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L'indice BT01

Ce sujet comporte 217 messages et a été affiché 8.911 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour
J’ai signé mon CCMI le 19 janvier. Dedans figure la mention prix ferme 5 mois + durée de la construction.
En sachant que ma date de signature d’acte devant notaire pour le terrain était fixée au 12 juillet j’ai demandé à mon commercial si c’était normal vu que cela ne menait qu’au 19 juin et que dès le début on était pas dans les temps de manière prévisible. Celui-ci m’a répondu que ce n’était pas grave car sur un mois près cela ne changerait rien au prix de construction. Je l’ai donc cru et j’ai gardé son mail de réponse pour preuve.
Lors de cette signature je n’avais que les plans faits par le commercial, pas les plans du bureau d’étude.
J’ai eu les plans du bureau d’étude seulement le 31 mars.
Aujourd’hui la secrétaire du constructeur me met la pression pour que je signe vite une offre de prêt afin de bloquer mon prix car l’index du bâtiment s’envole.
En lisant la première page de ce forum j’ai vu que la date de départ est celle où nous avons le dossier complet avec les plans. Mais le constructeur me dit que j’ai dépassé la période de 5 mois et semble tenir compte de la date de signature du ccmi avec uniquement les plans du commercial.
Sachant que sur les plans du commercial il y avait des choses infaisables d’après le bureau d’étude qui a fait les nouveaux plans (on nous a rajouté des poteaux, supprimé des portes qui ne passaient pas en taille notamment).
Selon vous peuvent ils dire que nous avions les plans au 19 janvier même si ce n’était que les plans du commercial qui ont ensuite été modifié par leur bureau d’étude ?

Puis-je faire jouer le fait que dès le début je leur ai fait remarquer que 5 mois ferme était assurément insuffisant et que je n’ai signé en l’état que parce que j’ai été mal conseillée par mon commercial (sachant que j’ai gardé le mail comme preuve).

Merci par avance et bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Asympto a écrit:Bonjour
J’ai signé mon CCMI le 19 janvier. Dedans figure la mention prix ferme 5 mois + durée de la construction.
En sachant que ma date de signature d’acte devant notaire pour le terrain était fixée au 12 juillet j’ai demandé à mon commercial si c’était normal vu que cela ne menait qu’au 19 juin et que dès le début on était pas dans les temps de manière prévisible. Celui-ci m’a répondu que ce n’était pas grave car sur un mois près cela ne changerait rien au prix de construction. Je l’ai donc cru et j’ai gardé son mail de réponse pour preuve.
Lors de cette signature je n’avais que les plans faits par le commercial, pas les plans du bureau d’étude.
J’ai eu les plans du bureau d’étude seulement le 31 mars.
Aujourd’hui la secrétaire du constructeur me met la pression pour que je signe vite une offre de prêt afin de bloquer mon prix car l’index du bâtiment s’envole.
En lisant la première page de ce forum j’ai vu que la date de départ est celle où nous avons le dossier complet avec les plans. Mais le constructeur me dit que j’ai dépassé la période de 5 mois et semble tenir compte de la date de signature du ccmi avec uniquement les plans du commercial.
Sachant que sur les plans du commercial il y avait des choses infaisables d’après le bureau d’étude qui a fait les nouveaux plans (on nous a rajouté des poteaux, supprimé des portes qui ne passaient pas en taille notamment).
Selon vous peuvent ils dire que nous avions les plans au 19 janvier même si ce n’était que les plans du commercial qui ont ensuite été modifié par leur bureau d’étude ?

Puis-je faire jouer le fait que dès le début je leur ai fait remarquer que 5 mois ferme était assurément insuffisant et que je n’ai signé en l’état que parce que j’ai été mal conseillée par mon commercial (sachant que j’ai gardé le mail comme preuve).

Merci par avance et bonne journée


Bonjour

Je dirai adhésion AAMOI
Car avoir accès au dossier sera utile je pense (il y a des choses pas claires à mon sens)
Vous aurez une réponse claire pour le BT01 mais peut être d’autres éléments (validité du Ccmi, date départ ccmi, possible plus value …), c’est juste mon avis et mon impression (à tort peut être)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 20 message Ronchin (59)
Bonjour,

J'ai lu tous les commentaires, j'ai bien compris le calcul et les dates, pour notre part:
CCMI 18/09/2021
PC accepté le 29/11/2021
Offre de prêt reçues le 22/12/2021 (malgré un accord de la banque début décembre qui n'a pas suffit pour bloquer le BT01)

Je vois que les indices sont 117,5 (paru le 17/09) et donc offre + 1 mois soit 22/01/2022 est-ce bien cela ?

Je vois que le dernier indice est indiqué sur le site de l'INSEE mais sans date de parution au JO, on est d'accord que tant qu'il n'y a pas de date le BT01 ne doit pas actualisé ? S'il est paru le 23 janvier du coup je dois prendre l'indice du mois d'avant ?

Mon constructeur m'a bien sur envoyé l'avenant dès que l'indice a été renseigné, je n'ai pas encore signé.

Merci d'avance !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 20
De : Ronchin (59)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Nanisse a écrit:Bonjour,

J'ai lu tous les commentaires, j'ai bien compris le calcul et les dates, pour notre part:
CCMI 18/09/2021
PC accepté le 29/11/2021
Offre de prêt reçues le 22/12/2021 (malgré un accord de la banque début décembre qui n'a pas suffit pour bloquer le BT01)

Je vois que les indices sont 117,5 (paru le 17/09) et donc offre + 1 mois soit 22/01/2022 est-ce bien cela ?

Je vois que le dernier indice est indiqué sur le site de l'INSEE mais sans date de parution au JO, on est d'accord que tant qu'il n'y a pas de date le BT01 ne doit pas actualisé ? S'il est paru le 23 janvier du coup je dois prendre l'indice du mois d'avant ?

Mon constructeur m'a bien sur envoyé l'avenant dès que l'indice a été renseigné, je n'ai pas encore signé.

Merci d'avance !

Oui votre indice initiale est bien 117.5. Pour l'indice finale, c'est bien l'indice au 22/01 et selon le JO c'est 119.1
car elle couvre la période du 19/01/2022 jusqu'à la prochaine parution du JO.
Je pense que vous pouvez  faire le calcul
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
Picto recompense Membre utile
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Messages : Env. 400
De : Vineuil (41)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Photographe Env. 20 message Ronchin (59)
tahityboy a écrit:
Nanisse a écrit:Bonjour,

J'ai lu tous les commentaires, j'ai bien compris le calcul et les dates, pour notre part:
CCMI 18/09/2021
PC accepté le 29/11/2021
Offre de prêt reçues le 22/12/2021 (malgré un accord de la banque début décembre qui n'a pas suffit pour bloquer le BT01)

Je vois que les indices sont 117,5 (paru le 17/09) et donc offre + 1 mois soit 22/01/2022 est-ce bien cela ?

Je vois que le dernier indice est indiqué sur le site de l'INSEE mais sans date de parution au JO, on est d'accord que tant qu'il n'y a pas de date le BT01 ne doit pas actualisé ? S'il est paru le 23 janvier du coup je dois prendre l'indice du mois d'avant ?

Mon constructeur m'a bien sur envoyé l'avenant dès que l'indice a été renseigné, je n'ai pas encore signé.

Merci d'avance !

Oui votre indice initiale est bien 117.5. Pour l'indice finale, c'est bien l'indice au 22/01 et selon le JO c'est 119.1
car elle couvre la période du 19/01/2022 jusqu'à la prochaine parution du JO.
Je pense que vous pouvez  faire le calcul

Oui en effet j'ai fait le calcul, à quelques jours prés dommage... Surtout que la banque avait validé le prêt bien avant mais a tarder pour éditer les offres. Tant pis c'est le jeu ;) merci pour votre réponse. 
Bonne journée.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 20
De : Ronchin (59)
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Env. 20 message Eure
Bonjour,
Question bête mais quand doit on débloquer les fonds pour la revalorisation, nos indices sont monstrueux :
113,6/119,5 (et encore la date de 1 mois sera le 20 mars, espérons qu'il n'y ai pas une nouvelle parution au JO entre temps.)

Nous n'avons pas le "cash" pour sortir une telle somme rapidement, je suppose qu'il faut que ce soit soldé pour la remise des clés?
Car avec notre loyer actuel + les frais intercalaire, je doute fortement que nous puissions épargner une telle somme en quelques mois.

Cdlt. 
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

D'habitude quand on fait construire, vu les sommes engagées, on se garde un bas de laine pour les imprévus, non ? Unsure

++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Eure
warstup a écrit:Bonjour,

D'habitude quand on fait construire, vu les sommes engagées, on se garde un bas de laine pour les imprévus, non ? Unsure

++

 Bonjour, nous avions un accord oral (une feuille volante, spécifiant un non usage de la BT01 pour les 12 premiers mois) ce n'était que de la flute et cette feuille PPT n'a aucune valeur. le contrat signé est clair. Sinon nous aurions provisionner la somme. Jusqu'au mois dernier il n'était pas "prévu" de faire usage de la BT01. Nous avons 3K€ de coté pour les imprévus, pas 8k€..

Mais bon cela ne répond pas à ma question, quand devons nous verser ce montant au constructeur, au moment du solde?
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Si je ne dis pas de bêtises, au 1er appel de fond vous aurez un re calcul de vos échéances.


++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Eure
Pour être précis, il nous a annoncé cela il y a un mois en nous disant qu'il avait des difficulté à s'assurer à cause la hause des prix et qu'il était "obligé" de réviser le prix sinon il ne trouverait pas de caution...

Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Eure
warstup a écrit:Si je ne dis pas de bêtises, au 1er appel de fond vous aurez un re calcul de vos échéances.


++

Ok, je verrai bien, je n'ai plus le choix de tte façon, le terrain est acheté, je n'ai plus énormément de solutions de replit.
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Eure
Bonjour à tous, je voulais juste vous partager mon expérience, sachez qu'il est possible de négocier la BT01, quand celle-ci met en péril la totalité du projet :

Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Moselle
Bonjour à tous,

J'aurais une petite question concernant l'application du BT01.

De mon côté, j'ai signé le CCMI en septembre 2021 (sans date mentionnée, juste ma signature)

En avril 2022 le permis de construire à été accordé

En mai 2022 le prêt.

Puis en juillet 2022 l'entreprise a signé le CCMI.

Dès lors, la date du CCMI est de juillet 2022.

L'indice BT01 peut-il s'appliquer ?

Je précise que l'entreprise ne m'a toujours pas appliqué le BT01

En vous remerciant,
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Eure
Bonjour,  c'est un cas assez bizarre (dater le CCMI après la levée des conditions suspensives..) Je vous conseil de vous rapprocher de votre ADIL locale, pour valider que la date du premier index est bien en 2022 dans votre cas.
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous,

Content de tomber sur ce sujet là ici.

J'ai signé :
- mon ccmi le 09/03/2022
-accord de du prêt le 25/05 ( c'est le jour où l'on renvoi l'offre de prêt par la poste après les 10 jours ? )
-Accord permis de construire le 10/05/2022

Ensuite le jeudi 1/09 le conducteur de travaux m%u2019appelle m%u2019indiquant que le décapage du terrain à commencer (   des matériaux posé sur mon terrain ) et on se donne rendez vous le 2/09 pour l%u2019implantation.

Le 2/09, le jour du rendez vous donc on reçois un courrier recommandé indiquant l'indice bt01 avec une augmentation de 4000%u20AC.


J'ai essayé d'indiquer que je n'étais pas au courant, que je n'avais pas de financement supplémentaire, chose confirmer par le courtier mais rien à faire.

Ma question est de savoir si pour vous de leurs côté ils sont bien dans leurs droit ?

Je pensais une fois qu'ils avaient commencé à toucher mon terrain, c'était trop tard pour me demander un financement supplémentaire.

J'aimerai donc des éclaircissements,

Merci
Messages : Env. 100
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mardi 19 mai 2026 à 11h56
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