Construction en limite de propriété?? tolérances

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olivertwist

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans

Le 12/05/2016 à 08h56

Construction en limite de propriété?? tolérances

Bonjour à tous, je vous rejoins enfin après avoir passé beaucoup de temps à lire vos échanges. Merci à ceux qui sont compétents et à ceux qui le sont moins mais qui font malgré tout profiter de leurs expériences.

J'ai une question par rapport à une situation qui vient de m'arriver.

Voila, j'ai fais construire par un constructeur une maison.Je précise que le terrain était parfaitement borné. nous avons tout fait pour ne pas empiéter sur le terrain du voisin qui dès le début s'est montré désagréable avec tout le monde évidement car au vue du terrain je ne pouvais que construire ma maison qu'en limite de propriété.

Malgré toutes les précautions, le géomètre que j'ai fais revenir me dit aujourd'hui que la maison n'est pas tout à fait en limite mais présente un décalage côté voisin de 4cm à 11cm?? mais que je suis encore chez moi et non pas chez le voisin.
Ayant receptionné ma maison qu'est ce que je risque aujourd'hui du point de vue administratif et est ce que mon voisin peut m'attaquer car je ne respecte donc pas le plu.

Il faut que je précise que ce voisin en question a tout fait pour mettre le trouble et tromper le maçon car la borne limitative a été enlevée forcément lors du terrassement pour les fondations.

Merci pour vos réponses et commentaires.Olivertwist

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Titebelette

Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans

Le 12/05/2016 à 09h24

Bonjour,

tu nous mettrais un plan, car être en limite sans respecter la limite mais rester sur son terrain, j'ai du mal à comprendre. Ou alors tu es simplement à environ 10 cm de la limite à l'intérieur de ton terrain?

Cette mesure c'est bien le point le plus avancé? débord de toit, gouttière, débord de tuiles... car souvent on mesure au pied du mur mais en hauteur il y a des dépassements.

Notre maison passive massive ici ou ici

Odilon44

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 12/05/2016 à 12h51

Bonjour

y-a-t-il eu l'intervention d'un géomètre pour l'implantation de la maison (c'est à dire pour le travail préparatoire du maçon) ?

Le Contrat de construction est ccmi ?

elisa21

Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans

Le 12/05/2016 à 13h40

Bonjour

Titebelette a écrit:

tu nous mettrais un plan, car être en limite sans respecter la limite mais rester sur son terrain, j'ai du mal à comprendre....

olivertwist a écrit:

... la borne limitative a été enlevée forcément lors du terrassement pour les fondations.

et photos et/ou plan des fondations, car le "forcément"

quand on construit en limite, c'est avec fondations déportées = RIEN chez le voisin.

Odilon44

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 12/05/2016 à 13h49

Oui, car si ça dépasse : aie aie aie...

fabien_m2002

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans

Le 12/05/2016 à 13h59

La partie qui est en décalage côté voisin de 4 à 12cm n'est pas chez vous. Or rien ne doit dépasser côté voisin. Ce dernier pourrait vous attaquer sur ce fait.

olivertwist

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans

Le 13/05/2016 à 07h41

Bonjour encore à toutes et à tous. Je me suis fait très mal comprendre la dernière fois je vais tâcher d'être plus clair. Ma maison devait être construite en limite de mon terrain.Je suis passé par un constructeur reconnu et non je n'ai pas fait appel à un géometre pour l'implantation. Après des discussions un peu tendues mais courtoises avec mon voisin qui je le répête à tout fait pour embrouiller le maçon sur son implantation, la borne n'étant plus matérialisée que par une tige métallique dans le sol, j'ai eu des doutes. Alors discretement j'ai fais revenir un géomêtre qui m'a annoncé que la maison n'était pas en limite mais davantage sur mon terrain d'une distance par rapport à cette limite allant de 4cm à 11cm. qu'est ce que je risque et une tolérance est-elle admise sachant que je suis sur mon terrain malgré tout.merci d'avance pour votre patience et votre participation.O

VanH

Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans

Le 13/05/2016 à 08h53

Bonjour,

Cela dépend de votre règlement d'urbanisme.
Si ce dernier impose que les constructions soient ou en limite,
ou (par exemple) à une distance supérieure à 3 m, vous êtes en
infraction puisque ne répondez à aucune de ces deux exigences.

En terme de tolérance, on convient que la construction doit se situer (chez soi) dans le premier cm
parallèle à la limite séparative.

Dans le pire des cas (si votre voisin fait à son tour se déplacer un géomètre), il faudrait
alors doubler / recharger votre mur jusqu'au premier cm. Mais bon...

Autre point, vous êtes en théorie responsable de l'entretien de cette bande (4 à 12 cm) qui vous appartient,
mais qui ne vous est plus accessible...

Cdlt.

Odilon44

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 13/05/2016 à 09h16

Ouf....
Je croyais que c'était un débord chez le voisin pénible, auquel cas le risque était démolition/reconstruction.

finalement, Dans ce cas :
soit ça passe, niveau urbanisme (c'est très probable)
ou bien au pire, c'est permis de construire modificatif, pour combler l'espace avec un.... "truc".... (mais toujours sans déborder chez le voisin Biggrin

)

elisa21

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Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans

Le 13/05/2016 à 12h29

Bonjour

Odilon44 a écrit:Ouf....
Je croyais que c'était un débord chez le voisin pénible, auquel cas le risque était démolition/reconstruction.
...

VanH a écrit:...Autre point, vous êtes en théorie responsable de l'entretien de cette bande (4 à 12 cm) qui vous appartient,
mais qui ne vous est plus accessible...

+1
et j'ai testé pour vous : ce n'est pas "pratique"

voir peut-être pour faire corriger par le cst (iso+enduit).

elisa21

Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans

Le 13/05/2016 à 12h30

Odilon44 a écrit:...
ou bien au pire, c'est permis de construire modificatif, pour combler l'espace avec un.... "truc".... (mais toujours sans déborder chez le voisin )

pas besoin de permis modificatif : simplement respecter le permis initial non ?

Odilon44

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 13/05/2016 à 12h39

Si il ne "manque que" les 12 cm côté voisin ok,
mais
...si il y a un décalage de 12 cm de l'autre côté... ???

elisa21

Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans

Le 13/05/2016 à 12h47

Odilon44 a écrit:Si il ne "manque que" les 12 cm côté voisin ok,
mais
...si il y a un décalage de 12 cm de l'autre côté... ???

ahhhh , et que la maison fait 12cm de + que prévu ?

Odilon44

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 13/05/2016 à 12h55

Odilon44 a écrit:Si il ne "manque que" les 12 cm côté voisin ok,

(le maçon s'est planté sur l'implantation d'un angle, mais aussi sur la longueur de la façade...)

mais
...si il y a un décalage de 12 cm de l'autre côté... ???

(le maçon s'est planté sur l'implantation d'un angle, mais il est correct sur les longueurs....)

Odilon44

Membre super utile

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De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 13/05/2016 à 12h55

Odilon44 a écrit:
Odilon44 a écrit:Si il ne "manque que" les 12 cm côté voisin ok,

(le maçon s'est planté sur l'implantation d'un angle, mais aussi sur la longueur de la façade...)

mais
...si il y a un décalage de 12 cm de l'autre côté... ???

(le maçon s'est planté sur l'implantation d'un angle, mais il est correct sur les longueurs.... cas le plus fréquent)

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