Acheter une maison et diviser le terrain pour revendre

Bonjour,
Pour la division elle-même, en gros, ça consiste à faire venir le géomètre, donc il faut être propriétaire.
Pour la revente, il faut être propriétaire.

Par contre, auparavant, il faut vérifier et prendre les précautions par rapport au projet : rencontrer le géomètre auparavant et lui demander son avis sur les différentes possibilités.
Car, en fonction de la surface, il peut être interressant de faire plusieurs lots. Mais dans ce cas, si c'est un lotissement, et il y a des contraintes supplémentaires.
Et puis, rendez-vous chez un notaire aussi, notamment, pour la partie fiscale.

Merci pour votre réponse rapide.
Une fois toutes les démarches faites pour diviser les terrains, faut-il viabilisé les terrains avant de les vendre ? La viabilisation peut-elle être fait par soi-même ?

Bonjour,

Si vous en vendez plus de 2 (donc à partir de 3... )alors vous êtes obligé de les viabiliser puisque c'est alors considéré comme un lotissement ! Vous avez alors toutes les contraintes imposées aux lotisseurs (notamment celle-ci donc ! )

Pour une parcelle seule, forcément elle se vendra plus cher, plus vite, si elle viabilisée, mais c'est pas obligatoire.
Par contre, pour plusieurs parcelles (donc lotissement), c'est plus compliqué de ne pas viabiliser, donc il faut investir (ou faire soi-même).

const101 a écrit:

Bonjour,

Si vous en vendez plus de 2 (donc à partir de 3... )alors vous êtes obligé de les viabiliser puisque c'est alors considéré comme un lotissement ! Vous avez alors toutes les contraintes imposées aux lotisseurs (notamment celle-ci donc ! )

Bonsoir,
La viabilisation est-elle obligatoire dès qu'il y a division de parcelle et donc création d'un lot ?
Merci par avance,
Christelle.

Même en dessous de 3, contrairement à ce que j'ai écrit plus haut : http://www.developpement-dur[...]%202012.pdf

Ah c'est bizarre, moi j'ai eu mon terrain suite a une division, il y avait 3 lots un avec une maison, un autre que la propriétaire se gardait et le notre avec le terrain. Et si j'avais bien compris les règle de lotissement ne s'appliquait pas ...

Moi on m'avait que cela s'appliquait dés le 3ème lot à vendre, donc si on enlève le lot du propriétaire ça, colle...

Oui, c'est ça dans le cas de Mandyline, le proprio divise en 2 terrains, donc ne sépare qu'un seul lot pour vente, (un lot = pas de lotissement), et même si le terrain conservé est maintenant constitué de 2 (ou plus) parcelles cadastrales, ce n'est qu'un seul terrain.... (la nouvelle parcelle cadastrale sera peut être revendue + tard, de la même manière).

Bonjour,

Dés la division du premier lot, on se trouve dans le cadre d'un  lotissement, en effet l'article L442-1 du code de l'urbanisme prévoit :

"Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. "

La question est plutôt de savoir, si on est dans le cas d'un lotissement soumis à permis d'aménager ou soumis à déclaration préalable.

La réponse se trouver dans le R421-19 du code de l'urbanisme :

"Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :

a) Les lotissements :

-qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ;

-ou qui sont situés dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement ; "

Donc ce qu'il faut surtout regarder c'est la création de voies, d'espaces ou d'équipements communs.... si ces éléments ne sont pas créés, il s'agit d'un lotissement soumis à déclaration préalable, si ces éléments sont créés, il s'agit d'un lotissement soumis à permis d'aménager.

Dans le cadre du lotissement soumis à PA, la viabilisation des lots est une OBLIGATION, dans le cadre d'un lotissement soumis à DP, c'est au choix du lotisseur... il peut vendre sans viabiliser.

Pour éviter de faire une boulette qui pourrait être lourde de conséquence, il convient de vous accompagner par un professionnel sur ce type de dossier... si c'est pris par le mauvais bout, ça peut tourner à la catastrophe.

Cordialement,

Merci encore pour vos réponses.
Donc une fois le terrain divisé par un géomètre, pour la viabilisation, quelles sont les démarches ?
Et à combien s'élève le coup ?
Cordialement

Bonjour,

Avant de se poser la question de la viabilisation, il convient de voir si vous êtes dans le cas d'une DP ou d'un PA.

Avez-vous un plan du terrain ? En fonction de la configuration des lieux, il est possible d'envisager une solution via une DP (qui sera beaucoup moins coûteuse que le PA).

Cordialement,

Voila le terrain avec en jaune la maison

La ou les voies d'accès sont situées à quel endroit ? Pouvez-vous les reporter sur le plan ?