Annulation d'un permis pour un autre

Bonsoir

un permis est nominatif, pour le "récupérer" il faut-faudrait faire un transfert.

attention au PLU, vérifiez que le terrain ne passe pas en non-constructible dans les mois qui viennent.

consultez votre notaire (ou trouvez en 1 ) , même pour le compromis : un AI comme seul interlocuteur est rarement une bonne solution.

Bonjour,

- Dans votre cas, il ne faut pas faire retirer le 1er PC avant d'en avoir obtenu un autre, sinon, si les conditions de constructibilité ont évolué (négativement), ce serait mort.
- Si le PC est toujours valide, en obtenir le transfert à votre nom (mais PC attaché au terrain),
- Afficher le transfert,
- Déposer un PC à votre convenance,
- Si ce dernier est autorisé, demander le retrait du 1er,
- Si refus pour votre demande de PC, solliciter un modificatif... si modifications relativement mineures.
- Attention à suivre les effets sur la taxe d'aménagement!
@+

Bonjour,

Je suis en recherche et je suis tombé cette semaine sur ce cas.
En gros, le permis déposé est là parce que le propriétaire vendeur du terrain n'a pas eu son financement pour la construction. Donc permis déposé mais projet arrêté.
Or, depuis, le terrain est passé en non constructible. Donc la mairie n'acceptera que des modifications mineures de PC (genre déplacer une fenêtre), mais pas de changement profond (ajouter une piscine, passer d'un plain-pied à un R+1 ...). D'ailleurs un précédent acheteur a laché devant le service urbanisme de la mairie qu'il voulait faire une piscine, ils ont retoqué du coup la demande de modification de PC (enfin de ce qu'on m'a raconté).
J'ai lâché l'affaire, le terrain était bien mais le plan était nul ^^.

Merci bien pour vos réponses,
si j'ai bien compris ce que l'agent immobilier m'a dit, le PLU ne sort qu'en fin d'année sur la commune !
De toute façon, j'ai rendez vous avec l'urbanisme le (que) 3/11...

WOOFY... en ce qui me concerne ce n'est pas le même cas de figure, car là c'est une grande propriété avec un très grand terrain et une bâtisse dessus, que le propriétaire sépare en 3...il vend la bâtisse puis fait un détachement de parcelle du terrain en 2 ! Et donc il a déposé 2 PC pour les 2 terrains !