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Comme dit la chanson : "M..., M..., Y a que des em...des".

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Env. 40 message Yvelines
Bonjour à tous,

Mon constructeur est dans le 78 et je vais faire construire dans le 28 (à quelques kms). Il n'arrête pas de faire bourdes sur bourdes, le PLU qui n'est pas lu, le PC n'est pas affiché comme l'indique la loi visible de la voie publique...Et aujourd'hui, quoique je lui demande : il me répond vous verrez ça à la mise au point technique...alors qu'il s'était engagé à me donner certains renseignements avant !!! Bref j'ai vraiment l'impression d'être abandonné. Il y a trois mois j'étais harcelé pour la MPAT, et aujourd'hui elle ne peut se faire sans que le récapitulatif financier (document interne ?) ne soit signé par moi. En ce qui me concerne, j'ai signé pour le terrain et le chantier ne peut commencer. Je n'ose lui demander le planning des travaux...

Existe t'il un syndicat ou nu organisme, une sentinelle, que l'on pourrait saisir ? A part le directeur de la société de construction.

Cldt
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Vous avez signé pour une maison dont vous ne connaissez pas toutes les caractéristiques. Sachez que si vous voulez un autre carrelage que celui inscrit dans la notice le constructeur vous demandera une plu value. Même chose pour le type de porte, la couleur des menuiseries, le nombre de prises électriques etc...
En fait, tout ce que vous modifierez dans la mise au point technique vous coutera de l'argent.

Vous avez signé un CCMI avant d'être propriétaire du terrain? Cela rend le CCMI invalide, vous pouvez donc facilement changer de constructeur si d'aventure vous sentez que celui ci n'est aps fiable.

Il n'y a pas de planning en CCMI, le seul délais légal c’est la date de la DROC + délais signé au contrat + éventuellement les jours chômés pour maladie ou catastrophe naturelle.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour

+1 avec Franchou, en ajoutant que l'affichage du permis, c'est à vous de le faire, dès que vous avez reçu le PC, ne comptez pas sur le cst pour ça...

Même chose pour la DROC, c'est à vous de la déposer directement en Mairie.
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
La sentinelle c'est l'association AAMOI qui défend les gens dans votre situation ... Vous devriez vous inscrire sans tarder.
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Env. 40 message Yvelines
Bonsoir à tous,

Franchou, nous avons signé un document appelé "Contrat de construction" avec un numéro de contrat le 13/02/2016 et pour le terrain le 01/10/2016. C'est bien le CCMI, c'est indiqué plus loin : "Vous venez de signer un CCMI..."
Sur quel écrit se baser concernant l'invalidité ?
Pour la DROC il est écrit "les travaux commenceront au plus tard le 13/05/2017".

Blueskies, merci pour l'info, je viens de m'inscrire.

Merci encore pour votre aide, je vous tiens informé.

@+
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
8 mois entre le CCMI et l'achat du terrain!!!!!

L'AAMOI ne devrait pas avoir de mal à vous aider à rompre le contrat.

La DROC est rédigée quelques jours après le début du chantier car elle comporte la date exacte de la première action effectuée sur le terrain : débroussaillage / implantation / terrassement etc...
C'est à partir de la date inscrite sur la DROC que commence le délais signé au contrat.

Le 13 mai 2017 c'est juste une indication pour vous faire patienter et vous donner une bonne image du constructeur quand il commencera le chantier en décembre.
Tu t'imagines! Ils commencent 6 mois avant la date prévu wouhaa ils sont super compétents et réactifs!
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Doublons
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Env. 40 message Yvelines
Bonsoir,
Nous avons rendez-vous pour la MATP jeudi 20/10. L'AAMOI nous a posé quelques questions et j'ai peur d'être un peu à la bourre du fait de la date de la MAPT car nous n'avons pas de nouvelles par rapport à notre adhésion (il a fallu faire les copies des documents puis envoyer le tout).

Les questions concernaient les dates suivantes :

CCMI : 13/02
Promesse d'achat : 15/03
Arrêté accordant le PC : 01/07
Achat de la parcelle : 01/10
Avec ces informations, confirmez vous le CCMI caduc ?

Cldt
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Sous réserve de l'exactitude des dates, oui, ce contrat a été irrégulièrement formé.
Il n'est pas "caduc", ce qui supposerait qu'il a été valide) mais il est "nul".

Nous profitons cependant ici pour rappeler qu'il n'est pas nécessaire d'être "propriétaire" du terrain pour signer un CCMI.

Il faut et il suffit d'avoir une promesse de vente ou un compromis.

Sont insuffisantes les promesses d'achat ou les réservations qui n'engagent pas le vendeur.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 40 message Yvelines
Bonjour AAMOI,
La promesse de vente (que j'ai appelé d'achat, désolé) signée devant notaire est du 15/03/2016 et le CCMI du 13/02/2016.
Le dossier a été envoyé en lettre suivi
@+
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

Citation: La promesse de vente (que j'ai appelé d'achat, désolé) signée devant notaire est du 15/03/2016 et le CCMI du 13/02/2016.


Ce n'est pas clair, qu'avez-vous signé exactement le 15/03 chez le notaire ?
Et qu'aviez vous signé avant cette date pour le terrain ?
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Env. 40 message Yvelines
Avant le notaire rien.
Chez le notaire on a signé dixit le document : une promesse unilatérale de vente
@+
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Env. 40 message Yvelines
Oups, il y a eu une lettre d'intention d'achat en date du 04/02/2016 Blush
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Agreene a écrit:Oups, il y a eu une lettre d'intention d'achat en date du 04/02/2016 Blush


ça ne compte pas, c'est le compromis de vente qui est le document nécessaire pour pouvoir signer le CCMI

voir ici, la page de l'AAMOI
http://www.aamoi.fr/s-informer/comment-signer-le-ccmi

extrait
Citation:
Un contrat signé alors que vous n’avez ni promesse de vente, ni titre de propriété n’est pas valide (les « lettres de propositions d’achat » ou les "promesse d'achat" ne sont pas valables). Vous pouvez donc demander, même après les 10 jours de réflexion, son annulation et le remboursement de toutes les sommes versées, à l’amiable ou judiciairement.
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Env. 40 message Yvelines
Qui n'a pas été signée chez le notaire.
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Env. 40 message Yvelines
Merci beaucoup
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Env. 40 message Yvelines
On vous tient au courant.
@+
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En cache depuis le vendredi 12 décembre 2025 à 18h11
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