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Contourner le PLU sur les distances en limite de propriété

Ce sujet comporte 51 messages et a été affiché 1.584 fois
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Salut tout le monde

Je me pose une bête question...
Imaginons un terrain dont le PLU oblige, comme souvent, que la construction soit :
- soit en limite de propriété
- soit à 4m minimum

Pour couronner le truc, on imagine un terrain en triangle.

La solution la plus simple serait celle-ci :


Mais cette seconde solution, qui amène la maison à 2m de la limite, avec un auvent dans la continuité de la toiture qui arrive en limite de propriété, permet-elle de contourner l'obligation du PLU ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 786 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Gné ?
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Question pas claire ?
Question débile (fort probable Laugh ) ?

Bref, c'est ma question existentielle du jour...
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonsoir,

Je ne pense pas que ça fonctionne.
Le PLU exige généralement une distance de 4M en tout point de la construction
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Hajime a écrit:Bonsoir,

Je ne pense pas que ça fonctionne.
Le PLU exige généralement une distance de 4M en tout point de la construction

D'où sors-tu ça Hajime ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
Hajime a écrit:Bonsoir,

Je ne pense pas que ça fonctionne.
Le PLU exige généralement une distance de 4M en tout point de la construction

D'où sors-tu ça Hajime ?


Des nombreux PLU que j'ai pu lire.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Hajime a écrit:
mistigri34 a écrit:
Hajime a écrit:Bonsoir,

Je ne pense pas que ça fonctionne.
Le PLU exige généralement une distance de 4M en tout point de la construction

D'où sors-tu ça Hajime ?


Des nombreux PLU que j'ai pu lire.

La majorité des PLU est à zéro ou 3m.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Sur la question de l'implantation aux limites séparatives il est de jurisprudence constante qu'un élément de construction indissociable implanté en limite séparative permet de regarder l'ensemble du bâtiment comme implanté en limite séparative (CE, 23 août 2006, Assoc. Le Fonvairous, req. n°267578). Et dans le cas traité par le CE le PLU compte la distance en tout point du bâtiment.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Hello,
Si le PLU dit que tu dois être en limite ou à 4m, en général comme le dit fouga c'est en tout point de la construction.
Ton dessin n'irait donc pas. En revanche tu pourrais faire quelque chose comme ça :

Le triangle noir représente la limite des 4m dans laquelle la construction doit être si elle n'est pas en limite. Du coup, hors de ce triangle, tu dois être perpendiculaire à celui-ci et aller en limite.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
+1 avec woofy c'est la seule solution a mon avis.
Pour notre cobstrution nous avions simplement fait une structure ouverte avec 2 poteaux et 3 poutres pour créer un volume en limite et demarrer la maison a 2.5m
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De : Auriac Sur Vendinelle (31)
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
Hajime a écrit:
mistigri34 a écrit:
Hajime a écrit:Bonsoir,

Je ne pense pas que ça fonctionne.
Le PLU exige généralement une distance de 4M en tout point de la construction

D'où sors-tu ça Hajime ?


Des nombreux PLU que j'ai pu lire.

La majorité des PLU est à zéro ou 3m.


Oui mais Aloooa indique 4M dans son cas
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
zaf34 a écrit:+1 avec woofy c'est la seule solution a mon avis.
Pour notre cobstrution nous avions simplement fait une structure ouverte avec 2 poteaux et 3 poutres pour créer un volume en limite et demarrer la maison a 2.5m

Attention car avec des poteaux en limite, si c'est ouvert entre les poteaux, tu crées une "vue",et c'est interdit (ce n'est pas une règle d'urbanisme mais de droit commun, vue droite 1,90m mini).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

salade bio a écrit:
Sur la question de l'implantation aux limites séparatives il est de jurisprudence constante qu'un élément de construction indissociable implanté en limite séparative permet de regarder l'ensemble du bâtiment comme implanté en limite séparative (CE, 23 août 2006, Assoc. Le Fonvairous, req. n°267578). Et dans le cas traité par le CE le PLU compte la distance en tout point du bâtiment.

+1
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Manu65 a écrit:
zaf34 a écrit:+1 avec woofy c'est la seule solution a mon avis.
Pour notre  cobstrution nous avions simplement fait une structure ouverte avec 2 poteaux et 3 poutres pour créer un volume en limite et demarrer la maison a 2.5m

Attention car avec des poteaux en limite, si c'est ouvert entre les poteaux, tu crées une "vue",et c'est interdit (ce n'est pas une règle d'urbanisme mais de droit commun, vue droite 1,90m mini).

Il n'y a vue droite que dans le cas d'une pièce ? Avec 2 poteaux et 3 poutres il s'agit plus d'un auvent.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
salade bio a écrit:...
Il n'y a vue droite que dans le cas d'une pièce ? Avec 2 poteaux et 3 poutres il s'agit plus d'un auvent.



auvent, carport, charetterie...
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
...

ps :

=> "Aloooa" , je n'appelle pas ça "contourner le PLU..." mais "adapter la construction au PLU "

Wink
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Oui oui, en effet

En tout cas merci à tous pour vos échanges, c'est instructifs
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
salade bio a écrit:
Manu65 a écrit:
zaf34 a écrit:+1 avec woofy c'est la seule solution a mon avis.
Pour notre  cobstrution nous avions simplement fait une structure ouverte avec 2 poteaux et 3 poutres pour créer un volume en limite et demarrer la maison a 2.5m

Attention car avec des poteaux en limite, si c'est ouvert entre les poteaux, tu crées une "vue",et c'est interdit (ce n'est pas une règle d'urbanisme mais de droit commun, vue droite 1,90m mini).

Il n'y a vue droite que dans le cas d'une pièce ? Avec 2 poteaux et 3 poutres il s'agit plus d'un auvent.

Ah ? Je ne pense pas. Quelle est la jurisprudence en ce cas d'une construction à moins de 1,90m avec ouverture ?
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
C'est l'article 678 du code civil qui régit la règle de la vue. Elle est stricte, vous devez comme l'a bien dit Manu65 respecter une distance minimale de 190cm entre la limite et l'ouverture.

Maintenant l'autorité administrative pourra ignorer cette règle et vous accorder le PC. Ce sera au voisin d'engager une procédure au TGI pour faire valoir son droit.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Hajime a écrit:
mistigri34 a écrit:
Hajime a écrit:
mistigri34 a écrit:
Hajime a écrit:Bonsoir,

Je ne pense pas que ça fonctionne.
Le PLU exige généralement une distance de 4M en tout point de la construction

D'où sors-tu ça Hajime ?


Des nombreux PLU que j'ai pu lire.

La majorité des PLU est à zéro ou 3m.


Oui mais Aloooa indique 4M dans son cas

Toutes mes excuses Hajime
J'avais mal capté que ton message insistait sur en tout point de la construction et du coup je me suis emmêlé les pinceaux 
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Oh ben pas besoin d'excuses.
Je me sens moins seul à m'emmeler les pinceaux Biggrin
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Photographe Env. 100 message Haute Savoie
Ça doit dépendre des PLU.
Dans celui de ma commune ça donne ça dans un type de zone :

Article Ua 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives:

Les ouvrages (au nombre desquels ne sont pas comptés les murs de soutènement d'une
hauteur inférieure à 1,40 m) et les constructions, installations et bâtiments se tiendront au choix:
- soit, à une distance de la limite au moins égale à leur demi-hauteur (D >= H/2), prise en tout
point de la construction, sans être inférieure à 3,00 m ;
- soit, sur limite, si un bâtiment voisin est déjà établi sur limite et sous réserve d'une
mitoyenneté sur plus de la moitié de la façade du bâtiment projeté.

Par exception aux dispositions ci-dessus, les annexes pourront se tenir jusqu'à 1,50 m de la
limite séparative sous les conditions suivantes :
- hauteur maximum : 3,50 m au faîtage
- longueur maximum par corps de bâtiment : 8,00 m,
- longueur maximum tous corps de bâtiment cumulés : 12,00 m.
Pour l'application des dispositions du présent article :
- la hauteur est comptée de tout point du bâtiment, de la construction ou de l'installation au sol
naturel avant travaux à son aplomb,
- les débordements de toitures, de terrasses, de balcons et d'escaliers ne sont pris en compte
qu'au-delà de 1,20 m.
"Ce que je ne sais pas faire ? Je ne sais pas je n'ai pas encore essayé." - "Patience et longueur de temps sont bien moins efficaces qu'un fusil chargé."
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 1000 message Tarn Et Garonne
Bonjour à tous... nous l'avons vécu.... c'est 4m partout en limite de propriété... et nous c'était le top du top... nous avons un chemin devant chez nous... et c'est 5m...
PC maison accepté le 18/12/10
Réception le 25/07/2011
************************************
Acte 2.... garage+auvent
PC accepté le 16/07/2018
Réception le 01/03/2019
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ca dépend bien entendu des PLU. Si la construction est autorisée en limite ou pas (des fois c'est non), si pas en limite à quelle distance minimale. korisakio, la 2ème partie de ton PLU avec les exceptions, c'est quelque chose que je n'ai jamais rencontré dans ceux que j'ai étudié. Ce n'est pas courant, mais au final c'est pas mal je trouve ces exceptions.

Il faut bien garder en tête que les communes et communautés de communes se sont faites assister par des consultants pour élaborer les PLU, et que donc ils ne réinventent pas la roue à chaque fois, on retrouve assez souvent la même trame car copiée d'un autre. Les valeures sont adaptées à chaque commune bien entendu, ainsi que les spécificités locales. Mais c'est pour ça qu'on trouve souvent le même genre de formulation d'une commune à une autre. Avec des fois quelques exceptions.
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Env. 50 message Maine Et Loire
Chez nous les limites sont de 2m pour une hauteur inférieur à 4m et 4m de distance au dessus de 4m de hauteur... après est ce que ça s'applique a une cabane de jardin ou un abri etc... c'est relativement compliqué a déchiffrer tous leurs trucs parfois.
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Chez nous , pour une piscine, c'est suivant les zones de PLU , entre 7 et 15m des limites de propriété
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Env. 50 message Maine Et Loire
nescafe80 a écrit:Salut
Chez nous , pour une piscine, c'est suivant les zones de PLU , entre 7 et 15m des limites de propriété

A oui quand même!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Là où c'est chiant c'est pour les terrains qui n'ont "que" 16m de façade. Ca fait un couloir de nage très petit ^^
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
nescafe80 a écrit:Salut
Chez nous , pour une piscine, c'est suivant les zones de PLU , entre 7 et 15m des limites de propriété

les terrains doivent être sacrément étendus ? Ou alors il y a peu de piscines.
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Membre utile Env. 1000 message Paris
fabien_m2002 a écrit:C'est l'article 678 du code civil qui régit la règle de la vue. Elle est stricte, vous devez comme l'a bien dit Manu65 respecter une distance minimale de 190cm entre la limite et l'ouverture.

Maintenant l'autorité administrative pourra ignorer cette règle et vous accorder le PC. Ce sera au voisin d'engager une procédure au TGI pour faire valoir son droit.

Bonjour,
Le PLU prime sur le code civil, certains PLU imposent des distances de vue directe pour pièces principales allant bien au-delà de 1m90 ...
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Ce n'est pas que le PLU prime sur le code civil, le 1er relève du droit public alors que le 2e relève du droit privé (donc non vérifié par le service instructeur). Les 2 doivent être respectés.
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Env. 80 message Loire Atlantique
Bonjour
Si j'ai bien compris si la distance est de 4 Mt pour la limite de propriété
On ne peut pas installer ou prolonger la maison en préau

Merci
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Env. 100 message Landes
aloooa a écrit:Salut tout le monde

Je me pose une bête question...
Imaginons un terrain dont le PLU oblige, comme souvent, que la construction soit :
- soit en limite de propriété
- soit à 4m minimum

Pour couronner le truc, on imagine un terrain en triangle.

La solution la plus simple serait celle-ci :


Mais cette seconde solution, qui amène la maison à 2m de la limite, avec un auvent dans la continuité de la toiture qui arrive en limite de propriété, permet-elle de contourner l'obligation du PLU ?

OUI, le en tous points c'est soit la distance limite de propriété, soit les 4 ou 3m ou moins, suivant le PLU. Par contre pour etre sûr qu'on ne vienne pas pinailler en vous disant que l'autre point n'est pas à 4 m ou en limite, je vous conseille de faire un auvent qui suivra la limite de propriété, il sera trapezoidale mais au moins il sera en limite sur toute la longueur. si vous ne comprenez pas j'essaierais de reprendre votre dessin pour vous montrer. Il y aura par contre sans doute une histoire de vue sur le voisin, donc en limite pour supporter votre auvent, peut-etre preferer un mur plein. est-ce que j'ai ete assez claire? cdt
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Env. 100 message Landes
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Env. 100 message Landes
J'ai oublié d'enlever les 4m que vous aviez indiqué, mais je pense que vous avez compris. cdt
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Env. 100 message Landes
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Env. 100 message Landes
J'espere etre claire maintenant. cdt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
En gros ce que je proposais en début de sujet
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Landes
Woofy a écrit:En gros ce que je proposais en début de sujet

OUI et NON, si vous ne voyez pas la difference entre les duex formes, vous devez changer de lunette
l'une à 1 point en limite de propriété et tous les autres repartis dans les 4m, l'autre à les points en limite de propriété et les autres au delà des 4 m si vous etes capable de saisir la nuance! cdt
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Photographe Env. 50 message Amanvillers (57)
Bonjour, En règle générale le PLU impose (en fonction des communes ou des communautés de commune) un recul obligatoire de la façade (Souvent 5 mètres pour les places de parking). Pour ce qui est des limites avec les voisins, et là encore c'est le PLU qui fait foi, c'est 0 mètres ou bien 3 mètres minimum pour tout ce qui est égal à 3mètres de hauteur (ou 3,5 mètres maxi si acrotère) ou bien un recul de la demi hauteur du pignon. Donc si le pignon fait 7 mètres, le recul sera de 3,5 mètres si le pignon fait 5 mètres , ce sera mini 3 mètres.
C'est en sciant que léonard de vinci.
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De : Amanvillers (57)
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Photographe Env. 50 message Amanvillers (57)
Avant de mettre la maison en bais comme proposé plus haut, regardez si votre PLU n'impose pas un % de la façade dans la zone de recul. Voila je pense avoir à peu près avoir répondu à votre question. Mais n'oubliez pas, le PLU est incontournable, sinon c'est un refus de permis.
C'est en sciant que léonard de vinci.
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 30 message Guidel (56)
Bonjour, Nous avions  une imposition d'être mitoyen sur au moins 3 m de long, nous y avons répondu en construisant un petit auvent (ou mini carport) avec un toit plat de 2 m de large sur 3m de long. Le coté limite de propriété est un mur plein, les autres cotés sont ouverts. Il y a juste un poteau rond en bas à droite.
Le PC a été accepté ainsi.
JFL
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De : Guidel (56)
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Photographe Env. 50 message Amanvillers (57)
Bonjour, quel est le rapport avec la question posée par aloooa ?
C'est en sciant que léonard de vinci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Amanvillers (57)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Gard
Bonjour, je vais construire en limite de terrain. J'ai déjà un vieux mur existant qui sépare mon terrain à celui du voisin. Il m'appartient. Je serais obligé de le découper pour mes fouilles. Mon construire sera obligé de passer chez le voisin. Il n'est pas possible de démarrer vide sanitaire juste derrière ce mur pour éviter de le faire tomber et pas trop gêner mon voisin?
C'est bête qu'on ne puisse pas construire entre 0 et 2 m ( dans ma commune) tout en respectant l'absence d'ouverture qui donne chez le voisin.
Sinon vous me confirmez bien qu'il faut bien un côté en limite de terrain et pas un coin de la maison ( en jouant sur l'orientation de la maison) ? Merci d'avance.
Messages : Env. 20
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 100 message Landes
La limite de propriété est en tous points. Ce qui veut dire AUSSI le point du bord de votre toiture avec chaineau et gouttière et descente. Si vous avez un Debord de 50/60 cm de toiture , votre mur sera donc en retrait de cette distance et ça vous laisse le passage , sans aller chez le voisin. Par contre pas de fenêtre de ce côté.
Cdt
Messages : Env. 100
Dept : Landes
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En cache depuis le dimanche 06 juin 2021 à 20h32
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