Qui paie leau lors de la construction ? Résolu

Bonsoir,
Il est indiqué quoi à ce sujet dans votre CCMI ?

Bonsoir,
Dans le paragraphe intitulé formalités pour le commencement des travaux.
il est noté que le maitre d'ouvrage doit alimenter le chantier en eau et électricité, l'imputation du coût de ces fluides necessaires a l'execution des travaux a la charge du constructeur étant précisé dans la notice descriptive.
Je n'ai rien trouvé d'autre de plus précis

Livee 14 a écrit:

Bonsoir,
Dans le paragraphe intitulé formalités pour le commencement des travaux.
il est noté que le maitre d'ouvrage doit alimenter le chantier en eau et électricité,l'imputation du coût de ces fluides necessaires a l'execution des travaux a la charge du constructeur étant précisé dans la notice descriptive.
Je n'ai rien trouvé d'autre de plus précis

C'est effectivement à vous de prévoir le branchement(alimentation) ainsi que l'abonnement.

Citation:

l'imputation du coût de ces fluides necessaires a l'execution des travaux a la charge du constructeur étant précisé dans la notice descriptive

.
Par contre là, qu'est-il indiqué à ce sujet dans la notice descriptive ? Au niveau du "cout des fluides" ?

Il n'y a rien d'écrit dans la notice descriptive concernant la consommation d'eau pendant la durée des travaux. Il y a juste la liste des matériaux qui seront utilisés

De toute façon même si c'était écrit , ce serait nul légalement.
La conso d'eau comme d'électricité est à charge de votre constructeur durant la construction. Pensez à faire le relevé du compteur à la fin du chantier.

D'accord . Merci beaucoup votre réponse s'il refuse de payer, savez vous quelle procédure devrais- je engagé

Aucune procédure, c'est à déduire directement de la tranche des 95% (ou des 5%, à vérifier).
Vu vos interrogations et vos incertitudes sur la législation du CCMI, vous feriez certainement bien d'adhérer à L'AAMOI qui vous conseillera et vous accompagnera tout au long de votre construction

Merci bien pour votre aide .

Bonne soirée

Livee 14 a écrit:

Merci bien pour votre aide .

Bonne soirée

Avec plaisir
N'hésitez pas pour toute question, on tente d'aider . Même si comme moi on a strictement rien à voir avec le milieu de la construction . Je suis simplement comme d'autres participants, passionnée de ce monde (oui je sais, faut être un peu maso )
Mais il y a aussi sur ce forum des pros qui aident de façon totalement désintéressée et qui partagent leurs connaissances techniques ou administratives.
N'hésitez pas non plus à poster vos plans dans la section plan du forum. Les critiques ne sont pas toujours tendres mais toujours dans le but de vous éviter une construction désolante face à l'investissement que cela représente.

**utilisateur banni** a écrit:

Bonjour.

Moi ça me fait doucement rigoler cette histoire de constructeur qui paye l'eau et l'électricité.

Certes il ne peut pas vous facturer ces postes directement.

Mais une chose est sure, c'est déjà compté quelque part dans le montant sans détail du CCMI.

La seule chose qu'apporte ce réglement c'est que vous ne payez pas deux fois la même prestation.

C'est clair !
Mais au moins si c'est lui qui paye, il évitera d'approvisionner les maçons du coin et vérifiera que le robinet est bien fermé le vendredi en fin de journée

Encore???

Inscrit depuis 11 mois???

Y'en a trois par semaine des sujets sur l'eau du chantier, une petite recherche même sur google et tout est réglé.

N'oubliez pas non plus d'acheter le ciment et les gamelles des maçons, c'est à votre charge aussi.
Ptetre même l'essence des artisans pour qu'ils puissent venir travailler.

Jvais voir si y'a pas encore un sujet d'arase étanche ou de réception à l'orale sans consuel et sans réserves....

/matin difficile.

Bonjour franchou
Du calme.
Cest pas le respect qui vous étouffe oui je suis inscrit depuis 11mois mais je commence juste a feuillete Le forum.

Bonne journee a vous

Je ne connait pas encore le fonctionnement du forum et je mettait renseigner mais je voulais etre sur au cas ou le constructeur ne voulais plus payer comme ca etait pour d'autre personne qui ont fait construire

Et bien moi j'ai payer l'eau et l'électricité aussi quelques dizaines d'euro, en faite 65 € d'eau exactement.
Et il y a des fois aussi je fais des petits truc qui sont normalement a faire par le Cst comme attendre Enedis pour la pose du compteur.
Mais bien sur je ne fais pas tout ça pour rien je rend service et le Cst me rend service aussi, quand je lui demande un truc qu'il n'est pas obliger de faire il dit oui !

Comme avoir les clés pour faire les travaux réservés.

Alors chacun fait comme il veut, ont peut faire respecter la réglementation a la lettre mais après il ne faut pas s'attendre a avoir des services en plus du Constructeur.

Bonjour
Je suis en plein ouverture de chantier, grâce à mon ccmi signé avec le constructeur c lui qui se débrouille...
Si j ai compteur d eau il paye la consommations d eau suite à l utilisation sur le chantier.

Ouais enfin nous par ex on va déjà faire une partie de la clôture, ce qui est fait n'est plus à faire, on va donc bien taper dans notre eau pour faire le ciment...
Franchement ça dépendra de la facture, si il n'y a pas eu d'abus on prendra.
Si on peut faire ce qu'on compte faire pour se gagner du temps avant réception des clés je pense qu'on ne va pas se prendre la tête pour l'eau, à vous de voir.

D accord avec. Pat33
Je suis bien content de pouvoir m arrangé avec mon CDT pour aller faire mes travaux dans la maison. J utilise l eau et l électricité pour faire mes travaux .je fais pour que ca avance bien avec mon constructeur. Ya des finitions que j ai demandé en plus et qu il me m a pas facturé. Donc donnant donnant. Si j avais une enorme consommation d eau ou d elec.je le verrais peux être pas du bon oeil.
Pour info. Ya beaucoup de constructeur grandes enseignes qui me mette pas de compteur d eau se branche direct a l emplacement du compteur et comme ca il paye pas l eau.

A l'époque l'eau était offerte pour les travaux il n y avait de compteur.

Exacte dans mon Lotissement il y a au moins trois maisons qui ont
poser le compteur d'eau a la fin de la construction

Faire les travaux réservés avant la livraison ça peux faire gagner un ou deux mois de loyers et en plus on s'aperçois en travaillant dans sa maison des petits truc que l'on peut toujours demander au Cst comme déplacer une prise par exemple.

Perso j'ai même commencer a stoker quelques meubles car je n'ai plus de place dans mon petit apart

Alors il faut bien réfléchir avant de sortir au nez de sont Cst le CCMI pour gagner quelques euros.
Donnant donnant comme dit nicouuulas

Nous on peut pas gruger les compteurs sont déjà tous posés mais pas raccordés au tuyau de chaque propriétaires

Ben moi le seul c.. Qui a fait les choses reglo. C est bibi. Tous les autres ya pas de compteur posé. C est pas zuste 😜

Lol balot c'est fait c'est fait ;)

Ya un voisin qui est venu me voir et me dit de faire tourner le compteur a l envers. Mais oui bien sur. J y touche pas. Avec ma chance je vais foiré le pas de vis lol

CONSOMMATION D EAU CHANTIER
Recommandation n°91-03 commission des clauses abusives
Que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet :
- de rendre inopposables aux constructeurs les erreurs de surfaces ;
- d'imposer la consignation de fonds par le maître d'ouvrage exclusivement auprès d'un établissement financier agréé par le constructeur ;
- d'obliger le consommateur à signer toute procuration ou à donner toute délégation au constructeur pour percevoir les fonds destinés au financement de l'opération ;
- d'interdire au consommateur d'hypothéquer son terrain et sa maison, sauf pour les prêts nécessaires à leur financement, ou de les donner en location ;
- de supprimer la responsabilité du constructeur relative à la garde du chantier en cas de non-paiement d'une fraction du prix par le consommateur ;
- de prévoir que la délivrance du permis de construire avec réserve ou prescriptions architecturales n'est pas assimilable à un refus de permis de construire;
- de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage ;
- de prévoir que l'absence du maître d'ouvrage à la date de la réception imposée par le constructeur vaut réception sans réserve et exigibilité des sommes dues ;
- de réserver le droit au constructeur de laisser un panneau de chantier après la réception sans l'accord préalable du propriétaire.
Texte adopté le 22 juin 1990 sur le rapport de Mme Frédérique Lahaye.

En tout état de cause, l’eau fait parti des matériaux de construction au même titre que le sable ou le gravier utilisé pour confectionner le béton.

Merci beaucoup dargoll pour cette article de loi. Et encore merci de ne pas vous moquez de moi comme d'autre l'on fait. Votre aide a était trés prècieuse et merci d'avoir pris le temp de répondre a ma question

Livee 14 a écrit:

Merci beaucoup dargoll pour cette article de loi  recommandation. Et encore merci de ne pas vous moquez de moi comme d'autre l'on fait. Votre aide a était trés prècieuse et  merci d'avoir pris le temp de répondre a ma question

Une recommandation est par principe non contraignante 

Sauf que le texte de recommandations à été adopté. De ce fait il devenait contraignant.

Et puis dans tous les cas, sans eau, pas de maison. Donc c'est à la charge du cst. Libre au client de dire au cst de venir planter une citerne d'eau devant le chantier.

dargoll a écrit:

Sauf que le texte de recommandations à été adopté. De ce fait il devenait contraignant.

Et puis dans tous les cas, sans eau, pas de maison. Donc c'est à la charge du cst. Libre au client de dire au cst de venir planter une citerne d'eau devant le chantier.

Oui je suis tout a fait d'accord sur le fait que l'eau est à charge CST et sur le fait que la recommandation est été adopté, c'était simplement une petite aparté pour l'auteur du sujet car "recommandation" et "loi" c'est pas tout à fait pareil... 
[font=Arial, sans-serif]Les [font=Arial, sans-serif]recommandations[font=Arial, sans-serif] sont des actes émis par la Commission européenne ou le Conseil de l’Union européenne. Ils constituent une [font=Arial, sans-serif]incitation pour les États membres à adopter un comportement particulier

Bonsoir,

Nous concernant, nous étions posé la même question (il est vrai un peu tard car nous avions déjà signé le CCMI) mais quand on se lance dans une 1ère construction, il y a tellement de chose à étudier qu'on ne peut pas tout anticiper...
Bref, d'après mes recherches c'est normalement à la charge du constructeur, mais si dans la notice descriptive que vous avez signé, ce poste est noté "à la charge des clients" alors c'est à vous de le payer.. ce qui a été notre cas.
Par contre si rien n'est noté a ce sujet alors effectivement le constructeur doit payer la facture.

Bonne continuation!!

noli69 a écrit:

Bonsoir,

Nous concernant, nous étions posé la même question (il est vrai un peu tard car nous avions déjà signé le CCMI) mais quand on se lance dans une 1ère construction, il y a tellement de chose à étudier qu'on ne peut pas tout anticiper...
Bref, d'après mes recherches c'est normalement à la charge du constructeur, mais si dans la notice descriptive que vous avez signé, ce poste est noté "à la charge des clients" alors c'est à vous de le payer.. ce qui a été notre cas.
Par contre si rien n'est noté a ce sujet alors effectivement le constructeur doit payer la facture.

Bonne continuation!!

Non vous vous méprenez pour le coup
Meme si c'est noté a votre charge, c'est une clause abusive donc reputé non valable
l'eau reste dans tous les cas à la charge du constructeurs (Théorie)

Apres je rejoins aussi Pat pour son analyse pratique.
C'est peut être aussi parce que l'on a le meme lol

Ca doit couter quoi l'eau d'une construction ? De mémoire 70€ à tout casser !

Si jamais il ne veut pas vous la rembourser, libre à vous de lancer une procédure, mais là c'est que vous avez vraiment du temps à perdre !

windju a écrit:

Ca doit couter quoi l'eau d'une construction ? De mémoire 70€ à tout casser !

Si jamais il ne veut pas vous la rembourser, libre à vous de lancer une procédure, mais là c'est que vous avez vraiment du temps à perdre !

Il n'a pas à vous la rembourser, c'est à vous de la déduire
Et quand vous aurez une facture de plusieurs centaines d'euros car le robinet de chantier a été laissé ouvert un we ou a été cassé ou a servi de point d'approvisionnement à d'autres chantier, vous verrez peut-être les choses autrement

Oui c'est abusif mais noté et signé de notre main donc apparemment on ne peut plus revenir dessus ...
Pour l'instant ils ont consommé 6 m3 et la maison est HE/HA donc ça représente 15€ environ, je vais pas me prendre la tête avec ça, y a plus important  

petrus40 a écrit:

noli69 a écrit:

Bonsoir,

Nous concernant, nous étions posé la même question (il est vrai un peu tard car nous avions déjà signé le CCMI) mais quand on se lance dans une 1ère construction, il y a tellement de chose à étudier qu'on ne peut pas tout anticiper...
Bref, d'après mes recherches c'est normalement à la charge du constructeur, mais si dans la notice descriptive que vous avez signé, ce poste est noté "à la charge des clients" alors c'est à vous de le payer.. ce qui a été notre cas.
Par contre si rien n'est noté a ce sujet alors effectivement le constructeur doit payer la facture.

Bonne continuation!!

Non vous vous méprenez pour le coup
Meme si c'est noté a votre charge, c'est une clause abusive donc reputé non valable
l'eau reste dans tous les cas à la charge du constructeurs (Théorie)

Apres je rejoins aussi Pat pour son analyse pratique.
C'est peut être aussi parce que l'on a le meme lol

windju a écrit:

Ca doit couter quoi l'eau d'une construction ? De mémoire 70€ à tout casser !

Si jamais il ne veut pas vous la rembourser, libre à vous de lancer une procédure, mais là c'est que vous avez vraiment du temps à perdre !

Déjà, certains constructeurs ont tendance à moins faire attention quand ils ne payent pas l'eau... Du coup, les robinets ouverts 24h/24 ça peut consommer.

Ensuite, il est clair que personne ne va attaquer son constructeur pour 70€ d'eau. Mais d'une part, un CST qui prévoit l'eau à charge du client, ça veut dire qu'il enfreint délibérément la loi. Qui dit qu'il n'y a pas alors d'autres clauses illégales
D'autres part, quand le MO est "obligé" d'aller au procès pour d'autres problèmes... ben autant alors tout mettre, y compris les 70€ d'eau.

Vous n'avez pas bien lu la réponse de petrus40

Citation:

c'est une clause abusive donc reputé non valable

Même signé, ça ne vaut rien !

Vu certaines réactions sur ce post, je me demande si certains n'auraient pas pu signer aussi l'avenant illégal sur les fondations

Comme rererererereredit 100 fois, il faut arreter de raconter n'importe quoi sur la facture d'eau - electricité
- C'est à la charge du constructeur (consommation et abonnement et traitement des eaux usées pendant les travaux)

- Pas de procès à faire si on est un peu intelligent, et ne pas croire ou espérer que votre constructeur vous remboursera !

-Simplement on deduit de l'appel de fond 95%

- Évidement on a pris soins de faire un PV d'ouverture de chantier avec le relevé du compteur et un PV au stade des 95%.

C'est environ 10 minutes de travail supplémentaire (2 relevé des compteurs et calcul avec les factures EDF et eau) pour récupérer 50 - 100 €

noli69 a écrit:

Bref, d'après mes recherches c'est normalement à la charge du constructeur, mais si dans la notice descriptive que vous avez signé, ce poste est noté "à la charge des clients" alors c'est à vous de le payer.. ce qui a été notre cas.

   !!! NON !!!

noli69 a écrit:

Oui c'est abusif mais noté et signé de notre main donc apparemment on ne peut plus revenir dessus ...

   !!! NON !!!

visionmasterpro a écrit:

Comme rererererereredit 100 fois, il faut arrêter de raconter n'importe quoi sur la facture d'eau - électricité
- C'est à la charge du constructeur (consommation et abonnement et traitement des eaux usées pendant les travaux)

- Pas de procès à faire si on est un peu intelligent, et ne pas croire ou espérer que votre constructeur vous remboursera !

-Simplement on deduit de l'appel de fond 95%

- Évidement on a pris soins de faire un PV d'ouverture de chantier avec le relevé du compteur et un PV au stade des 95%.

C'est environ 10 minutes de travail supplémentaire (2 relevé des compteurs et calcul avec les factures EDF et eau) pour récupérer 50 - 100 €

OUI!

Dans le cadre d'un CCMI, l'eau est à la charge du constructeur, quoi qu'il en dise.
Lorsque le chantier sera terminé, lors de la réception par exemple, faites appel à un huissier pour relever le compteur d'eau. Son rapport ne pourra alors pas être remis en cause.
La facture sera à adresser au constructeur comme TNC (Travaux non chiffrés).

Logiquement elle ne devra pas être énorme. Mais il est vrai que si le tuyau est un jour mal fermé, si d'autres ouvriers viennent se servir, etc la facture va vite augmenter.

Personnellement, on l'a fait relever par l'huissier, mais nous ne l'avons pas facturé au constructeur ensuite. Nous avions d'autres préoccupations/urgences/réserves à faire traiter à ce moment là...

Vu que l'on, peut déduire l'eau a la fin il suffit de regarder le compteur qui est partit de zéro normalement, et si la conso est énorme a cause d'abus ou autres la faire payer au Cst.

Dans le cas le plus probable d'une conso normal autour des 70 €
a chacun de voir

jessetnico a écrit:

Dans le cadre d'un CCMI, l'eau est à la charge du constructeur, quoi qu'il en dise.
Lorsque le chantier sera terminé, lors de la réception par exemple, faites appel à un huissier pour relever le compteur d'eau. Son rapport ne pourra alors pas être remis en cause.
La facture sera à adresser au constructeur comme TNC (Travaux non chiffrés).

Logiquement elle ne devra pas être énorme. Mais il est vrai que si le tuyau est un jour mal fermé, si d'autres ouvriers viennent se servir, etc la facture va vite augmenter.

Personnellement, on l'a fait relever par l'huissier, mais nous ne l'avons pas facturé au constructeur ensuite. Nous avions d'autres préoccupations/urgences/réserves à faire traiter à ce moment là...

c'est un bel exemple d'une mauvaise façon de faire et ou on a toute les chances de ne rien recuperer (cest effectif dans le cas présent )

qu'elle intérêt de faire constater par un huissier à la réception puisque l'on ne peut plus rien déduire ? si le constructeur ne veut rien payer vous faites quoi ? une prière ? ou un procès ( + que 1 an de delais/ avocat....) pour récupérer 100€. et comment vous justifiez que le compteur était à zéro au début des travaux devant le ct ou le juge?

Voilà, le plus simple c'est de déduire des 95%.

Comme ça pas d'huissier (€€€) à faire venir et impossibilité pour le constructeur de jouer la montre sur le paiement.

Dans la foulée vous provoquez la réception etc..

visionmasterpro a écrit:

jessetnico a écrit:

Dans le cadre d'un CCMI, l'eau est à la charge du constructeur, quoi qu'il en dise.
Lorsque le chantier sera terminé, lors de la réception par exemple, faites appel à un huissier pour relever le compteur d'eau. Son rapport ne pourra alors pas être remis en cause.
La facture sera à adresser au constructeur comme TNC (Travaux non chiffrés).

Logiquement elle ne devra pas être énorme. Mais il est vrai que si le tuyau est un jour mal fermé, si d'autres ouvriers viennent se servir, etc la facture va vite augmenter.

Personnellement, on l'a fait relever par l'huissier, mais nous ne l'avons pas facturé au constructeur ensuite. Nous avions d'autres préoccupations/urgences/réserves à faire traiter à ce moment là...

c'est un bel exemple d'une mauvaise façon de faire et ou on a toute les chances de ne rien recuperer (cest effectif dans le cas présent )

qu'elle intérêt de faire constater par un huissier à la réception puisque l'on ne peut plus rien déduire ? si le constructeur ne veut rien payer vous faites quoi ? une prière ? ou un procès  ( + que 1 an de delais/ avocat....) pour récupérer 100€. et comment vous justifiez que le compteur était à zéro au début des travaux devant le ct ou le juge?

En ce qui nous concerne, nous n'avons pas envoyé nos TNC au constructeur, tellement il y avait de malfaçons à côté... Donc d'autres urgences à penser, d'autres "batailles" à mener

Le fait de faire constater par un huissier, permet d'avoir une preuve valable juridiquement parlant.
"Comment justifier que le compteur était à 0" : Dans la majorité des cas, la pose du compteur d'eau est dans la notice descriptive, et intervient pendant/lorsque le chantier est ouvert. Je pense qu'il est possible également via les factures de retrouver la date d'ouverture du contrat, et donc, le début de la consommation d'eau (à mettre en parallèle avec la date d'ouverture du chantier).

Une fois la réception faite, il faut envoyer dans les 8 jours qui suivent un courrier en RAR, indiquant les TNC. Si le constructeur refuse de les prendre en charge, il faut se retourner contre le garant de livraison.
Si les deux refusent, il faudra alors nécessairement passer par la case justice, par le biais d'une assignation au fond.
--> Je vous accorde qu'en arriver là pour moins de 100€, ce n'est pas judicieux. Mais si le constructeur est honnête, il prendra en charge ces TNC suite au RAR, tout simplement.

L'appel à un huissier juste pour relever le compteur et envoyer la facture d'eau au CST n'a pas de sens.
De la même manière, on ne voudra pas facturer au constructeur la consommation d'eau, alors que tout s'est bien passé sur le chantier.

Ce que je veux dire, c'est qu'en général, si on souhaite facturer au constructeur ce qui est normalement à sa charge, c'est que nous n'avons pas que cela à lui reprocher... Faire appel à un huissier pour la réception semble donc judicieux lorsqu'il y a plusieurs problèmes, afin de faire notifier les malfaçons, les réserves, le probable chantage aux clés, etc

Pour revenir sur la question de base du sujet, la consommation d'eau est à la charge du CST. Si on souhaite se la faire rembourser, c'est notre droit, et l'obligation du constructeur. Cela peut fonctionner sur une simple demande orale (on peut encore croire aux contes de fées), mais il conviendra de faire parvenir au CST un courrier RAR avec la demande de prise en charge, facture (et constat huissier si existant) à l'appui.

jessetnico a écrit:

visionmasterpro a écrit:

jessetnico a écrit:

Dans le cadre d'un CCMI, l'eau est à la charge du constructeur, quoi qu'il en dise.
Lorsque le chantier sera terminé, lors de la réception par exemple, faites appel à un huissier pour relever le compteur d'eau. Son rapport ne pourra alors pas être remis en cause.
La facture sera à adresser au constructeur comme TNC (Travaux non chiffrés).

Logiquement elle ne devra pas être énorme. Mais il est vrai que si le tuyau est un jour mal fermé, si d'autres ouvriers viennent se servir, etc la facture va vite augmenter.

Personnellement, on l'a fait relever par l'huissier, mais nous ne l'avons pas facturé au constructeur ensuite. Nous avions d'autres préoccupations/urgences/réserves à faire traiter à ce moment là...

c'est un bel exemple d'une mauvaise façon de faire et ou on a toute les chances de ne rien recuperer (cest effectif dans le cas présent )

qu'elle intérêt de faire constater par un huissier à la réception puisque l'on ne peut plus rien déduire ? si le constructeur ne veut rien payer vous faites quoi ? une prière ? ou un procès  ( + que 1 an de delais/ avocat....) pour récupérer 100€. et comment vous justifiez que le compteur était à zéro au début des travaux devant le ct ou le juge?

En ce qui nous concerne, nous n'avons pas envoyé nos TNC au constructeur, tellement il y avait de malfaçons à côté... Donc d'autres urgences à penser, d'autres "batailles" à mener

Le fait de faire constater par un huissier, permet d'avoir une preuve valable juridiquement parlant.
"Comment justifier que le compteur était à 0" : Dans la majorité des cas, la pose du compteur d'eau est dans la notice descriptive, et intervient pendant/lorsque le chantier est ouvert. Je pense qu'il est possible également via les factures de retrouver la date d'ouverture du contrat, et donc, le début de la consommation d'eau (à mettre en parallèle avec la date d'ouverture du chantier).

Une fois la réception faite, il faut envoyer dans les 8 jours qui suivent un courrier en RAR, indiquant les TNC. Si le constructeur refuse de les prendre en charge, il faut se retourner contre le garant de livraison.
Si les deux refusent, il faudra alors nécessairement passer par la case justice, par le biais d'une assignation au fond.
--> Je vous accorde qu'en arriver là pour moins de 100€, ce n'est pas judicieux. Mais si le constructeur est honnête, il prendra en charge ces TNC suite au RAR, tout simplement.

L'appel à un huissier juste pour relever le compteur et envoyer la facture d'eau au CST n'a pas de sens.
De la même manière, on ne voudra pas facturer au constructeur la consommation d'eau, alors que tout s'est bien passé sur le chantier.

Ce que je veux dire, c'est qu'en général, si on souhaite facturer au constructeur ce qui est normalement à sa charge, c'est que nous n'avons pas que cela à lui reprocher... Faire appel à un huissier pour la réception semble donc judicieux lorsqu'il y a plusieurs problèmes, afin de faire notifier les malfaçons, les réserves, le probable chantage aux clés, etc

Pour revenir sur la question de base du sujet, la consommation d'eau est à la charge du CST. Si on souhaite se la faire rembourser, c'est notre droit, et l'obligation du constucteur. Cela peut fonctionner sur une simple demande orale (on peut encore croire aux contes de fées), mais il conviendra de faire parvenir au CST un courrier RAR avec la demande de prise en charge, facture (et constat huissier si existant) à l'appui.