Taxe d'aménagement - calcul des surfaces taxables

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 285 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

louisiana Picto info

Auteur du sujet

Le 06/10/2016 à 18h04 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour,

Nous venons de faire construire une maison dont la surface de plancher est de 78,77m2 + un garage de 15m2.
Or la surface taxable calculée par le cabinet d'architecte et mentionnée sur le P de C est de 110 m2.
Apparemment ils auraient pris en compte une partie des combles alors qu'il s'agit de combles perdus, non aménageables. (cette mention figure sur le P de C à la rubrique charpente: fermettes pour combles perdus)
Est-ce la bonne façon de calculer cette surface taxable ? sinon ai-je un recours pour faire modifier le calcul ?

Merci de votre réponse

louisiana

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

moitib83 Picto info

Le 06/10/2016 à 21h08 Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)

Si la hauteur de "vide" dans les combles est au minimum de 1,80m oui c'est taxable.

Mais sincèrement... qui va vérifier?
Franchement, prenez juste la surface habitable; personne va aller mesurer dans les fermettes remplie de laine. Et la lecture du permis n'est pas si facile avec une règle

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 12/10/2016 à 15h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Comme son nom l'indique, la surface taxable est... payante!
- Des combles non aménageables ne comptent pas dans la surface taxable,
- Vérifiez les chiffres auprès du cabinet!!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 07 octobre 2026 à 07h55

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !