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Probleme avec mon dépot de travaux en mairie

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 879 fois
ametph
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Dargoire (42)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/02/2018 à 08h18
Probleme avec mon dépot de travaux en mairie
Bonjour,

J'ai un souci un peu particulier avec ma déclaration de travaux en mairie (petite mairie de 450 habitants), j'ai déposé une déclaration de travaux en Mairie mi-Novembre.
Après trois semaines j'ai eu un appel de la mairie me demandant de faire une lettre comme quoi j'annulais mon ma déclaration et que j'en refasse une. j'ai temporisé.
le jour limite de la déclaration, la maire m'a téléphoné, pour me demander de faire une lettre comme quoi je ne souhaitais plus faire ces travaux et me demandant de refaire la demande sinon on aurait des problème tout les deux, je lui ai demandé de me faire un courrier il a refusé. J'ai temporisé
Hier le maire m'a rappelé pour me refaire cette demande, je souhaitais savoir quel était votre avis la dessus.

Les travaux consiste à retirer la butte de terre devant mon salon qui sert de terrasse et de la remplacer par une terrasse en béton (parpaing qui servira également de pièce de rangement (21m2 pour le matériel de jardin) avec escalier béton pour accéder à la porte d'entrée de la maison au lieu de l'escalier en terre que j'ai actuellement qui est en train de s'affaisser. 

Actuellement je ne vois pas pourquoi uniquement sur des allégations orale je devrais faire cela
Quel est votre avis?
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Dans la Loire.
Terrain trouver en Octobre 2006
Permis de contruire en Mai 2007
Début de construction en Juin 2007
Réception OK les 25 Avril 2008
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/02/2018 à 09h21
Bonjour

comme vous, je ne vois aucune raison d'obtempérer à une demande orale, d'autant plus avec des "menaces" disant que vous aurez des pb...

Il y a un délai à respecter pour traiter les dossiers, il y aura ensuite le délai légal pour annuler la décision (recours administratif) ...

par contre, je n'ai rien compris aux travaux prévus, mais c'est du détail et ce n'était pas le sujet.
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/02/2018 à 09h50
Bonjour,

Tout pareil qu'Elisa.
D'ailleurs, si vous n'avez pas reçu, dans le premier mois, un courrier vous indiquant que des pièces étaient manquantes ou que les délais étaient modifiés, vous êtes titulaire d'une autorisation tacite depuis mi-décembre, que l'autorité compétente peut retirer jusque mi-mars (suite à une procédure contradictoire).
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Raymond037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Langeais (37)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/02/2018 à 10h57
Bonjour,
Une absence de réponse écrite de la part de la mairie vaut acceptation.
Attention à la surface, elle ne doit pas dépasser 20m2.
Je ne comprend pas la pièce de rangement sera sur la terrasse? auquel cas, ce n'est plus une terrasse.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/02/2018 à 12h58
Brouuu a écrit:... vous êtes titulaire d'une autorisation tacite depuis mi-décembre, que l'autorité compétente peut retirer jusque mi-mars (suite à une procédure contradictoire).

on pourrait interpréter par : "ne bougez pas 1 oreille, ne relancez pas avant..."  mais ce serait pure interpretation
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ametph
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Dargoire (42)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/02/2018 à 13h59
Merci pour vos réponses, je vais voir ce que donne la mairie, j'ai envoyé un message (mail),leur demandant de communiquer par écrit avec moi sur ce sujet.

Le recours administratifs, je crois que le maire peux encore le faire mais c'est vraiment sur un fil.

Ci dessous la terrasse béton et l'escalier que je souhaite mettre devant la maison.
Sur la gauche de la terrasse, il faut imaginer la terrer qui arrive au niveau du premier étage de la maison.

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Dans la Loire.
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 09/02/2018 à 16h59
Bonjour
Nous sommes dans un Etat de Droit, la Procédure est écrite .
Si le Maire était dans son droit...il aurait écrit !
Quand il téléphone, c'est que c'est une magouille...il doit connaître le voisin qui ne veut pas vous voir Bronzer sur la terrasse...

Faites le mort jusqu'à la mi Mars, n'écrivez pas, ...
Le premier qui bouge a perdu, disent mes enfants...et mon avocate...;)
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Raymond037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Langeais (37)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/02/2018 à 17h06
Là je ne sais pas, car normalement une terrasse en béton pour ne pas être comptée dans l'emprise au sol de la maison ne doit pas dépasser du niveau du sol de manière significative; je pense que ça peut être toléré jusqu'à une vingtaine de cm maxi.
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 09/02/2018 à 17h13
Raymond037 a écrit:Là je ne sais pas, car normalement une terrasse en béton pour ne pas être comptée dans l'emprise au sol de la maison ne doit pas dépasser du niveau du sol de manière significative; je pense que ça peut être toléré jusqu'à une vingtaine de cm maxi.

Aucun rapport avec la Question....le Post ne parle pas d'emprise au sol...et seul le PLU donne la réponse !
Notre ami bénéficie d'une Autorisation "tacite"...il n'a plus qu'à attendre...
De toutes façon avec ce froid il ne peut pas couler de béton...
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/02/2018 à 18h48
ametph a écrit:Merci pour vos réponses, je vais voir ce que donne la mairie, j'ai envoyé un message (mail),leur demandant de communiquer par écrit avec moi sur ce sujet....

pfffffff, mais pourquoi on prend le temps de répondre  et d'expliquer ????? !!!!!
demandez lui dès maintenant l'avis à afficher
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ametph
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Dargoire (42)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/02/2018 à 21h33
??Pourquoi?
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Dans la Loire.
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Début de construction en Juin 2007
Réception OK les 25 Avril 2008
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 09/02/2018 à 22h06
A quoi sert on ??????????
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/02/2018 à 16h51
Bonjour,

ametph a écrit:??Pourquoi?


Dit et redit sur ce forum... Il faut parfois savoir temporiser!
- Vous disposez d'une DP tacite.
- Rien ne vous pousse, surtout pas à 1 mois près pour réaliser vos travaux,
- Le maire peut effectivement retirer (droit de retrait) cette autorisation, si elle est illégale, dans le délai de 3 mois (donc mi-décembre-> mi-mars).
- Mais si vous voulez vous donner une chance, ATTENDEZ qu'il vous téléphone encore... sans écrire!!!! Mais le mal est peut être fait...
- D'où les sous entendus d'Elisa.

@+
1
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 16/02/2018 à 18h14
deffrey a écrit:Bonjour,

ametph a écrit:??Pourquoi?


Dit et redit sur ce forum... Il faut parfois savoir temporiser!
 - Vous disposez d'une DP tacite.
 - Rien ne vous pousse, surtout pas à 1 mois près pour réaliser vos travaux,
 - Le maire peut effectivement retirer (droit de retrait) cette autorisation, si elle est illégale, dans le délai de 3 mois (donc mi-décembre-> mi-mars).
 - Mais si vous voulez vous donner une chance, ATTENDEZ qu'il vous téléphone encore... sans écrire!!!! Mais le mal est peut être fait...
 - D'où les sous entendus d'Elisa.

@+

+1 avec deffrey
Mais juste une question.
je pensais que seul le Préfet(ou le ministre) pouvait retirer le permis.
Le Maire délivre le permis de construire, Comment pourrait il à la fois délivrer un permis et le retirer ???
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 17/02/2018 à 12h09
Bonjour,

- L'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme est désignée au L 422-1 du CU.
- S'il s'avère que l'autorisation délivrée est illégale (1 document obligatoire non fourni par exple), l'autorité compétente (maire ou Préfet selon le cas), doit retirer cette autorisation dans les 3 mois qui suivent la délivrance.
- Le bénéficiaire peut également demander le retrait de son propre PC, même au-delà de ce délai.
- Le retrait peut faire l'objet d'un recours
.
@+
1
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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En cache depuis le mardi 10 juillet 2018 à 17h31

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