Séparation et ccmi signé +10 jours

aamoi a écrit:

ManuTaden a écrit:

Je pense que la solution d'Elisa est la plus simple à mettre en oeuvre...

Bonsoir,
Nous ne sommes pas vraiment de cet avis :-(

La remise en mains propre n'étant valide que dans des conditions très particulières, nous pensons que le droit de rétractation est encore ouvert. Et ce serait probablement ça le plus simple.

Mais comme dans tous les cas d'annulation de contrat, nous pensons qu'il est imprudent de conseiller sans dossier.

Si ce n'est de ne pas faire appel au bon coeur du Cst pour qu'il compatisse à la séparation.

sans demander au cst qu'il compatisse :
ça ne coute quand même pas grand chose (1 timbre) d'informer le cst -pas le commercial mais la direction- en espérant une réaction disons... avec un peu de "bon sens".

par contre, je n'ai pas "conseillé d'annulation de contrat" car comme d'hab, sur le forum nous essayons d'aider et d'orienter au mieux ...
chacun selon ses sensibilités et l'adhésion aamoi n'est pas forcément la 1ère idée...

pour la remise contrat en main propre :
l'envoi de la copie du contrat par courriel fait partie des "conditions très particulières" ?

***** a écrit:

Bonsoir

la banque a refusé l'attestation mais c'est peut-être la banque "conseillée" par le cst ?

avec un courrier en LR+AR ils ne pourront pas dire qu'ils ignorent la situation et...
s'ils persistent, cela revient à "imposer" un prêt à plus de 40% d'endettement => ils risquent de perdre plus qu'ils n'ont à y gagner.

si c'était pour moi ? si c'était ma banque ?
- j'ouvrirais un compte ailleurs pour y virer salaire et cie -et m'assurer qu'ils ne pourront pas "prendre" l'intégralité des échéances
- je les laisserais se... débrouiller avec les salaires du fuyard

- courrier au cst en lui rappelant qu'il a 2 signataires... et que "malheureusement" l'obligation d'abandonner le projet n'est pas une volonté personnelle ... et qu'ils n'ont qu'à, eux aussi, se débrouiller avec le co-signataire.

Bonsoir,

Sur ce coup là, je ne suis pas vraiment d'accord.
Le crédit a été contracté au nom des 2 signataires et ce n'est pas parce qu'il y a séparation que Mme reste seule redevable du remboursement de la créance. Le taux d'endettement est donc peu impacté (et même pas du tout tant que la séparation n'est pas officialisée).
Idem pour changer de banque, ça ne suffira certainement pas à ce que la banque se retourne exclusivement contre "le fuyard". Les 2 co-signataires restent solidairement redevables.
Idem si vous deviez en arriver à payer les 5% d'indemnités au constructeur, Mr serait redevable de la moitié.

Quant à mener l'enquête pour le retrouver, mouais, quel intérêt en fait ?
S'il voulait solutionner le problème autour d'un bon café, il n'aurait pas disparu.
Mais ce n'est pas parce que vous ne savez pas ou le trouver qu'il est tranquille vis à vis de cette situation.
En cas d'impayés, la banque saura très bien ou le chercher.En arrêt maladie ou pas, il a un employeur et les saisies sur salaire restent possibles.
Faites passer le message à l'un de ses proches qu'en laissant la situation s'encrouter, il va lui aussi se retrouver dans une belle mer.e. Ce n'est pas son intérêt.

Mieux vaut essayer de passer par l'invalidation du CCMI.

Hajime, je me permets d'intervenir parce que vous faites une supposition qui n'est pas correcte et peut mener à prendre la mauvaise décision.

Citation:

Le crédit a été contracté au nom des 2 signataires et ce n'est pas parce qu'il y a séparation que Mme reste seule redevable du remboursement de la créance.

Le contrat de prêt immobilier peut parfaitement inclure une clause de solidarité. Je ne sais pas si c'est courant, mais je pense que oui, et en cas de solidarité la banque peut se retourner contre n'importe lequel des emprunteurs pour le montant total.
Donc, s'il y a une clause de solidarité, Mme (et M.) sont individuellement redevables du remboursement de l'intégralité de la créance, et la banque peut se retourner contre l'un, l'autre, ou les deux, au choix.

Absolument, c'est mon cas actuellement, Madame a fait ses valises d'un coup, elle ne participe plus au remboursement du prêt et je dois le payer en intégralité, par contre, si je ne paye plus, on va recevoir un recommandé tous les deux de la banque, et si ça dure, interdit bancaire tous les deux...

L'achat du terrain c'est sous réserve d'acceptation du prêt par une banque, mais le CCMI n'est-il pas aussi sous réserve de l'achat du terrain ? Dans ce cas, si l'ex ne vient pas chez le notaire pour signer, il ne peut pas y avoir de vente puisque le compromis désigne les deux acquéreurs. Il n'y a donc pas d'achat du terrain. Cela ne devrait-il pas annuler le CCMI et le prêt par la même occasion ? Il faudrait consulter un avocat.
Je ne peux pas vous aider, mais vous avez tout mon soutien.

Il faut voir avec un juriste. En effet le CCMI a nécessairement une condition suspensive d'acquisition de la propriété du terrain, donc si l'achat du terrain saute, le CCMI saute également et automatiquement. C'est l'approche la plus simple car il sera potentiellement plus facile de se désengager du terrain que du CCMI.
Cependant, les contrats sont supposés être conclus de bonne foi, et les conditions suspensives ne sont pas forcément valables si leur non réalisation est de la faute de la partie qui y a intérêt. (Par exemple si vous n'obtenez pas de prêt parce que vous n'avez fait aucune démarche pour en avoir un, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la condition suspensive d'obtention du prêt.)
Donc, faire capoter volontairement l'achat du terrain pour revendiquer ensuite la condition suspensive du CCMI pourrait, selon la façon dont c'est mené, ouvrir la porte à un refus du constructeur de l'application de cette condition car elle aura été revendiquée de mauvaise foi, ce qui impliquera un passage au tribunal avec un résultat aléatoire. C'est pour cela qu'il ne faut *surtout pas* parler du problème de coeur au constructeur (à mon avis). Au propriétaire du terrain, à la rigueur, mais pas au constructeur.

Dans tous les cas il y aura peut-être des pénalités à payer... je ne compterais pas sur le constructeur pour en faire cadeau. Le propriétaire du terrain c'est déjà plus probable s'il pense pouvoir revendre aisément.

Bon courage
(EDIT: corrigé une tournure)

Je pense qu'il faut aller sur la lettre recommandée du ccmi signé par le constructeur. Avez vous un exemplaire signé des deux partie soit vous deux et le constructeur et daté ?
De plus il y a obligation de l'envoyer avec les plans en lr

Mon conseil à moi : adhérer à l'AAMOI, leur envoyer le dossier complet, et compter sur eux pour étudier les pistes et proposer une solution.
En parallèle, en parler au notaire (à condition qu'il ne soit pas celui du vendeur), pour voir ce qu'il en pense. Le notaire sera plus qualifié que l'AAMOI sur les questions patrimoniales donc c'est complémentaire.

Excusez moi, mais l offre de pret n a pas été signée? Si?

Le mieux est en effet de voir avec aamoi car il y a une étape obligatoire qui n'a pas été faite la lettre recommandée du constructeur vous renvoyant le ccmi signé avec les plan, je ne pense pas qu'il puisse le faire de la mano à la mano.
Même si vous ne signez pas les offres vous êtes redevable auprès de votre constructeur et du vendeur de terrain saf si il y a un vis quelque part et cela me semble le cas. Vous pouvez encore vous rétracter 10 jours ou 14 je ne sais plus après cette lettre. Faite vite allez voir quelqu'un de pro afin de sortir de cette merde.

Roheep a écrit:

Il faut voir avec un juriste. En effet le CCMI a nécessairement une condition suspensive d'acquisition de la propriété du terrain, donc si l'achat du terrain saute, le CCMI saute également et automatiquement. C'est l'approche la plus simple car il sera potentiellement plus facile de se désengager du terrain que du CCMI.
Cependant, les contrats sont supposés être conclus de bonne foi, et les conditions suspensives ne sont pas forcément valables si leur non réalisation est de la faute de la partie qui y a intérêt. (Par exemple si vous n'obtenez pas de prêt parce que vous n'avez fait aucune démarche pour en avoir un, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la condition suspensive d'obtention du prêt.)
Donc, faire capoter volontairement l'achat du terrain pour revendiquer ensuite la condition suspensive du CCMI pourrait, selon la façon dont c'est mené, ouvrir la porte à un refus du constructeur de l'application de cette condition car elle aura été revendiquée de mauvaise foi, ce qui impliquera un passage au tribunal avec un résultat aléatoire. C'est pour cela qu'il ne faut *surtout pas* parler du problème de coeur au constructeur (à mon avis). Au propriétaire du terrain, à la rigueur, mais pas au constructeur....

+1

elinap a écrit:

Nous ne sommes pas propriétaire du terrain. Il nous est réservé.

Bonjour

Elinap ne semble plus revenir. En espérant que tout aille bien pour elle.

Mais il reste en premier lieu la phrase ci-dessus. Le terrain est "réservé". Il serait interessant de savoir ce qui a été signé pour cette "réservation".

Il est possible que le CCMI soit tout simplement nul s'il n'y a pas un compromis signé sur le terrain.