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Quand recevoir la garantie de remboursement ? Résolu

Ce sujet comporte 107 messages et a été affiché 2.070 fois
Owlol
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/01/2018 à 22h24
Quand recevoir la garantie de remboursement ?
Bonjour,

Nous souhaitons construire une maison en Alsace et nous passons donc par un constructeur de maison avec contrat CCMI.
Celui-ci nous demande un acompte de 5% correspondant à la "garantie de remboursement".
Cependant il nous fournira le papier de garantie de remboursement qu'une fois le chèque encaissé ? Est-ce normal ?
La case est bien cochée dans le contrat mais celui-ci n'est pas signé par le constructeur (car ils ont leur siège dans une autre ville).
Il me demande aussi de ne pas dater les documents, puis-je accepter sans risque ?

Comment puis-je me couvrir pour ne pas juste voir mes sous s'envoler ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une excellente journée/soirée !
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/01/2018 à 22h33
Bonsoir,

Pas plus risqué que de signer un chèque en blanc et une feuille vierge !
5
De tous ceux qui ont quelque chose à dire, les plus désagréables sont ceux qui ne disent jamais bonjour...
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Owlol
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/01/2018 à 22h45
Merci, cela me rassure.
Mais quel est l'intérêt de ne pas dater les documents ?
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/01/2018 à 22h50
Économie d'encre.
8
De tous ceux qui ont quelque chose à dire, les plus désagréables sont ceux qui ne disent jamais bonjour...
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/01/2018 à 22h50
Bonsoir
C'est quand même très étrange d'arriver sur le forum avec des questions si source d'ennui pour vous Rolleyes

Quand on a un projet, et que l'on n'y connait rien, on se renseigne avant de se lancer.
On lit des magasines, ou des forums (ici il y a tellement de recommandations à lire), on se regarde des anciennes émissions de Courbet, manière de se confronter à la réalité de la vie.

Est-ce que vous accepteriez que votre contrat de travail soit incomplet (pas de date, et pas signé; voire même pas de salaire noté) ...

Prenez le temps de lire le forum (s'il n'est pas trop tard)
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/01/2018 à 22h57
Bon ben il est parti se coucher rassuré.
Un bonne action que ce fut.
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Owlol
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/01/2018 à 23h09
Bonsoir,

J'avoue qu'on s'est un peu précipité mais c'est plus complexe que ça.
On avait demandé quelques modifs sur les plans et on pensait que ce serait bon, donc quand on s'est présenté on est venu pour valider le projet (sans vraiment bien se documenter avant car on avait assez confiance...).
On a donc signé mais pas donné de chèque (car pas de chéquier ) et on a après coup pris le temps de réfléchir... On a bien relu tous les documents (notices, plan etc...) et on a remarqué d'autres trucs à modifier.
Du coup pour l'instant je pense que le premier truc qu'on a signé sans date est caduque puisqu'en plus ils n'ont pas de chèque.

J'ai fouillé un peu le site de l'aamoi et la partie "comment signer le ccmi"

On a donc revu le commercial du constructeur pour lui exposer nos modifs et donc il va nous refaire un autre CCMI avec les nouveaux plans etc... on a demandé ça pour ne pas avoir d'avenant et que tout soit carré pour la signature du CCMI. Et nous éviter ainsi les éléments du type "[font=arial, helvetica, sans-serif]Vous pourrez changer ce que vous voulez Vous pourrez voir avec votre chef de travaux [font=arial, helvetica, sans-serif]On verra ça lors du dessin du plan définitif"

Cependant je me demande pourquoi la première fois qu'on a rempli le contrat rien n'était pas daté et dans quel intérêt ça a été fait comme ça...
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/01/2018 à 23h18
Continuez à fouiller un peu de ci de là et la réponse vous apparaitra.
Et si elle n'apparait pas, reste 2 solutions :
- Le chèque en blanc accompagné de sa feuille vierge signée (le commercial a l'air bien sous tous rapports)
- Attendre qu'elle vous apparaisse pour comprendre ce qui est en train de se jouer avant de signer les documents vierges.
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De tous ceux qui ont quelque chose à dire, les plus désagréables sont ceux qui ne disent jamais bonjour...
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Owlol
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/01/2018 à 23h22
Oups, j'ai confondu chèque en blanc et chèque en bois... la fatigue...
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/01/2018 à 23h22
Owlol a écrit:

Cependant je me demande pourquoi la première fois qu'on a rempli le contrat rien n'était pas daté et dans quel intérêt ça a été fait comme ça...


Bonsoir

Lisez un peu le forum, et vous comprendrez sans doute
Je mettrai bien une petite pièce sur le fait que votre compromis n'est pas encore signé j'ai gagné ?

Et si vous êtes allé sur le site de l'AAMOI, vous en avez profite pour vérifier le classement de votre constructeur
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Owlol
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/01/2018 à 23h24
Mon constructeur ne figure pas sur le site de l'AAMOI et nous n'avons pas signé de compromis.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/01/2018 à 23h30
Et j'ai gagné quoi

Vous êtes sûr d'avoir bien cherché ?
Ça m'étonnerait avec ses pratiques qu'il n'y soit pas encore connu. Mais il est vrai que la recherche de CST sur le classement de l'AAMOI n'est pas toujours top. On peut savoir qui c'est pour voir si on le connaît et si vous devez vous attendre à d'autres arnakes... encore que ça commence déjà pas mal
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/01/2018 à 23h32
Yooo gagné Fouga .....
Donc la réponse est : pas de date sur le CCMI, car pas légal de le faire signer avant que vous soyez proprio du terrain ....

Du coup, date signature du terrain = connue
Et constructeur malin pourra apposer une date postérieure.
Comme cela pas hors des clous.
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Owlol
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/01/2018 à 23h34
Il s'agit de "Muc Habitat".
Quand vous parlez de compromis cela concerne le terrain ? Car il s'agit d'un terrain qui sera divisé en deux et le constructeur doit d'abord trouver "notre voisin".
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/01/2018 à 23h35
Ah trop cool, le terrain est fourni par le constructeur ...
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