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Mise au point et avenants pour oublis du constructeur

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Env. 50 message Gard
Bonjour a tous et bon courage pour ceux qui sont en plein projet de construction.

Nous avons signé le ccmi qui comprend la construction de notre villa et de sa terrasse.

La terrasse sera livrée brut de dalle béton (nous feront le carrelage nous même).

Notre constructeur a planifié la MAP (je sais que c'est un traquenard mais je ne compte pas demander des prestations en plus).

Toutefois, la terrasse n'étant pas à même le sol, le constructeur laisse entendre que la mise en place de gardes corps est obligatoire pour des raisons de sécurité.
Dans le ccmi, rien n'est précisé sur ce point et ce poste est absent (ni inclus, ni mentionné dans les ouvrage restant à la charge du maitre d'ouvrage).
Je le suspecte de vouloir profiter de cette MAP pour me rajouter ces gardes corps par avenant.

A votre avis, cette prestation doit elle être due par le constructeur? (je pense que oui)
Quelle est ma marge de négociation?
Il y a t il un texte légal?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

Cordialement
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Ille Et Vilaine
Bonjour, si la terrasse est compris dans le ccmi vous n'avez rien à fournir, ni a payer en plus.
le ccmi est à prix ferme et définitive, la sécurité est à la charge des entreprises qui intervienne sur le chantier
la construction un fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

A quelle hauteur se trouve votre terrasse?
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 50 message Gard
Merci pour vos réponses. la terrasse est à 1m environ, donc je crois bien qu'un garde corps est obligatoire.

Je crains juste que le constructeur essaie de me le faire payer au motif qu'il ne l'avait pas chiffré et que cette obligation de sécurité m'incombe.

Quand on voit qu'ils construisent des maisons non raccordées... on s'interroge sur leurs "obligations"
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
C'est dans le environ que se situe la réponse : si hauteur>1m, garde corps obligatoire.
Si hauteur < 1m, uniquement recommandé.
Le cst vous doit les équipements obligatoires, pas les équipements recommandés.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,
Je pense aussi que c’est au constructeur de prendre en charge les GC si la terrase est surélevée par rapport au terrain.
Il engage sa responsabilité s’il oublie un élément lié la sécurité des personnes.
À noter que s’il vous faut des marches avec une rampe pour descendre dans le jardin par exemple, là vous aurez certainement une plus-value pour ces escaliers « supplémentaires » (la rampe pas forcement car elle remplacerait le morceau de GC en moins).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 50 message Gard
Merci pour vos réponses, me voici plus informé:

- si la terrasse est à plus d' 1 m le gc est obligatoire donc due par le constructeur
- si ce n'est pas le cas, il n'est donc pas obligatoire, que ce soit pour lui comme pour moi
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 50 message Gard
Je reviens vers vous car j'avais omis de préciser un détail: sur le permis de construire, les gardes corps n'apparaissaient pas, de sorte que cette problématique n'avait jamais été abordée.
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 02 juin 2020 à 23h02
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