Probleme avec mon dépot de travaux en mairie

Bonjour

comme vous, je ne vois aucune raison d'obtempérer à une demande orale, d'autant plus avec des "menaces" disant que vous aurez des pb...

Il y a un délai à respecter pour traiter les dossiers, il y aura ensuite le délai légal pour annuler la décision (recours administratif) ...

par contre, je n'ai rien compris aux travaux prévus, mais c'est du détail et ce n'était pas le sujet.

Bonjour,

Tout pareil qu'Elisa.
D'ailleurs, si vous n'avez pas reçu, dans le premier mois, un courrier vous indiquant que des pièces étaient manquantes ou que les délais étaient modifiés, vous êtes titulaire d'une autorisation tacite depuis mi-décembre, que l'autorité compétente peut retirer jusque mi-mars (suite à une procédure contradictoire).

Bonjour,
Une absence de réponse écrite de la part de la mairie vaut acceptation.
Attention à la surface, elle ne doit pas dépasser 20m2.
Je ne comprend pas la pièce de rangement sera sur la terrasse? auquel cas, ce n'est plus une terrasse.

Brouuu a écrit:

... vous êtes titulaire d'une autorisation tacite depuis mi-décembre, que l'autorité compétente peut retirer jusque mi-mars (suite à une procédure contradictoire).

on pourrait interpréter par : "ne bougez pas 1 oreille, ne relancez pas avant..."  mais ce serait pure interpretation

Merci pour vos réponses, je vais voir ce que donne la mairie, j'ai envoyé un message (mail),leur demandant de communiquer par écrit avec moi sur ce sujet.

Le recours administratifs, je crois que le maire peux encore le faire mais c'est vraiment sur un fil.

Ci dessous la terrasse béton et l'escalier que je souhaite mettre devant la maison.
Sur la gauche de la terrasse, il faut imaginer la terrer qui arrive au niveau du premier étage de la maison.

Bonjour
Nous sommes dans un Etat de Droit, la Procédure est écrite .
Si le Maire était dans son droit...il aurait écrit !
Quand il téléphone, c'est que c'est une magouille...il doit connaître le voisin qui ne veut pas vous voir Bronzer sur la terrasse...

Faites le mort jusqu'à la mi Mars, n'écrivez pas, ...
Le premier qui bouge a perdu, disent mes enfants...et mon avocate...;)

Là je ne sais pas, car normalement une terrasse en béton pour ne pas être comptée dans l'emprise au sol de la maison ne doit pas dépasser du niveau du sol de manière significative; je pense que ça peut être toléré jusqu'à une vingtaine de cm maxi.

Raymond037 a écrit:

Là je ne sais pas, car normalement une terrasse en béton pour ne pas être comptée dans l'emprise au sol de la maison ne doit pas dépasser du niveau du sol de manière significative; je pense que ça peut être toléré jusqu'à une vingtaine de cm maxi.

Aucun rapport avec la Question....le Post ne parle pas d'emprise au sol...et seul le PLU donne la réponse !
Notre ami bénéficie d'une Autorisation "tacite"...il n'a plus qu'à attendre...
De toutes façon avec ce froid il ne peut pas couler de béton...

ametph a écrit:

Merci pour vos réponses, je vais voir ce que donne la mairie, j'ai envoyé un message (mail),leur demandant de communiquer par écrit avec moi sur ce sujet....

pfffffff, mais pourquoi on prend le temps de répondre  et d'expliquer ????? !!!!!
demandez lui dès maintenant l'avis à afficher

??Pourquoi?

A quoi sert on ??????????

Bonjour,

ametph a écrit:

??Pourquoi?

Dit et redit sur ce forum... Il faut parfois savoir temporiser!
- Vous disposez d'une DP tacite.
- Rien ne vous pousse, surtout pas à 1 mois près pour réaliser vos travaux,
- Le maire peut effectivement retirer (droit de retrait) cette autorisation, si elle est illégale, dans le délai de 3 mois (donc mi-décembre-> mi-mars).
- Mais si vous voulez vous donner une chance, ATTENDEZ qu'il vous téléphone encore... sans écrire!!!! Mais le mal est peut être fait...
- D'où les sous entendus d'Elisa.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

ametph a écrit:

??Pourquoi?

Dit et redit sur ce forum... Il faut parfois savoir temporiser!
 - Vous disposez d'une DP tacite.
 - Rien ne vous pousse, surtout pas à 1 mois près pour réaliser vos travaux,
 - Le maire peut effectivement retirer (droit de retrait) cette autorisation, si elle est illégale, dans le délai de 3 mois (donc mi-décembre-> mi-mars).
 - Mais si vous voulez vous donner une chance, ATTENDEZ qu'il vous téléphone encore... sans écrire!!!! Mais le mal est peut être fait...
 - D'où les sous entendus d'Elisa.
@+

+1 avec deffrey
Mais juste une question.
je pensais que seul le Préfet(ou le ministre) pouvait retirer le permis.
Le Maire délivre le permis de construire, Comment pourrait il à la fois délivrer un permis et le retirer ???

Bonjour,

- L'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme est désignée au L 422-1 du CU.
- S'il s'avère que l'autorisation délivrée est illégale (1 document obligatoire non fourni par exple), l'autorité compétente (maire ou Préfet selon le cas), doit retirer cette autorisation dans les 3 mois qui suivent la délivrance.
- Le bénéficiaire peut également demander le retrait de son propre PC, même au-delà de ce délai.
- Le retrait peut faire l'objet d'un recours.
@+

Ok Deffrey
Réponse précise comme d habitude...

Merci pour vos réponses:


Bonjour,

Pour vous donner des nouvelles fraîches.


On a débuté les travaux lundi.
Comme sur les photos on est sur la partie décaissement, on a fait une réunion de coordination hier avec le terrassier et le maçon.
On va avoir un petit retard car je voulais mettre 4*1000 l de récupération d’eau de pluie dans la zone créer mais le maçon m’a conseillé de plutôt profiter de la présence du terrassier pour mettre une cuve de 4000 L béton en extérieur et enterrer.
Donc un peu de délais le temps de commander une cuve pour que le maçon puisse attaquer ensuite le montage de la terrasse.

Il y avait plein d’erreur dans les réseaux d’eau qui passaient sous la maison, mais bon on a jamais eu de soucis.
On a découvert que un des regards d’eau de pluies fuyait par-dessous on va le changé ou le rendre plus hermétique.
On a démonté le tube PVC d’evac d’eau de pluie sur 20 m car cela gênait le terrassier, et on va lui trouver un nouveau parcours par la suite des travaux.

Un cerisier a été déplacé temporairement.

Les câbles électriques et les tuyaux d’arrivés d’eau sont tirés.

--Le maire a appelé pour nous dire qu’il allait envoyer un courrier et que c’était inacceptable que de la terre soit tombée sur le trottoir et que cela n’avait pas été nettoyé. (Le terrassier y a pensé les deux premiers jours mais mercredi il prévoyait de revenir mais il a eu un souci et n’est pas revenu et comme il y avait environ un pelleté de terre je n’ai pas jugé bon de nettoyer, mais bon mes enfants s’en occupent cette aprem.)—

Pour l’instant cela avance bien.

Petite anecdote mercredi j’ai testé un embout PVC de 100 qui tourne à 90° et je l’ai pointer vers le ciel en sorti du regard qui est en hauteur et d’gager par les travaux.
Je m’en suis rappelé en partant au bureau jeudi matin après une pluie de nuit, j’ai préféré le retirer avant de partir   j’ai bien couru pour ne pas prendre une douche que je l’ai retiré.

https://drive.google.com/open?id=1LDU9kzt5nxk3rnAKB9NTWCW532kOIc8A

Afin de faire les choses en toute transparence je vous conseille de demander un certificat de non opposition tacite ainsi qu'un certificat de non recours et non retrait.
Avez-vous bien pensé à afficher le récépissé de dépôt de votre DP ?

J'ai mis le panneau en place le 15 février. avec le récépissé.

Par contre demander un certificat de non recours et de non retrait cela me semble moins facile on est sur un mairie d'une commune de 400-500 personnes.

Re,

Bonjour,

Pour constituer un dossier administratif complet pour la maison (vente future éventuelle), il est utile:
  - que vous demandiez au maire un certificat de non opposition à la déclaration préalable,
  - que vous gardiez la DOC et la DAACT le moment venu.
Par contre, les délais de recours (2 mois) et de retrait (3 mois) étant dépassés, une attestation de non recours ou non retrait ne s'impose pas dans votre cas (nous sommes en avril).
@+

ATTENTION: Je me suis mépris sur les dates (lecture en diagonale)
  - Affichage le 15 février, donc fin du délai de recours des tiers le 15 avril.
Sachant que le tiers (éventuel) doit vous notifier son recours dans les 15 jours du recours initial, soit au maximum fin de ce mois. Donc... suspense!!!
  - Quant au délai de retrait, dépassé, vous auriez été les premiers avertis en tant que bénéficiaires.
@+

Merci!

OK mais le recours des tiers ce ne peux plus être la mairie?

C’est bon les travaux reprennent cette semaine le terrassier va nous mettre en place une cuve externe en béton.

Bonjour,

Comme son nom l'indique, le "recours des tiers" concerne généralement les voisins ayant un intérêt à agir, mais aussi des assoc.
Par contre, le maire dispose d'un délai de 3 mois à compter de la date de l'autorisation tacite pour retirer celle-ci si elle est illégale, en respectant une certaine procédure dans ce délai. 
@+

Ok je pense que l'on est plutôt bon et comme j'en parle beaucoup à tout le monde, j'aurai senti si quelqu'un était dérangé par cela!

Réponse cette semaine pour la maire à moins que cela reste des tentatives verbales.
(C'est le troisième maire qui m'embête pour à la fin se rendre compte que je suis dans mon bon droit à la fin la joie des petits villages)

La cuve béton va être disponible demain on va pouvoir reprendre les travaux.

Je vais peux être avoir le recommander du maire aujourd'hui, hier la poste n'a pas pu accéder à la porte pour nous donner le recommander.
Avant


Aprés

Je le scan en masquer d'ici demain!

Bonjour,

Comme je ne peux pas me déplacer à la poste avant mardi, je vous met en photo la cuve en béton mise en place.

Bon WE

Bonjour,

J'ai reçu mon recommandé, et là surprise c'était un recommandé pour le document de non opposition de la mairie, je ne comprends plus rien!!

Sinon les travaux avance bien, la dalle est coulé, la gars avancent même super vite, j'ai fait une petite modification sur les matériaux de la porte qui devient une porte vitré plutôt qu'une porte en panneau plein.

On coule le béton aujourd'hui pour la terrasse et l'escalier.