CCMI et Honoraires d'architecte surface > 150 m2 (Yvelines)

Jpv31, en tant que MO, risque aussi la même peine (usage de faux)
http://www.le308.com/spip.php?article432
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612 (spécialement l'onglet "mensonge à l'Administration")

Ça me rappelle la réponse d'un de mes anciens employeurs archi à une demande de signature de complaisance:
"Bien sûr, ça vous coûtera x euros (prix habituel appliqué par l'agence jusqu'au PC)... et je reprendrai l'intégralité du projet pour vous éviter de vivre dans cette m.rde (et c'en était vraiment une)"

En toute bonne foi, lorsque le maître d'oeuvre nous a remis notre dossier, contenant les plans de la maison, l'ensemble des devis, et un document intitulé préchiffrage faisant apparaître toutes les dépenses, en particulier celle de l'architecte pour le lot "Dépot administratif", rien ne nous a semblé anormal.
Il est vrai qu'on aurait dû être surpris par le fait que dans la demande de PC, le nom du MOE n'apparaisse nulle part, contrairement à celui de l'archi. Mais franchement on n'y a pas trop fait attention.
Et Comme je l'indiquais, ni la banque ni l'assurance DO n'ont tiqué.
Et puis l'archi nous a remis  une facture pour "honoraires d'études d'avant projet comprenant le dossier de PC". Comment se douter que ce n'est pas légal quand tout est écrit noir sur blanc? Quand on fait appel à un maître d'oeuvre, c'est qu'on y connait rien dans le domaine de la construction, non ?

Bien sûr. C'est bien pour cela que je mentionnais que les fautifs sont les "sachants", c'est à dire les professionnels qui ont organisé cet acte illégal.
Je ne vois pas comment on pourrait vous reprocher quoi que ce soit, car les Particuliers qui font construire ne le font pas de façon habituelle, ils ne connaissent pas la procédure et ils s'en remettent en toute bonne foi aux professionnels qu'ils paient pour les éclairer.

En plus, j'ai payé deux fois pour le dépôt du PC : une première fois en payant le maître d'oeuvre car c'était une des phases de sa mission totale, puis une seconde fois en payant l'archi.
Tout ça pour 2 mètres carrés de plus que la limite des 170 m2, car notre maison fait 172 m2 !

Bonjour,

j'ai regardé sur societe.com les informations concernant mon maître d'oeuvre.
Je constate que son activité NAF est : "Activités d'architecture (7111Z)".
Pourtant il n'est pas architecte. Est-ce normal ?

jpv31 a écrit:

j'ai regardé sur societe.com les informations concernant mon maître d'oeuvre.
Je constate que son activité NAF est : "Activités d'architecture (7111Z)".
Pourtant il n'est pas architecte. Est-ce normal ?

Oui!
J'ai moi-même ce code NAF?