Avis sur un plan plain pied sur terrain triangulaire

Il y a une différence entre le règlement du lotissement et le PLU.
Le règlement du lotissement s'applique qu'au lotissement et donc peut être que vu la particularité du terrain, vous n'avez aucune contrainte de ce côté là.
Par contre le PLU est applicable sur TOUTE la commune. Je doute qu'il y ai une exception.

Je comprends plus rien, je pense que le plus sage est que je lise le PLU, je vous tiens au courant dés que c'est fait mais c'est bizarre que le géomètre lui dise qu'on veut :/

ciboulettecat a écrit:

J'ai un GROS GROS doute !
Le PLU n'est pas différent selon la forme du terrain

Et tu parles du côté droit alors que je te parle de l'angle gauche de la maison . . .

Tu fais partie du lotissement ou pas ?
Et le PLU tu l'as ? C'est quelle commune ?

Si tu fais partie du lotissement, tu dois appliquer le PLU + le règlement du lotissement.
Mais un règlement de lotissement ne peut pas autoriser des choses interdites par le PLU.

Pour ce qui est du géomètre, tu es certain qu'il a compris qu'il s'agissait du coin de la chambre ? Et qu'il ne t'a pas répondu au sujet du garage qui lui peut-être en limite ?
Tu n'as toujours pas répondu non plus : Combien de m entre le coin de la chambre et la limite du terrain ?

Alors concernant l'espace entre le coin de la chambre, il y a 1m15.
Concernant le PLU, je viens de regarder et voilà ce qu'il dit, et le lotissement sur lequel je vais acheter se situe en zone AUb.
Donc à priori c'est pas déconnant ce que me disent le MOE et le géomètre.




ARTICLE AU / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Pour les constructions principales :

• Dans les zones AUa et AUb :
Implantation libre.

• Dans la zone AUc :
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une des limites séparatives et à une distance de l!autre limite séparative au
moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres
(D=H/2, min. 3 m) ;
- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de
la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

**utilisateur banni** a écrit:

Bonjour,

Une implantation n'est JAMAIS libre.

Les règles au niveau national définissent les distances à respecter, construction en limite avec contrainte de hauteur, à 3 m mini en respectant une hauteur maxi ou à x mètres en respectant le ration H/2.

Les PLU sont l'application locales de ces règles nationales et y ajoutent leur lot de contraintes supplémentaires.

Si vous construisez à 3 m la hauteur doit être de 6 m maxi. Normal. Mais 6 m à l'égout de toit ou 6 m au total ? Le PLU doit le dire.

Les 3 m mini sont une contrainte logique, cela permet de faire passer un véhicule de secours ou plus simplement et plus souvent de quoi assurer l'entretien du jardin et de la façade et de la toiture.

Je l'entends, mais c'est bien ce qui est écrit dans le PLU, de plus quid des maisons mitoyennes des 2 côtés ? L'argument de laisser passer un véhicule de secours ou des véhicules pour l'entretien n'est plus valable.
Je vais continuer de regarder le PLU, il y a peut être d'autres règles restrictives que je n'ai pas vu (c'est un bon pavé quand même le truc donc possible que j'ai raté quelque chose)

Bonsoir

J'ai bien lu le PLU et je n'ai vu aucune contre indication pour la distance entre la maison et la limite séparative.
J'ai cherché un peu sur internet pour voir ce que dit le code civil sur la limite séparative mais je n'ai pas trouvé d'infos la dessus.
Vous avez pas des liens qui détaillent les aspects de limites séparatives dans le code civil ?

Merci.

Peut être ça : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]22&categorieLien=id

Clet a écrit:

Peut être ça : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]22&categorieLien=id

Merci pour le lien.
Du coup, il y a un truc que je trouve bizarre.
Pourquoi le PLU mets implantation libre alors que le code de l'urbanisme précise qu'il faut une distance au moins égale à 3 mètre.
Dans le PLU que j'ai lu, il est écrit que se superposent au PLU les règles du code civil, rural etc...
Du coup selon vous, est ce que ca veut dire que le PLU fait office de référence dans le cas ou il redéfinit une règle déja présente dans le code de l'urbanisme ?




Extrait:

Citation:

Se superposent également aux règles du PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du
Code Forestier, du Code de la Santé Publique, du Règlement Sanitaire Départemental, etc.
S'appliquent également :
- la législation et la réglementation propres aux installations classées pour la protection de
l'environnement.
- le règlement de la Régie de l!Eau et de l!Assainissement qui fixe les règles de
raccordement aux usagers
8 •

Moi je pense que la maison doit être en limite de propriété ou à 3m.

Si vous avez un doute allez voir à la mairie !!

NonoB a écrit:

Du coup, il y a un truc que je trouve bizarre.
Pourquoi le PLU mets implantation libre alors que le code de l'urbanisme précise qu'il faut une distance au moins égale à 3 mètre.
Dans le PLU que j'ai lu, il est écrit que se superposent au PLU les règles du code civil, rural etc...
Du coup selon vous, est ce que ca veut dire que le PLU fait office de référence dans le cas ou il redéfinit une règle déja présente dans le code de l'urbanisme ?

Bonjour,
"Implantation libre", ça veut dire "pas de contrainte supplémentaire par rapport au code de l'urbanisme".
Alors que dans la zone AUc, le PLU interdit les implantations en limite séparative des 2 côtés à la fois.

J'ai eu la mairie, la personne qui s'occupe de l'urbanisme est de retour que Lundi. Je vais donc attendre pour avoir réponse. En attendant, je vais décaler mon rendez vous chez le notaire pour être en possession de toutes les données avant de signer le sous seing.

Après j'ai trouvé une autre information sur le site travaux.com
Ca précise que ce qui est marqué dans le PLU fait office de référence, et peut donc annuler ce qui est défini dans le code de l'urbanisme.
Je vais quand même attendre la réponse de l'adjoint à l'urbanisme de la mairie pour me prononcer, sinon je vais me faire des noeuds au cerveau.

Citation:

Quelles sont les distances admises entre une construction et la limite séparative ? Entre deux maisons sur deux propriétés différentes ?Hors Plan d’occupation des sols (POS) et Plan local d’urbanisme (PLU), l’article R.111-19 du code de l’urbanisme détermine les distances à respecter entre ces deux constructions. Le point commun entre les deux constructions étant la limite séparative entre les deux terrains.
L’article explique qu’« à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres ». En clair, la maison doit être construite soit en limite de propriété, soit respecter un retrait d’au moins trois mètres. Celui-ci sera de cinq mètres pour une maison de 10 mètres de haut.
Du coup, logiquement, la distance entre deux maisons sur deux propriétés adjacentes sera d’au moins six mètres, voire plus en fonction de la hauteur des constructions, si aucune n’est construite en limite de propriété.
Par contre, cette règle peut être modifiée par le document d’urbanisme édictée par la commune. Ceux-ci peuvent reprendre le calcul mis en place dans l’article R.111-19 ainsi que la distance minimale de 3 mètres (ou plus) ou encore inscrire des distances fixes. Là encore la distance est sujette à variation à l’intérieur même de la ville. En effet, le POS et le PLU découpent la cité en plusieurs zones (zone hors agglomération, zone urbanisée à forte ou faible densité, zone fluviale), définissant pour chaque cas des règles particulières.
Dans leur POS ou PLU, des villes ont ainsi prévu des retraits minimums entre constructions et limite séparative de 3 à 6 mètres voire plus suivant les caractéristiques des zones. A contrario, les documents d’urbanisme peuvent également obliger à implanter la construction en limite de propriété ou autoriser, voire imposer, la mitoyenneté.
A noter également que pour les zones de transport, ferroviaire par exemple, il s’agit de la société de transport, en l’occurrence la SNCF, qui peut fixer la marge à respecter. Bref, il s’agit de bien consulter en détail le document d’urbanisme pour déterminer la bonne distance.
Une fois cette distance relevée, comment la mettre en application?. C’est à ce moment que la notion de «tout point du bâtiment» explicitée par l’article R.111-19 prend son sens. Elle veut ainsi dire que le point de référence est le point le plus avancé du bâtiment. Ainsi, si votre maison dispose d’un balcon dans la direction de la limite séparative, l’extrémité servira de point de départ au calcul de la distance. Dans le même ordre d’idée, ce dernier peut s’effectuer à partir de l’extrémité d’un débord de toiture.

Si la limite entre deux propriétés n’est pas précise, il convient alors de faire appel à un géomètre. Il effectuera les recherches, les démarches administratives, les mesures et les calculs pour préciser le bornage réel entre deux propriétés.

Bonsoir,

Alors, la mairie m'a rappelé car la secrétaire a réussi à avoir l'adjoint à l'urba et c'est bien implantation libre, donc seules les règles du lotissement s'appliquent et le lotisseur m'a reconfirmé ce que j'avais lu dans le PLU et dans le règlement lotissement, à savoir que je peux l'implanter comme sur mon plan.
Mais bon, vu que je veux pas me retrouver comme un con si la DDT refuse mon permis de construire, je vais proposer lundi au notaire, d'ajouter l'obtention du eprmis de construire en clause suspensive dans le sous seing.
Voila voilà, sinon, j'ai modifié mon plan en suivant vos conseils et je pense que c'est beaucoup mieux maintenant.
Après j'aimerai avoir vos avis sur l'emplacement du poele (centre pièce à vivre) et l'emplacement de la porte maison/garage.

Nouveau plan




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Séjour