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Mur garage limite de propriété face à la baie vitrée voisine

Ce sujet comporte 185 messages et a été affiché 10.142 fois
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Env. 70 message Aisne
Bonjour,
Nous avons reelement besoin de votre aide.
Voila : nous sommes dans un lotissement où la plus part des maisons sont construites. Nous avons acheter notre parcelle de terrain de 456m carré et avons eu le permis de construire le 10 juin 2016. Mon constructeur a fait quelques petites erreurs puisque notamment il a affiché notre panneau pour le permis sur le terrain le 6 juillet date à laquelle il a commencé les travaux. Seulement voilà après avoir fait les tranchés et avoir coulé le béton pour les fondations, notre voisin qui fait construire depuis 6 mois avant nous se rend compte que sa baie vitré de sa maison exposé plein sud sur un terrain de 501m carré, sera face à mon mur de garage à 3m41 de mon mur de garage plus précisément (mur de garage en limite de propriété). Je précise que ma maison est face à la rue de façon horizontal (comme pour toutes les maisons du lotissement ) alors que lui étant dans l'angle de la rue à préfère se mettre verticalement afin de profiter d'une exposition plein sud. Le problème est qu'il veut aller en justice car il souhaite que nous décalions notre garage à l'arrière de notre terrain car notre garage étant dans la continuité de notre maison le toit culmine à 6metre de hauteur. Pour autant avec mon constructeur nous pensons qu'il va perdre 2 à 3h de soleil par jour. Le problème pour nous c'est que nous n'avons pas beaucoup de terrain. De plus il faudrait refaire les plan et avoir plus d'argent alors que nous avons tout investit et sommesi à 32% d'endettement et je vous avous que nous avions le compteur et la machine à laver dans le garage alors.... sortir de la maison pour faire une lessive....mdr. le maire ne souhaite pas prendre partie et considére que cela n'est pas de son ressort. Mais il a reçus une lettre des futurs voisin en AR pour dire que mes fondations étaient sur sont terrain et qu'ils conteste le fait que mon garage soit trop près de sa baie vitré ce qui lui cache le soleil + le fait que mon permis n'a pas été affiché en temps et en heure. J'ai contacté le directeur du plan local d'urbanisme qui m'a dit que nous étions dans notre bon droit car nous avons un permis et lui aussi donc à partir du moment où nous sommes aux normes.... mes futurs voisins ne peuvent qu'aller au tribunal administratif ou TGI car c'est un recours au civil qui pourra lui donner ou non satisfaction. A savoir que cela va durer des année et qu'il n'est pas certains qu'il aient raison. Personnellement pour le soucis de l'affichage je l'admet nous sommes en tort.... mais bon le 10 juin... ils ont jusqu'au 10 août pour contester.... pourquoi se plaindre si ce n'est pour bloquer ma construction (ce qui est le cas aujourd'hui car mon constructeur préfère attendre un dénouement de la situation). Ensuite pour les 2 cm d'empiètement sur le terrain, mon constructeur a fait le nécessaire dès qu'il a été au courant des faits... un coup de disqueuse... si ce nest que nous avons pas eu l'accord pour l'excavation... alors on a mordu sur son terrain mais bon sa maison est hors deau hors d'aire mais son terrain est encore... comment dire... c'est de la terre à peine mis à niveau en chantier en fait. voilà. Enfin pour le recours que mon voisin veut faire...pour le garage pour le problème de soleil.... et bien nous sommes inquiet. Sachant que leur maison c'est pour faire de la location car ils sont déjà proprietaire. Pourriez vous me dire à quoi nous attendre de tout ça. Avec ma compagne nousur attendons notre 1er enfant et nous craignons de ne jamais enménager dans notre maison. Merci à vous de votre lecture et de vos réponses.
Messages : Env. 70
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

94 063 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 700 message St Vallier (26)
Moi je dit sans aucune certitude si la mairie a donner son accord alors c'est ok,voila les plan on etet fait par un archi?si oui il connais les regles de l'urbanisme
perso je continuerais a batir,
Messages : Env. 700
De : St Vallier (26)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

alors déjà un préjudice sur le vis-à-vis se juge au tribunal civil, pas le tribunal administratif.

En revanche, le TA peut être saisi concernant un défaut d'affichage du PC car il doit être affiché dès la notification de l'autorisation. Vous avez pratiquement 1 mois de retard, un juge peut sur ce fait annuler l'autorisation pour vice de forme, surtout que les travaux ont suivi sans délai.
J'espère aussi pour vous que vous avez fait constater par huissier l'affichage sinon vous avez peu de chance d'avoir gain de cause.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

yoyo77yo : votre message du 25/07/2016 à 19:04 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.

Cet échange ne peut se faire que dans le respect de l'autre. Ce respect passe aussi par la lisibilité de vos messages.

Ainsi, nous vous demandons :
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En essayant tous de garder la meilleure libilité possible au sein du forum, les discussions seront plus intéressantes, plus constructives et plus instructives pour tout le monde

Pour plus d'informations, consultez :
- Notre charte : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
- Notre article "Soyons zen !" : http://www.forumconstruire.com/actualites/199343_zen_soyons_zen_.php

Nous vous remercions de votre compréhension
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Aisne
Les plans on été fait par mon constructeur résidence picarde (groupe bdl) donc pas de soucis. Par contre pour l'affichâge... Non nous avons pas fait constater par huissier car nous venons de recevoir leur lettre et je vous avous que ni lui ni moi n'avons la preuve que laffichage à été mis tel ou tel jour. D'ailleurs quand leur huissier est venu pour constater le pb d'empiètement sur leur terrain le panneau y était. Mais bon. Vous me faites peur. Donc ma construction peut être annulé alors ? Oh mon dieu.
Messages : Env. 70
Dept : Aisne
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Si pas de preuve d'affichage et recours des tiers sur ce motif alors un juge peut sanctionner votre PC, surtout que les travaux ont commencé, ce qui peut renforcer une volonté de ne pas respecter le délai de recours des tiers auprès d'un juge pointilleux.
Votre voisin a t-il vraiment l'intention de déposer un recours? A t-il consulté un avocat?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 700 message St Vallier (26)
Je veux pas dire encore un qui veut faire C....... bon courrage YOYO mais c'est vrais que sans constat d'huissier de la depose du permis c'est chaud ....
Messages : Env. 700
De : St Vallier (26)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Aisne
Pourtant dans ce lien :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_79437/permis-de-construire-une-attaque-en-regle il est indiqué que le défaut d'affichage peut retarder la construction... mais pas plus ?! Non ? Et pour la baie vitrée ? Pensez vous qu'ils puissent avoir gain de cause ?
Messages : Env. 70
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il ne reste plus qu'à écrire le titre en minuscules
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
yoyo77yo a écrit:Pourtant dans ce lien :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_79437/permis-de-construire-une-attaque-en-regle il est indiqué que le défaut d'affichage peut retarder la construction... mais pas plus ?!

La construction n'est pas retardée car elle peut démarrer dès que le PC est validé par la mairie. En cas de défaut d'affichage, le délai de recours est prorogé mais cela n'enlève pas le vice de forme qui serait sanctionné par un juge administratif s'il était saisi (amende, suspension du PC, voire annulation).

Pour la baie vitrée, votre voisin ne peut pas contester votre permis s'il respecte le PLU pour motif de trouble anormal de voisinage. Seul un juge au pénal pourrait vous condamner à le dédommager mais pas annuler votre PC (encore que j'ai déjà vu une jurisprudence administrative qui a déjà annulé un PC pour ce motif mais cela reste à mon avis rarissime et pour des cas très particuliers).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 700 message St Vallier (26)
De toute manniere si vous respecter le vis a vis je vois pas ce qui vas le gener ,de votre coté aucune fenetre donne direct chez lui.
Messages : Env. 700
De : St Vallier (26)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Aisne
Du coup je pense que mes voisins vont saisir le tribunal administratif car ils m'ont dit je cite "nous irons jusqu'au bout ". Pour notre 1ere achat... quelle galère... en plus je vais être papa le 27 février... on est dans un appartement de 43m carrée et on s'est dit 1 mois dans l'appartement avant la fin de la construction prévus pour mars 2017 c'est pas trop grave... mais là.... pffffff. Mais alors dans le pire des cas ils peuvent annuler mon permis de construire. Puis je en demander un autre ? Enfin le même sauf que cette fois-ci on mettrai l'affichage de suite. Faudra il détruire ce qui est déjà en place (les fondations )? Ça me stresse. J'essaie de pas stresser ma petite femme mais pas facile
Messages : Env. 70
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Je pense que plutot que d'aller au tribunal (délais, avocat si vous en prenez un ou êtes obligé = cout) pourquoi ne pas chercher une solution qui est la moins pire pour vous, et qui convienne à votre voisin.

Déjà, je modéliserai la maison du voisin et la votre sur sketchup, l'outil permet de voir les ombres en fonction de l'époque de l'année (l'hiver créant des ombres plus vastes = perte d'énergie passive).

Puis j'essaierai de "jouer" sur l'implantation de ce garage, peut être y a t-il une meilleure solution que de le mettre à l'arrière du terrain.

Accepteriez vous, un garage moins profond et donc moins haut, de décaler le garage de la maison, peut être une monopente si mairie l'accepte ? Certes les fondations faites sont perdues, mais ça vaut mieux qu'un procès, enfin c'est à vous de voir... mais votre cst semble arrêter le chantier dans l'attente, donc procès ou arrangement à mon sens...

Et peut être que si vous discutez gentiment votre voisin peut du fait de votre motivation à arranger les choses et de votre situation (endettement, le bébé à venir, etc...) prendre une légère partie en charge, les vrd supplémentaires peut être ?
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Aisne
Le problème est que le terrain ne nous permet pas de faire ce genre de chose car il n'est pas tout à fait droit

 je vous post ce soir les plans de notre terrain et de notre maison ainsi que celle de notre voisin et je vous laisserai juger. mais si nous reculons notre garage, nous ne pourrons plus nous en servir comme "extension de la maison" c'est à dire que l'on veut mettre le compteur, la baie informatique, la machine à laver et en faire aussi un lieu de stockage pour nos denrées alimentaire... 
alors on se voit mal couper la maison du garage. 
De plus 456M² de terrain total ce n'est pas énorme et si on recul le garage on a une perte significative de jardin derrière. 
Notre terrain est un peu comme un cône (un peu en triangle : il est droit sur le coté gauche mais pars en biais du coté droit = et mon voisin est à droite). Nous avons déjà était voir un médiateur à la maison de la légalité et du droit de notre ville qui nous a conseillé de revenir voir au même endroit chacun de notre coté un avocat gratuit pour du conseil. RDV le 13 septembre pour moi. 
Enfin... nous proposions également de réduire un peu le toit de notre garage mais ils ne veulent pas du mur de notre garage et en plus cela nous ferait perdre 7m² de comble aménageable au dessus du garage (car une porte de service donne sur de futurs comble. 
Notre garage fait 23M² et est dans le prolongement sur le devant de la maison mais le garage est plus petit donc pas dans le prolongement de la maison si vous voyez ce que je veut dire) 
Je post les plan ce soir.


EDIT KALINE : j'ai A E R E car ça piquait les yeux!..... retours à la ligne SVP sinon ça va pas le faire du tout 
Messages : Env. 70
Dept : Aisne
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

effectivement votre affaire est délicate mais pas perdue.
Déjà si vous pouvez voir un avocat qui peut vous conseiller gratuitement, n'hésitez pas.
De plus, faites constater votre affichage par huissier dès maintenant, mieux vaut tard que jamais. Devant un juge, toute bonne volonté est prise en compte. Votre voisin n'est pas censé savoir que vous avez un défaut d'affichage alors coupez lui l'herbe sous le pied.

Votre voisin dit qu'il ira jusqu'au bout, certes, mais si votre PC respecte le PLU, il n'aura rien dans son dossier. Malheureusement un recours, même infondé, prend du temps à être jugé (minimum 1 an) et qu'on est jamais sûr du résultat.
Alors tentez une conciliation à l'amiable. Si vous voyez qu'il ne veut pas discuter, vous avez également les moyens de vous défendre comme une plainte pour recours abusif.
Ce serait dommage d'en arriver là entre futurs voisins mais bon s'il ne vous laisse pas le choix!?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 70 message Aisne
Merci Fabien...cela nous réconforte et on en a besoin. Je vous avoue qu'il n'y a pas vraiment de solution pour le moment.
En tout cas effectivement notre voisin ne souhaite pas d’autres arrangement que le recul du garage.... et pour l'affichage c'est son constructeur qui lui a dit que l'affichage n'a pas été fait depuis le 10 juin date de l'obtention du permis de construire... mais bon meme si c'est vrai... c'est ca parole contre la mienne car au moment ou son huissier est venu... le panneau y était mais bon j'ai cru comprendre que c'est a moi de prouver sa contestation. or je vous avoue que quand nous avons fait construire on a pas penser a faire venir un huissier pour constater l'affichage....
L'huissier est il obligatoire ? Car effectivement nous n'avons pas beaucoup d'argent donc mettre en plus 200€ pour un huissier on aimerai s'en passer si possible. En tout cas merci encore FABIEN
Messages : Env. 70
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
L'huissier n'est pas obligatoire bien sûr. Ce qu'il faut c'est une preuve irréfutable de l'affichage et de sa continuité. L'huissier est la meilleure preuve devant un juge mais pas gratuit, j'en conviens.
Il existe d'autres moyens moins onéreux comme la photo certifiée conforme (ex: solution Digishoot de la Poste).

N'attendez pas pour faire constater votre affichage. Avoir un retard "raisonnable" d'affichage n'est pas forcément dramatique si vous montrez de la bonne volonté, un juge sera plus clément et vous évitera une issue défavorable.
Votre voisin montre les dents pour vous faire renoncer mais si votre PC est conforme au PLU alors il n'aura rien dans son dossier, à part le défaut d'affichage qui compte tenu du retard ne sera pas trop préjudiciable, mais à confirmer avec un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour....
Comme toujours, il faut bien séparer les divers aspects du problème
Donc, bien séparer
1) l'affichage tardif du panneau
2) le début des travaux avant la purge du recours des tiers
3) la régularité de votre construction par rapport aux règles d'urbanisme
4) l'empiètement sur la propriété voisine, et les solutions apportés
5) le préjudice réel ou supposé de votre voisin concernant l'ombre sur ses fenêtres....

Pour ce qui concerne le 2).. fabien vous a répondu: dès l'obtention du permis, vous êtes en droit de commencer les travaux... à vos risques et périls en cas de recours des tiers... si ceux-ci parviennent à faire annuler le PC... mais le PC ne peut pas être annulé pour le motif de début anticipé de ces travaux
Pour ce qui concerne le 1) aucune sanction.... simplement cela retarde le délai de recours des tiers... donc pour vous affichage le 6 juillet, recours des tiers possible jusqu'au 6 septembre ( au lieu du 10 août si vous aviez posé le panneau tout de suite )
Pas de quoi fouetter un chat, et sûrement pas de quoi aller en justice

voir ici, dans le forum, ce guide:
http://www.forumconstruire.com/guides/guide-affichage-autori[...]utorisations-urbanisme/
paragraphe: L'absence d’affichage


Conclusion, le problème du panneau, c'est simplement du temps perdu, le voisin peut aller se brosser avec ça pour faire annuler le permis...même chose pour le début des travaux....

On passe maintenant au recours de votre voisin...
3) le régularité de votre construction: vous avez obtenu le permis.... je suppose que tout était donc conforme au PLU et au règlement du lotissement...... si c'est le cas, votre voisin serait mal venu d'exercer un recours sans objet !!! ce serait un recours abusif, sanctionné par la loi...donc, on oublie

4) l'implantation.... si vous avez RELLEMENT réglé le problème, le problème n'existe plus.... à faire constater par un géomètre..... mais ça, c'est le problème de votre constructeur...

reste le 5
le préjudice d'ensoleillement subi par votre voisin.....
C'est de la blague, là.... il peut toujours aller au tribunal avec ce motif, il va se faire déchirer
Tout simplement parce qu'il s'agit d'un lotissement, et qu'il ne pouvait ignorer les régles d'implantation et de construction des différentes parcelles, la sienne mais aussi les voisines, (dont la vôtre ), il connaissait parfaitement les caractéristiques et contraintes de la chose vendue.... il ne pouvait ignorer la possibilité de voir s'édifier une maison en limite à cet endroit là, avec une hauteur potentielle connue.
C'était à lui, de concevoir sa maison de façon à éviter le pseudo-préjudice.
voir ce lien, très intéressant:
http://www.demeaux-avocat.com/les-desagrements-occasionnes-p[...]de-voisinage-_ad11.html

je cite:
Citation: Le trouble occassionné par la construction d'un nouvel immeuble peut donner lieu à indemnisation s'il présente un caractère anormal et qu'il est constitutif d'une gravité certaine

Pour ouvrir droit à réparation, le trouble de voisinage doit présenter un caractère anormal et donc être d'une gravité certaine.

Constitue un trouble anormal de voisinage la surélévation d'un immeuble, réalisée en l'absence et à l'insu du voisin, entraînant une privation totale de lumière de l'habitation contiguë et une dépréciation importante de la valeur vénale de l'immeuble voisin. (CA Paris, 7e ch., 18 déc. 1991 : JurisData n° 1991-024770)


Bref.... votre maison va se construire.....
Mais... ça risque d'être un peu plus long....

Votre voisin n'a aucune chance.... mais comme ça a l'air d'être un emmerdeur, il peut avoir la tentation d'y aller quand même....

Pour prévenir ça, le meilleur moyen, comme toujours, c'est la menace au portefeuille.....
L'amener à réaliser que oui, il peut emmerder le monde, mais
1) ça ne servira à rien
2) il sera condamné aux dépens en plus de ses frais d'avocat, et éventuellement condamné aussi pour recours abusif.....bref.... ça peut lui coûter cher... au sens propre du terme
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Aisne
J'ai les larmes aux yeux sincèrement pour toutes les infos que vous venait de me dire merci à tout les 2. Ca me rassure. Je viens de demander un devis auprès d'un huissier qui va me répondre pour l'affichage et éventuellement constater que mon constructeur a bien fait le nécessaire pour dire que je ne suis plus sur son terrain. J'ai envie de pleurer de réconfort. MERCI VRAIMENT. Je vous envoi les plan de nos maisons et terrains pour plus de compréhension ce soir vers 21h.
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Merci yoyo, c'est très gentil....

pour la nécessité ou non de l'huissier, dans le lien que je vous ai donné sur l'affichage du permis il y a un passage là dessus aussi.....( encadré astuce )
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Aisne
Comme promis voici mes plans et ceux du voisin : merci de me dire ce que vous en pensée par rapport aux problèmes rencontrés : 

NOTRE MAISON



 











PLANS DE NOS VOISINS :







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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
J'en pense qu'avec l'orientation de sa parcelle et l'implantation de sa maison, on a la confirmation que le voisin n'a pas inventé l'eau tiède... c'est du n'importe quoi, il n'a qu'à s'en prendre qu'à lui, il pouvait construire tout autrement pour profiter de l'exposition Sud


Donc rien à changer par rapport à mon message d'avant.
Vous êtes dans votre plein droit, point barre.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Aisne
Un grand merci à toi je sais pas comment te remercier. mais comment as tu autant de connaissances sur ces sujet ? Ma femme enceinte de 2 mois te remercie egalement
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
yoyo77yo a écrit:Un grand merci à toi je sais pas comment te remercier. mais comment as tu autant de connaissances sur ces sujet ? Ma femme enceinte de 2 mois te remercie egalement


Heu... je n'ai pas trop de connaissances sur ce sujet.. mais je sais chercher les réponses où il faut....
Un exemple, pour le défaut d'affichage.... encore hier, je n'en savais pas plus que toi....
une petite recherche sur le forum, et hop... on a la réponse

Bises à Mme et bienvenue au futur yoyo junior ...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Tiens, après avoir bien regardé les plans du voisin:

Le dessin de sa maison sur le plan de masse ne correspond pas aux dessins des façades:
Il y a inversion des façades Nord et Sud-Ouest:
celle avec la grande baie vitrée est nommée: façade Nord, alors qu'elle au Sud-Ouest sur le plan de masse
Et vice-versa.....

Il ferait mieux de s'écraser, le voisin...WinkWinkWink
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Et idem pour Est-Ouest... la façade avec l'entrée garage, c'est la façade ESt, pas Ouest...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Aisne
Merci tigerbill17 : je te tiens au courant de l'avancement des choses... pour le moment nous allons sûrement faire appel à l'huissier pour constater l'affichage histoire d'être clean puis nous attendons septembre car notre constructeur est fermé au mois d'août donc voilà. Bise Tiger.
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Aisne
Une dernière chose voici la lettre reçu en AR de nos voisins... en fait si j'ai bien compris ils ne contestent pas l'affichage tardif mais le commencement des travaux avant la fin des 2 mois d'affichages. (Chose qui selon vous on ne peut contester car on a le droit de commencer les travaux des l'obtention du permis mais à nos dépens si il y a annulation du PC par la suite... c'est bien ça ?) Du coup si j'ai bien compris ils n'ont rien du tout contre nous ? Et du coup du fait qu'ils ne contestent pas l'affichage tardif mais le début des travaux par huissier dans cette lettre... ce peux il qu'il ne puisse plus se plaindre de l'affichage tardif ? Si oui... Est il nécessaire de faire encore appel à un huissier pour l'affichage même tardif ? Par avance merci
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

voilà vous avez tout dit!
Tous les reproches formulés dans cette lettre sont simplement irrecevables devant un juge administratif.
Il joue au bluff ou alors a une totale méconnaissance du droit de l'urbanisme. Gardez cette lettre précieusement au cas où il intenterait un recours avec d'autres motifs. Vous pourrez dans ce cas l'attaquer pour recours abusif.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 70 message Aisne
Merci fabien. Par ailleurs j'ai rappelé mon constructeur qui va contacter le maire car pour le moment le maire n'a rien bloqué et je vous avoue que jai cru comprendre qu'il nen n'a pas l'intention. Peut être attend il les 2 mois.... j'attend le retour de mon constructeur.
Messages : Env. 70
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

Avec vos plans, j'ai tenté une modélisation vite fait, donc surtout je mets en garde contre les erreurs éventuelles notamment au niveau de la maison de votre voisin pour laquelle je n'avais que peu d'info (pas de dimension de la maison, pignon, longueur et terrain merdiqu* à modéliser). Donc modélisation "sous toutes réserves" et erreurs de ma part
2 petites vue à aujourd'hui ; 27/07 et l'autre au mois de décembre où finalement même votre future haie de 1,80 si vous l'a faite allez à cette hauteur, cachera la baie de votre voisin.

Maintenant fort de tout cela, bien sur qu'en substance votre voisin n'a rien, pire encore, il aura pu décaler sa maison (là où il y a 5 mètres pour n'en laissé de 3) pour s'éloigner du futur voisin à venir et ainsi mettre toutes les chances de son côté de préserver son exposition et mettre sa baie en fond de parcelle au moins. Je pense qu'il s'imaginer une maison implantée comme la sienne sur votre terrain mais vous avez AUSSI le droit (PLU à l'appui d'implanter comme présentement donc il aurait fallu qu'il envisage AUSSI cette possibilité.)

Dans son courrier il parle de vue sur le mur, certes avec ou sans la problèmatique de l'ensoleillement c'est jamais amusant d'avoir vu sur un mur de 6 mètres de haut... mais en effet à moins de placer votre garage en fond de parcelle je ne vois pas d'autre solution mais pour vous vous perdez le bénéfice du garage faisant office de cellier/buanderie, si j'ai bien compris et d'un espace dans les combles.
Mes idées de raccourcir votre garage ou le décaler étant inefficaces, j'ai testés et de toute façon, même si on minimise la perte d'ensoleillement, la vue sur un pignon reste.


Je dois vous avouer que je suis dans le même cas que vous mais du côté de votre voisin à la différence que nos terrains font 1.200 m², en milieu rural, et que j'avais prévu la bavure en mettant mon garage au sud (une abbération me disait mon cst !!! "mettez votre baie") et ma baie le plus loin possible des futurs voisins dans le V pour aller chercher le Sud (pas de bol dans mon cas cf mon topic : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-266010-const[...]parative-du-voisin.php)

Quoi qu'il en soit, un PC ne peut pas être attaqué au motif de la vue, perte d'ensoleillement (à moins que le PLU le consigne, j'en doute), reste le civil et j'ai potassé le sujet, pour vous dire que si vous êtes en milieu urbain je n'ai jamais trouvé de jugement qui condamne pour ces motifs (sauf pour un immeuble vs maison) car justement en milieu urbain on doit comprendre et accepter d'être occulter par une construction, d'avoir des voisins proches, etc...  Tandis que me concernant je suis en milieu rural, et les attendus sont différents dans ce cas, cette procédure ne peut débuter qu'à partir du trouble, lorsqu'il est avéré, c.a.d. une fois la maison terminée (et oui), et se prescrit par 5 ans. Dans mon cas, l'amiable a toutefois été tenté, AVANT le dépot du PC (sans succès), une fois le PC accordé via un conciliateur de justice (sans succès), courrier LRAR envoyé...

Que vos voisins aient conscience ou pas de leur perte de chance dans cette affaire, rien ne leur empêchera d'aller en justice contre votre PC dans un 1er temps pour le moindre défaut, coquille, ou d'éplucher le PLU à l'affut d'une erreur sur votre permis pour le faire annuler mais à quoi bon ? vous re-ferez un PC corrigé, vous perdrez un peu de temps, mais c'est tout. Après votre voisin, peut vous embêter pour le tour d'échelle pour votre enduit (je n'ai moi même pas eu l'indélicatesse de le faire), là encore il faudra aller au tribunal pour faire passer la pilule à votre voisin. Puis une fois dans votre maison, il vous espérer ne pas avoir une procédure au civil pour trouble de voisinage, même si le dossier est vide, en substance, ils pourront le faire, on ne peut pas empecher quelqu'un d'aller au casse pipe !

Tentez la discussion en lui apportant le maximum de réponse, il faut qu'il sente que vous avez tout tenté, expliquer lui la vocation de votre garage (buanderie/cellier donc impossible en dépendance extérieure), et également votre projet d'habitation au dessus du garage en continuité de vos combles.

Par contre, votre constructeur attend toujours pour reprendre ? il attends le purge du recours des tiers ?
AAMOI 1389
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Env. 70 message Aisne
Merci Nico... oh la la mon dieu sérieusement vous êtes adorable sur ce forum. Je ne sais vraiment pas comment vous remercier pour les informations et le temps passé à répondre à notre soucis. Mon constructeur nous a effectivement envoyé une lettre AR nous indiquant du fait que les voisins avaient déposé un recours chez le maire.... ils préfèrent stopper la construction en attendant un dénouement. Mais j'ai contacté mon constructeur il y a une heure et ils vont rappeller le maire demain pour savoir ce qu'il en est car j'ai dit qu'actuellement rien ne les empêche de continuer alors j'attend. Nico aurais tu les fichiers de sauvegarde de Google skectup que je puisse avoir ce que tu a fait car je commence seulement l'initiation au logiciel. Et du coup que me conseillez vous de faire ? Attendre ? Faire appel à un huissier ? (Ps le plu impose les 5m minimum vis à vis de la route donc je pense pas qu'il puisse faire autrement... en revanche mettre sa baie vitré au fond.... je me suis fait la meme reflexion : il aurait pu...et pour nous en plus de tout ce que vous avez cité comme désagrément si on recul notre garage : nous aurons moins de terrain déjà qu'on en a pas beaucoup et en plus dissocier le garage coûtera plus cher et on est déjà à 32%d'endettement ) au pire dois je lui envoyer une lettre avec AR et que devrait je lui dire (lui expliquer le but de mon garage ? Lui confirmer que nous somme maintenant en règle pour le morceau qui était sur son terrain... car en fait j'ai peur que ça se retourne contre moi.)
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Mail par MP et je t'envoie le fichier dès demain matin.
AAMOI 1389
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
yoyo77yo a écrit:1)Mon constructeur nous a effectivement envoyé une lettre AR nous indiquant du fait que les voisins avaient déposé un recours chez le maire.... ils préfèrent stopper la construction en attendant un dénouement.
2) Mais j'ai contacté mon constructeur il y a une heure et ils vont rappeller le maire demain pour savoir ce qu'il en est car j'ai dit qu'actuellement rien ne les empêche de continuer alors j'attend.Et du coup que me conseillez vous de faire ? Attendre ? Faire appel à un huissier ?


3) (Ps le plu impose les 5m minimum vis à vis de la route donc je pense pas qu'il puisse faire autrement... en revanche mettre sa baie vitré au fond.... je me suis fait la meme reflexion : il aurait pu...et pour nous en plus de tout ce que vous avez cité comme désagrément si on recul notre garage : nous aurons moins de terrain déjà qu'on en a pas beaucoup et en plus dissocier le garage coûtera plus cher et on est déjà à 32%d'endettement ) au pire dois je lui envoyer une lettre avec AR et que devrait je lui dire (lui expliquer le but de mon garage ? Lui confirmer que nous somme maintenant en règle pour le morceau qui était sur son terrain... car en fait j'ai peur que ça se retourne contre moi.)


1) oui, le constructeur se protège, il sait qu'il a démarré les travaux avant le recours des tiers en croyant que ça se passerait comme d'habitude, et pas de bol, il est tombé sur un connard.... donc, il pose la pelle, et il attend... et malheureusement, je pense qu'il attendra jusqu'à ce qu'il soit sûr que tout soit réglé... donc en septembre
Il sait qu'il a merdé sur l'implantation, aussi.... mais s'il a corrigé, le préjudice a disparu

2) le Maire n'a strictement rien à voir dans tout ça, ça n'est pas son problème, c'est un problème de voisinage, il a signé les permis et point barre, maintenant il n'a plus rien à faire d'autre que de compter les points. Et surtout, il n'a aucun pouvoir de faire cesser ou de faire continuer les travaux, ni d'annuler quoi que ce soit, ni d'imposer quoi que ce soit au niveau du permis.....

3) il faut arrêter de vous prendre la tête avec des arguments d'ombre ou pas, de garage à mettre ailleurs ou autres calembredaines....
Vous avez déposé un plan conforme aux règles d'urbanisme du secteur du PLU et du lotissement, vous avez obtenu le PC, point barre, vous faites construire selon votre PC.
Si votre voisin a de l'ombre ou a un mur devant son nez, encore une fois, il est un peu con de le découvtir seulement maintenant, il connaissait les règles de construction, il n'avait qu'à construire autrement, point barre aussi.... N'importe quel tribunal le lui fera aimablement remarquer, et il l'aura dans le baba.
Est-ce que vous avez réfléchi à cette question très simple:
Vous êtes deux à avoir déposé un PC à peu de temps d'intervalle. Pourquoi donc... quelle est la loi... qui dit que ce serait à VOUS de changer vos plans, et pas à lui ??????????

Réponse ????? Ne cherchez pas, la réponse c'est que s'il ne voulait pas être emmerdé, il fallait qu'il y pense quand il a conçu ses plans.

Donc.... à part mettre votre panneau , en garder la preuve, et vous assurer que vos fondations ne dépassent plus chez lui, il n'y a plus RIEN à faire qu'attendre.....
Surtout n'écrivez RIEN... vous pouvez discuter avec lui..... éventuellement.... mais RIEN par écrit.... vous êtes dans votre droit, il veut vous emmerder, qu'il agisse donc......
Mais je vous fiche mon billet qu'il ne fera rien.... Il le sait sans doute, qu'il n'aura pas gain de cause...

Et donc tout ce cirque, la lettre AR, c'est pour vous intimider... rien de plus.
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Env. 70 message Aisne
Salut tout le monde, je vous donne un peu de nos nouvelles : nous avons reçu hier une lettre en AR de la part de nos voisins : cette fois ci ilse relatent les faits mais avec en plus l'appui d'un avocat, en plus de la lettre qu'ils ont envoyé au maire. Pouvez vous me dire ce que je dois faire : c'est toujours de l'intimidation : je ne répond pas ? Notre constructeur est fermé jusqu'au 22 août et ils ont dit qu'ils verront à ce moment là... j'ai rdv avec un avocat gratuit à la maison de la l'égalité le 13 septembre pour du conseil. Je n'ai pas de nouvelles du maire non plus. Pas de blocage de construction rien... qu'en pensez vous ?










De plus ... dans le PLU il me semble que je ne peut pas discocier mon garage de ma maison : enfin si je lis bien : "sauf impératif technique" mais le manque d'ensoleillement de mon voisin est il un impératif technique ???



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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

désolé on ne peux pas agrandir donc difficile à lire.
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Env. 70 message Aisne
Tout est trop petit ? ou une image en particulier car moi cela s'affiche bien !
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Quand je clique sur une image, ça renvoie sur http://www.hostingpics.net/ mais pas sur l'image elle même
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Env. 70 message Aisne
Oui c'est normal car je les héberge gratuitement les images sur leur site. mais tu tu peux faire un CTRL+ molette de ta souris vers le haut ça va agrandir les images. Sinon dit moi je let remet ce soir en mieux car je suis au travail et il y a un blocage pour les images
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Env. 70 message Aisne
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Ben rien de nouveau, c'est juste de l'intimidation, ça va faire psschhitttSmile
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Env. 70 message Aisne
Merci à toi : donc je ne répond pas : mais tu a vu dans le PLU : pour le garage tu en pense quoi : je peux pas dissocier le garage de la maison sauf impératif technique : ce qui veut dire que même avec de la volonté je peux pas mettre mon garage au fond de mon jardin comme me l'a demandé le voisin ? c'est ça ? et ça veut dire quoi exactement "sauf impératif technique ?"
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Ca veut dire à moins qu'il ne soit techniquement pas réalisable, le garage doit être accolé ou intégré à la maison. Donc a priori, pas possible pour toi de décoller ton garage.
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Env. 70 message Aisne
Donc du coup ça prouve que je ne suis pas de mauvaise volonté : le PLU ne permet pas ce que mon voisin veut me faire faire (même si je ne veux pas le faire) : on ne pourra pas donc m'imposer de faire cela ?!
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Ben tu pourrais changer l'emplacement de ton garage (le mettre à gauche, à droite,...), bref le déplacer mais toujours accolé mais bon je doute que ça te convienne par rapport à ton terrain Wink
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