Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des trav
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Bonjour,
Nous faisons de l'auto-construction (en très grande partie), pour minimiser les frais et pouvoir construire. Nous avons bénéficié d'une partie du crédit à taux 0, et aujourd'hui cela fait un peu plus de 3 ans que nous avons signé l'offre, du coup, la banque nous demande de lui faire suivre la DAACT (nous avions totalement oublié ce délais de 3 ans pour finir les travaux!!! mea culpa), or la maison n'est pas encore terminée! Ce matin la mairie m'a dit que cette déclaration se faisait quand la maison était totalement finie, comme sur le permis de construire (façade aussi), la banque nous accorde un délai jusqu'à mi-novembre, mais nous ne pensons pas avoir terminé sachant que c'est mon mari qui fait tout sur son temps libre! Si nous ne donnons pas le papier dans ce temps là, on perd le taux 0!
Cette déclaration n'est pas faite en même temps que la H1 des impôts, qui, elle, est faite avant, et bien sûr, celle-ci n'est pas celle que veut la banque! 
Que risque t'on si on fait tamponner la DAACT alors que la maison n'est pas finie? J'ai lu que le contrôle n'est pas systématique et dans un délai de 3 mois? Est-ce bien le cas? Prend-on un gros risque? Merci pour vos lumières, nous sommes vraiment en stress!!!
Nous faisons de l'auto-construction (en très grande partie), pour minimiser les frais et pouvoir construire. Nous avons bénéficié d'une partie du crédit à taux 0, et aujourd'hui cela fait un peu plus de 3 ans que nous avons signé l'offre, du coup, la banque nous demande de lui faire suivre la DAACT (nous avions totalement oublié ce délais de 3 ans pour finir les travaux!!! mea culpa), or la maison n'est pas encore terminée! Ce matin la mairie m'a dit que cette déclaration se faisait quand la maison était totalement finie, comme sur le permis de construire (façade aussi), la banque nous accorde un délai jusqu'à mi-novembre, mais nous ne pensons pas avoir terminé sachant que c'est mon mari qui fait tout sur son temps libre! Si nous ne donnons pas le papier dans ce temps là, on perd le taux 0!
Cette déclaration n'est pas faite en même temps que la H1 des impôts, qui, elle, est faite avant, et bien sûr, celle-ci n'est pas celle que veut la banque!
Que risque t'on si on fait tamponner la DAACT alors que la maison n'est pas finie? J'ai lu que le contrôle n'est pas systématique et dans un délai de 3 mois? Est-ce bien le cas? Prend-on un gros risque? Merci pour vos lumières, nous sommes vraiment en stress!!!
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Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Membre ultra utileBonsoir et merci pour la réponse.
Avec la mairie, nous n'avons pas évoqué "les risques" (je n'y ai pas du tout pensé sur le coup, quand j'ai demandé des renseignements sur cette déclaration... J'étais partie pour faire comme d'habitude: les choses de manière légale et honnête!
). Par contre, la mairie m'a dit que pour avoir la conformité (pour un cas de revente par exemple), il fallait en faire la demande par courrier car elle n'est plus systématique (en fait, elle n'est délivrée que s'il y a contrôle suite à la DAACT).
Vous pensez vraiment que la mairie suit chaque projet à ce point? Pensez-vous qu'il y a des chances d'être contrôlé? La mairie m'a dit qu'en ce moment, ils étaient débordés, certes cela peut ne pas durer, et dans la durée légale, ils peuvent débarquer!
D'autant plus que je me dis, que je vais finir par attirer l'attention si j'y vais trop souvent...j'enverrai mon mari pour déposer la déclaration, comme ça ils ne sauront pas que ce sont les mêmes...
Bon, sinon plus sérieusement, si on rempli la déclaration en cochant que c'est "partiellement" fini, comment ça se passe après??? Devra t'on en faire une autre quand la maison sera terminée? Ou faudra t'il que l'on demande obligatoirement la conformité (donc un contrôle)?
Quelqu'un en sait il quelque chose? Merci.
Avec la mairie, nous n'avons pas évoqué "les risques" (je n'y ai pas du tout pensé sur le coup, quand j'ai demandé des renseignements sur cette déclaration... J'étais partie pour faire comme d'habitude: les choses de manière légale et honnête!
). Par contre, la mairie m'a dit que pour avoir la conformité (pour un cas de revente par exemple), il fallait en faire la demande par courrier car elle n'est plus systématique (en fait, elle n'est délivrée que s'il y a contrôle suite à la DAACT).
Vous pensez vraiment que la mairie suit chaque projet à ce point? Pensez-vous qu'il y a des chances d'être contrôlé? La mairie m'a dit qu'en ce moment, ils étaient débordés, certes cela peut ne pas durer, et dans la durée légale, ils peuvent débarquer!
D'autant plus que je me dis, que je vais finir par attirer l'attention si j'y vais trop souvent...j'enverrai mon mari pour déposer la déclaration, comme ça ils ne sauront pas que ce sont les mêmes...
Bon, sinon plus sérieusement, si on rempli la déclaration en cochant que c'est "partiellement" fini, comment ça se passe après??? Devra t'on en faire une autre quand la maison sera terminée? Ou faudra t'il que l'on demande obligatoirement la conformité (donc un contrôle)?
Quelqu'un en sait il quelque chose? Merci.
0 0 Membre ultra utileBonjour Deffrey,
Merci encore pour votre réponse qui m'apporte beaucoup!
Je vais voir avec la mairie si nous pouvons déclarer en plusieurs fois, sans que cela fasse de pb, et surtout, voir avec la banque si cela une DAACT partielle lui convient! Sinon ce n'est pas la peine de compliquer le tableau... Dans ce cas, nous allons essayer d'utiliser au mieux e délai accordé jusqu'à mi novembre, en avançant l'extérieur (y compris façade) avant de finir l'intérieur, car s'il y a contrôle, ils vont contrôler la conformité de l'extérieur, ils vont vouloir voir l'accord du consuel pour électricité et puis quoi d'autre? Même si ce n'est pas tout à fait terminé dedans est-ce grave? C'est bien le cas, non??? Rassurez moi svp!
Bon diamnche!
Merci encore pour votre réponse qui m'apporte beaucoup!
Je vais voir avec la mairie si nous pouvons déclarer en plusieurs fois, sans que cela fasse de pb, et surtout, voir avec la banque si cela une DAACT partielle lui convient! Sinon ce n'est pas la peine de compliquer le tableau... Dans ce cas, nous allons essayer d'utiliser au mieux e délai accordé jusqu'à mi novembre, en avançant l'extérieur (y compris façade) avant de finir l'intérieur, car s'il y a contrôle, ils vont contrôler la conformité de l'extérieur, ils vont vouloir voir l'accord du consuel pour électricité et puis quoi d'autre? Même si ce n'est pas tout à fait terminé dedans est-ce grave? C'est bien le cas, non??? Rassurez moi svp!
Bon diamnche!
0 0 Membre ultra utileBonsoir,
Ah ok merci
. Donc, il faudrait que l'on termine l'extérieur avant l'intérieur pour pouvoir faire tamponner la DAACT. Pfff, on avançait bien, ça prenait forme, et voilà, il faut arrêter pour faire autre chose...tant pis!
Encore une question (je sais, à chaque fois il y en a une nouvelle, désolée!!!
) : il y a 2 ou 3 modifications par rapport au permis (dont une que l'archi n'a pas modifié avant le dépôt (c'est lui qui l'a déposé): le bardage sur une petite partie de la façade), on m'a dit que pour modifier il fallait que je repasse par archi, est-ce bien le cas?
Merci et bonne reprise demain pour ceux qui bossent...
@+
Ah ok merci
. Donc, il faudrait que l'on termine l'extérieur avant l'intérieur pour pouvoir faire tamponner la DAACT. Pfff, on avançait bien, ça prenait forme, et voilà, il faut arrêter pour faire autre chose...tant pis!
Encore une question (je sais, à chaque fois il y en a une nouvelle, désolée!!!
) : il y a 2 ou 3 modifications par rapport au permis (dont une que l'archi n'a pas modifié avant le dépôt (c'est lui qui l'a déposé): le bardage sur une petite partie de la façade), on m'a dit que pour modifier il fallait que je repasse par archi, est-ce bien le cas?
Merci et bonne reprise demain pour ceux qui bossent...
@+
0 0 Membre ultra utileBonjour,
Je ne savais pas qu'il y avait une question de m2 , donc si la maison fait moins de 170m2, on peut faire modification du PC sans repasser par l'archi, c'est ça? Ce serait une bonne nouvelle!
Merci pour vos connaissances et vos réponses qui m'éclairent+++!
Bon WE!
Je ne savais pas qu'il y avait une question de m2 , donc si la maison fait moins de 170m2, on peut faire modification du PC sans repasser par l'archi, c'est ça? Ce serait une bonne nouvelle!
Merci pour vos connaissances et vos réponses qui m'éclairent+++!
Bon WE!
0 0 Membre ultra utile 0 En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 16h53
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