Construction en cours Trabeco maisons d'auvergne

Date limite de livraison 15/04/2014
La D.O se met en place des la réception des ouvrages.
S'il y a des réserves, la décennale démarrera à la levée des réserves.
Quand as-tu pris livraison de ta maison?
Y a-t-il des réserves à la réception? Si oui, tu aurais tort de te priver des obligations du garant.
… à partir du moment où un procès verbal de réception est signé avec réserves, il appartient bien au garant de livraison de s’assurer de la levée des réserves auprès du maître de l’ouvrage.
cass.civ, 3ème, 12 janvier 2011, n° 38, FS-P+B, rejet


Tu n'as peut-être plus besoin de la garantie du garant pour terminer les travaux, mais tu aimeras peut-être toucher les pénalités de retard (dues jusqu'à la livraison) que le Syndic de liquidation a oublié de te verser. Le garant peut au moins servir à cela.


Je ne pense pas qu'il n'appartienne au liquidateur de "résilier" le contrat.


Just one more thing, …
La loi stipule que garant est tenu de payer les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison: est-ce que cela concerne le retard du garant s'il reprend le chantier en cours?
Je cherche en vain une quelconque jurisprudence sur ce point

pierresgn a écrit:

... Just one more thing, …
La loi stipule que garant est tenu de payer les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison: est-ce que cela concerne le retard du garant s'il reprend le chantier en cours?
Je cherche en vain une quelconque jurisprudence sur ce point

Nous sommes en droit positif. Lorsque l'article L.231-6 prévoit que le garant doit payer les pénalités en cas de retard de livraison, il n'y met aucune aucune condition, si ce n'est que le retard soit de + de 30 jours. L'article est donc applicable qu'il y ait ou non reprise du chantier en cours.
Il y a peu de jurisprudences car les garants ne contestent pas en principe devoir ces pénalités. Ils en discutent souvent le quantum, mais rarement qu'ils en doivent.

aamoi a écrit:

Nous sommes en droit positif. Lorsque l'article L.231-6 prévoit que le garant doit payer les pénalités en cas de retard de livraison, il n'y met aucune aucune condition, si ce n'est que le retard soit de de 30 jours. L'article est donc applicable qu'il y ait ou non reprise du chantier en cours.
Il y a peu de jurisprudences car les garants ne contestent pas en principe devoir ces pénalités. Ils en discutent souvent le quantum, mais rarement qu'ils en doivent.

Si le garant ne discute pas le fait qu'il doit les pénalités liées au retard du Constructeur, il n'est pas sur qu'il admette de payer des pénalités entrainées par son propre retard à livrer la maison après qu'il ait du reprendre le chantier.
Ca serait pourtant cohérent puisque la loi de 90 est d'ordre public (que nul ne peut y déroger) et qu'elle a pour objet la protection du maitre d'ouvrage.
Le Garant garantissant le prix et le délai, il me semble logique qu'il se trouve engagé par le contrat CMI au même titre que la personne morale dont il s'est porté garant (quitte à se faire allouer 5% de délai supplémentaire).

C'est là un point important, et je ne sais pas ce que dit la jurisprudence.
Comme ca fait plus de 20 ans que les Constructeurs ont parié sur le vide jurisprudentiel: il ne faudrait pas que les Garants se mettent à suivre la même voie.

pierresgn a écrit:

Si le garant ne discute pas le fait qu'il doit les pénalités liées au retard du Constructeur, il n'est pas sur qu'il admette de payer des pénalités entrainées par son propre retard à livrer la maison après qu'il ait du reprendre le chantier.

Le garant ne discute pas les pénalités quand les chose sont claires,
Date ouverture chantier, et délai de livraison sur le contrat, il paye jusqu'au jour où le repreneur qu'il a désigné finit et qu'on réceptionne.

En tout cas pour moi.

nouveautoit29 a écrit:

Le garant ne discute pas les pénalités quand les chose sont claires,
Date ouverture chantier, et délai de livraison sur le contrat, il paye jusqu'au jour où le repreneur qu'il a désigné finit et qu'on réceptionne.

C'est également comme ca que je le vois, mais qu'en disent les tribunaux en cas de contentieux?
Non pas jusqu'à la "réception", mais jusqu'à la "livraison" de l'ouvrage.
Ceux qui acceptent de finir les travaux par eux-mêmes(après le stade du hors d'air) se privent donc d'importantes pénalités de retard.

Pourquoi je me priverais de mes indemnités de retard ?
Je termine seul et je fais gagner au garant de l'argent puisque je termine et lui n'a pas encore repris les chantiers...
Je vais faire courrir les pénalités jusqu'au jour de mon PV de réception que je vais faire avec un expert auprès des tribunaux et je réclamerais aussi le vol de mes volets un défaut dans mon CCMI et le remboursement des frais d'architecte
Et si je n'obtiens rien je partirais en procédure judiciaire je serais dans ma maison... Et peut-être qu'après moi il y aura une jurisprudence enfin il faudra qq années !

TILU61 a écrit:

Pourquoi je me priverais de mes indemnités de retard ?
Je termine seul et je fais gagner au garant de l'argent puisque je termine et lui n'a pas encore repris les chantiers...
Je vais faire courrir les pénalités jusqu'au jour de mon PV de réception que je vais faire avec un expert auprès des tribunaux ...

Les pénalités de retard ne peuvent courir que jusqu'au jour de la "livraison": et pas jusqu'à celui de la réception (partielle ou complète).
Dans la mesure où tu prends possession de l'ouvrage (même largement inachevée), il y a "livraison".
Par conséquent les pénalités s'arrêtent de courir quand tu acceptes de terminer les travaux par toi-même.

pierresgn a écrit:

TILU61 a écrit:

Pourquoi je me priverais de mes indemnités de retard ?
Je termine seul et je fais gagner au garant de l'argent puisque je termine et lui n'a pas encore repris les chantiers...
Je vais faire courrir les pénalités jusqu'au jour de mon PV de réception que je vais faire avec un expert auprès des tribunaux ...

Les pénalités de retard ne peuvent courir que jusqu'au jour de la "livraison": et pas jusqu'à celui de la réception (partielle ou complète).
Dans la mesure où tu prends possession de l'ouvrage (même largement inachevée), il y a "livraison".
Par conséquent les pénalités s'arrêtent de courir quand tu acceptes de terminer les travaux par toi-même.

Désolé je viens d'avoir une réponse de l'aamoi qui dit que la date buttoir des pénalités est la date où la maison est habitable... donc PV de réception, raccordement, consuel...
car pour l'instant je n'ai toujours pas les salles de bains donc pas habitable...

TILU61 a écrit:

Désolé je viens d'avoir une réponse de l'aamoi qui dit que la date buttoir des pénalités est la date où la maison est habitable... donc PV de réception, raccordement, consuel...
car pour l'instant je n'ai toujours pas les salles de bains donc pas habitable...

Désolé si je suis désagréable.


CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE ET CALCUL DES PENALITES DE RETARD
Article juridique publié le 12/07/2013 à 14:29, vu 1404 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Stéphanie Abidos

La Cour de cassation rappelle quel terme est utilisé pour le calcul des pénalités de retard dans le cadre de la construction d’une maison individuelle.

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Par un arrêt rendu le 4 avril 2013, la Cour de cassation vient encore une fois rappeler que le terme utilisé pour le calcul des pénalités de retard dans le cadre de la construction d’une maison individuelle est la livraison de l’ouvrage et non sa réception.

Ces pénalités sont prévues par le Code de la construction et de l’habitation qui impose, à peine de nullité, que le contrat de construction de maison individuelle, qu’il soit avec fourniture de plan (article L231-2 i)) ou sans fourniture de plan (article L232-1 d)), comporte des mentions relatives au délai d'exécution des travaux et aux pénalités prévues en cas de retard de livraison.

Les pénalités de retard peuvent être réclamées aussi bien au constructeur qu’au garant de la livraison.

En l’espèce les maîtres de l’ouvrage, après avoir réceptionné le bien avec des réserves, avaient été assignés par le constructeur pour défaut de paiement du prix. Ils avaient alors formulé une demande reconventionnelle réclamant au constructeur une indemnité en raison des retards lors de la réalisation de l’ouvrage.

Ils reprochent à la cour d’appel d’avoir calculé les pénalités de retard en se basant sur la date de livraison et non sur la date d’achèvement des travaux. Ils avancent l’argument suivant : l’action étant dirigée contre le constructeur et non contre le garant de la livraison, le terme utilisé pour le calcul des pénalités de retard est la date d’achèvement des travaux correspondant à la levée des réserves formulées lors de la réception.


Visiblement cet argument n’a pas porté. La Cour de cassation rejette le pourvoi.


Elle rappelle encore une fois que le terme utilisé pour le calcul des pénalités de retard est la date de livraison celle-ci correspondant en l’occurrence à la date de la remise des clefs (peu importe que l’action soit dirigée contre le constructeur ou contre le garant de la livraison). On notera que la Cour de cassation prend soin de préciser qu’à cette date l’ouvrage était habitable, et ce, en dépit des réserves formulées.

Cass civ III, 4 avril 2013, pourvoi n°12-123318

http://www.legavox.fr/blog/m[...]U8OZePmSx8E

Dans le cas cité, la maison était habitable.

Quid si cela n'avait pas été le cas?
La loi permet au Garant de laisser le M.O terminer les travaux à partir du stade hors d'air.
Comment le garant pourrait-il être tenu pour responsable d'un quelconque retard d'exécution des travaux quand c'est le M.O qui s'en est chargé lui-même?
Cela me semble assez peu défendable.

Oui mais dans le cas ci-dessus il y avait eu remise de clés... et que l'ouvrage était habitable...
Et en plus il y avait des réserves à la réception, pas tout à fait le même cas que moi, mon constructeur est liquidé.

pierresgn a écrit:

TILU61 a écrit:

Pourquoi je me priverais de mes indemnités de retard ?
Je termine seul et je fais gagner au garant de l'argent puisque je termine et lui n'a pas encore repris les chantiers...
Je vais faire courrir les pénalités jusqu'au jour de mon PV de réception que je vais faire avec un expert auprès des tribunaux ...

Les pénalités de retard ne peuvent courir que jusqu'au jour de la "livraison": et pas jusqu'à celui de la réception (partielle ou complète).
Dans la mesure où tu prends possession de l'ouvrage (même largement inachevée), il y a "livraison".
Par conséquent les pénalités s'arrêtent de courir quand tu acceptes de terminer les travaux par toi-même.

Je suis désolé également d'être désagréable mais c'est faux, et la jurisprudence citée ensuite n'a rien à voir avec cette problématique, puisqu'elle ne fait que rappeler que les pénalités ne courent pas jusqu'à la levée des réserves.

La cour de cassation a toujours fait de l'habitabilité une condition de la livraison, et n'absout le garant de ses obligations que lorsqu'il démontre que l'intervention du maître de l'ouvrage lui a préjudiciable. Or dans le cas présent, le garant n'est même pas intervenu pour proposer un repreneur, ni n'a émis la moindre protestation à la reprise par le maître de l'ouvrage.

aamoi a écrit:

La cour de cassation a toujours fait de l'habitabilité une condition de la livraison, et n'absout le garant de ses obligations que lorsqu'il démontre que l'intervention du maître de l'ouvrage lui a préjudiciable. Or dans le cas présent, le garant n'est même pas intervenu pour proposer un repreneur, ni n'a émis la moindre protestation à la reprise par le maître de l'ouvrage.

Il faut distinguer deux choses à propos du Garant:
- son retard lors de la livraison.
- son manque de diligence à remplir ses engagements (c.-à-d. reprendre les travaux).

Je voulais seulement évoquer le risque pour le M.O qui s'occupe lui-même des travaux de ne pouvoir demander à toucher des indemnités de retards que jusqu'à la date ou il a effectivement repris le chantier.
Le garant pourra être condamné à payer des pénalités pour négligence et manque de diligence; mais c'est tout à fait autre chose.
Et ce tout à fait autre chose n'est pas précisé dans la loi de 90: cela dépend de l'appréciation des juges.



Cass. Civ. III : 15.12.04
Deux époux concluent un contrat de construction de maison individuelle. Leur constructeur abandonne le chantier. Ce n'est que part la suite qu'ils se retournent vers le garant pour demander le paiement du coût des travaux exécutés sur leur initiative pour terminer l'ouvrage.
Celui-ci refuse au motif que selon les dispositions impératives du Code de la construction et de l'habitation (art. L. 231-6 II et III), il n'appartient qu'à lui de désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux, en cas de défaillance du constructeur.
Les maîtres de l'ouvrage assignent le garant d'achèvement en remboursement et obtiennent satisfaction en appel.
Un pourvoi est formé par le garant. A l'appui de son pourvoi, le garant fait valoir que les dispositions du CCH lui imposent d'assurer l'achèvement des constructions et que ces dispositions relèvent d'un ordre public de direction auquel les maîtres de l'ouvrage ne pouvaient renoncer.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle considère que les articles L. 231-6 II et III n'ont pour objet que de protéger le maître de l'ouvrage sans créer aucune obligation à sa charge et qu'il lui est donc possible d'effectuer lui-même ou de faire effectuer les travaux par l'entrepreneur qu'il aura choisi.
La Cour souligne que le client dispose du droit à obtenir du garant le remboursement du coût des travaux sauf à démontrer, pour le garant, que l'initiative du propriétaire a renchéri le coût d'achèvement du chantier et donc son obligation à rembourser.
Cet arrêt de la Cour de cassation octroie au maître de l'ouvrage la liberté d'assurer lui-même la direction de l'achèvement du chantier, notamment lorsque le garant semble réticent à intervenir rapidement.
Cette liberté présente cependant un risque : celui de voir le garant contester sa demande de remboursement du coût des travaux et de se voir qualifié de "vendeur-construction", et d'être de ce fait, soumis à la garantie décennale et à son obligation d'assurance (Cass. Civ. III : 2.10.02).
http://www.anil.org/analyses[...]e-louvrage/

pierresgn a écrit:

... Je voulais seulement évoquer le risque pour le M.O qui s'occupe lui-même des travaux de ne pouvoir demander à toucher des indemnités de retards que jusqu'à la date ou il a effectivement repris le chantier.
Le garant pourra être condamné à payer des pénalités pour négligence et manque de diligence; mais c'est tout à fait autre chose.
Et ce tout à fait autre chose n'est pas précisé dans la loi de 90: cela dépend de l'appréciation des juges.

Cass. Civ. III : 15.12.04
...
Cet arrêt de la Cour de cassation octroie au maître de l'ouvrage la liberté d'assurer lui-même la direction de l'achèvement du chantier, notamment lorsque le garant semble réticent à intervenir rapidement.
Cette liberté présente cependant un risque : celui de voir le garant contester sa demande de remboursement du coût des travaux et de se voir qualifié de "vendeur-construction", et d'être de ce fait, soumis à la garantie décennale et à son obligation d'assurance (Cass. Civ. III : 2.10.02).
http://www.anil.org/analyses[...]e-louvrage/

L'arrêt confirme donc notre position. Le garant contestera bien évidemment le droit aux pénalités, mais si on se fiait à ce que prétendent les garants alors on ne serait pas sorti de l'auberge.

Or ici, et compte tenu du nombre de dossiers connus par l'AAMOI sur cette défaillance, dans lesquels le garant n'a toujours pas désigné de repreneur, il aura du mal à prétendre sérieusement que la reprise par TILU61 a aggravé ses charges en particulier sur les pénalités de retard.

S'agissant du risque de se voir qualifier de "vendeur-constructeur", il est ici couvert en ce que nous spécifions bien que les travaux doivent être fait par des entreprises assurées, et que les références de ces entreprises et des marchés doivent être adressés à la DO.

... bonjour...

juste pour rire ! sur cette page en bas je viens de voir s'afficher une PUB pour Tradieco avec une "clapier" à partir de 67 000 € ! la belle blague !

mais je crois que c'est une pub aléatoire.

Bon moi j'attends toujours mes devis !!!! ... Je crois que ca va être long. Sachant que tout le monde se barre en vacance. J'ai une question, est ce que le mois d'aout rentre dans les pénalités de retard (quand la maison doit être fini fin juin), normalement oui !

haribo63 a écrit:

...est ce que le mois d'aout rentre dans les pénalités de retard (quand la maison doit être fini fin juin), normalement oui !

Cela me fait de la peine qu'un adhérent pose cette question sur forum public

aamoi a écrit:

haribo63 a écrit:

...est ce que le mois d'aout rentre dans les pénalités de retard (quand la maison doit être fini fin juin), normalement oui !

Cela me fait de la peine qu'un adhérent pose cette question sur forum public

Il n'a pas dû bien chercher dans la bibliothèque...

haribo63 a écrit:

. J'ai une question, est ce que le mois d'aout rentre dans les pénalités de retard (quand la maison doit être fini fin juin),

Biensur !!!!

Bonjour,

Je viens un peu aux nouvelles pur savoir ou vous en etiez dans votre projet de construction? Pour notre part nous avons repris la construction par nous meme, la maison est hors eau hors air et nous avons realisè l'isolation rdc et une bonne partie de l'electrique. Nous attaquons le placo.

Voila, pour nous tout vas bien

A bientot

Bonjour

je reviens vers vous pour savoir si vous avez fini vos maisons trabéco.
pour ma part ça avance...
merci de vos réponses.
Cordialement.

Bonjour
Chez nous aussi ça avance, plutôt doucement mais ca avance....

13 VENTS 63 a écrit:

Bonjour

je reviens vers vous pour savoir si vous avez fini vos maisons trabéco.
pour ma part ça avance...
merci de vos réponses.
Cordialement.

Oui nous il nous reste que le béton strié pour l'entrée vers le garage... mais il fallait attendre un hiver pour que le sol ne bouge plus...
et encore hier quelques petites finitions car la peinture vers les angles d'une porte et une baie vitrée avaient joué un peu de silicone et peinture lundi soir !

et vous ?
On a un peu galéré pour terminer avec tous les corps de métier à organiser et faire notre réunion de fin chantier seul... mais on est bien content aujourd'hui

Bonjour

Nous nous en sommes aux finitions interieures. Il nous reste aussi le crepi exterieur mais il faut attendre la meteo.

Sinon comment avez vous fais pour finir votre consturction, avez vous utilisez l'assurreur ou bien fini par vous meme,

Bonjour
On a terminé tout seul sans l assureur
On a fait constaté par huissier a la liquidation de trabeco ou en était la construction, on a fait changer les serrures (car on nous avait volé tous les volets et moteurs) a terminé lestravaux en payant directement les artisans.

Bonjour,

nous finissons avec le garant nous attendons le séchage de la chape....

Bonjour,
Pour donner de nos nouvelles:
Fin de chantier avec le garant et un maitre d'oeuvre (que nous avons imposé!).
Maison rasée suite malfaçons, reprise à zéro depuis janvier, maçonnerie finie très bientôt (les ouvriers vont nous manquer!!). On a perdu presque un an, mais au moins on aura un maison qui tient la route!

Bonsoir,

Moi ma maison à repris et devrait être terminée.

Aujourd hui je M inquiéte énormément de ma maison au vue de la disposition des briques bourrés souvent entre 2 briques au mortier.

De plus nous avions choisit des radiateurs mais ceux ci sont extrêment lourd et ils ont du poser des renforts dans la brique pour un. Donc nous avons quatres gros trous à l extérieur qui ont été légèrement colmaté avec une sortent de colle mais pas complètement.

Je souhaitais savoir avec quoi je pouvais finir de reoucher celle ci avant l intervention du crépis ou si le crépis suffisait à lui seul.

Merci de vos retours.

Corinne pourquoi votre maison à du être rasé.

Bonjour,

Notre maison a été rasée, parceque le sous-sol entièrement enterré était construit en parpaing creux, sans poteaux raidisseurs tous les 2.5m, mais aussi parce que les fondations ne faisaient même pas 40cm de profondeur à certains endroits, et que les piliers intérieur n'étaient pas reliés aux fondations.
Pour une maison avec un sous sol, un RDC et un étage c'était un peu léger!!
Avec le nouveau maçon on a un sous sol en banché, et un des poteaux à même des fondations à 1m90!! On est vraiment pas sur la même structure!!

Les portes et fenêtres seront posées à partir du 20 Avril.... on avance!!

Bonjour

notre maison devrait être finie depuis 5 mois...
la livraison sera peut-être pour l'automne, et il restera encore beaucoup de travail à notre charge, et une procédure à mettre en place pour récupérer les pénalités de retard.
nous avons arrêté de nous projeter dans cette maison, le sujet est source de conflit.
je vous souhaite bon courage à tous.

Est ce que quelqu'un à réussi à récupérer son dossier qui était chez trabeco Clermont et si oui comment, liquidateur, garant, etc... Le liquidateur dit ne rien avoir en sa possession.