Servitude cachée sur mon terrain.

Dans le cas ou le syndicat doit enlever toute la conduite de mon terrain (237 ml) et la déviée .Le coût des travaux est faramineux car il doit poser une nouvelle conduite et enlever de l'ancienne.Et au prix du ml ????

Cela va être compliqué de vous arranger à l'amiable. Le syndicat peut difficilement vous versez des indemnités, pas sûr que la préfecture voit cela d'un bon oeil et l'autorise.
Ils peuvent éventuellement engager des travaux pour dévier la conduite qui vous gêne, pour que celle-ci soit posée en limite et se conformer à la convention et régulariser cette derniere avec vous. Sans doute la solution la plus simple et la plus rapide.

Exact , nous sortons d'un entretien avec le Président du Syndicat des eaux pour régler à l'amiable , c'est à dire pour être précis; fixé le montant de notre préjudice.
A l'entendre , c'est une petite collectivité qui vit en auto-financement et il ne pourraient pas financer l'indemnité que je réclame . (Sortez vos mouchoirs).
Par contre , une nouvelle convention d'utilité publique devra être inscrite au Livre Foncier entre Le Syndicat et nous et il nous propose en indemnité de nous acheter une bande de 3 m de large sur toute la longueur du terrain (237 ml) ,la où se trouve la conduite soit environ 7 ares pour un montant dérisoire .
Ensuite il nous recéderont le terrain avec cette servitude DUP .

A ma question , de combien estimez- vous la décote de ma maison en cas de vente! 0EUR selon lui.
Il nous prenne vraiment pour des moutons ou des imbéciles.
Bien sûr, dans ce message ,il n'y a que quelques détails succins car les autres sont d'ordres privés.
La responsabilité dans mon litige est partagé, mais quand même ,je veux que le ou les responsables paient ce que je réclame sinon je continue le combat mais avec appréhension car ils ont peut-être d'autre appuis .
Merci pour vos commentaires , il me permette d'espérer.

Bonjour,

Mon seul conseil comme vous êtes en phase de négociation avec un avocat de votre coté, ne vous étaler pas trop sur le forum.
Maintenant difficile a chiffrer, sans connaitre les lieux, certain vous diront que la servitude ne nuit pas à la qualité de votre bien.

Je vais suivre votre conseil.Merci.

Perso j'annulerai la vente. normalement pas de frais pour vous car il y a vice caché.
une conduite d'eau comme cela est aussi problématique en terme de champs magnétiques que des lignes haute tension. vous n'y aviez peut être pas pensé.

soso440 a écrit:

Perso j'annulerai la vente. normalement pas de frais pour vous car il y a vice caché.

Toutafé d'accord, soit vous faites annuler la servitude, mais ça me semble bien mal parti ; soit vous cassez la vente du terrain pour vice caché.

Bonne chance.

Bonjour.
Je suis en procédure pour annuler la vente mais combien de temps cela va -t-il prendre pour recevoir son argent qui va forcement manquer pour la suite .Si il y a une suite car j'ai été échaudé et j'ai déjà perdu beaucoup de temps.

Petit déterrage mais avez vous pu résoudre le problème ? 

Bonjour.
Nous sommes en procédure d'assignation en justice car malgré nos efforts de conciliation , l'hériter du terrain (propriétaire étant décédé depuis) qui réside aux USA , ne veux rien savoir.Cette procédure ,nous a touché moralement et sommes dégoûtés de la voir prolonger par le nouveau propriétaire.

Bonjour.
Nous sommes toujours en procédure pour " vice caché".Je voudrais savoir si je peux conservé pour un autre terrain , mon plan d'architecte.Merci.

Bonjour,

En général il est conseillé d'adapter le plan au terrain et non pas l'inverse. Si votre nouveau terrain est dans une commune différente le PLU ne sera pas le même ou les règles du lotissement peuvent être différentes et du coup vous auriez potentiellement des contraintes à respecter que vous n'aviez pas avant (ou du moins des contraintes différentes). Or ces contraintes ont un impact sur les plans. Le vis à vis et l'orientation du terrain peuvent peser dans la balance également.

Bonjour Cheew.
L'implantation ne devrait pas posé trop de problème .Non,c'est au niveau administratif , puis-je réutiliser ces plans ,vu que si la procédure aboutie mon permis sera certaiement annulé.

esine57 a écrit:

Bonjour.
Nous sommes toujours en procédure pour " vice caché".Je voudrais savoir si je peux conservé pour un autre terrain , mon plan d'architecte.Merci.

Bonjour,

Tout dépend du contrat que vous avez passé avec votre architecte, vous a t il cédé les droits sur ces plans ?