Terrain trouvé : Questions avant d'acheter

Bonjour à vous,

un certain nombre de questions sont il me semble du domaine de compétence du Notaire. Je te conseille donc de te rapprocher du tiens et/ou d'en trouver un, il répondra à un certain nombre de ces questions (c'est gratuit en plus, il se paie qu'à la vente).

Pour l'étude de sol (çà a changé de nom c'est une G2 AVP maintenant), c'est entre la signature de la promesse de vente et la signature si tu veux lier le résultat à une conditions suspensive (du genre si plus valu supérieur à XXXX €).

Bonne continuation c'est un projet passionnant (je suis en plein dedans )

Nico

Bonjour,

- La surface de 1200 m² : le propriétaire va devoir refaire le plan de division, et regrouper avec votre parcelle cadastrée pour faire une seule parcelle cadastrale. C'est ce qui me paraît plus logique mais qui va payer les frais de géomètre ? Je veux dire si vous renoncez à acheter pour pb de fondations.

- La TLE est supprimée depuis 2012. Le CU est obsolète. Il vous en faut un nouveau à jour.

- La taxe d'aménagement : Il faut demander à la DDT les taux applicables : le taux communal (Attention ! la commune peut l'augmenter au delà de 5% jusque 20 % juste sur une rue de la Commune - à préciser la rue à la DDT) et le taux départemental. Votre sous-sol sera taxé.

- La redevance d'archéologie préventive s'ajoute à la Taxe d'aménagement.

- D'autres taxes sont possibles si votées par la Commune - La mairie doit normalement tenir un registre des taxes et contributions d'urbanisme, ou le nouveau C.U le mentionnera, ou vous leur demandez mais mieux vaut un C.U d'information.
Téléchargeable sur internet, suffit de renseigner numéro de parcelle, et n'importe quel administré peut le faire. dès maintenant donc sans attendre le rdv avec le notaire, car délai d'instruction un mois. Un certificat d'urbanisme opérationnel b) avec votre projet validé par l'administration, c'est encore mieux et vous apporte plus de garanties sur l'obtention future d'un PC !

- Condition suspensive "l'étude de sol ne doit pas révéler des travaux de fondations spéciales........à détailler, auquel cas l'acquéreur peut renoncer à l'acquisition sans frais.". A bien rédiger avec le notaire mais qui paye l'étude de sol si vous renoncez à acheter? A voir avec le notaire si elle peut demeurer propriété du vendeur qui donc la prendra en charge.

Précision: Si vous achetez Ile de France, taux régional spécifique de la taxe d'aménagement

Jasmine.J a écrit:

A voir avec le notaire si elle peut demeurer propriété du vendeur qui donc la prendra en charge.

L'étude est liée à l'implantation. Si le vendeur est au courant de ce point, peut de chance qu'il accepte.

Il faut également se renseigner sur les possibilités d'accès aux différents réseaux, la faisabilité et le l'estimation du coût (eaux, gaz, électricité, télécom, eaux usées, eaux de pluie).
En plus du CU, demander un extrait du plu pour la zone concernée.
Bonne construction.