Avenant de moins value

Bonjour,

ACMC a écrit:

...Je pense que les réponses vont pouvoir aider d'autres personnes...

oui certainement, sinon autre piste : lire les réponses déjà données à des cas similaires .
95% c'est livraison = maison finie.

bon courage pour la suite.

Bonjour elisa21,

Le soucis est que je ne suis pas dans une livraison classique puisque que réceptionne la maison en état de non parfait achèvement.
J'ai consulté la notice descriptive ainsi que certains sites, et il n'y est pas détaillé précisément les travaux. La notice décrit à ce stade:achèvement des travaux d'équipements, plomberie, chauffage, menuiserie. Hors le ravalement se fait bien en dernier et pourtant il n'apparaît pas dans cette tranche.
Donc ma question reste la même, est-ce que l'entreprise qui a réalisée l'isolation du sol (même si normalement c'est compris dans la partie "plancher sur vide sanitaire" peut me demander le paiement de la facture? Car il l'a envoyé au constructeur pendant la cessation de paiement et de ce fait devrait être couvert par la garantie de non paiement des entreprises.

Bonjour,

Pourquoi accepter de telle tractations alors que le chantier est lié à une garanti de livraison ?

Votre cst dépose le bilan ? c'est faucheux mais c'est pas grave, le garant est là pour cela.

Je pense que vous avez tout à perdre à accepter un tel accord, a commencer par votre dommage ouvrage qui couvre les travaux du cst et pas ce que vous faites faire par vous même.

Pour moi, l'erreur du siècle que de faire cela.

Bonjour ACMC ,

Surtout ne pas signer ce document .

Vous avez le garant pour finir les travaux avec le délai et prix convenu .

Regardez ce post et vous trouverez pourquoi : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-171556.php

Cdlt

Bonjour et merci de vos premières réponses ou recommandations. Toutefois je tiens à vous apporter quelques précisions.

Comme je l'ai indiqué, nous ne sommes pas les premiers dans ce cas et malheureusement pas les derniers. Notre mésaventure arrivera de nouveau et le fait d'avoir ces réponses en aidera plus d'un ou d'une. Si j'ai un peu de temps, je détaillerai toute la construction ainsi qu'un rappel des points important à connaître et à appliquer dans de telles circonstances.

Donc, nous avons d'abord consulté un juriste. Celui-ci nous a déconseillé de ne pas signer l'avenant car purement "légal", on perdait la garantie biennale, soit disant... Ensuite nous prix un avocat. Après recherche, en CCMI, les constructeurs ainsi que les entreprises sous traitantes disposent d'une assurance. Celle-ci est obligatoire, à la charge du constructeur pour lui même mais aussi pour les sous traitants. Le défaut de celle-ci est punissable de peine d'emprisonnement et d'amande. (je n'ai plus le nom exact en tête de cette assurance pour eux ni l'article exacte, mais c'est du style: garantie de paiement je crois. Je le mettrai plus tard. Mais il appartient au code de la construction).
Déjà cette garantie nous assure que les entreprises ne peuvent pas se retourner contre nous (après signature du PV de réception) pour le paiement car elle seront dédommagées par la dite assurance. (donc les entreprises qui menacent les clients et les clients qui payent deux fois... ne vous faites pas avoir et ne répondez aux menaces que par cette article de loi et votre avocat). Ensuite, nous avons réalisés un passif des entreprises qui n'avaient pas été payé afin de connaître, au cas où, le montant et les entreprises qui pourraient nous attaquer. Après, l'assureur nous a transmis par écrit la continuité de la couverture en terme d'assurance décennale (DO) de l'ensemble du chantier. (là aussi je ne rentre pas dans les détails de ce qu'il voulait, je le ferai plus tard...)
Nous sommes bien évidemment à jour de l'ensemble des règlements et ce conformément aux différentes tranches de paiement. Au vue de tout cela (et après visite de la maison, signature d'un avenant avec moins value et réserves, PV de réception etc etc.) nous avons récupéré notre maison (sur l'avis de notre avocat, et même celui de l'assureur par écrit).

Toutefois ma question reste la même. Quelqu'un connaît t-il précisément que comprend point par point (et non juste ce qu'il y a de noté dans la notice descriptive), ce que comprends la dernière tranche de travaux achèvement des travaux d'aménagement, plomberie, chauffage, menuiserie)et donc ce que l'on doit payer.
Car pour en revenir à ma question initiale, l'isolation du sol fait partie de la 1ère tranche (travaux de fondation, plancher etc) et est donc réglée à ce moment là. Mais comme cette isolation se déroule vers le fin de chantier. Peut on la réclamer dans le dernière tranche des travaux.

Merci de vos réponses juste à cette question.

Bonne journée à tous.

ACMC a écrit:

Je suis au stade de 95% soit 25% restant à régler.

Si je puis me permettre, doit y avoir une erreur de calcul non ?

Non, pas d'erreur, il arrivait à l'appel de fond des 95% qui correspondent à 20% de la maison à payer laissant 5% pour la réception.

Autant pour moi