Renseignement formulaire H1 Résolu

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mathinou67 Picto info

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Le 09/01/2017 à 22h57 Super photographe Env. 400 message Bas Rhin

Bonjour ,

Je suis entrain de remplir le formulaire H1 des impots locaux .

N'ayant pas trouvé la réponse , je me permet de vous poser quelques questions :

1 : sur mon terrain de 860 m² , il y a un ancien hangar agricole de 408 m² ; ma maison est construite sous ce hangar et occupe une surface au sol de 115 m² :

est-ce que le hangar est une construction accessoire ? Si oui , dois-je en déduire la surface de la maison pour remplir la partie 5 - 51 et la partie 6 ?

2 : Doit-on mettre la buanderie dans la partie 4-41-a-5 donc l'inclure dans la surface du 4-41-a-6 ou seulement dans la partie 4-41-c-2 ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses .

Cordialement .

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Super photographe

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deffrey Picto info

Le 13/01/2017 à 16h20 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- 1) Le hangar est une construction accessoire, mais dans votre cas, les 115m² ne doivent pas ressortir doublement!
Tout dépend de ce qui a été déclaré initialement pour la construction. Car les impôts disposent pour l'instant d'un hangar de 408m²!!
Le mieux serait quand même de vous rapprocher du service pour expliquer la situation finale.
- 2) Si la buanderie est utilisée comme une pièce à part entière, 4-41-(A)5+6.
Sinon, 4-41-(C)2.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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mathinou67 Picto info

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Le 25/02/2017 à 13h51 Super photographe Env. 400 message Bas Rhin

Bonjour ,
Désolé du retard de la réponse .

merci beaucoup pour vos informations .

J'avais téléphoné au service qui s'occupe de mon dossier : réponse ; faut vous rapprocher de votre architecte ... Sad