Défense incendie et permis de construire Résolu

Problème enfin résolu !

La propriétaire, avec l'accord de la mairie, fait poser une borne incendie à sa charge.

Nous signons l'avenant à la promesse de vente ce jour, et nous pourrons enfin déposer notre permis de construire.

Bonjour
Dans le cadre d’un permis d’aménager deux citernes doivent être posées sur notre terrain par le lotisseur. La charge de l’entretien sera aux co lotis. Savez vous combien coûte l’entretien des citernes. Le SDIS m’a indiqué qu un entretien triennal devait être effectué.
Il y a t’il dautres frais a prendre en compte ?
Merci pour votre retour

Bonjour,

Les problématiques de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) sont à regarder en priorité lors d'une vente ou d'un achat d'un terrain ou d'une maison sinon le risque est de se retrouver avec un blocage qui peut durer très longtemps voir une évolution impossible.
Il faut regarder le Règlement Départemental(RDDECI) de votre département, on y trouve des prescriptions et des grilles d'analyses de risque (les instructeurs DECI travaillent avec) avec:
- La distance réglementaire entre le projet et le Point d'Eau Incendie (PEI)
- Le débit requis en fonction du risque (en général 30m3/h pour un risque faible et 60m3/h pour un risque ordinaire avec tout deux une distance de 200m).
Pour notre département: un risque faible c'est une construction de moins de 250m² avec un isolement de plus de 5m de tout autre construction.
La distance "risque faible" autorisée hors-agglo passe à 400m (PEI-PROJET) toujours à 30m3/h.
Il faut faire attention au parcelle en drapeau, les impasses, le chemin d'acces >1.80m carrossable.

Il est très important avant toute vente ou achat de déposer un CUb, pour qu'une instruction DECI évalue le risque incendie du projet.

Pour les créations de PEI, il y a d'autres possibilités: des puisards, des marres, des points d'aspiration, si une conduite AEP > à 100mm passe dans la rue, une création d'un hydrant (PI/BI) sera privilégié (cout env 3000EUR).

La DECI n'est pas à prendre à la légère, je rencontre bien trop de gens catastrophés par des avis d'urbanisme défavorables.

Je suis effaré de voir que des architectes, des lotisseurs, des notaires ou des Moe ne sont pas encore au courant de cette réglementation à l'impacte dévastateur en zone rurale et péri-urbaine surtout.

Raloan a écrit:

Problème enfin résolu !

La propriétaire, avec l'accord de la mairie, fait poser une borne incendie à sa charge.

Nous signons l'avenant à la promesse de vente ce jour, et nous pourrons enfin déposer notre permis de construire.

bonjour
etant dans la meme situation
combien de temp cela a pris pour l installation ?
doit on attendre l instalation avant de deposé le permis ?
merci

Bonsoir,

La vendeuse du terrain a accepté la prise en charge de la borne incendie. Elle a annexé à la demande préalable le devis Veolia pour l’installation signé de sa part.

Une fois la dp acceptée, nous avons déposé notre permis. La borne incendie n’a toujours pas été installée.

Bonjour
savez vous le prix ?
a qui s adresser ?
merci

Bonjour,

Il ne suffit pas d'implanter un hydrant à distance réglementaire pour que la DECI soit couverte!:
Il faut surtout une attestation de débit/pression (30m3/h ou 60m3/h à 1bar) en fonction d'un risque faible ou ordinaire (voir explication dans précédent post).
Créer un hydrant en soit n'est pas un problème, le plus gros problème ce sont des conduites insuffisamment dimensionnées qui les alimentent et ne permettent pas d'avoir le bon débit, les coûts de redimensionnement de ces conduites uniquement au titre de la DECI ne seront jamais engagés par la collectivité, le PC risque d'être bloqué pendant très longtemps.
La collectivité n'a aucune obligation en matière de DECI, l'objectif 1er des conduites est l'alimentation en eau potable, elle fera en fonction de son budget, c'est à l'urbanisme de s'adapter à la DECI et non l'inverse, il est primordial d'appréhender cet aspect.
Autre solution l'installation d'une bâche souple de 60 ou 120m3 (tjrs en fonction du risque) mais c'est quand même cher (env.35KEUR) et encore pour notre département c'est à partir de 4 logements même si le financement est entièrement privé, un particulier seul ne peut installer une bâche pour son projet.
Quant au financement des PEI (Point d'Eau Incendie), ce n'est pas à l'usager de financer son PEI, la DECI (Défense Extérieur Contre l'Incendie) est financée par le budget général des collectivités territoriales donc par l'impôt, il peut y avoir une participation et encore à titre exceptionnel.
Sauf pour un lotisseur, un aménageur, ERP, une industrie ICPE, une ZAC ou exploitation agricole qui peuvent (ou doivent selon doctrine locale) financer entièrement leur DECI privé ou public ou mettre en place une convention de mise à disposition mais pas un particulier.
Attention à certaines dérives d'exploitant Eau notamment privés qui auraient tendance à vous faire payer des créations d'hydrant. (env.3KEURHT)
Quoiqu'il arrive vous devez toujours vous mettre en lien avec l'acteur public responsable de la DECI, de prendre connaissance du Règlement Départemental de la DECI de votre département pour connaitre les prescriptions, les statuts juridiques et les financements des PEI.
Au risque de me répété encore une fois, la création d'une borne incendie ne sert à rien si le débit et la pression requis ne sont pas concordant avec le risque de votre projet (30m3/h pour un risque faible et 60m3/h pour un risque ordinaire)

Bonjour,

Il ne suffit pas d'implanter un hydrant à distance réglementaire pour que la DECI soit couverte!:
Il faut surtout une attestation de débit/pression (30m3/h ou 60m3/h à 1bar) en fonction d'un risque faible ou ordinaire (voir explication dans précédent post).
Créer un hydrant en soit n'est pas un problème, le plus gros problème ce sont des conduites insuffisamment dimensionnées qui les alimentent et ne permettent pas d'avoir le bon débit, les coûts de redimensionnement de ces conduites uniquement au titre de la DECI ne seront jamais engagés par la collectivité, le PC risque d'être bloqué pendant très longtemps.
La collectivité n'a aucune obligation en matière de DECI, l'objectif 1er des conduites est l'alimentation en eau potable, elle fera en fonction de son budget, c'est à l'urbanisme de s'adapter à la DECI et non l'inverse, il est primordial d’appréhender cet aspect.
Autre solution l'installation d'une bâche souple de 60 ou 120m3 (tjrs en fonction du risque) mais c'est quand même cher (env.35K€) et encore pour notre département c'est à partir de 4 logements même si le financement est entièrement privé, un particulier seul ne peut installer une bâche pour son projet.
Quant au financement des PEI (Point d'Eau Incendie), ce n'est pas à l'usager de financer son PEI, la DECI (Défense Extérieur Contre l'Incendie) est financée par le budget général des collectivités territoriales donc par l'impôt, il peut y avoir une participation et encore à titre exceptionnel.
Sauf pour un lotisseur, un aménageur, ERP, une industrie ICPE, une ZAC ou exploitation agricole qui peuvent (ou doivent selon doctrine locale) financer entièrement leur DECI privé ou public ou mettre en place une convention de mise à disposition mais pas un particulier.
Attention à certaines dérives d'exploitant Eau notamment privés qui auraient tendance à vous faire payer des créations d'hydrant. (env.3K€HT)
Quoiqu'il arrive vous devez toujours vous mettre en lien avec l'acteur public responsable de la DECI, de prendre connaissance du Règlement Départemental de la DECI de votre département pour connaitre les prescriptions, les statuts juridiques et les financements des PEI.
Au risque de me répété encore une fois, la création d'une borne incendie ne sert à rien si le débit et la pression requis ne sont pas concordant avec le risque de votre projet (30m3/h pour un risque faible et 60m3/h pour un risque ordinaire)