Attaque d'un constructeur pour plagiat et honoraire

jessica69 a écrit:

. La lettre recommandé avec avis de réception est intitulé: LRAR Recours TGI Permis de construire.
Elle est rédigée par le constructeur et il a mis a la fin de sa lettre qu'il a mis en copie notre service urbanisme, notre constructeur et son avocate( barreau de ....)

si le monsieur en question avait un avocat pour ça, c'est directement l'avocat qui t'aurais écrit

boulette69 a écrit:

Bein non, mais la justice est une "Balance" il y a toujours le bien et le mal,
et l'humain a tendance a ne voir que le "mâle"

Je retourne à mon repassage et ensuite les enfants a aller chercher à la garderie,
à bientôt

et fred, pas de boulettes en mon absence

boulette69 a écrit:

C'est parce que j'avais deja vu le feuilleton des feux de l'amour, ^^ alors je suis venue ici,

blague a part j'étais sur un autre sujet sur un autre forum et une recherche google m'a amené jusque là,

Je suis en congés maternité, et je suis de la partie, voili voilou,
c'est tout dit, je retourne a mes vacations

au plaisir,

Reste au repassage alors, parce que quand on vois les inepties que tu sors, on dira que c'est moins dangereux que de construire des maisons

Quelle violence Fred. . .

Moi j'ai bien aimé son intervention (et surtout sa conclusion).
ne fait pas ta bourikette, laisse comme cela cela et lisa boulette d'un oeil compatissant sans trop faire de mister lala laaaa.

A tchao m j'vas chercher les trolls.

A+/Lan

LAN-FM-LUD a écrit:

ne fait pas ta bourikette

Qu'est-ce que t'as contre les bourikettes ??

Bourikette a écrit:

LAN-FM-LUD a écrit:

ne fait pas ta bourikette

Qu'est-ce que t'as contre les bourikettes ??

MOAAAAA ???

RIEN !!
(je ne suis pas fou moi,)

boulette69 a écrit:

Bien, je vois que les avis divergent, les réponses aléatoires et peu fondées, sommes etes vous des femmes et hommes de lois,
La démarche de ce constructeur me semble saine ;
Veille de ses études, des aboutissements, de la concurrence, de l'utilisation in fine de plan qu'il a réalisé,
celà me parait bien un bon professionnel,

quand à la démarche et ce qu'il engage en terme de démarche est tout a fait recevable devant un tribunal, et dans le code de la construction il a raison ce constructeur peut aller jusqu'a la demande de démolir de l'ouvrage,

A mourir de rire
ne serait recevable que le fait qu'il ai été plagié j'ai le fameux code sous la main ( je travaille avec ) pourriez vous nous dire quel n° d'article svp serait utilisé pour demander la démolition.
En France la dernière fois que quelque que chose à été démoli c'était une paillote. oui oui en corse.
pour le plagiat il faux des plans qui soient signé et daté et qui portent la mention de réserve de propriété. la phrase qui va bien ou le petit C

ramaber a écrit:

boulette69 a écrit:

Bien, je vois que les avis divergent, les réponses aléatoires et peu fondées, sommes etes vous des femmes et hommes de lois,
La démarche de ce constructeur me semble saine ;
Veille de ses études, des aboutissements, de la concurrence, de l'utilisation in fine de plan qu'il a réalisé,
celà me parait bien un bon professionnel,

quand à la démarche et ce qu'il engage en terme de démarche est tout a fait recevable devant un tribunal, et dans le code de la construction il a raison ce constructeur peut aller jusqu'a la demande de démolir de l'ouvrage,

A mourir de rire
ne serait recevable que le fait qu'il ai été plagié j'ai le fameux code sous la main ( je travaille avec ) pourriez vous nous dire quel n° d'article svp serait utilisé pour demander la démolition.
En France la dernière fois que quelque que chose à été démoli c'était une paillote. oui oui en corse.
pour le plagiat il faux des plans qui soient signé et daté et qui portent la mention de réserve de propriété. la phrase qui va bien ou le petit C

Faut juste ne pas perdre de temps et de l'énergie avec ces gens là......Très certainement du bluff ou bien s'ils croient ce qu'ils disent ou écrivent, de gros mythomanes alors !!!!!!! Faut les laisser dire et faire de la poussière dans le bac à sable dehors et avancer sur le projet de construction avec des gens sérieux....ou du moins essayer

A un autre Girondin, de quel secteur ? moi nord gironde.

Et moi sud gironde

JC53 a écrit:

Dommage pour les plans car on aurait pu te dire, oui on peut considérer qu'il y a copie ou non, cela n'a rien a voir, d'autant plus si tu nous dis que c'est les plans sont atypiques.

Je ne crois pas à l'attaque de ce constructeur. C'est bien connu comme méthode de commerce : la peur.

Retrouve ton image sur le internet sur lequel tu as puisé ton inspiration.

Regarde dans des archives si tu n'as pas un plan similaire par un autre constructeur qui aurait été daté avant.

Renseigne toi auprès de ton constructeur si il a également reçu cette LRAR.

Pas facile de te renseigner sans avoir les faits sous les yeux

Amicalement
JC

Bien sur que j'ai des plans similaires antérieur a lui puisque depuis le début je travaille sur l'idée d'une maison que j'ai vu

ramaber a écrit:

boulette69 a écrit:

Bien, je vois que les avis divergent, les réponses aléatoires et peu fondées, sommes etes vous des femmes et hommes de lois,
La démarche de ce constructeur me semble saine ;
Veille de ses études, des aboutissements, de la concurrence, de l'utilisation in fine de plan qu'il a réalisé,
celà me parait bien un bon professionnel,

quand à la démarche et ce qu'il engage en terme de démarche est tout a fait recevable devant un tribunal, et dans le code de la construction il a raison ce constructeur peut aller jusqu'a la demande de démolir de l'ouvrage,

A mourir de rire
ne serait recevable que le fait qu'il ai été plagié j'ai le fameux code sous la main ( je travaille avec ) pourriez vous nous dire quel n° d'article svp serait utilisé pour demander la démolition.
En France la dernière fois que quelque que chose à été démoli c'était une paillote. oui oui en corse.
pour le plagiat il faux des plans qui soient signé et daté et qui portent la mention de réserve de propriété. la phrase qui va bien ou le petit C

Merci pour votre intervention, je vais essayé de retrouver si il y avait écrit quelque chose sur ces plans...
Car j'ai encore des dessins qu'il m'avait fait a la main mais sur celle ci rien d'écrit..

Notre constructeur lui a bien dit qu'il n'avait jamais travaillé sur ces plans quand il l'a eu au téléphone.
Notre constructeur nous a dit que c'était sûrement un coup de bluff mais nous a quand même donner le numéro de son avocate car s'est une spécialiste la dedans apparemment..
Nous allons la contacter...

ramaber a écrit:

Bonsoir,
questions simple les plans ou croquis qu ce constructeur à laissé en votre possession porte il une mention de réserve de propriété ?
avez vous signé un devis concernant sa prestation ? c'est tarif sont ils enregistré à la DGRCF et affiché dans ces locaux

Nous n'avons jamais rien signé avec lui puisqu'il ne nous donnait jamais de vrai prix sur cette maison, nous avons eu peur qu'au final elle nous coute le double....
Je vais regarder sur les plans que j'ai encore s'il est écrit quelque chose.
Qu'est ce que la DGRCF?
Il a juste mis en copie de son courrier l'inpi

DGRCF : Direction générale de la concurrence, de la consomation et de la répression des fraudes

Après on met qui l'on veut, il aurait très bien pu mettre, copie à Mr le président de la république française.

jessica69 a écrit:

ramaber a écrit:

Bonsoir,
questions simple les plans ou croquis qu ce constructeur à laissé en votre possession porte il une mention de réserve de propriété ?
avez vous signé un devis concernant sa prestation ? c'est tarif sont ils enregistré à la DGRCF et affiché dans ces locaux

Nous n'avons jamais rien signé avec lui puisqu'il ne nous donnait jamais de vrai prix sur cette maison, nous avons eu peur qu'au final elle nous coute le double....
Je vais regarder sur les plans que j'ai encore s'il est écrit quelque chose.
Qu'est ce que la DGRCF?
Il a juste mis en copie de son courrier l'inpi

Faut arrêter de s'angoisser c'est du pipeau.

tout d'abord la DGRCF, c'est la répression des fraudes.......rien à voir avec votre affaire.
L'inpi, c'est l'institut qui gère la propriété intellectuelle, c'est à dire les brevets et donc rien à voir avec vous car ses plans ne peuvent pas être déposés. Et quand bien même ils le seraient, il suffirait de bouger une fenêtre de quelques centimètres, le brevet tomberait à l'eau.

En plus dans le post précédent vous dites qu'il vous a donné le téléphone de son avocat et que vous allez l'appeler. La aussi c'est du n'importe quoi. Si jamais il avait un avocat et un vrai, c'est cet avocat qui vous contacterait......et par courrier.

Laissez tomber, ne vous prenez pas la tête avec ce mythomane, tout ça c'est du vent et il ne vous lachera pas les baskets tant qu'il croira que vous y croyez. Quand je lis des trucs comme le votre, je me dis qu'effectivement ceux qui disent "plus c'est gros et plus ça passe" ont raison.

Gardez votre énergie pour votre chantier, vous en aurez besoin

misterlalala a écrit:

jessica69 a écrit:

ramaber a écrit:

Bonsoir,
questions simple les plans ou croquis qu ce constructeur à laissé en votre possession porte il une mention de réserve de propriété ?
avez vous signé un devis concernant sa prestation ? c'est tarif sont ils enregistré à la DGRCF et affiché dans ces locaux

Nous n'avons jamais rien signé avec lui puisqu'il ne nous donnait jamais de vrai prix sur cette maison, nous avons eu peur qu'au final elle nous coute le double....
Je vais regarder sur les plans que j'ai encore s'il est écrit quelque chose.
Qu'est ce que la DGRCF?
Il a juste mis en copie de son courrier l'inpi

Faut arrêter de s'angoisser c'est du pipeau.

tout d'abord la DGRCF, c'est la répression des fraudes.......rien à voir avec votre affaire.
L'inpi, c'est l'institut qui gère la propriété intellectuelle, c'est à dire les brevets et donc rien à voir avec vous car ses plans ne peuvent pas être déposés. Et quand bien même ils le seraient, il suffirait de bouger une fenêtre de quelques centimètres, le brevet tomberait à l'eau.

En plus dans le post précédent vous dites qu'il vous a donné le téléphone de son avocat et que vous allez l'appeler. La aussi c'est du n'importe quoi. Si jamais il avait un avocat et un vrai, c'est cet avocat qui vous contacterait......et par courrier.

Laissez tomber, ne vous prenez pas la tête avec ce mythomane, tout ça c'est du vent et il ne vous lachera pas les baskets tant qu'il croira que vous y croyez. Quand je lis des trucs comme le votre, je me dis qu'effectivement ceux qui disent "plus c'est gros et plus ça passe" ont raison.

Gardez votre énergie pour votre chantier, vous en aurez besoin

Non désolé j'ai du mal m'exprimer c'est mon constructeur actuel le vrai! qui ma donné le numéro de son avocate au cas ou on voudrait plus de renseignements...

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
j'en avait oublié en route

A lire http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/L-information-sur-les-prix

Et ça c'est pas du pipo
c'est clair il ne peut rien vous demandé
comme des le départ vous n'avez pas été informé que s'il ne réalisé pas la maison sont étude serait payante il ne peut en aucun cas vous réclamer des honoraires

Jessica69 :
Il suffit d'écrire au procureur de la république de Lyon, dans une lettre dans laquelle tu portes plainte pour tentative d'es.croquerie. (tu envoies la copie du torchon qu'ils t'ont envoyés)
Le procureur décidera de poursuivre ou pas. C'est entièrement gratuit pour toi

Il y a quelques années, j'avais fait condamner à de la prison ferme un petit rigolo qui avait essayer de m'escroquer de la même façon, avec une simple lettre au procureur

Au pire, il ne donnera pas suite, au mieux, il poursuivra ton entreprise, et là, ils vont moins rigoler

Bon, en toute lecture et analyse du fil de ce post, il y a des dires vrais et des dires faux dans tout cela,
mais comme tout le monde semble avoir la science infuse,
laissons la infuser !!!

Au regard de certains commentaires, nous comprenons que personne ne semble connaitre le réel contexte dans lequel c'est déroulé l'affaire, si ce n'est notre amie "Jessica69"
très difficile; de distiller les bons conseils, de proposer d'agir, si ce n'est de consulter un vrai avocat qui saura lui conseiller la posture à tenir,
car comme le disait si bien un certain Gabriel Meunier en 1568 : < Les conseilleurs ne sont pas les payeurs >
et à notre époque dans toute justice d'une république et d'une démocratie, il y a des devoirs, des droits et des obligations pour chacun(e),
et ce n'est pas toujours celui/celle qui pense défendre de bon ton son dossier qui l'emporte.

et pour en finir avec ce post ; (d'autres posts me semblent plus objectifs et réfléchis)

juste pour clore mon intervention malgré ma jeune ancienneté suspecte aux yeux de certains,
je reprendrais juste une citation de Georges Courteline : < passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est un délice de fin gourmet >

Tout cela pour dire que le petit logo "faux profil présumé" me semble un peu comme cette discussion,


on la condamne au nom du peuple, croyant que l'on sait tout, mais que le bon sens ne demeure que l'ego de chacun,
"et pour imager ma perception et ma sensibilité féminine a certains posts"
(on juge à tort >>> on épie son nouveau voisin qui emménage, il a des cheveux longs, il est mal rasé, il parle avec un accent , etc... )
cela donne çà >>> on a encore hérite de quoi ? il est gay ! il est paresseux (pour ne pas dire chômeur) ! et en plus il est du sud (pour ne pas dire étranger) !
dommage, car le post me semblait intéressant,

L’obscurantisme aveugle parfois les voyants...!

boulette69 a écrit:

Bon, en toute lecture et analyse du fil de ce post, il y a des dires vrais et des dires faux dans tout cela,
mais comme tout le monde semble avoir la science infuse,
laissons la infuser !!!

Au regard de certains commentaires, nous comprenons que personne ne semble connaitre le réel contexte dans lequel c'est déroulé l'affaire, si ce n'est notre amie "Jessica69"
très difficile; de distiller les bons conseils, de proposer d'agir, si ce n'est de consulter un vrai avocat qui saura lui conseiller la posture à tenir,
car comme le disait si bien un certain Gabriel Meunier en 1568 : < Les conseilleurs ne sont pas les payeurs >
et à notre époque dans toute justice d'une république et d'une démocratie, il y a des devoirs, des droits et des obligations pour chacun(e),
et ce n'est pas toujours celui/celle qui pense défendre de bon ton son dossier qui l'emporte.

et pour en finir avec ce post ; (d'autres posts me semblent plus objectifs et réfléchis)

juste pour clore mon intervention malgré ma jeune ancienneté suspecte aux yeux de certains,
je reprendrais juste une citation de Georges Courteline : < passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est un délice de fin gourmet >

Tout cela pour dire que le petit logo "faux profil présumé" me semble un peu comme cette discussion,


on la condamne au nom du peuple, croyant que l'on sait tout, mais que le bon sens ne demeure que l'ego de chacun,
"et pour imager ma perception et ma sensibilité féminine a certains posts"
(on juge à tort >>> on épie son nouveau voisin qui emménage, il a des cheveux longs, il est mal rasé, il parle avec un accent , etc... )
cela donne çà >>> on a encore hérite de quoi ? il est gay ! il est paresseux (pour ne pas dire chômeur) ! et en plus il est du sud (pour ne pas dire étranger) !
dommage, car le post me semblait intéressant,

L’obscurantisme aveugle parfois les voyants...!

Ah ben cela fait du bien de commencer la journée par un bon fou rire. Pour le coup j'ai même relu 2 fois. Et sinon a part des citations piochées sur google y a quoi ? Concernant le nouveau voisin qui emménage, vous avez oublié de dire qu'il aurait pu être un collaborateur pendant la dernière guerrre .

Bah tant qu'on est dans la citation, j'invite notre regretté Pierre Desproges à se joindre à nous:

Citation:

Le pangolin ressemble à un artichaut à l'envers avec des pattes, prolongé d'une queue à la vue de laquelle on se prend à penser que le ridicule ne tue plus.

Les inscriptions très rapprochées de jessica et de boulette, et de la même région, me laisse perplexe ... Je crois que pour voir cet avatar particulier disparaitre il va falloir en savoir plus . Pourquoi n'aurions-nous pas un pro qui se défend face à un client qui abuse ?

(on appel ça mettre les pieds dans le plat)

D'après les éléments que nous possédons, il semblerait que le membre boulette69 qui se présente comme une personne du métier ne soit autre que l’épouse de l'entrepreneur incriminé dans le sujet.

attention donc à la véracité des propos exprimés

Merci les modos

Alors ça c'est extraordinaire l'intervention de boulette

C'est les jeux de 20H ici ??

Ou est maître Capello ?

On aurait voulu se discréditer qu'on ne s'y serait pas mieux pris.

boulette69 a écrit:

Bien, je vois que les avis divergent, les réponses aléatoires et peu fondées, sommes etes vous des femmes et hommes de lois,
La démarche de ce constructeur me semble saine ;
Veille de ses études, des aboutissements, de la concurrence, de l'utilisation in fine de plan qu'il a réalisé,
celà me parait bien un bon professionnel,

quand à la démarche et ce qu'il engage en terme de démarche est tout a fait recevable devant un tribunal, et dans le code de la construction il a raison ce constructeur peut aller jusqu'a la demande de démolir de l'ouvrage,
en général, les parties s'accordent à l'amiable pour eviter les recours et les délais d'instruction peuvent etre pénalisant surtout pour un particulier,
en cas de recevabilité du recours, le permis est suspendu, et le particulier se retrouve a payer un credit pour une maison qu'il n'habitera pas.

Quand il existe un doute, la permanence des avocats est ouverte justement pour ce type de conflit qui peuvent apparaitre, et lourd de conséquences pour un particulier.

A la vue de ce que dit Jessica69 , le constructeur est déterminé, si cela va à l'affrontement, il va falloir en découdre,
surtout que si le constructeur arrive a prouver qu'il y a bien plagiait, cela aura vite fait de se retrouver en pénal.

Un conseil : un coup de fil a ce constructeur, un arrangement à l'amiable
et beaucoup de problemes disparaitront, rien ne vaut un échange humain, et une bonne issue pour tous le monde.

boulette69

Bonjour,

en termes de réponses aléatoires, peu fondées et fausses, vous détenez le pompon.

Un architecte/constructeur peut se prévaloir d’un droit d’auteur de plans de maison, oui mais au tribunal CIVIL et non administratif et encore moins au pénal (lol). Cette distinction est cruciale car elle ne permet pas la suspension des travaux. Le requêteur ne pourra obtenir au mieux qu'un dédommagement financier (le dossier devra être solide avec des preuves évidentes cf. Jurisprudence plus bas) mais en aucun cas la démolition de l'ouvrage.

Par ailleurs pour votre culture personnelle sur le sujet (qui en manque cruellement à la lecture de vos posts), un recours administratif sur un permis de construire peut se faire pour dénoncer une irrégularité par rapport au PLU/Code de l'urbanisme mais n'interdit pas de facto la réalisation des travaux! Seule une demande d'urgence de suspension auprès du juge administratif peut le permettre, juge qui statuera en faveur ou non en fonction des éléments du recours.

Pour finir, une jurisprudence ici:
http://www.cbf-avocats.com/j[...]0_ad21.html

Bonne lecture

edit: si vous êtes réellement un proche du plaignant, avant de menacer ou jouer l'intimidation, je vous conseille d'appliquer votre propre conseil de votre dernier message, à savoir d'aller consulter un avocat et de vous informer un minimum sur le fonctionnement de la justice car au vu des éléments du dossier présentés ici, vous risquez d'être fort désagréablement surpris du verdict rendu, à votre dépend.

La en l'occurrence il aurait travailler d'après de croquis que jessica69 lui à fourni
La société X. a ainsi réalisé pour le compte de Monsieur et Madame Z. deux avants projets détaillés.
Or Monsieur et Madame Z. ont finalement confié la construction de leur maison à la société Y., laquelle a admis avoir finalisé le dossier de permis de construire sur la base des plans de la société X.
et 3000€ d’honoraire c'est un peu beaucoup quand on trouve des tarif de dossier complet a c'est prix http://www.permis-de-construires.fr/prix-tarif-permis-de-construire.html sur le net
Ou encore ici avec une prestation complète d'une architecte DPLG http://www.a2larchitectes.fr/tarif-architecte-montpellier.html

Pour moi les sites qui proposent des PC à 500€ c'est vraiment du discount bas de gamme. Pour être rentables les mecs tracent des barres sur un logiciel à fond la caisse... Zéro réflexion, les plans intérieurs ne sont même pas fournis. On parle quand même de la conception d'une maison, de plusieurs centaines de milliers d'euros d'investissement.

Quant aux 3000€ "d'honoraires" pour le constructeur c'est vraiment se moquer du monde, ces "plans" ne valent que le prix du papier sur lesquels ils sont imprimés. Aller "s'inspirer" de ça, avec les risques que ça comporte pour quelque chose de pauvre, c'est assez difficile à comprendre.

ramaber a écrit:

Ou encore ici avec une prestation complète d'une architecte DPLG http://www.a2larchitectes.fr/tarif-architecte-montpellier.html

Non c'est juste pour la mission de conception jusqu'au PC (heureusement !).

Une maison de 150m² à 1300€ du m² ça fait pas loin de 200 000€ de travaux HT. Si l'on suit les tableaux de l'ordre une agence lambda devrait prendre environs 6000€ d'honoraires pour ces 3 phases (3% du montant des travaux HT)
Une étude thermique sérieuse, en prenant le temps de choisir les matériaux, ça coûte vite 800 €.
+ le coût de La MAF, des logiciels...

2200€ pour ESQ-APS-APD-PC + l'attestation RT 2012 l'achi a intérêt à travailler très très très vite.
Je ne veux pas critiquer le travail de l'archi de Montpellier mais une vrai maison d'archi ça ne se conçoit pas à distance, on passe sur le terrain, on discute avec les MO... Un vrai travail de conception pour une maison ça ne vaut pas 1500€.

Sur qu'a c'est tarif il faut qu'ils travaillent vite.
c'était juste pour montrer que le tarif de notre entrepreneur qui n'a fait que des plans qui ne sont ni APS ni PC et très très largement surévalué

Quand bien même : ce fameux constructeur est il seulement architecte ?
Dans tous les cas, c'est lui qui peut se faire attaquer pour plagiat, puisque ce pseudo constructeur est parti d'un plan présenté par le client : il n'en est absolument pas le concepteur exclusif

Bref, beaucoup de commentaires sur ce post pour un simple rigolo !

Jessica : vous pouvez remercier le bon dieu de ne pas avoir signer avec un tel gugus

Bon... voilà boulette d'éjectée, j'espère que jessica nous tiendra au courant des suites, s'il y en a.

Fred a écrit:

Quand bien même : ce fameux constructeur est il seulement architecte ?
Dans tous les cas, c'est lui qui peut se faire attaquer pour plagiat, puisque ce pseudo constructeur est parti d'un plan présenté par le client : il n'en est absolument pas le concepteur exclusif

Bref, beaucoup de commentaires sur ce post pour un simple rigolo !

Jessica : vous pouvez remercier le bon dieu de ne pas avoir signer avec un tel gugus

Ce monsieur n'est ni architecte ni constructeur à vrai dire....
Pour info, nous sommes allés voir l'avocate de notre constructeur (spécialiste des constructions), pour nous rassurer...
Elle nous a confirmé que nous avions bien fait de ne pas travaillé avec lui puisqu'il n'a pas un statut de constructeur...
Cette maison aurait pu nous couter très très cher....
Après lecture de nos mails et de ceux de notre constructeur (actuel) elle nous a bien conforté sur le faite qu'il ne peux y avoir plagiat....
Merci à tous
Si vous avez besoin d'info à ce propo je vous répondrais sans problème en MP puisque Mme . . . . . . . nous a l'oeil....

Vous êtes enfin rassurer. Je suis vraiment content pour vous .

Y'en a, ils ne doutent vraiment de rien

On va dire que vous avez évitez la boulette

Ok, je sors

Bonjour à tous,

Nous venons de consulter un constructeur.
Ils nous a fait dater et signer 2 croquis (non cotés)+ un "bon de remise de plans et reconnaissance de droite de propriété intellectuelle" car il a déjà eu "des surprise". Il y stipule 2 articles L111-1 et L112-2 que je viens de lire.

Dans ce bon de remise, il est indiqué que "toutes utilisations des documents remis, même partiel n'est possible que dans le cadre d'un ouvrage réalisé par le constructeur."
Le clients s'expose à une pénalité de 150€ par m² de surface de plancher".

nous avons eu un plan par un maitre d’œuvre qui y ressemble, disons la moitié environ.

Avons-nous fait une annerie en signant ce bon ? car du coup nous sommes bloqué avec la proposition du maitre d’œuvre et d'autres à venir qui peuvent y ressembler.
Je comprends qu'il veut se protéger, mais si on part sur un autre projet avec un autre professionnel, on aura forcement des similitudes.
De plus on ne peut plus faire jouer la concurrence une fois un plan défini , et ceci par n'importe lequel des professionnels sans pour autant avoir le même projet. Ils ont tous eu les mêmes infos (surface hab, nbre pièce, forme de la pièce de vie "L" etc. Donc oui forcement, les plans devraient se ressemblaient un peu.

La pénalité semble également démesurée (150€x100m²).

Votre avis ?

Du coup je n'ai pas forcement envie de poursuivre. Dégouté un peu des constructeurs alors que l'on voulait leur donner une chance surtout avec celui-ci qui sortait du lot.

En vous remerciant d'avance.

fabien_m2002 a écrit:

Pour finir, une jurisprudence ici:
http://www.cbf-avocats.com/j[...]0_ad21.html

Bonne lecture

je vous conseil la lecture de qui nous a été proposé

si la proposition que vous a fait le constructeur ressemble à ce que vous pouvez trouvez facilement sur le net les articles cité ne sont pas applicable .

15000€ pour deux croquis je vois que vous avez affaire à un connaisseur c'est plus que vous couterais un architecte qui gèrerais votre projet de A à Z

ne montrez pas aux autre candidats constructeur les plans que vous à remis celui-ci vous serez ainsi protégé

Bonjour

Denis666 a écrit:

Ils nous a fait dater et signer 2 croquis (non cotés)+ un "bon de remise de plans et reconnaissance de droite de propriété intellectuelle"...

Avons-nous fait une annerie en signant ce bon ?

devine

un croquis sans cotes, sérieux, il n'y a rien qui ressemble plus à un croquis de maison... qu'un autre croquis de maison.

Citation:

"toutes utilisations des documents remis, même partiel n'est possible que dans le cadre d'un ouvrage réalisé par le constructeur."
Le clients s'expose à une pénalité de 150€ par m² de surface de plancher"

.

utilisation partielle : autrement dit, si , avec un autre cst , tu prévois également une façade avec des fenêtres ou une porte de garage bimmm faudrait lui payer des indemnités

çà ne tiendra pas devant un tribunal mais je rejoins l'avis précédent :
ne donnez pas ces croquis, simplement vos demandes et les suivants travailleront sans "copier".

ps : pour la suite, et c'est valable pour TOUT (devis, contrat pour construction, meubles, cuisine, auto ...) : ne signez RIEN quand on vous le demande, exigez toujours 2 jours de reflexion...

Merci, je vais de suite sur le lien.

Nous ne comptions pas montrer les plans des uns autres autres. On leur fourni le même cahier de charges. A eux de nous proposer
De plus, il y a même une esquisse qui ressemble à l'une que l'on avait dessinée (3 chambres plein sud) alors oui forcement ça ressemble à la sienne.

En exagérant la chose, il aurait dû nous faire 10 esquisses pour bloquer le maximum de configuration et nous obliger à passer par lui.
il sait qu'en plus, nous voyons d'autres pro. Il doit se douter que les plans se ressembleront car le terrain ne laisse pas non plus beaucoup le choix sur la disposition des pièces principales.

J'avais pas vu la réponse d'***** avant que je post la mienne, désolé.

Surtout que dans l'état, les plans ne nous plaisent pas à 100%. Si le plan et le tarif nous conviennent,je ne vois pas pourquoi on irait voir ailleurs.

J'ai consulté le lien. En gros pour qu'il y est plagiat, il faudrait que l'on copie de style, la forme de la maison, l'agencement (au cm ?), bref un plan coté avec vue 3D etc. Ici, pas de style particulier surtout sans vue 3D ext/int. On sait bien qu'il y a passer un peu de temps.

Je l'appelle début de semaine. C'est dommage pour un constructeur en Vert chez AAMOI (je peux l'indiquer ça ?).

Çà conforte mon idée de ne pas passer par un constructeur mais ma femme y tient pour les garanties du CCMI.

Et en Europe de l'ouest, ça donne quoi ?

Surtout que sur beaucoup de site de constructeur, on y trouve une multitude de plan, certes non coté.

Aucune chance qu'il soit identique à 100% mais il y aura forcement des ressemblances étant établi selon notre terrain et nos souhaits.

Donc ce bon de propriété intellectuelle est juste la pour mettre un peu la pression. Ça commence bien à ce constructeur.

Merci à vous 3.

Remarque le côté positif du comportement de ce type de pro, c'est que ça permet de les écarter avant les premières emmerdes

C'est quoi son nom en mp stp ?

Denis666 a écrit:

J'avais pas vu la réponse d'***** avant que je post la mienne, désolé.

Surtout que dans l'état, les plans ne nous plaisent pas à 100%. Si le plan et le tarif nous conviennent,je ne vois pas pourquoi on irait voir ailleurs.

J'ai consulté le lien. En gros pour qu'il y est plagiat, il faudrait que l'on copie de style, la forme de la maison, l'agencement (au cm ?), bref un plan coté avec vue 3D etc. Ici, pas de style particulier surtout sans vue 3D ext/int. On sait bien qu'il y a passer un peu de temps.

Je l'appelle début de semaine. C'est dommage pour un constructeur en Vert chez AAMOI (je peux l'indiquer ça ?).

Çà conforte mon idée de ne pas passer par un constructeur mais ma femme y tient pour les garanties du CCMI.

comme il ne vous a pas fait les plans des façades en que seulement une partie de agencement intérieur et conservé vous ne risquez stictement rien
il devrait ce faire à l'idée qu'au mieux il signera 1 affaire pour 4 études