momennt de mettre des escaliers sans garde corps
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
chew a écrit:
Non, pas quand tu construit pour toi !!


ce n'est pas son cas
relis bien

Citation: en vérifiant la notice descriptive du CCMI après l'avoir signé, je me suis rendue compte qu'il n'y avait aucune mention sur l'escalier, ni les gardes-corps
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
gill a écrit:
chew a écrit:
Non, pas quand tu construit pour toi !!


ce n'est pas son cas
relis bien

Citation: en vérifiant la notice descriptive du CCMI après l'avoir signé, je me suis rendue compte qu'il n'y avait aucune mention sur l'escalier, ni les gardes-corps


le CCMI construit pour le propriétaire en direct... il aurait été dans son devoir de conseil d'indiquer cela clairement mais pour moi on ne peut pas lui imposer
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Si tu pars par là, qu'est ce qui oblige le cst (dans le cadre d'un ccmi) à respecter les règles parasismique, électrique...etc etc
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Sismique... Un décret !
Elec.. Consuel (si tu veux de la lumière)
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
gill a écrit:Si tu pars par là, qu'est ce qui oblige le cst (dans le cadre d'un ccmi) à respecter les règles parasismique, électrique...etc etc


Je vais tenter d'être plus clair que Chew.

La NF P01-012 indique la présence obligatoire de rampe et garde-corps dans les parties communes d'un immeuble collectif par exemple mais ne vise pas une obligation dans les parties privatifs (logements, maisons)
Par contre, l'absence de ces éléments de sécurité doivent être clairement notifiés aux MO et aux futurs occupants.
Cette notification doit être faite en toute connaissance des spécifications de la norme et des risques qu'elle a pour but de prévenir.

Les règles de construction en zone sismique et la NF P15-100 sont réglementaires pour toutes constructions de bâtiments à caractère d'habitat.

Edit : Au moment d'écrire ce texte, j'avais la NF P01-012 sous les yeux
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Spoonman a écrit:
gill a écrit:Si tu pars par là, qu'est ce qui oblige le cst (dans le cadre d'un ccmi) à respecter les règles parasismique, électrique...etc etc


Je vais tenter d'être plus clair que Chew.

La NF P01-012 indique la présence obligatoire de rampe et garde-corps dans les parties communes d'un immeuble collectif par exemple mais ne vise pas une obligation dans les parties privatifs (logements, maisons)
Par contre, l'absence de ces éléments de sécurité doivent être clairement notifiés aux MO et aux futurs occupants.
Cette notification doit être faite en toute connaissance des spécifications de la norme et des risques qu'elle a pour but de prévenir.

Les règles de construction en zone sismique et la NF P15-100 sont réglementaires pour toutes constructions de bâtiments à caractère d'habitat.

Edit : Au moment d'écrire ce texte, j'avais la NF P01-012 sous les yeux


Merci,

je n'avais pas la norme sous les yeux et en particulier le préambule (avec le blabla pour les enfants aussi!!)

pour les obligations, il y a aussi le R111-15 du CCH :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006895899&dateTexte=20130204

Article R*111-15

    Aux étages autres que le rez-de-chaussée : a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ; b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur

    mais n'apporte rien à notre cas !
    Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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    Messages : Env. 2000
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    Ancienneté : + de 19 ans
     
    Bloggeur Env. 400 message La Chevrolière (44)
    Le garde corps est-il présent sur les plans ?
    Si oui, il vous le doit.
    Picto recompense Bloggeur
    Messages : Env. 400
    De : La Chevrolière (44)
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    Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
    chew a écrit:Sismique... Un décret !
    Elec.. Consuel (si tu veux de la lumière)

    règles PS : comme les eurocodes, c'est des normes
    pour les PS par exemple : nf en 1998
    elec : norme NFC15-100
    regles garde corps : norme idem
    pourquoi celles là seraient obligatoire et pas les autres?
    tu te plante

    et quand tu dis "elec... consuel", ca veux dire quoi?
    c'est obligatoire juste parce qu'il y a un controle derriere?

    Spoonman a écrit:

    La NF P01-012 indique la présence obligatoire de rampe et garde-corps dans les parties communes d'un immeuble collectif par exemple mais ne vise pas une obligation dans les parties privatifs

    relis mieux

    extrait :
    Citation: Avant-propos
    Laprésente norme fixe des règles de sécurité de portée générale relatives auxdimensions des garde-corps. Pourles bâtiments d'habitation, elle complète l'article R 111.15, du Code de laConstruction et de l'Habitation (C.C.H.). Lesrègles prescrites par la présente norme sont des spécifications minimalespropres à assurer la protection contre les chutes fortuites ou involontaires.Il y a lieu de compléter les garde-corps répondant à ces spécificationsminimales lorsqu'on désire qu'ils s'opposent aux chutes provoquéesdélibérément, ainsi qu'à celles qui ont pour cause l'imprudence d'enfantslivrés à eux-mêmes. Il est rappelé que la responsabilité des actes de cesderniers incombe toujours aux personnes qui en ont la charge. Lescroquis sont donnés à titre d'exemple sauf dans le cas des figures 1, 2, 39 et40 qui expriment des règles. Lescommentaires sont numérotés de 1 à 19 et mentionnés en bas de page.
    1 Généralités
    1.1Objet
    Laprésente norme a pour objet de définir les garde-corps, les rampes d'escalieret les éléments [1] qui s'y rattachent ainsi que de fixer les règles dimensionnellesde sécurité auxquelles ils doivent satisfaire.
    1.2Domaine d'application
    Laprésente norme s'applique aux garde-corps et aux rampes d'escalier [1] decaractère définitif rencontrés dans :
    · les bâtiments [2] :
    d'habitation, · de bureaux,· commerciaux,· scolaires,· industriels et agricoles (pour leslocaux où le public a accès) [3],




    Laprésente norme ne vise pas :
    · les garde-corps et rampes situés àl'intérieur des logements et ne donnant pas sur l'extérieur, si le maître del'ouvrage le notifie [4],

    [4] Une telle notification doit être faite en toute connaissance desspécifications de la norme et des risques qu'elle a pour but de prévenir.
    · les garde-corps, rampes et élémentsde sécurité situés sur les toitures ou dans les locaux, passages etemplacements techniques réservés au personnel d'exploitation ou d'entretien, niles garde-corps d'échafaudages de caractère provisoire [5],

    [5] Ces garde-corps sont visés par le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. Voirégalement la norme NF E 85-101.
    · les balcons de salles de théâtre,salles de cinéma et autres lieux de spectacles si le maître d'ouvrage lenotifie [4],
    · les tribunes de stades, si le maîtred'ouvrage le notifie [4]. Dans tous les cas la norme vise les escaliersdesservant les gradins ou tribunes, et les extrémités des gradins débouchantsur le vide,
    · les garde-corps des édifices classésmonuments historiques ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques,

    · les remplacements à l'équivalent degarde-corps effectués lors de ravalement de bâtiments anciens, ou d'adjonctionsde parties de bâtiments de même style [6].

    [6] Cependant on peut se référer à l'article 5 de la circulaire du 13 décembre1982 du ministère de l'Urbanisme et du Logement relative à la sécurité despersonnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtimentsd'habitation existants.





    alors pour quelqu'un qui l'avait sous les yeux...

    chew a écrit:

    pour les obligations, il y a aussi le R111-15 du CCH :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006895899&dateTexte=20130204

    Article R*111-15

      Aux étages autres que le rez-de-chaussée : a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ; b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur

      mais n'apporte rien à notre cas !

      ben si, vu que la norme dit expressément qu'elle complète cet article (voir mon extrait juste au dessus
      "To do is to be" - Nietzsche
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      Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
      On parle d'escaliers ou de balcons ?
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      Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
      C'est pareil, c'est la même norme pour les 2
      elle s'appelle "Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier"
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      Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
      Oui, Gill, je sais lire.

      "La présente norme ne vise pas :
      · les garde-corps et rampes situés à l'intérieur des logements et ne donnant pas sur l'extérieur,
      si le maître de l'ouvrage le notifie"

      Et merci de ne pas couper ma phrase et ne quoter simplement ce qui t'intéresse
      J'ai bien parlé de notification qui doit être faite en toute connaissance des spécifications de la norme et des risques qu'elle a pour but de prévenir.
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      Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
      Spoonman a écrit:Oui, Gill, je sais lire.

      "La présente norme ne vise pas :
      · les garde-corps et rampes situés à l'intérieur des logements et ne donnant pas sur l'extérieur,
      si le maître de l'ouvrage le notifie"

      Et merci de ne pas couper ma phrase et ne quoter simplement ce qui t'intéresse
      J'ai bien parlé de notification qui doit être faite en toute connaissance des spécifications de la norme et des risques qu'elle a pour but de prévenir.


      sauf que ce n'est pas ce que tu as écrit

      tu à dis
      Citation: La NF P01-012 indique la présence obligatoire de rampe et garde-corps dans les parties communes d'un immeuble collectif par exemple mais ne vise pas une obligation dans les parties privatifs (logements, maisons)
      Par contre, l'absence de ces éléments de sécurité doivent être clairement notifiés aux MO et aux futurs occupants.


      ce n'est pas du tout ce que dit le texte
      le texte dit que c'est le MO qui doit demander de ne pas les mettre
      il ne dit pas que le cst doit "juste" en avertir le MO
      c'est complètement différent

      le texte dit que seul le MO (donc ici l'auteur du post) peut demander la suppression de ces équipement de sécurité
      le cst lui est tenu de les installer
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      Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
      Désolé de penser comme un MOE qui essaie de parler d'esthétisme et de qualités spatiales et pas comme un CMiste.
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      Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
      Hein?
      quel rapport entre ce que tu dis et l'obligation (ou non) des gardes corps???
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      Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
      Simple pour des raisons esthétiques et/ou de qualités spatiales, il peut arriver de soumettre ce genre de prescriptions (absence de main courante pour un escalier, par exemple) dans un projet.

      Si le MO accepte le concept, on notifie son acceptation et le met en garde des éventuelles risques qui en incombe.
      L'architecte/MOE propose et se protège en cas d'acception du MO.
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      Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
      Google regorge d'escaliers sans main courante. Tous non-réglementaires ?
      Wink
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      Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
      Spoonman a écrit:Simple pour des raisons esthétiques et/ou de qualités spatiales, il peut arriver de soumettre ce genre de prescriptions (absence de main courante pour un escalier, par exemple) dans un projet.
      .

      et en cas de chute (ton gamin par exemple) qui est responsable?
      Citation: Si le MO accepte le concept, on notifie son acceptation et le met en garde des éventuelles risques qui en incombe.
      .

      oui, "si" (et seulement si)
      c'est ce que dit la norme, si le MO accepte, ok
      mais là lui vient nous dire exactement l'inverse, il le veut son GC
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      Membre super utile Env. 2000 message France (98)
      gill a écrit:
      chew a écrit:Sismique... Un décret !
      Elec.. Consuel (si tu veux de la lumière)

      règles PS : comme les eurocodes, c'est des normes
      pour les PS par exemple : nf en 1998
      elec : norme NFC15-100
      regles garde corps : norme idem
      pourquoi celles là seraient obligatoire et pas les autres?
      tu te plante


      Choupinet,

      les eurocodes ne sont pas obligatoires tant que l'on n'a pas de zone sismique (ex : paris!).
      seul le décret du 22 octobre 2010 l'impose.

      En tout état de cause, TOUTES les normes ne sont pas d'applications obligatoires sauf si par décret elles sont rendus obligatoire (on penseras aux NF S 61-9xx rendu obligatoire par l'arrêté du 25 juin 1980 par ex).

      De plus, il y a une dérive actuelle dans la normalisation car il faut maintenant payer pour participer à la rédaction des normes auprès de l'AFNOR (donc uniquement les industriels y participent - on se souviendra de la norme des ascenseur paru il y a 2 ans!)

      donc on est tous d'accord que l'erreur du CMI est de n'avoir pas fait valider cette absence de GC... mais obligation d'en mettre, je dit NON !
      Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
      Picto recompense Membre super utile
      Messages : Env. 2000
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      Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
      Relis le domaine d'application de la nf p01-12 mon "choupinet"
      tu n'y verra aucune clause d'exclusion
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      Picto recompense Membre ultra utile
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      Membre super utile Env. 2000 message France (98)
      gill a écrit:Relis le domaine d'application de la nf p01-12 mon "choupinet"
      tu n'y verra aucune clause d'exclusion


      ni aucune obligation de l'appliquer... un norme n'est pas d'obligation obligatoire sauf si introduite par un décret ou un arrêté .
      Ce qui n'est pas le cas de cette norme....
      Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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      Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
      Allez, je vais pas me prendre la tête plus longtemps
      de toute façon l'auteur du post est parti depuis longtemps

      juste, c'est mon boulot l'application des normes, dtu , Ec et autre
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      Membre super utile Env. 2000 message France (98)
      gill a écrit:Allez, je vais pas me prendre la tête plus longtemps
      de toute façon l'auteur du post est parti depuis longtemps

      juste, c'est mon boulot l'application des normes, dtu , Ec et autre


      c'etait le mien aussi ..
      tu étais un homme en bleu en vert foncé, vert clair, rouge et noir , orange ou autre..???
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      Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
      Là j'ai un pantalon beige et un t shirt noir
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      Membre super utile Env. 2000 message France (98)
      Mais non avant en bureau de controle !!!! -_-"
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      Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
      Pourquoi avant?
      je suis toujours dans le groupe, j'ai juste changé de filiale
      et ça je le garde pour moi
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      Photographe Env. 100 message Haute Saone
      OUlà,
      Je ne pensais pas que mon post allait entraîner des débats aussi animés!
      Merci, je vais malgré tout essayer de négocier avec mon CdT. Il est vrai que les gardes-corps n’apparaissent pas clairement sur le plan (à gauche de la mezzanine, il y a le vide sur séjour), mais ça me semble irréel qu'ils n'aient pas été comptés.


      Il faut dire que mon constructeur ne s'y connait pas trop en CCMI, il avait l'habitude de faire de la maîtrise d'oeuvre, et plein de choses n'ont pas été respectées (CCMI non renvoyé en LRAR, certains travaux à notre charge non mentionnés non chiffrés comme toute la protection des fondations: drain, geotext, gravier et delta MS qu'on a payé de notre poche et posé en urgence lors du retour du terrassier, ou postes mal chiffrés comme les raccordements: 2000€ alors qu'on en a pour 5000€...), j'ai été cool jusque là mais je ne vais pas laisser passer ça.
      Par contre le CdT vient d'un grosse boîte (Maison d'en France), il connait bien son sujet et n'hésite pas à nous mettre dans les dents certains trucs propres au CCMI, genre on nous avait promis une livraison en 7 mois, ce qui est le cas pour leurs clients en maîtrise d'oeuvre, mais alors qu'on commence à demander la date de livraison (normalement dans 3 mois afin de donner notre préavis) on nous met dans les dents que sur le CCMI c'est écrit 10 mois.
      Le commercial a d'ailleurs bien essayé de nous dissuader de faire en CCMI, les assurances "ne servant à rien et entraînant un surcoût important". Le 1er projet proposé ne rentrait pas notre budget en CCMI et pouf, comme par magie ça passait en maîtrise d'oeuvre... On a modifié le projet et insisté pour avoir un CCMI, le vendeur du terrain et voisin nous faisant une bonne réduction car il travaillait à l'époque pour ce constructeur. C'est lui qui a rédigé le descriptif, et aujourd'hui on a l'impression que le constructeur n'est pas content car nous n'avons pas payé la maison assez cher et le voisin n'est pas content parce que il se serait fait pousser vers la sortie à cause des réductions sur notre projet W00t
      Toujours est-il que on a quand même l'impression de payer cher notre maison, je vois d'ailleurs mal comment on pourra la revendre au moins au prix qu'elle nous aura coûtée. Enfin dans cette histoire on a un tort: avoir trop fait confiance au voisin...Mais bon, pour l'instant à part quelques détails, la construction se passe plutôt bien.
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      Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
      Bonsoir Sonata ,

      Pour les surcoûts il reste possible de demander la prise en compte au garant du prix et délai convenu .
      Pas de surprises avec un CCMI !

      Cdlt
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      Membre utile Env. 1000 message Danang
      C'est deja prevu par loi:

      .2.5.2 Menuiseries intérieures ....................................................................
      2.5.2.1 Bâtis, huisseries Nature et dimensions des matériaux
      2.5.2.2 Portes des pièces Nature et dimensions des matériaux
      qualité, marque ou Label
      Aspect de surface (lorsque les revêtements prévus au 269 ne sont pas compris dans le prix convenu)
      .2.5.3 Quincaillerie Nombre, type, qualité, qualité des pièces de quincaillerie
      .2.5.4 Garde-corps et barre d'appui Caractéristiques, dimensions, nature des matériaux
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      Membre utile Env. 800 message Herault
      Spoonman a écrit:Simple pour des raisons esthétiques et/ou de qualités spatiales, il peut arriver de soumettre ce genre de prescriptions (absence de main courante pour un escalier, par exemple) dans un projet.

      Si le MO accepte le concept, on notifie son acceptation et le met en garde des éventuelles risques qui en incombe.
      L'architecte/MOE propose et se protège en cas d'acception du MO.


      Juste en passant.
      Jamais de la vie pour un archi, si le poste est compris dans les marchés de travaux et donc exécuté avant livraison, même si le MO a écrit avec son sang qu'il ne voulait pas de gardes-corps, ou de gardes-corps au normes, on fait poser des gardes-corps totalement au normes. Ensuite si le MO, veut autre chose il démonte et fait poser autre chose.
      Y'a un stock de mise en responsabilité sur ce point.

      Sinon pour le post initial, je partage à 100% l'avis de Gil, il faut que le Cst pose un GC. Pour la méthode, Pierresgn sera surement plus apte, à savoir s'il faut appuyer maintenant ou faire un réfaction à la réception sur les 5%.
      Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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      Photographe Env. 100 message Haute Saone
      Merci encore, pierresgn tu aurais les références de la loi, histoire que je la mette sous le nez de mon CdT?
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      Membre utile Env. 1000 message Danang
      Sonata a écrit:Merci encore, pierresgn tu aurais les références de la loi, histoire que je la mette sous le nez de mon CdT?



      arrêté du 27 novembre 1991 sur Legifrance

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]&pageCourante=15589


      J'ai la notice sur tableur excel.
      Si vous voulez une copie, envoyez-moi un message personnel.
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      Photographe Env. 100 message Haute Saone
      Merci beaucoup!
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      Membre utile Env. 1000 message Danang
      http://www.maires56.asso.fr/public/media/pdf/reponse-ministerielle/maisons-individuelles.pdf
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