Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe d'aménagement impots fonciers yvelines IDF

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 691 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 100 message Yvelines
Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison le 13/10/2014 (= date d'achévement de travaux).
Nous remplissons le formulaire H1.
En 2014 et aout 2015, nous payons la fameuse et onéreuse taxe d'aménagement (qui remplace la TLE et TRE) 8000 euros.
Et voilà qu'aujourd'hui, je reçois la taxe foncière 1930 euros . Depuis le début de notre projet, nous etions bien au courant de cette TA mais nous avions comme info que nous serions exonérés de taxe foncière pendant 2 ans!
Pour nous, c'est faux... en effet, après renseignements aux impôts ce jour, la commune peut ne pas vous exonérer de cette taxe foncière et ceci suite à une décision du conseil municipal! Cette info ne nous a jamais été donnée par la commune (sur le PC par exemple).

Voilà, nous voulions vous en informer pour vos futurs projets et apparemment ceci est assez fréquent dans les yvelines et IDF. D'autres personnes peuvent-elles me confirmer cette non exonération dans leur commune?
Donc pas d'exonération sur Magny les hameaux (et à priori sur les autres communes de la communauté de St Quentin en Yvelines).

J'ai une autre question : Lorsque l'on vend une maison la taxe foncière est payée au prorata du temps d'occupation de la maison dans l'année. Ex : vente le 31/08. On paye du 1/01 au 31/08.
Nous, nous avons emménagé dans notre maison neuve le 1/11/2014 pourquoi devons nous payer une année entière? avez vous des infos la dessus?
 
alias Madame Indyana
Petit 3eme pour Octobre 2013
Petite maison pour 2014
Adhérent AAMOI 4343
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonjour,
Bonjour,
Lors d'une revente, la taxe foncière est payée entièrement par la personne propriétaire au 1er janvier. C'est le notaire qui prévoit dans la promesse un remboursement au prorata temporis. D'ailleurs, ce remboursement n'est pas une obligation.

Vous concernant, vous payez la taxe foncière dans son intégralité car au 1er janvier 2015 vous étiez déjà dans votre maison. Si vous avez indiqué une date d'achèvement au 13/10/2014 sur votre formulaire H1 alors vous payer la taxe foncière dans son intégralité puisqu'elle tient compte de votre situation au 1er janvier 2015.

Dommage que votre Commune ne vous exonère pas d'une partie.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Quand vous dites: "...Nous, nous avons emménagé dans notre maison neuve le 1/11/2014 pourquoi devons nous payer une année entière? avez vous des infos la dessus?"
De quelle année entière parlez vous? 2014?, 2015?
- 2014, ce n'est pas possible, puisqu'en cours de construction,
- 2015, normal, puisque vous y étiez au 1er janvier,
MAIS, concernant l'exonération éventuelle durant 2 ans, il y a deux parts dans l'imposition foncière:
- La part départementale: exonération obligatoire,
- les parts communale et intercommunale (logement), dont l'exonération est accordée ou pas, selon décision du conseil. Celui-ci peut d'ailleurs l'appliquer aux logements bénéficiant de prêts aidés, et pas à ceux n'en bénéficiant pas.
Tout cela si votre H1 a été faite dans le délai de 90 jours de l'achèvement au sens fiscal. Sinon, perdu en tout ou partie.
Bien entendu, il n'y a aucune obligation légale de la mairie ou des impôts à vous informer de ces particularités! Il ne s'agit pas de participation d'urbanisme!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Je vous conseillerai d'aller direct vous renseigner aux impôts Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis avant-hier à 10h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir