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Avenant de moins value

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour à tous,

Mon constructeur est en liquidation judiciaire. Le chef de chantier m'a proposé de signé un avenant de moins value (après visite de la maison) et de signer le PV de réception (avec les réserves relevées).
Je suis au stade de 95% soit 25% restant à régler. (stade achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage).
Maintenant que j'ai signé, je traite directement avec les entreprises. L'avenant de moins value porte sur 6 entreprises (plomberie, façade, électricité, carrelage, isolation combles et diagnostic)
Mon soucis est que le terrassier ne veut pas venir car il prétend ne pas avoir été payé pour le travail restant (rebouchage autour de la maison). Il a facturé les fondations en début de construction, mais pas ce travail ci. Est-ce à moi de le régler malgré qu'il n’apparaît pas sur l'avenant?
De plus, l'isolation du sol à été réalisée récemment mais pas payée par le constructeur (facture envoyé par l'entreprise au constructeur mais parvenu pendant la phase de cessation de paiement). A qui est-ce de payer cette facture? L'entreprise peut-elle me demander de la régler? Car dans la phase d'achèvement des travaux d'équipement, ce travail n’apparaît pas et j'ai déjà réglé toutes les autres phases (facture finale à l'appui)

Merci beaucoup de votre aide. Je pense que les réponses vont pouvoir aider d'autres personnes (15 maisons sont dans le même cas que moi, dont une qui n'est même pas au stade hors d'air...)

Au plaisir de vous lire.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

ACMC a écrit:...Je pense que les réponses vont pouvoir aider d'autres personnes...


oui certainement, sinon autre piste : lire les réponses déjà données à des cas similaires .
95% c'est livraison = maison finie.

bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour elisa21,

Le soucis est que je ne suis pas dans une livraison classique puisque que réceptionne la maison en état de non parfait achèvement.
J'ai consulté la notice descriptive ainsi que certains sites, et il n'y est pas détaillé précisément les travaux. La notice décrit à ce stade:achèvement des travaux d'équipements, plomberie, chauffage, menuiserie. Hors le ravalement se fait bien en dernier et pourtant il n'apparaît pas dans cette tranche.
Donc ma question reste la même, est-ce que l'entreprise qui a réalisée l'isolation du sol (même si normalement c'est compris dans la partie "plancher sur vide sanitaire" peut me demander le paiement de la facture? Car il l'a envoyé au constructeur pendant la cessation de paiement et de ce fait devrait être couvert par la garantie de non paiement des entreprises.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Pourquoi accepter de telle tractations alors que le chantier est lié à une garanti de livraison ?

Votre cst dépose le bilan ? c'est faucheux mais c'est pas grave, le garant est là pour cela.

Je pense que vous avez tout à perdre à accepter un tel accord, a commencer par votre dommage ouvrage qui couvre les travaux du cst et pas ce que vous faites faire par vous même.

Pour moi, l'erreur du siècle que de faire cela.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ACMC ,

Surtout ne pas signer ce document .

Vous avez le garant pour finir les travaux avec le délai et prix convenu .

Regardez ce post et vous trouverez pourquoi : http://www.forumconstruire.c[...]-171556.php

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour et merci de vos premières réponses ou recommandations. Toutefois je tiens à vous apporter quelques précisions.

Comme je l'ai indiqué, nous ne sommes pas les premiers dans ce cas et malheureusement pas les derniers. Notre mésaventure arrivera de nouveau et le fait d'avoir ces réponses en aidera plus d'un ou d'une. Si j'ai un peu de temps, je détaillerai toute la construction ainsi qu'un rappel des points important à connaître et à appliquer dans de telles circonstances.

Donc, nous avons d'abord consulté un juriste. Celui-ci nous a déconseillé de ne pas signer l'avenant car purement "légal", on perdait la garantie biennale, soit disant... Ensuite nous prix un avocat. Après recherche, en CCMI, les constructeurs ainsi que les entreprises sous traitantes disposent d'une assurance. Celle-ci est obligatoire, à la charge du constructeur pour lui même mais aussi pour les sous traitants. Le défaut de celle-ci est punissable de peine d'emprisonnement et d'amande. (je n'ai plus le nom exact en tête de cette assurance pour eux ni l'article exacte, mais c'est du style: garantie de paiement je crois. Je le mettrai plus tard. Mais il appartient au code de la construction).
Déjà cette garantie nous assure que les entreprises ne peuvent pas se retourner contre nous (après signature du PV de réception) pour le paiement car elle seront dédommagées par la dite assurance. (donc les entreprises qui menacent les clients et les clients qui payent deux fois... ne vous faites pas avoir et ne répondez aux menaces que par cette article de loi et votre avocat). Ensuite, nous avons réalisés un passif des entreprises qui n'avaient pas été payé afin de connaître, au cas où, le montant et les entreprises qui pourraient nous attaquer. Après, l'assureur nous a transmis par écrit la continuité de la couverture en terme d'assurance décennale (DO) de l'ensemble du chantier. (là aussi je ne rentre pas dans les détails de ce qu'il voulait, je le ferai plus tard...)
Nous sommes bien évidemment à jour de l'ensemble des règlements et ce conformément aux différentes tranches de paiement. Au vue de tout cela (et après visite de la maison, signature d'un avenant avec moins value et réserves, PV de réception etc etc.) nous avons récupéré notre maison (sur l'avis de notre avocat, et même celui de l'assureur par écrit).

Toutefois ma question reste la même. Quelqu'un connaît t-il précisément que comprend point par point (et non juste ce qu'il y a de noté dans la notice descriptive), ce que comprends la dernière tranche de travaux achèvement des travaux d'aménagement, plomberie, chauffage, menuiserie)et donc ce que l'on doit payer.
Car pour en revenir à ma question initiale, l'isolation du sol fait partie de la 1ère tranche (travaux de fondation, plancher etc) et est donc réglée à ce moment là. Mais comme cette isolation se déroule vers le fin de chantier. Peut on la réclamer dans le dernière tranche des travaux.

Merci de vos réponses juste à cette question.

Bonne journée à tous.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
ACMC a écrit:
Je suis au stade de 95% soit 25% restant à régler.


Si je puis me permettre, doit y avoir une erreur de calcul non ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Non, pas d'erreur, il arrivait à l'appel de fond des 95% qui correspondent à 20% de la maison à payer laissant 5% pour la réception.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
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De : Taden (22)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Autant pour moi
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 09 janvier 2022 à 02h31
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