Impôts : mesure de la surface réelle Résolu

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Kivlov Picto info

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Le 30/09/2016 à 20h45 Env. 30 message Loiret

Bonjour à tous

j'ai récemment fini les travaux d'aménagement de mes combles, et je dois donc déclarer la superficie supplémentaire aux impôts. en me documentant sur le sujet, je me suis dit qu'il serait peut-être judicieux de revoir si l'existant, bien que récent (2007), était correct.

et j'ai bien fait, car je me suis aperçu que la surface réelle déclarée était supérieure à ce qu'indique la notice, à savoir la superficie pièce par pièce. j'ai donc écrit par email au centre des impôts dont je dépends pour connaitre la procédure afin d'actualiser le rez de chaussée et de déclarer le nouvel étage : dans leur réponse (rapide !), ils m'ont indiqué qu'il fallait refaire une déclaration complète H1.

j'ai donc repris toutes les superficies de plancher, plinthe à plinthe (enfin cloison à cloison, je n'avais pas envie de me baisser et je garde un peu de marge d'erreur), au télémètre laser. mais je bloque sur 2 questions auxquelles je ne trouve absolument aucune réponse ! je me suis à nouveau tourné vers le centre des impôts, mais je n'obtiens aucune réponse de leur part...

voici mes questions. dans la notice, A. Mesure de la surface réelle, point 140, il est indiqué :

Citation: En revanche, ne doivent pas être retenues dans cette surface les superficies occupées par :
[...]
- les placards de rangement en renfoncement de faible superficie ;
- les emmarchements et trémies d'escaliers (surfaces correspondant aux marches, paliers intermédiaires [...])[...]

j'ai chez moi plusieurs placards réalisés de la manière suivante : https://lc.cx/owbK
d'un côté un mur de la pièce et de l'autre une cloison en placo d'environ 60 centimètres, les portes coulissantes fermant l'ensemble. est-ce considéré comme un placard de rangement en "renfoncement" ? ceux-ci font moins d'1m² chacun, rentrent-ils dans ce qui est décrit comme une "faible superficie" ?

concernant l'escalier, au niveau de la trémie pas de souci pour déduire. mais au rez de chaussée, je me demande quoi prendre en compte. voici le type d'escalier que je possède : https://lc.cx/owba
que dois-je prendre en compte au sol ? tout ce qui est dessous ? une partie seulement (la longueur moins la trémie) ?

merci d'avance !
Kivlov.

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mistigri34 Picto info

Le 30/09/2016 à 20h57 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonsoir,
Il me semble que les superficies sont à calculer selon les murs périphériques et que les cloisons intérieures sont sans incidence sur la surface.
Pour ce qui est escaliers, sous- pentes etc, il faut compter tout ce qui est avec 1m80 de hauteur accessible et décompter les vides.

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Le 30/09/2016 à 21h31 Env. 30 message Loiret

Non... la surface habitable n'a rien à voir dans la déclaration que l'on doit faire aux impôts, c'est la surface réelle (plancher) qui compte. sauf entre autre les points particuliers décrits dans mon message et pour lesquels je n'arrive pas à trouver d'explications précises.

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mistigri34 Picto info

Le 30/09/2016 à 22h02 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

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Le 30/09/2016 à 22h58 Env. 30 message Loiret

Sérieusement, arrêtons tout de suite ce débat parce qu'il n'a pas lieu d'être. je sais qu'on s'y perd un peu tous entre les différentes lois et les différentes déclarations à faire, mais concernant le foncier il n'y a pas d’ambiguïté :

Citation: À savoir : La surface indiquée dans la déclaration H1 est différente de celle dite « loi Carrez » qui exclut les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Ici, la surface doit être mesurée au sol, entre murs ou cloisons, y compris pour les pièces mansardées (combles aménagées, etc.). Vous devez compter la surface occupée par les cheminées, les appareils sanitaires, les éléments de cuisine, les placards, etc.

alors certes, j'ai mis "plancher" entre parenthèses et je n'aurais pas dû. merci de revenir au sujet, à savoir les déductions à faire sur le formulaire H1.

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mistigri34 Picto info

Le 01/10/2016 à 00h58 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Source ? Et date de la source ?
Et si vous savez mieux que ceux qui vous répondent, pourquoi venir poser la question ?

Et je ne fais aucun débat, j'essaye simplement de vous donnez des pistes.

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Le 01/10/2016 à 10h17 Env. 30 message Loiret

Déclaration H1

vous ne donnez aucune piste, vous faites comme beaucoup l'erreur de confondre les surfaces à déclarer parce que vous ne connaissez pas spécifiquement le sujet. donc ça n'aide aucunement, c'est même l'inverse puisque ça participe à semer la confusion. mais surtout, ça ne répond EN RIEN au problème que je pose, à savoir les déductions spécifiques sur 2 points particuliers que je rencontre sur la déclaration H1 et pour lesquels je ne trouve aucune indication précise.

alors si quelqu'un dans le coin possède les compétences et les réponses à mes questions, je suis tout ouïe. merci d'avance ;)

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Le 01/10/2016 à 15h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Effectivement, il y a souvent confusion des "surfaces" entre loi Carrez, urbanisme (plancher), fiscale...!!
- Votre placard est en saillie dans la pièce, non en renfoncement, donc il compte,
- Vous ne devez pas compter la trémie, la surface des marches (emmarchements), mais au sol la surface compte.
Voir ci-dessous n° 140:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html

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Le 01/10/2016 à 17h46 Env. 30 message Loiret

Bonjour et merci pour votre réponse.

- il est indiqué "placards en saillie des murs et cloisons", or ils sont bien "intégrés" et délimités de tous bords (sauf devant bien entendu) par des cloisons : vous pensez qu'ils sont quand même à considérer comme "en saillie" ?
- pas de souci pour la trémie, mais pouvez-vous m'expliquer comment déduire la surface des marches tout en comptant la surface au sol ? Huh

merci d'avance !

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deffrey Picto info

Le 01/10/2016 à 19h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- De ce que je "crois" voir pour le placard, il y a un mur ou cloison sur la gauche et derrière. Evidemment, il dispose d'un coté à droite; mais l'exemple est en saillie.
Pour qu'il soit en renfoncement, la cloison est en façade, ouverte bien sûr pour l'accés au placard.
- Je n'ai pas dit qu'il fallait déduire la surface des marches!! Celle ci n'est pas comptée, tout simplement, alors que celle d'une cheminée, d'une mezzanine par exemple, est prise en compte.
- Les impôts, ce n'est pas la milice non plus!!.

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Le 01/10/2016 à 21h05 Env. 30 message Loiret

Bonsoir,

- étant donné qu'il s'agit d'une cloison sur la droite (du placo semble-t-il, fini par des plinthes en bas) et non d'une finition "amovible" de rangement qui prend appui sur un angle, j'avais imaginé que ça rentrait dans le cadre de la déduction. ça me donne l'impression que c'est l'épaisseur de la cloison de droite qui donne plus ou moins l'impression d'être en renfoncement ou non... à moins que je comprenne mal ?

- j'ai fini par comprendre le sens de ce qui est indiqué sur la notice concernant l'escalier. encore merci pour votre explication.

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Hm4

Le 01/10/2016 à 22h41 Env. 60000 message

Bonjour

"je me suis aperçu que la surface réelle déclarée était supérieure à ce qu'indique la notice, à savoir la superficie pièce par pièce"

N oubliez pas que le Fisc vous impose sur la "Surface Corrigée", c'est à dire qu il rajoute des m2 virtuel pour certains éléments (Salle de bains,...). C'est donc normal que la surface imposée soit supérieure à votre relevé.

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Kivlov Picto info

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Le 01/10/2016 à 23h32 Env. 30 message Loiret

Bonsoir,

il s'agit de la surface pondérée. mais ce que je compare ici, ce sont les surfaces déclarées (sans tenir compte des équipements de confort).

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