Taxe d aménagement à 20%

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do&alex38 Picto info

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Le 08/05/2018 à 23h42 Photographe Env. 200 message Isere

Bonjour à tous,

Je viens ici pour une question toute bête.
Dans la commune où l on veut faire construire, nous avons appris que la part communale serait à priori à 20%.
J ai pu lire que cette taxe ne pouvait excéder 5% sauf si nécessite de créer des voiries et infrastuctures pour faire court.
Hors le terrain que nous allons acheter est en zone Ua donc en centre village, il n y aura aucune nécessité d aménagements pour ce projet en l'occurrence.
Y a t il possibilité de "negocier" cette taxe avec ces justifications ?
Nous allons avoir une taxe autour de 23ooo euros voir plus !!! C est fou quand même !
Merci d avance pour vos réponses

EDIT cause erreur dans le titre (merci de me l avoir fait remarquer!)

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.

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bdevijve Picto info

Le 09/05/2018 à 00h14 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonsoir,
Vous ne parlez pas de la taxe d'habitation mais plutôt de la TA/TLE n'est-ce pas ?

Benoît

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do&alex38 Picto info

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Le 09/05/2018 à 00h18 Photographe Env. 200 message Isere

Oui pardon ! Pfffiou l heure tardive a eu raison de moi ! Je corrige de suite merci

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Le 09/05/2018 à 09h20 Membre super utile Env. 1000 message Rhone

Bonjour,
la commune peut voter le % qu'elle veut.
il n'y a pas que les voiries et infrastructures de réseau qui sont impactés par une nouvelle maison et de nouveaux occupants, il peut y avoir aussi tous les équipements publics : les écoles, les salles de spectacle, de sports gérés par la commune...
Le conseil municipal choisit le % de taxe qu'il veut.

(j'ai 15% de taux pour la taxe d'aménagement sur mon secteur et je confirme, ça pique).

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do&alex38 Picto info

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Le 09/05/2018 à 10h20 Photographe Env. 200 message Isere

Merci pour votre réponse. Effectivement ça pique ! Heureusement qu on le prévoit en amont car ya quasi 10ooo de différence par rapport aux communes avoisinantes.
Pourtant on fait partie d une assez grande "communauté d agglomération", et les équipements communaux ne semblent pas sous dimensionnés par rapport au village. Enfin on ne sait pas tout il y a sûrement une raison.
De toute façons ce n est pas ça qui fera qu on n achetera pas le terrain mais ça ne coûte rien de demander (ya que les post ici qui sont gratuits !)

Pour nous suivre : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-33419.php !

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deffrey Picto info

Le 09/05/2018 à 10h24 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Rendez vous au service urbanisme pour voir la délibération qui a institué ce taux de 20% qui par ailleurs est le taux maximum autorisé... pour des raisons notamment invoquées ci dessus (travaux, structures, voirie...)
@+

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do&alex38 Picto info

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Le 09/05/2018 à 10h29 Photographe Env. 200 message Isere

Merci Deffrey vous avez raison c est ce que nous ferons.
On pensait attendre d avoir le PC accordé avant d aller rechigner pour la taxe, pour ne pas froisser le service urbanisme avant nos démarches.

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Isayla Picto info

Le 09/05/2018 à 12h24 Membre super utile Env. 1000 message Rhone

Vous pouvez allez regarder dans les délibérés du conseil municipal (la plupart des mairies le mettent en ligne sur leur site). Ou bien directement aller les demander.
j'avais pu trouver sur le site de la mairie le délibéré du conseil, avec la date, et les motivations et la zone concernée.

En même temps que l'accord du PC j'avais eu l'information sur la taxe avec un montant approximatif, et un deuxième courrier officiel m'informant du montant précis qui serait réclamé.

Vous pouvez tout à fait vous renseigner d'abord, et ne rechigner qu'au moment où vous avez le PC ;)

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deffrey Picto info

Le 09/05/2018 à 14h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

On ne peut "rechigner" que:
- Si la délibération est illégale ou irrégulière,
- S'il y a erreur de surface taxable dans le PC
- Ou tout simplement si votre construction ne se trouve pas dans le secteur de TA à 20%.
@+

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Le 11/05/2018 à 10h03 Photographe Env. 200 message Isere

J attends la réponse du service urbanisme mais je sais qu une pétition a été lancée contre cette augmentation "illegale" (qui a jugé cela ? Sur quoi ils se basent ?)
Et certains sont en cours de procédure avec la mairie justement à ce propos.

J ai trouvé des textes : l un qui fixait la taxe a 20 pour les zones à gauche de la route X et un autre texte qui la fixait a 20 pour les zones à droite de la route X ! Donc tout le village ?
Bref au plus je cherche des infos au moins je comprends..!
J attends la réponse de la mairie. On voudrait juste savoir à quoi s attendre :16 ou 25 000 euros ...

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bdevijve Picto info

Le 11/05/2018 à 10h45 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,

"qui a jugé cela ?"

Le conseil municipal a voté et donc approuvé cette taxe... il n'y a rien à juger ici...

La seule chose qui puisse faire changer d'avis le conseil municipal c'est un ralentissement des constructions... alors si vous voulez participer activement à cette opposition, vous pouvez mettre ce projet à la poubelle... sinon, alors c'est que la taxe n'est pas disproportionnée !
Benoît

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do&alex38 Picto info

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Le 11/05/2018 à 11h39 Photographe Env. 200 message Isere

Quand je demandais qui a jugé ça je parlais du fait qu ils (ceux qui ont lancé la pétition) categorisent d augmentation "illegale" pour dénoncer cette taxe.
Pour le reste oui cela a bien été voté en conseil municipal !
Pas question de mettre le projet à la poubelle, on payera la taxe mais ça nous fait 10 000 euros de moins pour le budget global.

J attend le découpage taxe par zones et reviendrai mettre la réponse ici !
Merci à tous pour vos réponses.

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