Non-conformité identifiée 10 ans après travaux

Bonjour,

nous sommes sur le point d'acheter un bien dans un petit village qui, suite à un récolement en 2012 sur le permis de construire delivré en 1999, a obtenu la conformité : bon point jusque là, pas de soucis et nous avons le document de la mairie.

Par contre, en 2012 également et suite à un autre récolement, une non-conformité avec procès verbal a été établie par la mairie sur les travaux de réalisation du portail en bois de cette même maison (non respect des prescription de l’arrêtée), travaux dépendants d'une autorisation spécifique faite en 2000.

Ce bien se situe dans le parc naturel de la haute vallée de chevreuse en rapport à ce qui est stipulé dans le code de l'urbanisme article R 462-4.

Je ne sais pas si la propriétaire "vendeuse" a effectué une déclaration de fin de travaux a l’époque sur le portail mais elle a sûrement envoyer une DAACT en 2012 pour déclencher ces visites...

Je suppose que le récolement ou la demande de conformité a été demandée ou faite si tard par la mairie pour un besoin de vente du bien
En 2012.

Nous avons signé la promesse de vente et venons de découvrir ce point dur, il ne s'agit que d'un portail en bois certe, que nous pourrions changer après l'acquisition mais le fait qu'un procès verbal avec potentiellement des conséquences administratives ou pénales en tant que nouveaux propriétaires nous inquiète fortement

nous nous posons les questions suivantes :

- Allons nous etre bloqués pour la demande de nouvelles autorisations de travaux ?

- Que risquons nous juridiquement à acheter ce bien en l’état avec ce proces verbal

- La propriétaire n'est elle pas dans l'obligation de changer le portail avant la vente définitive ou de demander une régularisation afin de générer un non lieu sur le procès verbal ?

- Doit on attendre 10 ans après la date du procès verbal(2012) pour effectuer une éventuelle nouvelle mise en conformité ? (donc potentiels problèmes de revente avant 2022 si nous le souhaitions)

- Peut on demander une conformité ou régularisation à la mairie sachant que le problème évoqué (forme du haut du portail ondulé et non droit) est présent sur la plupart des autres portails de la rue ?

merci beaucoup pour vos lumières sur cette situation semble t 'il pas très commune, nous sommes en période de réflexion (10 jours) avant d’être 100% engagés pour la vente finale.

Tookow,