Heritage : Concubinage, pacs, mariage... Comment ça marche ?

Bonjour,
Allez consulter un notaire, il vous expliquera toutes les possibilités en fonction de votre situation.
Normalement c'est gratuit pour une visite de demande de conseils.

Bonjour,

C'est bien de penser au forum, mais...
- Votre notaire - ou celui que vous aurez choisi si vous n'en avez pas- sera le mieux placé pour répondre à vos préoccupations au vu de tous les éléments de votre famille, ce dont justement le forum ne dispose pas!
- Sachant qu'aucun cas n'est similaire à un autre.
@+

En droit les mots ont un sens... Pour éviter les contre-sens, et et les approximations qui en découlent, éviter de parler de " votre conjoint" alors que vous n'êtes pas mariés.

J'espérais avoir quelques pistes justement avant de consulter un notaire (par contre j'ignorais que ce type de rdv était gratuit, merci de l'info mistigri j'aurai attendu pour rien). Bien entendu que je n'attend pas une analyse approfondie de ma situation mais simplement en savoir plus sur les grandes lignes. Il doit bien y avoir des gens qui s'y connaissent mieux que moi. Enfin pas grave. Bonne journée à vous

Je sais que le pacs est assez similaire au mariage, mais il y a certains éléments (dont les morbides) qui sont privilégiés par le mariage. Mais je n'en sais pas beaucoup plus, donc si vous pouviez nous les donner après le rdv chez le notaire, ça serait chouette
Sinon, plutôt que le mariage, vous pouvez aussi faire un testament.
Et le mariage, ce n'est pas forcément une grande fête avec tout le monde, et vous qui prenez le nom de votre mari. Ca peut être une formalité, effectuée en 10 minutes à la mairie, sans cérémonie ni famille (il faudra quand même 2 témoins).
De manière générale, si l'un de vous meurt, ce n'est pas l'autre qui hérite mais soit votre enfant, soit la famille, enfin il y a des trucs de ce genre. Même sur le mariage, par défaut c'est la communauté de biens, mais il y a d'autres régimes.

Bref, le mieux est de voir le notaire (et pourquoi pas nous pondre un guide après ? ^^).

J'avoue penser de plus en plus au mariage sans cérémonie lol, ça ne signifie rien du tout pour nous, c'est juste réglementaire donc au pire oui... A voir

Pondre un guide je ne sais pas si je saurai faire ça mais aucun soucis pour donner les infos quand je les aurai. Faut partager dans la vie merci en tout cas

Bonjour

Woofy a écrit:

...
Et le mariage, ce n'est pas forcément une grande fête avec tout le monde, et vous qui prenez le nom de votre mari. Ca peut être une formalité, effectuée en 10 minutes à la mairie...

le changement de nom ne fait pas partie de la "formalité mariage" ,  n'a rien d'obligatoire ou d'induit par le mariage.
monsieur peut "prendre" le nom de madame  ou l'accoler au sien... ou l'inverse... ou pas.
bonne journée.

Tout à fait C'est bien ce que j'avais en tête quand je disais ça, merci pour la précision.

Par contre après faut aussi savoir quel nom on donne au gosse. Soit il a un nom double, ce qui est très chiant pour l'administratif tout au long de sa vie, soit il n'a qu'un seul des 2 nom et l'autre parent peut se sentir "floué".

Bonjour,

Je préciserais même qu'une fois mariés, le changement de nom, s'il a lieu, peut se faire n'importe quand, il n'y a aucun délai. Concernant les enfants, il y a par contre une précision de taille à prendre en considération, TOUS les enfants doivent porter le même nom, donc attention à ça, pour ceux que ça intéresse d'avoir des enfants.

L'état civil est basé sur le nom de naissance, pas sur le nom d'usage.

j'ai un doute pour le nom des pitchouns nés après mariage, il me semble qu'ils ont systématiquement le nom du "père de famille" ( toujours le nom de naissance, pas nom d'usage)
sauf demande contraire au moment de l'enregistrement à l'état-civil (peut-être ? )
ou sauf si la maman a fait une reconnaissance prénatale et qu'elle ressort le papier à ce moment là (mais ça doit être assez rare après mariage).

pour les enfants mineurs nés avant mariage qui n'ont qu'1 nom : ils peuvent ajouter le 2ème nom si les parents (les 2) sont d'accord.

à leur majorité les enfants peuvent choisir d'ajouter le nom du 2ème parent (en nom d'usage) dans l'ordre qu'ils veulent, sans l'autorisation du-des parents.

que de paperasses

elisa21 a écrit:

L'état civil est basé sur le nom de naissance, pas sur le nom d'usage.

j'ai un doute pour le nom des pitchouns nés après mariage, il me semble qu'ils ont systématiquement le nom du "père de famille" ( toujours le nom de naissance, pas nom d'usage)
sauf demande contraire au moment de l'enregistrement à l'état-civil (peut-être ? )
ou sauf si la maman a fait une reconnaissance prénatale et qu'elle ressort le papier à ce moment là (mais ça doit être assez rare après mariage).

pour les enfants mineurs nés avant mariage qui n'ont qu'1 nom : ils peuvent ajouter le 2ème nom si les parents (les 2) sont d'accord.

à leur majorité les enfants peuvent choisir d'ajouter le nom du 2ème parent (en nom d'usage) dans l'ordre qu'ils veulent, sans l'autorisation du-des parents.

que de paperasses

Mouais, je pense que mariage ou pas, c'est toi qui décide le nom qu'aura ton 1er enfant (au choix entre celui de l'un, celui de l'autre, ou celui des 2, avec ou sans tiret, dans le sens que tu veux). Par contre tous les autres enfants nés de cette même union auront le même nom, même s'il y a mariage et que l'un des 2 conjoint prends le nom de l'autre.
Et en cas d'enfant de quelqu'un avec nom double avec une autre personne avec nom double, les enfants ne peuvent pas avoir les 4 noms, c'est soit un seul, soit les 2 noms de l'un des 2 parents, soit un nom de chaque côté.
C'est compliqué

Puis après faut trouver le prénom ^^

" (au choix entre celui de l'un, celui de l'autre, ou celui des 2, avec ou sans tiret, dans le sens que tu veux)"
Non, c'est un nom, ou l'autre, ou les deux, dans l'ordre qu'on veut, mais dans ce cas obligatoirement avec 2 tirets, pour différencier d'un nom composé. Et à la génération suivante, un seul se transmet, au choix du désormais parent.

Édit : non, erreur de ma part, les doubles tirets ne sont plus utilisés, ils l'étaient entre 2005 et 2011 ; ceux qui en ont peuvent d'ailleurs faire corriger leur état civil.

Woofy a écrit:

...
Et en cas d'enfant de quelqu'un avec nom double avec une autre personne avec nom double, les enfants ne peuvent pas avoir les 4 noms,...

le "nom double" est le nom d'usage = il ne se transmet pas (du moins pas en France, il me semble que cette tradition de noms-à-rallonges-s-s-s existe chez certains de nos voisins)

Non je te confirme que mon enfant a mon nom, ainsi que celui de ma compagne
En nom d'usage on pensait utiliser un seul de ces 2 noms, mais son nom complet est bien double.

+1 pour le notaire (je confirme que le conseil est gratuit après si actes il y a, ce sera autre chose...)

Si ça peut t'aider, dans les grandes lignes :
- le mariage : idéal en cas de décès sauf si situations particulières
- le pacs : si le pacs est seul, il ne donne pas grand chose sauf éventuellement au niveau impôts sur le revenu (mais ça dépend)
- pacs + testaments qui lèguent au partenaire : a peu près équivalent au mariage de ce point de vue (sauf situations particulières je pense), en particulier quant aux frais de succession

Si vous ne souhaitez pas vous marier, la meilleur solution est le pacs + 1 testament chacun (éventuellement rédigés par le notaire et déposés officiellement)

Woofy a écrit:

Non je te confirme que mon enfant a mon nom, ainsi que celui de ma compagne
En nom d'usage on pensait utiliser un seul de ces 2 noms, mais son nom complet est bien double.

alors au temps pour moi, j'ignorais cette possibilité -en France-.
j'aurai appris quelque chose aujourd'hui, merci à toi.

Le pacs + testament ne donne pas du tout autant de droit que le mariage.
Le partenaire de pacs n'est pas un héritier réservataire.
Vous avez un enfant qui lui est héritier réservataire. Vous ne pouvez donc que vous léguer la quotité disponible entre vous 2, votre enfant aura la part réservataire.

En cas de décès, le survivant ne sera donc pas l'unique propriétaire du bien. Votre enfant aura également une part, qu'il pourra décider de vendre sans votre avis... (sauf dans la 1ère année du décès)
Pour ce cas, il est possible de laisser l'usufruit au conjoint survivant, mais je crois que ce n'est pas non plus béton.
Imaginez le cas d'une famille recomposée, ca devient un vrai casse-tête.

Par contre, avec un pacs, le bien sera bien exonéré des droits de succession.

Bonjour à tous et toutes
...au fait, c'est bien ici le forum où on échange des connaissances sur la construction ...?
si on est passé aux échanges sur les expériences conjugalo-juridiques ...ce serait sympa d'en informer les habitués !!

Je n'avais pas trop creusé de ce côté, mais il y a peut être une solution avec la création d'une SCPI.
A confirmer si quelqu'un à des infos

sungsam a écrit:

Bonjour à tous et toutes
...au fait, c'est bien ici le forum où on échange des connaissances sur la construction ...?
si on est passé aux échanges sur les expériences conjugalo-juridiques ...ce serait sympa d'en informer les habitués !!

Tu peux aussi aller voir ailleurs si ca ne t’intéresse pas...

sungsam a écrit:

Bonjour à tous et toutes
...au fait, c'est bien ici le forum où on échange des connaissances sur la construction ...?
si on est passé aux échanges sur les expériences conjugalo-juridiques ...ce serait sympa d'en informer les habitués !!

On est dans la catégorie "Administratif", ça semble ok.

Hello nous aussi on est pacsées et on va faire un testament.
Mais apriori en cas de décès , même avec une assurance qui couvre pour le décès, pas possible de garder la maison car il faut payer la part de l'autre. ( A moins d'avoir les moyens de payer). Alors que marié non.
On aura + de précision lors de notre rdv chez le notaire.
Tenez au courant quand même, et oui une simple signature à la mairie avec deux témoins c'est largement suffisant ;) Chacun garde son nom et c'est bien!

Pacs + testament c'est quand on n'a pas d'enfant
Quand il y a enfant, il n'y a que la solution du mariage + testament pour que tout revienne "au dernier vivant" du couple marié
On a fait les démarches auprès du notaire, étant sans enfant, pour le moment pacs et testament suffisent pour nous protéger
J'espère avoir aidé

Bonjour,

Nous sommes exactement dans la même situation : en couple depuis 15 ans, pacsés depuis 9 ans, un petit garçon de 4 ans et un bébé en route pour début 2018. Notre notaire nous a fait faire un testament, on a payé juste les frais d'inscription et il l'a déposé au coffre. Nous sommes ainsi protégés au cas où.

sungsam a écrit:

Bonjour à tous et toutes
...au fait, c'est bien ici le forum où on échange des connaissances sur la construction ...?
si on est passé aux échanges sur les expériences conjugalo-juridiques ...ce serait sympa d'en informer les habitués !!

Ouaip, et après on passe aux modalités pratiques de comment bien faire des enfants. Avec des schémas, des photos et des vidéos de conceptions réussies, et de conceptions ratées, les coordonnées de professionnels, les erreurs à ne pas faire, et bien entendu l'entraide entre forumeurs.

Bonjour, nous sommes dans votre situation pacsé depuis 8 ans et on se marie ce samedi même. Effectivement le pacse ne vous protège en rien. Ce qui est important c'est de faire le bon choix vis à vis de votre enfant car c'est ça la différence entre un pacse et un mariage. Il faut se marier avec contrat de mariage. Qui va bien sûr vous coûter bonbon car il faut y inclus votre bien immobilier, c'est ce qui fait augmenter la facture, sauf si vous avez pas encore construit alors ça sera moins cher mais faut se marier en urgence avant la signature chez le notaire. Votre notaire vous donnera les meilleures explications. Nous, en tout cas on s'est protégé et on protège aussi nos enfants. Bon courage pour la suite.

Notre notaire et ma mère nous ont dit plusieurs fois qu'on devrait se marier, ce serait plus sûr
Nous avons 3 enfants, juste pacsés. Et pas chauds non plus pour un mariage mais c'est vrai que en cas de décès pour le moment ça couvre bien mieux le conjoint que le PACS.
Peut-être que les lois vont changer....
Le notaire a donc ajouté "au moins faites un testament", on va donc y réfléchir...

Vos notaires sont pas honnêtes car nous avons aussi des testaments et ça ne sert à rien. Un enfant ne se déshérite pas malgré testament seul un contrat de mariage béton vous protège. Il vous place en tant que plein propriétaire si décès et non usufruitié avec pacse + testament et ça change sacrément la donne.

Je suis pacsé depuis 2011. On voulait aussi faire un testament mais une connaissance m'avait dit que pour faire valoir l'usufruit il faudrait payer 60% de la part de l'autre (en taxes).
Ca le notaire s'était bien gardé de nous le dire, lui il encaisse l'enregistrement des 2 actes.
Complètement inintéressant donc. À voir si cela fonctionne de la même façon de nos jours.

Il suffit de se pacser et de faire un testament enregistré chez le notaire. Pas besoin de se marier mais testament impératif.

lafeedora a écrit:

Il suffit de se pacser et de faire un testament enregistré chez le notaire. Pas besoin  de se marier mais testament impératif.

Avez-vous lu les réponses précédentes ?

Nous sommes dans la situation d'une famille recomposée: mon compagnon a un fils d'une précédente femme et nous faisons construire aujourd'hui.
Le notaire lors de la signature de la vente du terrain, nous a brièvement expliqué que nous avons le choix entre PACS + testament ou mariage + contrat de mariage + testament, sachant que la seconde de solution nous protège plus que la première en cas de décès. Il m'a semblé comprendre que l'usufruit de la maison était possible en cas de mariage, mais pas en cas de PACS. C'est un peu compliqué ce charabia de notaire mais mieux vaut prendre ses dispositions... En tout cas merci à tous pour les réponses, même si je ne suis pas l'auteur du post j'ai appris des choses bien utiles!

Bonsoir

Le pacs. Un testament de votre vivant fera l'affaire aller voir votre notaire il vous renseignera cela coûte 75 EUR il me semble et évite le mariage je pense

Ça vous sert à quoi d être usufruitier si l un ou l autre décède n y arrive plus financièrement et qu' il faut vendre la maison. N étant pas en pleine propriété, 50 pourcent du defun revient aux enfants. Un testament ne pourra rien contre ça. Si les enfants le juge des tutelles le fera bloquer jusqu à la majorité. A savoir aussi que si les enfants sont mineurs le juges des tutelles peut refuser la vente de la maison pour le bien des enfants....

Virg82, d'avance : mille excuses pour le fou rire involontaire mais...

virg82 a écrit:

Ça vous sert à quoi d être usufruitier si l un ou l autre décède n y arrive plus financièrement ...

bin ... s'il est décédé ... normal qu'il n'y arrive plus financièrement

Citation:

 N étant pas en pleine propriété,  50 pourcent du defun revient aux enfants...

  la moitié de l'urne ?


encore mille excuses...


ps : je suis tout à fait d'accord avec toi -pour le reste de tes messages-

Attention, il y a quelques bêtises d'écrites sur ces 3 pages. Je sais que les contributeurs veulent bien faire mais quand on n'est pas sûr d'un truc (surtout pour un sujet aussi important que celui dont on parle), on devrait plutôt s'abstenir (je le dis sans aucune animosité)

L'idéal est bien sûr d'aller voir un notaire ou un spécialiste : avocat, gestionnaire de patrimoine, etc...

La solution évoquée "Pacs + testament" est effectivement une bonne alternative au mariage. Elle permet, sans passer par la case mariage, de transmettre une partie de son patrimoine à son compagnon tout en bénéficiant de la loi TEPA qui exonère totalement le conjoint des droits de succession comme pour le mariage.

Les enfants sont toujours héritiers réservataires (hormis cas d'indignité) ; il est donc illégal de les déshériter (mais pas impossible...). Le conjoint marié ou le compagnon pacsé est héritier réservataire mais uniquement en l'absence d'enfant.

Le mariage présente un avantage supplémentaire indéniable contrairement au PACS, c'est la Donation au Dernier Vivant (DDV) qui contrairement à ce que l'on pourrait penser ne permet pas de tout transmettre au conjoint mais d'offrir au conjoint survivant des choix supplémentaires au moment du décès (QDS, 1/4 en PP + 3/4 US et 1/3 en PP).

Un dernier point à évoquer, c'est la détention des biens. Le mariage permet d'éviter l'indivision qui est globalement le pire mode de détention qui soit (situation de concubinage). Le PACS, par défaut, est un "contrat" de séparation, il faut vous assurer que cela correspond à vos besoins et/ou objectifs.

Je peux répondre à vos questions si besoin ici ou en MP (sans aucune prétention de ma part)

Chaque cas est particulier et le notaire ou vos notaires sont les mieux placés en fonction de la situation a l instant T pour vous donner la solution...
De toute façon à chaque étape d'une vie on doit se rapprocher de son notaire et changer ou pas des dispositions. ..nous ça fait au moins 3 fois que l on change nos papiers....

kaline a écrit:

Chaque cas est particulier et le notaire ou vos notaires sont les mieux placés en fonction de la situation a l instant T pour vous donner la solution...
De toute façon à chaque étape d'une vie on doit se rapprocher de son notaire et changer ou pas des dispositions. ..nous ça fait au moins 3 fois  que l on change nos papiers....

oui mais toi kaline, tu a une vie tumultueuse

Bonsoir
le Pacs ne protège rien...le Mariage pas grand chose si il est seul.
Une solution serait de faire une SCI en croisant les parts entre usufruit et nue propriété...Le notaire pourra vous expliquer cela.
Les Enfants sont réservataires...1 enfant 50% 2 enfants 66% etc....
Et faire une Donation au dernier vivant
Attention au Fisc et au droit de succession !

Les informations que je possède rejoignent celles des autres réponses.
Le jour du compromis de vente, notre notaire nous a conseillé, à minima, de nous pacser pour l acte de vente.
Situation: en couple sans enfant EN COMMUN mais un enfant de mon côté.
Le notaire nous a fait un package pacs + testament.
D après ce que J ai compris, s il m arrive qqchose, mon fils hériterait de ma part (50%) et en tant qu héritier de droit, il doit accepter de laisser l usufruit. Mais comme on ne sait jamais ce qui peut se passer dans la vie, il pourrait refuser et l obliger à vendre.
En sens inverse, si mon compagnon meure, sa part irait à ses frères ainsi qu a ses parents. Ce point peut être réglé via le testament dans lequel il me légue sa part. Sans ça, sa famille pourrait m obliger à vendre également.
L inconvénient est dans le fait que J ai un héritier de droit et pas lui.
En revanche, le jour du PACS, il nous a fortement conseillé de nous marier à l'avenir car le PACS protège UN PEU mais pas complètement.
Ne pas hésiter à demander conseil à votre notaire qui sera le mieux placé pour vous conseiller au regard de VOTRE situation, notamment sur la partie "frais de succession" qui n est pas négligeable.
Espérant que ce pavé pourra être utile.
Cordialement.

Bonjour

Je rebondis sur le sujet pour les couples recomposés avec enfant(s) mineur(s) issus de précédente union.
Ou même les personnes seules avec enfant(s) mineur(s) .
N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un notaire, pour votre succession.
Pour moi, sauf cas de donation dernier vivant(et mariage) ou précision testamentaire, le droit du sang est la rêgle. Donc en cas de malheur, l'enfant ou les enfants sont héritiers. Etant mineur(s), c'est donc le parent qui en tant que représentant légal va gérer son patrimoine

Nous sommes actuellement en train de faire construire. Nous avons 2 enfants et lors de la signature pour acheter le terrain, le notaire nous avait également fortement conseillé de nous marier afin de protéger l'autre. Le mariage n'étant absolument pas qqch qui me tient à cœur et les dépenses engrangées pour ce genre d'événement étant faramineuse, nous avons fait un simplement mariage civil à la mairie le 24 juillet dernier (en 10 min c'était bouclé !), en présence de nos 2 témoins chacun, de ma Maman et d'un de mes frères (comité très restreint, donc) ainsi que de nos enfants. La famille et les amis ne comprennent pas forcément mais ma foi, on se marie pour soi et pas pour les autres On a prévu de faire un grand banquet dans la nouvelle maison lorsqu'elle sera achevée, l'été prochain.

Il faut toutefois que l'on se rapproche d'un notaire car l'acte de mariage seul ne suffit pas, il faut faire établir une donation au dernier vivant, mais cela a déjà été précisé plus haut ^^

Bonjour.
Je sais que c'est hors sujet mais qaund même, on cotise pur une retraite et dans cette retraite il y a une part pour une reversion, quand il y a pas de mariage pas de reversion, c'est dommage de ne pas proteger le conjoint restant avec un mininum de ressource, mais ce n'est pas le sujet dans la succession ...........quoique ?

Si... ça rentre dans le contexte global.
en bref, si couple (ou famille) "recomposé" avec des enfants "hors couple" par ailleurs, alors le mariage est la solution la plus solide. Et tant pis si c'est purement "administratif", mais c'est ce qu'on a fait...