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Construction en limite de propriété?? tolérances

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Env. 10 message Cotes D'armor
 Bonjour à tous, je vous rejoins enfin après avoir passé beaucoup de temps à lire vos échanges. Merci à ceux qui sont compétents et à ceux qui le sont moins mais qui font malgré tout profiter de leurs expériences.
 
 J'ai une question par rapport à une situation qui vient de m'arriver.

 Voila, j'ai fais construire par un constructeur une maison.Je précise que le terrain était parfaitement borné. nous avons tout fait pour ne pas empiéter sur le terrain du voisin qui dès le début s'est montré désagréable avec tout le monde évidement car au vue du terrain je ne pouvais que construire ma maison qu'en limite de propriété.

 Malgré toutes les précautions, le géomètre que j'ai fais revenir me dit aujourd'hui que la maison n'est pas tout à fait en limite mais présente un décalage côté voisin de 4cm à 11cm?? mais que je suis encore chez moi et non pas chez le voisin.
 Ayant receptionné ma maison qu'est ce que je risque aujourd'hui du point de vue administratif et est ce que mon voisin peut m'attaquer car je ne respecte donc pas le plu.

Il faut que je précise que ce voisin en question a tout fait pour mettre le trouble et tromper le maçon car la borne limitative a été enlevée forcément lors du terrassement pour les fondations.

Merci pour vos réponses et commentaires.Olivertwist
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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message
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Membre ultra utile Env. 6000 message Pas De Calais
Bonjour,

tu nous mettrais un plan, car être en limite sans respecter la limite mais rester sur son terrain, j'ai du mal à comprendre. Ou alors tu es simplement à environ 10 cm de la limite à l'intérieur de ton terrain?

Cette mesure c'est bien le point le plus avancé? débord de toit, gouttière, débord de tuiles... car souvent on mesure au pied du mur mais en hauteur il y a des dépassements.

Notre maison passive massive ici ou ici

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour

y-a-t-il eu l'intervention d'un géomètre pour l'implantation de la maison (c'est à dire pour le travail préparatoire du maçon) ?

Le Contrat de construction est ccmi ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Titebelette a écrit:

tu nous mettrais un plan, car être en limite sans respecter la limite mais rester sur son terrain, j'ai du mal à comprendre....


+1

olivertwist a écrit:

... la borne limitative a été enlevée forcément lors du terrassement pour les fondations.


et photos et/ou plan des fondations, car le "forcément"
quand on construit en limite, c'est avec fondations déportées = RIEN chez le voisin.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, car si ça dépasse : aie aie aie...
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De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
La partie qui est en décalage côté voisin de 4 à 12cm n'est pas chez vous. Or rien ne doit dépasser côté voisin. Ce dernier pourrait vous attaquer sur ce fait.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour encore à toutes et à tous. Je me suis fait très mal comprendre la dernière fois je vais tâcher d'être plus clair. Ma maison devait être construite en limite de mon terrain.Je suis passé par un constructeur reconnu et non je n'ai pas fait appel à un géometre pour l'implantation. Après des discussions un peu tendues mais courtoises avec mon voisin qui je le répête à tout fait pour embrouiller le maçon sur son implantation, la borne n'étant plus matérialisée que par une tige métallique dans le sol, j'ai eu des doutes. Alors discretement j'ai fais revenir un géomêtre qui m'a annoncé que la maison n'était pas en limite mais davantage sur mon terrain d'une distance par rapport à cette limite allant de 4cm à 11cm. qu'est ce que je risque et une tolérance est-elle admise sachant que je suis sur mon terrain malgré tout.merci d'avance pour votre patience et votre participation.O
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Cela dépend de votre règlement d'urbanisme.
Si ce dernier impose que les constructions soient ou en limite,
ou (par exemple) à une distance supérieure à 3 m, vous êtes en
infraction puisque ne répondez à aucune de ces deux exigences.

En terme de tolérance, on convient que la construction doit se situer (chez soi) dans le premier cm
parallèle à la limite séparative.

Dans le pire des cas (si votre voisin fait à son tour se déplacer un géomètre), il faudrait
alors doubler / recharger votre mur jusqu'au premier cm. Mais bon...

Autre point, vous êtes en théorie responsable de l'entretien de cette bande (4 à 12 cm) qui vous appartient,
mais qui ne vous est plus accessible...


Cdlt.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ouf....
Je croyais que c'était un débord chez le voisin pénible, auquel cas le risque était démolition/reconstruction.

finalement, Dans ce cas :
soit ça passe, niveau urbanisme (c'est très probable)
ou bien au pire, c'est permis de construire modificatif, pour combler l'espace avec un.... "truc".... (mais toujours sans déborder chez le voisin Biggrin )
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Odilon44 a écrit:Ouf....
Je croyais que c'était un débord chez le voisin pénible, auquel cas le risque était démolition/reconstruction.
...


+1

VanH a écrit:...Autre point, vous êtes en théorie responsable de l'entretien de cette bande (4 à 12 cm) qui vous appartient,
mais qui ne vous est plus accessible...


+1
et j'ai testé pour vous : ce n'est pas "pratique"

voir peut-être pour faire corriger par le cst (iso+enduit).
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Odilon44 a écrit:...
ou bien au pire, c'est permis de construire modificatif, pour combler l'espace avec un.... "truc".... (mais toujours sans déborder chez le voisin Biggrin )


pas besoin de permis modificatif : simplement respecter le permis initial non ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si il ne "manque que" les 12 cm côté voisin ok,
mais
...si il y a un décalage de 12 cm de l'autre côté... ???
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Odilon44 a écrit:Si il ne "manque que" les 12 cm côté voisin ok,
mais
...si il y a un décalage de 12 cm de l'autre côté... ???



ahhhh , et que la maison fait 12cm de + que prévu ?

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Odilon44 a écrit:Si il ne "manque que" les 12 cm côté voisin ok,

(le maçon s'est planté sur l'implantation d'un angle, mais aussi sur la longueur de la façade...)

mais
...si il y a un décalage de 12 cm de l'autre côté... ???

(le maçon s'est planté sur l'implantation d'un angle, mais il est correct sur les longueurs....)

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De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Odilon44 a écrit:
Odilon44 a écrit:Si il ne "manque que" les 12 cm côté voisin ok,

(le maçon s'est planté sur l'implantation d'un angle, mais aussi sur la longueur de la façade...)

mais
...si il y a un décalage de 12 cm de l'autre côté... ???

(le maçon s'est planté sur l'implantation d'un angle, mais il est correct sur les longueurs.... cas le plus fréquent)

Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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En cache depuis le vendredi 04 juin 2021 à 10h49
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