Obtenir un refus de prêt

Bonjour,

Tout dépend de tes moyens,de ton apport et de tes rapports avec ta banque :
- dans le meilleur des cas, va voir ta banque et explique lui la situation : elle peu être arrangant.
- sinon, dans une autre banque :
demande un prêt sans apport, avec un total maximum maximum : prix maison + terrain + aménagement exterieur (faire un devis avec cloture le plus cher possible, gazon, arbre déjà agés, le tout par un paysagiste) afin d'arriver à un crédit à plus de 40 % d'endettement : le maximum étant le mieux.

Merci de ta réponse Carolep.

J'ai pensé effectivement à contacter ma banque mais le soucis c'est que notre dossier est en cours d'étude et on devrait prochainement recevoir l'offre de prêt. Est-il possible d'envisager que ma banque étudie un autre dossier avec d'autres données ?

Concernant une demande dans un autre établissement, si j'aloudis la note de manière à ce que le prêt soit refusé, j'ai peur que le conseiller me refuse d'ouvrir un dossier d'étude Le banquier peut-il s'opposer à l'ouverture d'un dossier de demande de prêt s'il sait qu'il sera forcément refusé ?

Merci de vos réponses

Contacte en premier ta banque, qui préferera peut être te modifier ton dossier plutot qu'étudier un dossier que vous refusez. De plus, en t'arrangeant, ils savent que tu risque de revenir alors, tout n'est pas perdu pour eux : ce sera pour la prochaine fois .
Par contre, il m'a sembler lire que pour le contrat de construction, tout frais annexe qui n'est pas mentionné comme étant à ta charge seront à la charges du constructeur.
Voir : https://www.forumconstruire.[...]c-32539.php
A vérifier

merci carolep

comment puis-je vérifier les dire de Yves "Le permis de construire est déposé par le constructeur au nom du M/O. Toutefois, le constructeur a établi le projet en ne pouvant ne pas savoir que le terrain était situé en zone ABF. Par conséquent, il aurait dû, préalablement à tout dépôt, présenter le plan à l'architecte concerné et obtenir un avis qu'il aurait joint au dossier. Ne le faisant pas , il est fautif et ne peut se retourner contre son client si des modifications sont demandées à postériori." ?

Si ton CCMI est signé et renvoyé en AR, alors c'est un contrat à prix forfaitaire. Le constructeur ne pourra donc pas te réclamer de sommes supplémentaires, il aurait du se renseigner sur les contraintes avant de te faire signer le contrat (y sont tous trop pressés...).
Après c'est sur que cela risque de tourner au bras de fer durant le projet mais tu es dans ton droit.
Je te conseille d'aller lire le site de l'aamoi à ce sujet et d'y adhérer si ce n'est déjà fait.
Bon courage,

et s'il propose un avenant que je refuse ? puis-je mettre fin au contrat ?

ma banque vient de m'appeler, mon prêt est accordé

je devrais être super contente mais au lieu de cela j'ai un sale goût dans la bouche

dois-je continuer comme si de rien n'était en sachant que le permis de construire nous sera vraissemblablement refusé par l'architecte des Batiments de France et que nous n'aurons alors pas suffisamment d'argent pour faire les modifications demandées

que feriez-vous à notre place ?
merci de votre aide

Bon alors un prêt accordé n'est pas réellement un souci, tu peux te le garder sous le coude.

Dans le compromis sur le terrain, celui que tu as signé chez l'agence, était-ce indiqué que le terrain est sur une zone classée? si non rapproche toi de ton notaire (ou prend en un) il pourra t'aider à faire casser le compromis.

Pour le CCMI, même commentaire que tout le monde, ya pas d'avenant à avoir, c'est ton constructeur qui aurait du tout prévoir y compris les études de sol etc... donc c'est pour sa pomme et il va faire sacrément la tronche. Donc réflexe aamoi. Les seuls avenant c'est en cas de changement de normes type BT01 si je ne m'abuse, mais ya bien un spécialiste sur le form qui trainera dans le coin...

Bon courage car si vraiment tu ne veux plus de ce terrain ni de cette maison, ça va être un beau bras de fer, ne lâche pas en tout cas

dadouronron a écrit:

Dans le compromis sur le terrain, celui que tu as signé chez l'agence, était-ce indiqué que le terrain est sur une zone classée? si non rapproche toi de ton notaire (ou prend en un) il pourra t'aider à faire casser le compromis.

sur quel fondement juridique ?

Sur la base toute simple qu'un compromis de vente se doit de stipuler toutes les "obligations et servitudes" liés au terrain, c'est ainsi quand il s'agit d'un contrat réalisé par une agence qui a donc une obligation d'informations. Ce type de "surprises" rentre dans le cadre des conditions suspensives car provoquant un surcout dans la construction (où un truc du genre je sais plus bien, en même temps suis pas juriste).

Touours est-il que c'est un motif réel et sérieux de casser le compromis, je parlais du notaire car c'est l'interlocuteur de choix dans ce cas là.

Pour exemple, j'ai fait casser un compromis pour un défault dans le plan de masse du géomètre (VRD décalés de 2 mètres par rapport à la réalité) et que ce plan était joins au compromis.

merci de tes réponses dadouronron.

rien n'est stipulé sur le compromis du terrain mais lorsque nous avons signé, l'agence nous a remis un CU "périmé" indiquant que le terrain se situe en zone classée sans vraiment savoir ce que cela signifiait à l'époque

nous avons remis ce papier au constructeur qui visiblement ne sait pas ce qu'il signifie non plus....

en plus vous me voyez dire au constructeur que c'est pour sa pomme... comment va se dérouler mon chantier dans ses conditions

en plus vous me voyez dire au constructeur que c'est pour sa pomme... comment va se dérouler mon chantier dans ses conditions

Bonjour,

Babylone a écrit:

en plus vous me voyez dire au constructeur que c'est pour sa pomme...

bin... voui

Le CCMI il est signé ou pas ?
tu dis que tu as signé un compromis avec un CU périmé. Dans ce compromis il doit y avoir des clauses : sous reserve de l'obtention des prets et sous reserve de l'obtention du permis de construire (du moins j'espère). Si c'est le cas, çà perd du temps mais le permis sur la base du CCMI sera refusé c'est un motif d'annulation.
Sinon comme tout le monde l'a déja dit un CCMI est prix ferme et définitif aucune augmentation possible (sauf bien sur pour les modifs que tu demanderas en dernière minute ).

Citation:

nous avons remis ce papier au constructeur qui visiblement ne sait pas ce qu'il signifie non plus....

si, si le constructeur le sait très bien simplement s'il n'en tient pas compte çà lui permet :
- de proposer une maison moins chère
- d'être plus sure que ton pret passera
- et d'essayer de te faire payer les surcouts après (j'ai dit essayer hein )
bon courage pour la suite, et surtout ne cale pas : reprends tes documents de prets et regarde bien combien tu vas payer et la durée du pret normalement, çà motive pour ne pas se laisser avoir

Merci de ta réponse Elisa21.

Oui, notre CCMI est signé et il nous a été envoyé en recommandé avec accusé de réception. J'ai donc bien compris que le prix est ferme et définitif

Les clauses suspensives du compromis de vente sont les suivantes : refus de prêt, refus de pc, non obtention d'un CU de moins de trois mois.

Les clauses suspensives du CCMI sont les clauses suspensives classiques d'un CCMI. Le refus de pc est donc un motif valable effectivement mais cela va nous faire perdre un temps fou...

On dirait bien que seul le refus de pc va nous sortir de l'impasse

Effectivement, mais ça te sors de l'impasse.

Et ne t'inquiète pas un refus de PC arrive plus vite qu'on ne pourrait le souhaiter normalement...

dadouronron a écrit:

Sur la base toute simple qu'un compromis de vente se doit de stipuler toutes les "obligations et servitudes" liés au terrain, c'est ainsi quand il s'agit d'un contrat réalisé par une agence qui a donc une obligation d'informations.

pas nécessairement, puisque les servitudes d'utilités publiques ne sont pas toujours révélées au moment du compromis lorsque la délivrance de pièces d'urbanisme n'a pas encore été sollicitée.

Il est dans ce cas d'usage de mettre le compromis sous condition suspensive que la note de renseignement d'urbanisme ou le certificat d'urbanisme qui va être délivré à l'occasion de la vente ne révèle pas de servitude d'utilité publique qui rende le bien impropre à sa destination.

dadouronron a écrit:

Ce type de "surprises" rentre dans le cadre des conditions suspensives car provoquant un surcout dans la construction (où un truc du genre je sais plus bien, en même temps suis pas juriste).

Il est plus rare que les compromis ajoutent dans cette condition suspensive une dose de subjectivité en indiquant "ou qui en réduit la valeur".

dadouronron a écrit:

Touours est-il que c'est un motif réel et sérieux de casser le compromis, je parlais du notaire car c'est l'interlocuteur de choix dans ce cas là.

J'aimerai être tout aussi catégorique sans avoir pu lire le compromis et sans savoir précisément quelle est cette fameuse servitude d'utilité publique (s'il s'agit de cela) rappelée dans le CU périmé.

Mais tu as sans doute raison, il s'agit d'une piste qui mérite d'être explorée

Néanmoins, je suis perplexe, tantôt on parle de zone classée, tantôt de site classé et on apprend tardivement que Babylone avait eu l'information préalable de ce "classement"

Sur le CU périmé que l'agence nous a donné lors de la signature du compromis, il est écrit "terrain situé dans un site classé".

Nous nous en sommes inquiétés et l'agent immo nous a répondu de ne pas nous en faire... avec le recul nous nous trouvons très bêtes d'avoir fait confiance à cet agent

Bon, les choses vont peut-être rentrer dans l'ordre car la première banque que nous avons démarchée il y a un mois et demi m'a appelé avant le réveillon pour nous dire que le prêt est refusé !!!! On attend le courrier pour y croire vraiment, un vrai refus en bonne et due forme

Une fois que nous aurons reçu le refus de la banque, comment devons-nous procéder pour faire jouer la clause suspensive du compromis et du CCMI ? s'agit-il d'envoyer des recommandés ? si oui, à qui ?

A nouveau merci par avance de votre aide.
Un joyeux Noël à tous

Bonjour à tous

Je m'excuse d'insister

Quelqu'un sait-il comment procéder à l'annulation du compromis de vente du terrain ?

Nous allons prochainement recevoir le refus de la banque.

Cela suffit-il d'envoyer une lettre en recommandé avec AR ?
Si oui, à qui ? A l'agence immo ? ou au propriétaire du terrain ? au deux ?

Quant est-il pour l'annulation du CCMI ?

Merci de vos réponses Tous mes vœux vous accompagnent pour une excellente année 2007, riche en projets, succès et réussite !!!

Recommandé en AR à l'agence (avec copie des pièces justificatives), normalement ça suffit...
A moins que ton agence se "prenne de pitié" et te trouve une banque, là ça risque d'être plus génant car selon ce qui a été noté dans le compromis tu risques de ne pas pouvoir refuser cette nouvele banque.
Pour le CCMI, pas de terrain, donc pas de maison

Meilleurs vœux à toi aussi, en te souhaitant que tout s'arrange.

Suis pas d'accord...la clause que t'engage auprès de la proposition de l'agence immobilière est abusive!!! Tu n'as pas à accepter une offre de prêt via l'agence...

merci de vos réponses dadouronron et cocoyoto

dans le compromis, il y avait une clause qui donne mandat à l'agence pour nous trouver un financement mais nous avons refusé de la signer

Par ailleurs, comment l'agence pourrait-elle nous trouver un financement alors qu'elle n'a aucune pièce justificative en sa possession

De plus, la date butoir pour trouver une offre de prêt (ou un refus) est le 10/01/07, soit mercredi prochain. Je leur souhaite bon courage pour trouver un financement en si peu de temps alors que nous avons mis 70 jours pour n'en avoir aucun

Soit dis en passant, la bp a validé notre dossier de prêt mais il est en stand by, le banquier me dit que je n'aurais l'offre de près que lorsque nous aurons déposé le permis de construire Donc nous n'aurons même pas réussi à obtenir une seule offre en 70 jours Pourtant c'est pas faute d'avoir démarché nombre d'établissement

une dernière tite question et je ne vous embête plus
faut-il que j'envoie une lettre au constructeur pour l'informer que nous n'avons plus de terrain ? l'agence va-t-elle me fournir un justificatif ?
merci encore de votre aide

Effectivement Coco, ce type de clause peut être considéré comme abusive mais elle est présente (la preuve Babylone...), en général on la borne a un taux très bas afin justement que ça ne devienne pas abusif

Quant à trouver un financement les agences sont très fortes, elles te sortent de sous le manteau des propositions très très élevées de chez UCB ou CIF par exemple, et tu te retrouve coincés et tu signes...

Maintenant Babylone, attend le retour de courrier de l'agence et une petite LRAR au constructeur contenant la copie et puis zou
Enfin à mon avis.

Merci encore une fois de ton aide dadouronron

Bonjour à tous,

Je viens vous donner quelques nouvelles. Après l'aide que vous nous avez apportée, c'est bien normal

Nous avons envoyé une lettre recommandée informant l'agence immobilière que la banque a refusé notre demande de prêt de manière à mettre fin au compromis de vente du terrain, ce dans le délai fixé dans le compromis.

En retour, l'agence immo nous a demandé par recommandé de lui fournir les documents justificatifs (qu'elle a déjà en sa possession... mais bon... grrrr) du dépôt de pret et de refus... Documents que nous leur avons rapidement retournés par recommandé (ils ne pourront plus dire qu'ils ne les ont pas ).

Nous sommes donc dans l'attente de récupérer notre séquestre... J'espère qu'ils ne nous feront pas plus de problème

Concernant le constructeur, nous n'avions plus de ses nouvelles depuis début décembre... Hier, il se réveille pour me dire qu'il ne peut pas finalisé la demande de pc (il s'était engagé de nous fournir la liasse de pc avant le 10 décembre... nous sommes le 16/01 ) car nous avons demandé un plancher béton à l'initialisation du projet qui n'est pas inscrit sur la note descriptive du CCMI... Du coup il commence à me parler d'un avenant de 7000 euros alors que ces 7000 euros sont déjà compris dans le prix de départ.... l'enflure

Bon, j'imagine qu'il va falloir que nous mettions rapidement fin au CCMI... puisque nous n'avons plus de terrain, ça se tient Mais comment justifier que le terrain ne sera pas à nous ? que nous avons mis fin au compromis si vous préférez ?

Encore une fois, par avance, merci de votre aide. Et désolée d'avoir été si longue

l'un d'entre vous a-t-il un modèle de lettre ?
mici

Je me trompe peut etre mais lorsque tu signe ton compromis il te mette le montant de l'emprunt, le taux, et la durée.
pour casser ta vente il fau trouver une banque qui te fai une offre du montant du compromis avec la meme durée avec un taux plus important le but est de trouvé la banque a plus fort c'est le monde à l'envers....
Ta banque perso peut etre arrangeante il suffit de lui faire comprendre ce que tu veu de facon indirecte

Bonjour à tous,

Pour info babylone, nous avions signé chez un constructeur mais après réflexion, ns ns sommes rendu compte qu'ils étaient vraiment trop chers. Il y avait toujours un truc à rajouter et au final la note était salée!!

Du coup, on espérait que le prêt soit refusé (le monde à l'envers)! Mais manque de bol, il est accepté!! Youpi mais...non, non.

Mon mari est allé voir notre banquier en lui disant qu'en fait, le coût de la construction augmentait et qu'on trouvait que cela faisait trop cher. Du coup, sans demander de détails, il a fourni un refus de prêt.

Heureusement, car on ne veut pas faire affaire avec ces voleurs. J'espère qu'ils ne ns feront pas d'histoires. Je pense qu'un refus de prêt est un justificatif pour casser le contrat?!!

De plus, l'offre du banquier n'était pas intéressante!! On était trop pressé et on a foncé tête baissée!! Pas bon...

J'espère que tout s'arrangera pour toi et bonne continuation!

petite question : ne doit on pas fournir trois refus de prets de banque différentes ??? je crois que pour nous c'était cela. (souvent pour avoir un refus tu retires ton apport et c'est bon). De memem si une banque accepte c'est pas grave , ce qui faut c'est en trouver au moins une qui refuse lol

Babylone a écrit:

l'un d'entre vous a-t-il un modèle de lettre ?
mici

RECUPERATION D’UN ACOMPTE POUR REFUS DE PRET



Vos coordonnées


Date


Madame, Monsieur,

Le (date), j’ai signé une promesse de vente en vue d’acquérir le logement sis : (adresse). Cette promesse était suspendue à l’obtention d’un prêt. Ce prêt m’a été refusé par ma banque (joignez le justificatif).

Selon la loi du 13 juillet 1979, le refus de prêt entraîne la résiliation de plein droit du contrat de vente. En conséquence, je vous demande de me restituer dans les meilleurs délais la somme de X francs que je vous avais versée d’avance.

Veuillez agréer…

merci strich

Cette lettre peut-elle également s'appliquer à la rupture du CCMI alors que je n'ai rien versé ?

Suite du feuilleton...

Nous venons de récupérer l'accompte que nous avions versé d'avance sur le prix d'achat du terrain. 10000 euros ce n'est pas rien Encore un grand merci à vous

Ce matin, nous venons d'envoyer le recommandé d'annulation du CCMI puisque la clause suspensive d'obtention de la propriété du terrain n'est pas réalisée

Par contre, une petite question me trotte toujours dans la tête. Suite à notre recommandé, le constructeur nous enverra-t-il un courrier attestant que le CCMI est définitivement rompu ?

Merci de vos réponses