Motifs pour contester un permis de cosntruire ?

Bonjour,

Si la nouvelle construction est implantée conformément aux réglements, le recours pour le seul motif (je caricature volontairement ) "il y a un nouveau voisin qui construit à côté de chez moi, et ça change mon environnement...." ,
alors ça ne va pas aboutir....

Donc pour des questions autres que la légalité de la construction, Il faut des désagréments vraiment importants, voire des préjudices avérés ou très probables pour que ça passe.

Bonjour,

Et si vous attaquez pour un motif non legitime comme celui ci il peut vous attaquer en retour.

Je comprends bien...
mais je trouve quand même fou qu'on nous impose des normes comme RT 2012 avec certaines restrictions par rapport à l'orientation et que finalment il n'est pas tenu compte du voisinage/environnement autour qui est tout de même un paramètre important.
je en sais pas si je suis bien clair!

mais bon je vais m'abstenir

merci pour vos retours en tout cas!

Vous plaisantez? Ca peut tout à fait se contester. Renseignez-vous auprès d'un juriste qui s'y connaît, il vous aiguillera.
Dans votre situation, je ne laisserais sûrement pas tomber!

....à voir, si dans les réglements (PLU ou autres), il n'y aurait pas des contraintes d'alignement des constructions les unes par rapport aux autres.... sinon, comme ça, perso, je ne vois pas vraiment... même si je visualise tout à fait les désagréments.

Pour les prochains, c'est un élément qu'il faut prendre dès la construction. Je sais que personne ne me cachera le soleil dans les 20 prochaines années.

Voui, quand j'ai achété mon terrain, j'avais aussi étudié, parmi les éléments d'environnement proche, les possibilités de constructions avoisinnantes...

Pour moi ce n'est pas possible d'annuler le permis et si votre recours se retourne contre vous, ça va vous coûter cher.

Par ailleurs, êtes vous encore dans le délai de 2 mois après affichage du permis sur le terrain pour intenter un recours au tiers?

Sinon, renseignez vous auprès d'un avocat spécialisé pour voir si pas un autre motif à évoquer et selon d'eventuelle règle d'urbanisme particulière à votre localité.
Il est vrai que il y'a contradiction avec la RT2012 mais comme beaucoup de chose.

ça vaut le coup de se renseigner un peu plus.
ça peut être jouable selon le préjudice.
C'est ça ou passer plusieurs années (sa vie?) avec des regrets. Peut être que votre voisin n'a aucune idée du préjudice, et mieux vaut en parler ouvertement ça évite les haines recuites.

juana a écrit:

ça vaut le coup de se renseigner un peu plus.
ça peut être jouable selon le préjudice.
C'est ça ou passer plusieurs années (sa vie?) avec des regrets. Peut être que votre voisin n'a aucune idée du préjudice, et mieux vaut en parler ouvertement ça évite les haines recuites.

Pour de l'ombre, j'ai des doûtes, mais faut se renseigner, c'est sûr ,pour ne rien regretter!

mortaurat a écrit:

Http://www.dossierfamilial.com/questions-reponses-expert/perte-d-ensoleillement-d-une-propriete-a-cause-d-une-construction-voisine-

Intéressant. Ce que je note:
- la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres --> ce sera le cas

- Les troubles invoqués par le demandeur doivent excéder les inconvénients normaux de voisinage --> il faut jouer là-dessus. Mais c'est pas gagné...

Allez voir votre voisin pour en discuter.

goldoz31 a écrit:

mortaurat a écrit:

Http://www.dossierfamilial.com/questions-reponses-expert/perte-d-ensoleillement-d-une-propriete-a-cause-d-une-construction-voisine-

Intéressant. Ce que je note:
- la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres --> ce sera le cas

C'est un article de loi, mais en pratique, ce sont les règlements d'urbanismes qui se superposent là-dessus.... et donc, ce que ne dit pas l'article : ce n'est vrai qu'en l'absence de PLU, POS ou autres trucs du genre...


- Les troubles invoqués par le demandeur doivent excéder les inconvénients normaux de voisinage --> il faut jouer là-dessus. Mais c'est pas gagné...
je crois qu'il est même expliqué que c'est perdu d'avance... à moins de tomber dans le genre de cas exposés un peu plus bas...



Allez voir votre voisin pour en discuter.

goldoz31 a écrit:

mortaurat a écrit:

Http://www.dossierfamilial.com/questions-reponses-expert/perte-d-ensoleillement-d-une-propriete-a-cause-d-une-construction-voisine-

Intéressant. Ce que je note:
- la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres --> ce sera le cas
- Les troubles invoqués par le demandeur doivent excéder les inconvénients normaux de voisinage --> il faut jouer là-dessus. Mais c'est pas gagné...
Allez voir votre voisin pour en discuter.

Oula ça veut dire ? la hauteur de la maison sera environ de 8m, il doivent être à 4m de la limite de propriété? Pas de PLU en place sur la commune.
Les seuls troubles seront la perte d'ensoleillement, et sumrent qu'en hiver où le soleil est bien bas...
J'ai discuté avec le Maire qui doit convenir d'un rendez vous rapidement avec nos voisins. mon but n'est vraiment pas d'aller au clash. je pense que je poserai même pas de recours. mais dicuter, leur expliquer nos préjudices... on aura essayé, pas de regret de n'avoir rien tenté.
C'est vrai qu'on avait pas imaginé que nos voisins construiraient autant en recul. Erreur de jeunesse! ça ne reste finalement que du bonheur, dans un mois on devrait avoir les clés (je positive comme je peux!!)