Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe d'aménagement - calcul des surfaces taxables

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 278 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

Nous venons de faire construire une maison dont la surface de plancher est de 78,77m2 + un garage de 15m2.
Or la surface taxable calculée par le cabinet d'architecte et mentionnée sur le P de C est de 110 m2.
Apparemment ils auraient pris en compte une partie des combles alors qu'il s'agit de combles perdus, non aménageables. (cette mention figure sur le P de C à la rubrique charpente: fermettes pour combles perdus)
Est-ce la bonne façon de calculer cette surface taxable ? sinon ai-je un recours pour faire modifier le calcul ?

Merci de votre réponse

louisiana
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Si la hauteur de "vide" dans les combles est au minimum de 1,80m oui c'est taxable.

Mais sincèrement... qui va vérifier?
Franchement, prenez juste la surface habitable; personne va aller mesurer dans les fermettes remplie de laine. Et la lecture du permis n'est pas si facile avec une règle
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Comme son nom l'indique, la surface taxable est... payante!
- Des combles non aménageables ne comptent pas dans la surface taxable,
- Vérifiez les chiffres auprès du cabinet!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 13 mai 2026 à 13h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir