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Quand recevoir la garantie de remboursement ? Résolu

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Env. 700 message Rhone
Allez les voir et s’ils veulent leur chèque vous leur demandez de préparer l’attestation nominative et de dater et signer le CCMI et vous partez avec un exemplaire signé par le CST.
Bien vérifier ( avant de partir) que pendant ce laps de temps rien n’a été modifié sur le contrat avec votre signature, notice descriptive, plans. On a des exemples ici sur le forum.
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Env. 100 message Bas Rhin
Praetor a écrit:Allez les voir et s’ils veulent leur chèque vous leur demandez de préparer l’attestation nominative et de dater et signer le CCMI et vous partez avec un exemplaire signé par le CST.
Bien vérifier ( avant de partir) que pendant ce laps de temps rien n’a été modifié sur le contrat avec votre signature, notice descriptive, plans. On a des exemples ici sur le forum.

Le constructeur m'a l'air de moins en moins honnête... Du coup je me demande si je ne peux pas tout simplement leur dire que nous ne sommes plus intéressés et que nous souhaitons qu'ils détruisent les documents (ou qu'ils me les rendent pour destruction) vu que de toute façon ces documents ne sont pas légaux vu la façon dont tout ça a été fait...
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Env. 700 message Rhone
Bon nombre de CST font signer le CCMI à leur clients pour échapper à la plus value en cas de mauvais sol.

C’est une modalité de coincer le client et le faire payer une éventuelle adaptation de sol et uniquement après ils signent le contrat.

Ils essaient de contourner la loi du CCMI qui dit que toute adaptation de sol est à la charge du constructeur.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 100 message Bas Rhin
Praetor a écrit:Bon nombre de CST font signer le CCMI à leur clients pour échapper à la plus value en cas de mauvais sol. C’est une modalité de coincer le client et le faire payer l’adaptation du sol et uniquement après ils signent le contrat.
Ils essaient de contourner la loi du CCMI qui dit que toute adaptation de sol est à la charge du constructeur.

OK, un élément de plus à contrôler ;)
Merci pour les détails !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Attendez d'être propriétaire du terrain avant de les envoyer bouler.

Comme cela vous pourrez démarcher des constructeurs sereinement.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Photolover Env. 40 message Seine Et Marne
Je pense qu' ils vont ont fait signer le ccmi sans le dater pour vous "bloquer". En effet, contrat signé : vous vous sentez obligé de passer par eux. Et donc d'attendre que le terrain soit divisé... ça risque d'être long. Garder votre chèque pour le moment, tant que le compromis n'est pas signé et prenez votre notaire. En attendant libre à vous de voir d'autres constructeurs. Le compromis n'est pas signé donc le ccmi ne vaut rien et de toute façon même si vous avez signé, vous pouvez vous rétracter une fois que vous le recevrez en recommandé !
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Env. 100 message Bas Rhin
mauddu77 a écrit:Je pense qu' ils vont ont fait signer le ccmi sans le dater pour vous "bloquer". En effet, contrat signé : vous vous sentez obligé de passer par eux. Et donc d'attendre que le terrain soit divisé... ça risque d'être long. Garder votre chèque pour le moment, tant que le compromis n'est pas signé et prenez votre notaire. En attendant libre à vous de voir d'autres constructeurs. Le compromis n'est pas signé donc le ccmi ne vaut rien et de toute façon même si vous avez signé, vous pouvez vous rétracter une fois que vous le recevrez en recommandé !

On s'est clairement pas assez renseigné sur le sujet...
Je ne sais pas du tout comment ça se passe au niveau du terrain pour ajouter en plus la division. Vous pensez que je peux consulter d'autres constructeurs pour ce même terrain ? Je n'ai aucune certitude que je pourrais avoir le terrain d'après moi.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Owlol a écrit:Il s'agit de "Muc Habitat".
Quand vous parlez de compromis cela concerne le terrain ? Car il s'agit d'un terrain qui sera divisé en deux et le constructeur doit d'abord trouver "notre voisin".


Bonsoir,

Ça, celà s'appelle une construction réalisée sur la base d'un permis valant division (d'où la nécessité d'avoir un voisin).

Et ça c'est bien strictement interdit en CCMI.
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Env. 100 message Bas Rhin
aamoi a écrit:
Owlol a écrit:Il s'agit de "Muc Habitat".
Quand vous parlez de compromis cela concerne le terrain ? Car il s'agit d'un terrain qui sera divisé en deux et le constructeur doit d'abord trouver "notre voisin".


Bonsoir,

Ça, celà s'appelle une construction réalisée sur la base d'un permis valant division (d'où la nécessité d'avoir un voisin).

Et ça c'est bien strictement interdit en CCMI.

OK super, donc mon constructeur est complètement en tort dans ce qu'il nous propose...
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Photolover Env. 40 message Seine Et Marne
Tout dépend du notaire mais pour notre cas, le terrain était déjà divisé au niveau du cadastre mais rattaché à la parcelle du vendeur car faisant partie de la même unité foncière. Notre propriétaire à du faire une déclaration préalable avant que l'on signe le compromis. Donc oui ça peut être long... est-ce que le propriétaire du terrain est au courant du plan du constructeur ? Je serai vous, je rencontrerai l'agence.
Si le terrain vous plait, il faudra de la patience. C'est notre cas... très peu de terrain sur notre secteur.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Ne pas sous estimer la connivence entre agences immobilières et constructeurs.

La France est un pays latin, les registres comptable ne contiennent pas tous les échanges monétaires...

Vaut mieux appeler directement le propriétaire du terrain en personne. Mais faut pas trop espérer de ce coté là, vous pouvez tomber sur quelqu'un qui se fout royalement de votre situation tant qu'il vend le terrain au plus vite et à son prix.
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Env. 100 message Bas Rhin
Franchou a écrit:Ne pas sous estimer la connivence entre agences immobilières et constructeurs.

La France est un pays latin, les registres comptable ne contiennent pas tous les échanges monétaires...

Vaut mieux appeler directement le propriétaire du terrain en personne. Mais faut pas trop espérer de ce coté là, vous pouvez tomber sur quelqu'un qui se fout royalement de votre situation tant qu'il vend le terrain au plus vite et à son prix.

Oui oui je suis d'accord sur ce point.
Avec tout ce que je vois depuis le début de ce sujet et sur ce forum, je me dis que ce n'est plus la peine d'avoir ce terrain en vu, ni avec ce constructeur.
Il y a vraiment trop d'éléments qui ne sont pas bons, ça peut arriver une petite erreur ou un oubli, mais la j'ai l'impression que c'est presque volontaire.
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Env. 70 message Loire
Au fait j'ai vu une annonce sur le bon coin pour rechercher un commercial pour un Constructeur de maison.
L'annonce demandais une expérience dans la vente et plus particulièrement la vente de cuisine ou ameublement.

ça promet ...
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Env. 100 message Bas Rhin
sard42 a écrit:Au fait j'ai vu une annonce sur le bon coin pour rechercher un commercial pour un Constructeur de maison.
L'annonce demandais une expérience dans la vente et plus particulièrement la vente de cuisine ou ameublement.

ça promet ...

Haha, j'en discutais justement hier soir.
Les constructeurs demandent tous le budget disponible avant de vouloir faire une proposition, et comme par hasard on tombe toujours tout pile au max du budget..
C'est un peu comme si vous voulez acheter 3 baguettes et que la boulangère vous demande combien vous avez sur vous pour ensuite vous "faire sa meilleure offre"
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Env. 100 message Bas Rhin
Bon, j'ai mis le sujet en résolu car mes questions ont trouvé réponse. De la part des membres mais aussi de l'aamoi.

- En ce qui concerne l'attestation de garantie de remboursement : elle doit être nominative et fournie le jour où le chèque d’acompte est donné au constructeur. (l'attestation dans la main gauche, le chèque dans la main droite)
- Toujours faire une copie des éléments signés et les dater (sinon refuser de signer) -> On a retenu la leçon

Pour notre part, l'aamoi m'a dit que nous pouvons simplement signaler au constructeur que nous ne souhaitons pas continuer avec lui. En effet, nous n'avons versé aucun montant et nous n'avons aucune promesse de vente pour le terrain (nous ne possédons en clair, pas de terrain). De plus le terrain en question aurait subi "une construction réalisée sur la base d'un permis valant division" et c'est interdit lors d'un contrat CCMI (d'après ce que j'ai lu ça peut aussi se retourner plus tard sur le maitre d'ouvrage donc méfiance).

Et pour finir, en ce qui concerne le constructeur MUC HABITAT, je ne le recommande donc pas car il cumule les irrégularités.

Merci à tous pour vos réponses ;)
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour, 

Je sais que ce post date un petit peu mais c'était pour voir des avis concernant MUC Habitat, je vais construire avec eux après la signature qui aura lieu la semaine prochaine mais depuis que je vois les avis, j'ai des doutes, que c'est-il passé ?...
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Env. 100 message Bas Rhin
Je vous ai envoyé par mp le mail que je leur ai fait parvenir.

En ce qui nous concerne nous avons décidé de ne pas donner suite.

Vous pouvez signer avec eux mais faites bien attention, comme dit plus tot dans ce post, c'est un gros investissement...
La notice descriptive doit bien contenir TOUT ce que vous voulez, bon nombre de prises etc... dimensions des fenêtres, marque et modèle de la chaudière...

Avez-vous pu lire en avance la notice et obtenir les plans ou vous y aller pour faire tout d'un coup ?
Signez et datez bien tous les documents ! Refusez de partir sans une copie de tous les éléments signés ET datés !
Si on vous demande un chèque, ils doivent vous fournir la garantie de remboursement le jour même où vous donnez le chèque (c'est l'aamoi qui me l'a dit !)
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