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ITE sur le terrain du voisin, que faire signer?

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Membre utile Env. 800 message Lille (59)
Bonjour à tous,

Je compte changer une vielle ITE de 5cm de polystyrène avec plaquette de parement brique défraichie, qui ne couvre même plus tout mon mur SUD donnant sur l'allée du voisin, par une ITE de 12cm + bardage bois. J'aurai certainement besoin de faire un enduit pour consolider les briques une fois la briquette et le polystyrène enlevés. Il y a un débord de mon toit d'environ 30 cm, donc au-delà du bardage.

Vous voyez où je veux en venir, la borne était taguée au coin de mon mur et de son allée (d'ailleurs en bas, sans tenir compte de l'ITE actuelle), et je vais donc ajouter une bonne dizaine de centimètres de débord sur son terrain. Je pense qu'il est content que je lui épargne la vue de cette briquette moche et il a même apprécié le bardage que je compte faire à la place, il l'a vu dans mon jardin. 

A votre avis quelles démarches dois-je faire? J'ai compris qu'un acte chez notaire me couterait environ 1000 euros car c'est ce que j'ai payé pour faire acter le passage de mes évacuations justement au même endroit. Dois-je y passer à nouveau pour être tranquille en cas de changement d'avis de sa part ou de vente à un pénible?

Merci pour vos réponses,
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Lille (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

à part enregistrer une servitude -notaire et bureau des hypothèques-, attention aux "conventions" entre voisins , même signée chez le notaire, elles sont souvent non transmissibles => si l'un ou l'autre vend, la convention n'est plus valable.
autre solution : lui acheter cette bande de 10-15cm .

en l'écrivant, j'ai un doute, car l'impression de radoter .
La_flamande a écrit:... Dois-je y passer à nouveau pour être tranquille en cas de changement d'avis de sa part ou de vente à un pénible?

Merci pour vos réponses,
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
+1 avec Elisa

Servitude ...chez le Notaire
ou
Achat de la bande de Terrain... chez le Notaire...après D.A du Géomètre

Donc des frais...mais vous avez de la chance que le voisin soit ok ...
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 800 message Lille (59)
Merci pour vos réponse mais Elisa dit que les conventions notariées ne sont pas transmissibles, j'aimerais éviter d'acheter la bande de terrain car ici ça coûte un bras si c'est au prix du marché...

Quel argument apporter pour inciter à passer chez le notaire? J'ai peur de faire un peu procédurier avec ça, d'autant que je sais que lui aussi veut me demander quelque chose concernant son souhait de faire une extension qui arriverait près d'une de mes fenêtres de buanderie qui donne sur son jardin.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Lille (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Une convention entre particulier et une Servitude crée par Acte Authentique ce n'est pas la même chose !
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Acter, faire enregistrer des servitudes, des droits de passage n'a rien de procédurier ;

il faut le voir -et lui présenter- à l'inverse : cela permet d'être tranquille (d'éviter les futures embrouilles-procédures-guèguèrres) le jour où il y aura vente ou héritage ou je ne sais quoi. et c'est valable dans les 2 sens.
si le voisin a une demande sous le coude : profitez en , faites "du troc" , du bon troc gagnant-gagnant (l'argent ne fait pas tout) mais enregistrez Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 800 message Lille (59)
Ok, j'ai déjà une servitude d'évacuation, qui concerne donc des tuyaux enterrés et un droit d'échelle enregistrés chez le notaire et signés avec le précédent propriétaire, quel est l'intitulé de la servitude pour une isolation extérieure?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Lille (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 800 message Lille (59)
Bon j'ai demandé conseil auprès d'un juriste, il est possible de conclure une entente entre voisins qui peut être rédigée sous signature privée (nouvelle appellation de seing privé) et déposée par nous-même au service des impôts.

Seulement il n'y a pas de modèle précis et seul un avocat ou un notaire aura tous les éléments pour établir un document formel. Mais il peut quand même être établi de cette façon et non par un acte notarié qui engendre des enregistrements conséquents.

Les frais sont certainement allégés de cette manière, reste à me procurer le modèle de cette entente
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Lille (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Bjr
Dans ce cas ce ne sera pas opposable aux propriétaires successifs !!!
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Oui, c'est ce qui a été dit plus haut, si après vente / succession / donation les nouveaux voisins ne veulent plus de votre bout de maison sur leur terrain, il faudra retirer votre bardage et votre ITE.
Et si en plus ils vous refusent l'accès à leur terrain, il faudra le faire sans toucher le moindre bout d'herbe chez eux, bien pratique.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 800 message Lille (59)
Je suis allé voir mon notaire, celui-ci n'est pas tres sûr de la démarche à adopter
Effectivement pour lui l'achat de la bande de terrain semble la meilleure option mais un peu "ceinture et bretelle" mais il pense que peut-être une servitude de débord semblable à celle qui existe pour le toit pourrait suffire.
Sans avis tranché de sa part il m'a redirigé vers le géomètre qu'il connaît pour avoir son avis... bref j'en sais pas beaucoup plus en tout cas il n'a jamais vu ce cas et il m'a bien fait comprendre que ce n'était pas un acte très intéressant pour lui car assez complexe à redigier mais peu rémunérateur...
À suivre
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Lille (59)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 21h12
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