Portes dessinées sur les plans du PC mais pas notées dans le CCMI
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la question est : à quel moment dénoncer cet avenant illégal ?
), il s'avère que le plan PC et le plan signé par le constructeur soit différents. Sur le plan PC il y a les 2 portes. sur le plan signé il n'y a que la porte derrière le garage. L'autre porte, il n'y a que le linteau de matérialisé. (Vestige du premier plan où, pour raison financière nous n'avions pas demandé de garage).
C'est intéressant aussi !




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