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Extension de réseau eau usée / eau potable

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Env. 30 message Essonne
Bonjour,

Je me permet d'ouvrir un sujet car je suis un peu dans le flou :s
Je suis en train de faire l'acquisition d'un terrain qui a été divisé en 2 lots.

Sur le lot 1, la maison est déjà en cours de construction et je viens de déposer la demande de permis de construire pour le lot 2.

Je ne suis pas encore propriétaire du terrain (la vente est conditionné par l'obtention du permis de construire).

Mon constructeur m'a demandée de commencer à faire faire les devis de raccordement public (eau usée / potable / électricité et telecom).
Et la grosse surprise concernant le devis eau usée / potable.

Veolia m'indique que le voisin qui est en cours de construction n'est pas encore raccordé et ils ont fait un devis de 20 000€ de raccordement (car situé à 20 ou 30 mètres du premier raccordement possible).
Il m'indique donc qu'il vas faire en sorte de diviser les frais en deux ! Sauf que mon constructeur qui est le même que celui du voisin m'avait fait une estimation de raccordement public en prenant en compte un raccordement sur mon voisin (qui aurait déjà du être raccordé).

Pour information je suis en bout de rue. Donc mon voisin aurait 30 mètres d'extension a faire et moi les 5 mètres restant.

Aujourd'hui le voisin refuse de payer cette somme car cette extension ne nous a jamais été communiqué et la mairie nous indique qu'elle avait indiqué au notaire qu'une extension de réseau serait a prévoir ...

Bref du coup, la mairie et Veolia cherche à me faire payer la moitié du raccordement du voisin .... Le syndicat c'est réuni et vas bientôt nous convoquer (mon voisin et moi) afin de voir ce qu'il est possible de faire (prise en charge par le syndicat ou non).

Mais depuis le début le syndicat refuse la prise en charge de cette extension.



Donc mes questions et interrogations sont les suivantes :

 - Il me semblait que c'était le premier arrivé sur place qui payait l'extension ?
 - Sachant que je ne suis pas propriétaire du terrain et que mon permis de construire vient juste d'être déposé, peuvent-ils "m'obliger" à prendre en charge une partie du raccordement du voisin ?
 - Mon raisonnement est-il correct ? Étant en bout de ligne et "arrivé" le dernier.

Merci d'avance.
Cordialement
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

C'est le jeu, vous avez acheté un terrain non viabilisé surement beaucoup moins cher qu'un terrain raccordé.
Maintenant il faut payer la viabilisation.

Il vaut mieux couper la poire en deux et partager tous les frais de viabilisation (eau téléphone et électricité) sinon bonjour les relations de voisinage pendant les XX prochaines années!
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Vu que vous allez profiter de ces 30 m d'extension de réseau il paraît logique que les frais soient partagés entre les deux maisons qui vont en profiter même si vous arrivez en second a quelques mois près...
Ce serait différent à plusieurs années d'intervalles mais là c'est un lot qui vient d'être divisé et vendu en même temps donc que les frais de viabilisation soit partagés est logique.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
+1, quelques mois d'écart c’est rien du tout surtout que le voisin est lui aussi dans la période des devis..

Il faudrait voir à tirer les oreilles de votre notaire, quand un terrain est divisé pour être vendu il y a certaines vérifications à faire notamment la viabilisation ou non, les éventuelles servitudes de passage suivant le découpage etc...

Surtout qu'étant non viabilisé j'imagine que c'était une pâture ou un terrain tout récemment passé en zone constructible..
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 30 message Essonne
Merci pour vos réponses !

Concernant les relations de voisinage honnêtement ça ne rentre pas en ligne de compte ! Je ne suis pas une personne super sociable et j'ai déjà demandé a mon autre voisin de prévoir l'élagage de son arbre qui vas gêner la construction de ma maison (car il dépasse énormément sur mon futur terrain).

Je demande plus des avis concernant le fond (légalement) et non la forme (relationnelle et bonne entente de voisinage) ...

- Je ne peux pas prendre en charge les frais de raccordement de mon voisin (j'ai tout investie dans cette construction et n'est pratiquement plus de liquidité et je suis au max de mon endettement sur le prêt immo).
Donc si légalement ils peuvent "m'imposer" de payer une partie du raccordement de mon voisin, clairement je ne pourrais pas donc j'annule l'achat terrain + construction.

- Mon constructeur a fait son chiffrement raccord publique en prenant en compte que la maison du voisin (qu'il construise également) serait déjà raccordé et en cours de construction au moment ou j'aurais le terrain. Sachant qu'au moment ou j'ai signé compromis de vente et CCMI le permis de construire du voisin était déjà accepté ! Donc entre le moment ou mes voisins ont acheté leur terrain et le moment ou moi je vais acheter mon terrain il y aura 8 / 9 mois de décalage !

Merci


PS : Pour information le terrain ce trouve en plein centre ville dans une petite rue a sens unique d'un village de 2500 habitant du 91. D'origine il était viabilisé, mais le vendeur a vendu une partie du terrain qu'il a divisé en deux terrain ... qui eux ne sont pas viabilisé et qui nécessite une extension de 20 ou 30 mètres ;)
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Très bien.

L'usage premier arrivé = premier qui paye est valable quand le premier arrivé a déjà signé les devis.
Ce qui n'est pas le cas, donc vous êtes tous les deux bénéficiaires (et donc demandeurs) des futurs travaux.

Légalement rien n'oblige une maison à être raccordé en eau Wink

Sachant que vous êtes ric rac niveau finance et "pas super sociable", à la place de votre voisin je laisserai trainer la chose en longueur tout en gardant ma location, le temps lui donnera surement raison.

J’espère que le syndicat prendra en charge tout ou partie des travaux.

Autre chose si vous êtes vraiment à sec financièrement renseignez vous sur la taxe d'aménagement, étant nouveau propriétaire elle vous sera demandée (et ça pique).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 30 message Essonne
Concernant la taxe d'aménagement je l'ai calculé et j'aurais le temps de la mettre de côté le temps de la construction ;)

Effectivement j'ai pensé a cette hypothèse que le voisin laisse trainer le raccordement ...
Mais vue que sa maison doit être livré avant la mienne je peux également faire trainer en longueur comme il l'a fait et vue qu'il a 8 mois d'avance sur moi pas sur que je perde ! Mais j'aimerais éviter d'en arriver là tout de même ...

Ce qui m'embête le plus dans cette histoire c'est surtout le côté financier ... On aurait parler de 1000 / 2000€ (en plus) j'aurais pris en charge sans trop de peine ! Mais là on parle de 12 / 13 000€ :-/

Merci pour vos réponses ;)
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Votre problème tient au fait que la demande d'autorisation d'urbanisme est en cours d'instruction, et de ce fait le maire a plus de latitude!
- S'il n'y a pas accord des parties, le maire peut tout simplement refuser le projet car ne pouvant prendre en charge l'extension des réseaux eu égard à leur coût, non prévu dans le budget municipal.
- Pour le voisin, il ne s'agit plus d'un équipement propre (L 332-15 du CU), puisque vous venez vous raccorder à ces réseaux; son attitude se comprend, et est normale.
- Il va donc falloir vous défendre, car lors de la réunion, on va sans doute vous demander de donner votre accord, sachant qu'il y a une demande de PC derrière!
- C'est là que vous devrez questionner la mairie sur votre imposition éventuelle à la PFAC (L 1331-7 du CSP), qui sert au financement de l'assainissement collectif. Au moins, ne pas payer 2 fois!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Env. 30 message Essonne
Merci pour ce complément d'information ;)

Je ne pense pas que le maire rejette le permis de construire si les "négociations" n'aboutisse pas.
Pour la simple et bonne raison, que le refus du permis de construire est une close d'annulation d'achat et de construction pour moi ! Du coup je récupère tout l'argent déjà investie et il ne restera plus qu'un propriétaire pour payer le raccordement !

Concernant le voisin je suis tout à fait d'accord ! J'ai pu discuter de vive voie avec lui et je comprend son point de vue et il comprend le miens ... Mais c'est pas ça qui résoudra le problème que nous avons !!!

Je prend note pour la PFAC !

D'ailleurs petite questions supplémentaire. Mon voisin qui a eu son permis de construire accepté. Doit-il avoir une mention sur celui-ci indiquant que l'extension de réseau EU / EP est à sa charge ?

Merci
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Non, rien de cela n'est écrit sur un PC.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Justement, j'ai cité l'art. L 332-15 du CU, notamment pour votre voisin (qui dispose, lui, du PC).
Lire les 1er et 4ème§. Je cite:"...L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions..."
Donc, si le maire n'a pas imposé de telles prescriptions... il sera mal si le voisin veut vraiment aller plus loin, puisque pour lui, il ne s'agit pas d'un équipement propre!!
Et pour vous, il faut que lors de la réunion vous fassiez preuve d'assurance et de détermination, j'ai cité dans d'autres posts des réponses Sénat dans ce sens.
Mais je le redis, vous n'avez pas encore l'autorisation, et le maire dispose d'une certaine latitude (L 111-4, R 111-13 du CU), car si ce n'est vous, ça en sera un(e) autre!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Essonne
Effectivement je n'avais pas vue ça sous cet angle ;)
Un grand merci pour les réponses et article Biggrin

Reste plus qu'a attendre le rendez-vous avec le syndicat !
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Essonne
Bonjour,

Je me permet de revenir vers vous !
J'ai eu le rendez-vous avec la mairie et l'élu qui s'occupe de la question des raccordements eau usée / potable.

Pour le moment ils doivent encore faire des réunions car ils ne savent toujours pas si il prenne en charge une partie / la totalité ou rien du tout ...

Au passage cette personne m'a indiqué que même si l'extension de réseau n'était pas pris en charge par le syndicat (et donc entièrement à ma charge et celle de mon voisin) j'aurais tout de même la taxe d'assainissement / raccordement a payer (d'un montant de 2500€) en plus de la taxe d'aménagement ....


Je vous avoue que je pensais que cette taxe d'assainissement servait justement a financer les extensions de réseau et autres. Et donc que si la commune ne m'aidait pas en prenant en charge je n'aurais pas a la payer !!! Mais visiblement ce n'est pas le cas Sad


EDIT : Mon constructeur doit également prendre contact avec le syndicat Véolia pour essayer de faire pencher la balance en "notre faveur" car la mairie nous a indiqué avoir déjà financer des extensions de réseau similaire dans le passée
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Messages : Env. 30
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Env. 20 message 77230 (77)
Bonsoir
Votre sujet m'interresse et je vais le suivre.
Nous sommes entrain de faire construire, et le devis demandé par Véolia nous annonce 5200€
2600€ pour l'assainissement (EU/EP) / 2600€ pour le branchement en eau potable. Il faudra aussi ajouter 2550€ de taxe pour la PAC (participation a l'assainissement collectif).
Je ne m'attendais pas à autant, sans compter ERDF et FT

Je viens de comprendre à la lecture des échanges, qu'il fallait distinguer le prix des raccords et de la viabilisation. Je vais donc me pencher sur le contrat/compromis de vente (deja signé car nous sommes propriétaires du terrain) mais aussi me renseigner auprès de la mairie pour ces devis hors normes (mon opinion)

Cdlt
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Messages : Env. 20
De : 77230 (77)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Ce fil concerne les extensions de réseaux, pas les frais de branchement à ces réseaux!
- Ces frais dépendent notamment des travaux nécessaires sous voirie, traversées...
- Et donc dans ce cas, l'exigibilité de la PFAC -si elle a été votée- est légitime.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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