Non respect de l'altimétrie décrite dans le PC Résolu

Stade élévation des murs. Si le stade est passé il ne faut pas payer le prochain. Plus vous attendez et moins vous aurez de change d'un arrangement qui vous convient

Bonjour à tous,

suite à ces mésaventures j'ai déposé la demande de modification de PC en mairie ce jour.
ML a fait un avenant sur la prise en charge de la remise en forme du terrain et du chemin d'accès au garage.

Je me pose une question sur l'opportunité, et la légalité, de continuer la construction à ce stade, l'erreur étant signalée, la non-conformité admise, il me parait difficile de continuer. Qu'en pensez vous ?

Merci par avance à ceux qui répondront.

Bonjour,

Votre constructeur n'a pas respecté le contrat qui était donné en se trompant sur l'altimétrie. Soit.
Ensuite vous avez plusieurs choix :
- annuler le contrat. Ca va être difficile mais le contrat n'étant pas respecté côté constructeur, vous pouvez leur faire la vie pour qu'ils acceptent de l'annuler et vous rembourser.
- exiger le respect du contrat. Tout détruire et tout recommencer. Le constructeur n'aime pas non plus vu que ça lui coûte très TRES cher.
- négocier une solution amiable, comme vous êtes en train de le faire. Cela peut être accepter de conserver la bourde telle quelle ou avec des adaptations mineures, contre un geste du constructeur (meilleur carrelage, piscine, terrasse, ...) qui doit être content de ne pas avoir à tout détruire et recommencer. En revanche cela implique la modification du PC (que vous avez donc déposé) mais surtout QUE CETTE MODIFICATION SOIT ACCEPTEE. Si ce n'est pas le cas, il va falloir trouver un autre compromis ou alors l'une des 2 solutions précédente évoquée.

Merci Woofy pour votre retour.

Effectivement nous avons souhaité une résolution amiable, mais pour autant nous n'avons jamais dégagé le constructeur de sa responsabilité sur cette erreur.

Dans le cas où la modification serait refusée(probabilité faible mais non nulle), ils devraient réaliser le pavillon conformément au permis initial (et donc démolition et reconstruction) et dans ce cas les pénalités de retard risquent de s'accumuler.

C'est bien ça. Mais vous avez accepté l'avenant donc je ne sais pas trop ce qu'il va ête possible de faire par la suite. Vu d'en haut c'est à peu prêt ce que je vous ai dit. Mais la pratique diffère souvent de la théorie. Le but étant d'arriver à un accord acceptable pour les 2 camps (vous avoir des prestations complémentaires compensant le préjudice, le constructeur éviter la double punition de tout casser, tout refaire, et avoir les pénalités de retard).

A noter que le constructeur ne peut se désengager unilatéralement du contrat (comme vous ne pouvez pas le faire non plus).

Bonjour,
Pour les cotes, il vaut mieux regarder les niveaux dans la maison (ou le garage) et il devrait y avoir environ 30cm d'écart d’après les plans (pas 77). Je calcule environ 30 cm entre le relevé topo et le brut du PC (10,79-10,49).
Je ne vois pas bien où vous mesurez les 77cm.

Donc au final il y a bien un écart qui aura une incidence sur les aménagements mais qui sera plus simple à « accepter ».

Oui, c'est ça 27 cm d'écart, vérifié par Géomètre expert.

(77 cm vs niveau du sol c'est l'altitude du point de référence du constructeur pour la dalle par rapport au TN du coffret, ce qui est déjà trop haut - la dalle était prévue à +65 cm du tampon de chaussée ... )

Faible différence qui impacte "juste" la pente de l'accès au garage, le volume de terre à remanier, des marches immondes autour de la maison en l'état, une maison qui "dépassse" ses voisines et sur un terrain avec 50 cm de dénivelé sur 40 m c'est dommage de faire la maison sur une bute, ça casse un peu l'esthétique

Mais du coté résolution pratique, c'est effectivement peu de chose - juste de la terre à remanier, encore que 27 cm trop haut, ça veut peut être dire fouilles 27 cm trop hautes aussi.

Oui il n’y a que vous qui pouvez choisir sur les suites à donner. L’idéal c’est l’amiable et donc la négociation.
Bon courage

Merci !