Réception pas de clés, à la rue

Attends...pas la peine de rentrer dans des procedures longues et couteuses...

Tu as payé les 95%, ce qui veut dire que la maison est habitable. C'est pas à ton constructeur de fixer une date pour la remise des clés...toi aussi tu peux la fixer!!

Tu lui envois un RAR pour lui donner une date de remise des clés. Tu te rends sur place avec l'huissier et tu fais le PV de réception, avec ou sans la présence du constructeur.

Il suffira après de faire venir un serrurier et changer le barillet.

Merci cocoyoto, mais comment faire pour faire le PV de réception sachant qu'on ne peut plus rentrer dans la maison car pas les clés ??

Je viens de t'envoyer un MP la tite fée

Merci beaucoup j'ai vu et j'ai pris note, donc tout ca est bien légal
par contre je sais d avance qu il ne viendra pas a la convocation donc a partir de la on fait comment pour procéder a la réception, l huissier vient avec un serrurier ??? des le départ ??

Est ce qu a votre avis on va déposer plainte a la gendarmerie aujourdhui ??

Ne peut on pas légalement faire venir un serrurier demain puisque l huissier a constaté qu on a payé les 95% et qu il refuse de faire la réception

Bises et merci pour tout
ca fait du bien

Isa

Si quelqu'un pouvait apporter de l'eau à notre moulin, ce serait super, je voudrais juste savoir si j'ai ou non intéret a deposer plainte a la gendarmerie

Bonne soirée

isa

PETITEFEE a écrit:

Si quelqu'un pouvait apporter de l'eau à notre moulin, ce serait super, je voudrais juste savoir si j'ai ou non intéret a deposer plainte a la gendarmerie

Bonne soirée

isa

je crois que cocoyoto a correctement répondu.

- tu envoi un RAR pour provoquer la réception (de cette manière le cst ne pourras l'ignorer)
- le jour dit, tu viens avec un huissier, si le cst se présente tu restes dans la maison et tu le vires gentillement (car tu es chez toi), si le cst ne se présente pas tu fais venir un serrurier (en même temps que l'huissier) pour qu'il change les barillets.

Tu prends contact avec le garant du cst pour lui indiquer les "faiblesses" de ce dernier.

Enfin, il n'est, malheureusement jamais trop tard, tu peux adhérer à l'aamoi, tu trouveras tout les conseils supplémentaires qui te permettront de faire avancer au mieux ce pb.

j'ai répondu rapidement car j'ai peu de temps mais tu trouveras bcp de réponses sur ce forum.

bon courage.

+1 avec les réponses précédentes. Tu as 08j pour envoyer tes réserves à compter de la date de réception.
Surtout, ne t'engages pas ds une procédure judiciaire sans l'avis de l'AAMOI, c'est juste un petit conseil.

Merci pour toutes ces réponses, nous avons envoyé une lettre recommandée pour convocation a réception jeudi a 14h00 envoi en copie a la cegi egalement en recommandé, et nous avons rdv lundi 17h avec un avocat dans le cas ou nous avons besoin de faire un référé au juge,
Je vous tiendrais au courant de l evoluation de la situation

Merci encore a tous pour vos participations, ca fait du bien de se sentir épaulé

Isa

Bon courage et n'hésitez pas à rentrer chez vous ... c'est chez vous

Bonjour,

En fait ce week end on a vraiment hésité à faire venir un serrurier car effectivement on est chez nous, on a payé les 95 % de la maison, ils ont été encaissés, elle est considérée comme achevée et habitable, mais je veux etre certaine de faire les choses dans la légalité et je n'ai malheureusement pas trouver d'article de loi qui apporte de l'eau a notre moulin, je mets pour copie le courrier envoyé samedi à notre constructeur, merci de me dire ce que vous en pensez, sinon nous avons rdv chez l'avocat ce soir 17h00, espérons que nous serons rapidement dans la maison, car nous rendons les clés de la location mercredi !!!

Merci encore à tous pour votre soutien

Isabelle

Copie de la lettre envoyé samedi matin

Objet : Envoi Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Convocation à Réception

Orchaise, le 23 Février 2007.

Monsieur,
Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle avec votre société en date du 30 mars 2006 pour la construction d’une maison d’habitation sise 32 rue xxxxx (41).

Vous nous avez transmis en date du 7 février l’appel de fonds concernant les 95% du prix de la maison ce qui implique désormais que la maison est légalement considérée comme habitable.

Vous nous avez convoqué oralement à la réception de la maison ce jour même, vendredi 23 février 2007, manquant ainsi de respecter la procédure légale qui indique que vous devez envoyer pour cela un courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce jour, nous avions convoqué un huissier, Maître xxx, afin qu’il constate avec nous les désordres visibles le jour de la réception, puisque tel est notre droit - la présence de Maître xxx ne nous privant pas de notre droit de dénoncer dans les huit jours suivant la réception, par LRAR les vices apparents qui n’auraient pas été constatés le jour de la réception -.
Vous avez donc finalement déclaré ce vendredi 23 février 2007, ne pas procéder à la réception mais uniquement à une visite de chantier.
Nous avons alors procéder à un constat en bonne et due forme par Maître xxxx au déroulement de ce rendez-vous.Suite à quoi vous avez procédé au changement des barillets de la maison, afin de nous en empêcher l’accès.

A présent, la construction étant arrivée à son terme (preuve en est l’appel de fonds des 95% daté du 7 février 2007), devant votre refus d’obtempérer le vendredi 23 février 2007, la réception pouvant légalement être provoquée par la partie la plus diligente (loi du 04 janvier 1978 – 1er alinéa de l’article 1792.6) nous nous voyons obligés de provoquer par la présente la réception, et vous convoquons le
JEUDI 1ER MARS 2007 à 14H00
à l’adresse de notre construction
– 32 rue xxxx 41190 ORCHAISE –
afin de procéder à la réception de notre maison, à défaut la réception sera prononcée judiciairement par un expert judiciaire désigné par le juge saisi en référé qui prononcera à votre place la réception avec réserves.


Pour faire valoir ce que de droit,

je crois qu'il est bon d'en envoyer une copie au garant en LRAR , en l'indiquant au constructeur sur cette "excellente" lettre
bon courage , vous êtes dans votre droit !

Merci Blanchard,

Petite précision, la lettre a bien été transmise en copie au garant la CEGI accompagnée de ce courrier ci


COURRIER AU GARANT

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint, le courrier envoyé ce jour à notre constructeur, concernant le contrat de construction signé le 30/03/2006 avec les MAISONS XXXX dont le siège social se situe XXXXXXXXX, entreprise que vous cautionnez (référence de l’acte xxxxxxx).
Le constructeur refuse de procéder à la réception de la maison, comme vous pourrez le lire dans le courrier adressé en copie.
Nous comptons sur votre professionnalisme pour rappeler à l’ordre ce constructeur.
Nous ne manquerons pas de vous transmettre le rapport de l’huissier présent le 23/02/07 – Maitre xxxx – xxxxxx.

En vous transmettant ce jour ce courrier, nous tenions à respecter nos obligations à savoir « le maître d’ouvrage doit informer la caution par lettre recommandée avec accusé de réception de tout fait qui pourrait survenir dans l’exécution du contrat, et qui serait de nature à entraîner une défaillance du constructeur à ses obligations ».

Vous remerciant par avance, de bien vouloir nous tenir informés des suites données à cette affaire, nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincère salutations.

afin de procéder à la réception de notre maison, à défaut la réception sera prononcée judiciairement par un expert judiciaire désigné par le juge saisi en référé qui prononcera à votre place la réception avec réserves.

A éviter car une réception judiciaire ne se fera pas en quelques jours. un référé = 1 mois lorsque tout se passe bien.

espérons que nous serons rapidement dans la maison, car nous rendons les clés de la location mercredi !!!

Si vous devez être dans la construction mercredi ou jeudi...ce ne sera probablement pas par la voie judiciaire car rien ne justifie d'un référé d'heure à heure (seule solution vraiment d'urgence) au regard de ce que vous avez donné comme explication de la situation. Il reste que rentrer "à la hussarde" nécessite quelques précautions.
En particulier d'être sûr que votre huissier acceptera de venir constater la prise de possession.

aamoi a écrit:

afin de procéder à la réception de notre maison, à défaut la réception sera prononcée judiciairement par un expert judiciaire désigné par le juge saisi en référé qui prononcera à votre place la réception avec réserves.

A éviter car une réception judiciaire ne se fera pas en quelques jours. un référé = 1 mois lorsque tout se passe bien.

espérons que nous serons rapidement dans la maison, car nous rendons les clés de la location mercredi !!!

Si vous devez être dans la construction mercredi ou jeudi...ce ne sera probablement pas par la voie judiciaire car rien ne justifie d'un référé d'heure à heure (seule solution vraiment d'urgence) au regard de ce que vous avez donné comme explication de la situation. Il reste que rentrer "à la hussarde" nécessite quelques précautions.
En particulier d'être sûr que votre huissier acceptera de venir constater la prise de possession.

Merci de ce complément d'informations qui nous sera bien utile, je vais donc tenter de contacter l'huissier pour lui parler de cette éventualité de rentrer à la hussarde, en espérant qu'il suive pour le constat.
Par contre en espérant que le constructeur ne nous fasse pas expulser car du coup cela n'empeche que la maison ne sera toujours pas réceptionnée.
On ne sait pas trop quoi faire, en tout cas on vous tient au courant des suites, et merci à tous pour vos contributions

Cordialement,

Isabelle

que le locataire sortant est prioritaire (si rien n'a changé depuis le temps où j'y avais eu recours) donc vous n'êtes pas à la rue, vous pouvez prolonger votre bail et rester dans vos murs le temps que l'affaire se résolve.

PETITEFEE a écrit:

...Par contre en espérant que le constructeur ne nous fasse pas expulser car du coup cela n'empeche que la maison ne sera toujours pas réceptionnée.

Le constructeur n'a aucun droit pour vous expulser ou de vous faire expulser de VOTRE maison.
Quand bien même vous n'auriez pas réceptionné, cette maison, dont vous avez payé 95% vous appartient.

Bonjour,
Suite de l'histoire, nous avons rencontré l'avocat ce soir. Après recherche de l'avocat des textes, l'avocat a contacté notre huissier (avec qui justement il travaille en permanence, une chance), il considère également la maison comme terminée du fait des 95% réglés et encaissés, donc nous sommes légalement propriétaires de cette maison, donc l'huissier assigne le constructeur sommation pour le constructeur de se présenter dans 8 jours soit jeudi 8 mars pour procéder à une réception provisoire. L'huissier sera accompagné d'un serrurier pour procéder aux changements de barillets.
Cela nous permet de rentrer légalement dans la maison et de faire changer les barrilets, par contre la réception ne sera pas prononcée si le constructeur ne vient pas il faudra alors lancer une procédure pour obtenir une réception judiciaire, ce qui nous prendra au moins 4 mois d'après l'avocat meme en référé (du fait de la surcharge de travail des experts en batiment dans notre région)
Nous sommes pleinement satisfait de cette solution provisoire, le tout étant de pouvoir prendre possession des lieux sans attendre pour autant 4 mois.
Je ne manquerais pas de vous donner les suites de cette affaire

Merci encore a tous pour vos participations

Isabelle

Il ne faut jamais baisser les bras

Petite précision, l'avocat ne nous facture meme pas la consultation, il m a dit c est la premiere fois qu on se voit, c est cadeau

C est chouette

petit détail, auquel nous n'avions pas plus réfléchi que cela, bien entendu nous n'avons pas le Consuel, j'ai donc pris contact avec le consuel ce matin, qui me demandait un courrier indiquant qu'il ne m avait pas été remis, apres quoi ils adressent un courrier RAR a l electricien pour le sommer de nous le remettre, 15 jours apres si rien ne se passe ils en transmettent un double à EDF directement, donc je m'attaque a ce point des ce soir pour adresser le fameux courrier au consuel, en parallele l huissier en fait demande dans l assignation tout de meme dans l espoir de le récupérer avant, on ne sait jamais , l espoir fait vivre....
De plus nous avons donc décaler notre préavis pour notre location, le propriétaire nous demandant en revanche de décaler d'un mois complet, seule condition a son accord, nous rendons donc notre logement le 31/03 ce qui nous coute la modique somme de 680 euros je suis agacée moi qui étais ravie d en avoir terminée avec tout ceci !!!

Suite aux prochains épisodes

Isa

Donc pour vous tenir informés, l'huissier a bien porter une convocation à réception aux constructeur, une fois sur place il n'a pas été reçu par le responsable mais par son bras droit, elle lui a finallement annoncé qu'ils n'étaient pas contre la réception, mais qu'en revanche je n'avais pas totalement réglé les 95% il manquerait 950 euros, et que d'autre part ils exigeait une consignation des 5% car je serais bien capable de tout dépenser avant de les payer, agréable ....
Bref, après vérification, je ne leur doit bien entendu rien du tout ils me doivent même 137.25 euros, de plus c'ets ridicule car leur dernier appel de fonds était très clair au sujet du montant réclamé et du montant déjà réglé, enfin bref, je pense que c'est pour gagner du temps, j'ai donc fouri à l'huissier tous les appels de fonds, et les numéros de chèques de mes réglements avec date, il a pu vérifier que tout est en ordre. En ce qui concerne les 5% ils me font rire car de toute façon la loi l'impose, seulement comme aucune discussion n'a été possible au dernier rdv nous n'avons pas pu expliquer nos intentions, donc bien entendu nous consignons l'argent et ne dépenseront pas tout ....
La réception a donc lieu jeudi, date a laquelle on me remettra entre autre le consuel (confirmé par le bras droit du constructeur) l'huissier ayant rappelé que de toute façon s'ils ne se présentent pas, le serrurier ouvrira a leur place...

Bref, de nouvelles infos à venir jeudi, mais pour le moment ça se calme, et je trouve que c'est une bonne chose, dommage que le constructeur ait bloqué tout dialogue dès le départ, plutot que de tenter une négociacion pour trouver des solutions à l'amiable, exemple non respect du contrat dans la salle de bains - wc - et périphérie du garage il était prévu du placostyl hydrofuge, finallement il n'est pas hydrofuge, il envisage donc de faire sauter les cloisons pour les refaire, mais il serait plus judicieux de faire appliquer un traitement devant nous pour le même résultat en moins couteux .... bref, il est têtu et je trouve ca bien dommage pour un chef d'entreprise .....

Je vous tiens au courant

A bientot,

Merci de nous avoir donné de tes nouvelles
Je t'envois plein d'energie positive pour jeudi

bon courage pour la réception

Bon courage à toi PETITEFEE, quelle patience il faut ainsi que des nerfs solides pour affronter ces constructeurs de mauvaise foi !!!!!
J'attends avec impatience la suite de ton "aventure"

j'arrive sur ce post....
c'est honteux que des crapules pareilles soient chef d'entreprise,ca me met les nerfs....
mais bon je crois que malheureusement c'est pas un cas isolé....
on attend la suite....
a pluchhh

Bonjour à tous,

Merci à vous d'abord pour tous vos messages de soutien, c'est très touchant

Bien les nouvelles, (alors pas du jour car il est vrai que j'ai mis deux jours avant de venir vous voir) mais bon voilà comment s'est déroulé le RDV de jeudi.

Nous avons tout d'abord le matin été à la banque pour retirer une attestation de notre banque comme quoi on a bien payé les 95% de la maison et que chacun des chèques a été encaissé.

14H00 : Le serrurier arrive, suivi de notre huissier. Il nous informe qu'il a reçu la veille par un huissier un acte mentionnant que notre constructeur ne serait pas présent pour l'ouverture de la maison et réception, qu'il considère qu'il a 12 mois pour faire la maison et que par conséquent il nous informera quand il sera décidé à nous livrer.
L'huissier dit tant pis pour lui. Le serrurier a donc procéder au changement des barillets, nous avons enfin les clés.

Petit détail, nous avons vérifier l'intérieur, bien entendu les moisissures ont pris du terrain, et nous avions mis pour la petite histoire un absorbeur d'humidité ( cout 40 euros avec les recharges pas cher mais bon quand meme) celui ci bien entendu se remplissait petit a petit compte tenu de l humidité dans la maison, mais le constructeur était tellement enervé le jour ou nous sommes venus avec l huissier la 1ere fois pour réception, qu'il a explosé notre absorbeur et a laissé le liquide par terre comme ça !!! quel .... bref,

Le petit hic, c est que nous n'avons pas le consuel, apres plusieurs appel à mon électricien (qui est lui meme sous traitant) il m affirme qu'il n a pas les documents puisque remis à mon constructeur, et qu il ne peut malheureusement rien faire, nous avions rdv mardi 13 pour la mise en service encore rapé (je vais redécaller) enfin heureusement, j avais prévu le coup et j ai lancer la procédure au consuel depuis le fameux 23/02 en envoyant un RAR au CONSUEL ceux ci ont envoyé un courrier a l electricien pour demander de nous remettre le document (c'est la procédure) il a 15 jours apres quoi seulement le CONSUEL s engage à en transmettre un double à EDF, c'est dingue, j ai discuté avec la dame du consuel, elle me dit c est comme ça on a plein de gens comme vous, je lui dit vous voyez bien qu il y a un hic dans le systeme, c est bien beau de dire c est comme ca c est la procédure, mais une procédure ca se change !!! pourquoi le consuel n est il pas envoyé directement a EDF ca eviterait les chantages odieux des constructeur !! car EDF n aurait aucun intéret a le faire (ils sont pressés de mettre en service et d encaisser nos conso !! ) bref,

donc ça suit son cours, on est quand meme content d'avoir les clés.


Ah oui, c'est très fort comme dit l'huissier, car le bras droit du constructeur avait certifié qu'il y aurait qq'un ce jeudi .... bref, moi ça ne me surprend absolument pas.

Nous avons rdv avec notre avocat pour lancer une procédure de réception judiciaire à présent.

Je vous tiendrais au courant, et dans le week end je vais tacher de vous mettre en ligne les contenus d acte d'huissier au cas ou ça peut servir a d autres.


A bientot

PS Question urgente : Nous sommes dans le noir dans la maison car pas d electricité et nous sommes partout en volet roulant electrique, quelqu'un sait il comment les ouvrir ??? et les bloquer ???

Merci d avance


Isa

je suis contente pour toi que les choses commencent à s'arranger
Courage, tu auras bientôt le consuel. Pour tes VR, je ne sais pas, désolé

Pour l'éléctricité, mon électricien avait branché un groupe électrogène sur le tableau afin de tester toute l'installation, c'st peut-être une solution d'attente? Au moins pour monter les volets.

c'est cool PETITEFEE...

courage petite fée! la fin approche...
petite question, c'est maisons cailloux ton constructeur?

en attendant le vrai raccordement, tu peux demander un coffret de chantier sur lequel tu branches ta maison ... certes tu pourras pas trop tirer dessus mais ca suffit pour les volets et la lumiere !

c'est dingue cette histoire,

j'espère que ça va vite s'arranger pour toi, bon courage

N'oubliez pas d'adresser au constructeur un recommandé dans les 8 jours faisant état de tous les défauts relevés lors de la prise de possession.

je suis contente que les choses s'arrangent pour toi...petit à petit!!
pour l'électricité, ton constructeur va être fou de rage quand il va voir que tu n'as pas besoin de lui pour obtenir le consuel

Surtout qu'il aurait du te donner le consuel au paiement des 95%!!!!!
Je ne peux pas dire que je suis contente pour toi car je comprends bien que tu n'envisageais pas d'emenager ds de telles conditions mais en tout cas c 'est tres bien que tu es tenu tete comme çà car tu es ds ton droit!!
Allez tu devrais pouvoir rapidement mettre de l'electricité et commencer à emmenager comme il faut,courage

Salut lulo, pourquoi dis tu que le consuel aurait du être donné au paiement des 95%? C'est prévu par la loi ou bien c'est à la remise des clés?
Comment faire car c'est mon cas actuellement, je dois payer les 95% et j'aimerais avoir le consuel!!
Merci de tes explications.

Bonsoir à tous, encore merci pour vos messages, 'cets super !!
Je reviens régulièrement vous détailler la suite des évènements car je me dis surtout que notre expérience peut peut être servir à d'autres, j'espère que ce sera le cas.
Alors au dernière nouvelle, mon mari a finallement rammené une rallonge de notre maison (qui est a a peine 100 mètres de notre construction) pour avoir l electricité, j 'ai donc ouvert mes volets, passer l aspirateur et on peut avoir la lumiere le soir quand on bosse dans la maison, youpi !!) il est vrai que c'est une chance d'habiter si peu loin, nous n'aons qu'un champ à traverser.
Bref,
Hier soir la bras droit du constructeur m'appelle de son portable à mon portable (je précise qu'il s'agit également de mon ancienne responsable hierarchique et qui plus est ex amie) bref, elle me propose de nous rencontrer pour discuter de la maison je dis pas de problème je ne suis pas hostile si nous pouvons trouver une solution amiable.
Aujourd'hui nous les avons reçus elle et le comptable très cordialement, sur notre terrasse de notre construction, résultat ils nous proposent un protocole d'accord, mentionnant que contre une remise exceptionnelle de 1000 euros, nous abandonnons toutes réserves formulées remplissons un procès verbal de réception vierge, et réaliserons les travaux à reprendre par nous même à savoir :
- les cloisons à reprendre
- l''escalier à changer
- la grille de la porte d'entrée à changer
- une bonne partie des plinthes mal posées.
- la marche de la douche italienne a refaire
- un produit hydrofuge a passer dans les cloisons pieces humides
- les robinneteries et vasques non posées alors que prévu au contrat
- les points de rouille à régler
- le moteur de la porte sectionnelle de garage à mettre en service
-le joint silicone autour des menuiseries à refaire

et d autres petits détails ....
Pour 1000 euros il faudrait s'asseoir sur tout ça, on nous laisse jusque demain pour nous décider.
Après appel au cabinet de notre avocat,on nous interdit formellement de signer un tel papier, on ne nous en a meme pas remis une copie, de toute façon, je ne suis pas stupide, je sais qu'il y en a pour bien plus cher, et qui plus est je sais que s'ils font la démarche de venir nous voir pour proposer cela, c'est qu'ils ont bien compris que nous on est dans la maison, on va recevoir dans quelques jours notre consuel, la mise en service est prévue pour le 29/03 et nous faisons chaque jour nos travaux d aménagement dans la maison, alors ... on nous dit vous ne serez pas sortie si vous allez au tribunal ca peut prendre jusque 10 ans de procédure, alors que notre avocat a dit qu'il allait saisir le juge en référé a présent pour ordonner une réception judiciaire (sachant qu'il a bien été consigné par l'huissier que le constructeur a déclaré etre venu le 23/02 pour faire une réception mais que ce dernier a refusé de la faire compte tenu de sa présence)d'après notre avocat ca devrait prendre dans les 4 à 6 mois pour la procédure, de toute façon en attendant les assurances ne courent pas,
Croyez vous que je doive renvoyer un courrier au garant la CEGI pour les informés de la situation que nous avons pris possession des lieux constat d'huissier, et que pendant ce temps eux en temps que garant "assurent" la maison, je me dis que ca devrait pas leur plaire de savoir ca, car en cas de pépin c'est eux qui doivent payer non ?? Je me pose la question car au dernier courrier reçu de la CEGI ils nous disent en gros qu'ils ne peuvent intervenir qu'en cas de défaillance du constructeur...

Bref, je vous tiens au courant comme d'habitude, et vais tacher de retranscrire dès que j'ai un peu de temps tous les documents officiels, j'y tiens car je trouve ça important que tout le monde ait accés à ces documents

A bientot, merci encore pour votre soutien,

Bises à tous

Isabelle et mon mari Mickael qui se joint à moi pour vous remercier

PETITEFEE a écrit:

... pendant ce temps eux en temps que garant "assurent" la maison, je me dis que ca devrait pas leur plaire de savoir ca, car en cas de pépin c'est eux qui doivent payer non ??

Bonsoir, de quel assurance parlez-vous ? Vous devriez être assuré pour la maison, depuis le hors d'air, c'est une sage précaution.

"dernier courrier reçu de la CEGI ils nous disent en gros qu'ils ne peuvent intervenir qu'en cas de défaillance du constructeur..."

J'ai reçu le mème genre de courrier de la CEGI alors que le constructeur reconait par RAR sa défaillance.

résultat assignation du constructeur et de la CEGI.

y doivent avoir l'habitude des tribunaux ?
alex;

ecoute et fais confiance a ton avocat....
la liste que tu cites ne t'empeche pas de vivre ,alors c'est pas grav e d'attendre quelques mois,et surtout n'ecoute pas les argument du charlatan qui t'a servi de constructeur...

Merci pour vos interventions,

Je précise que nous sommes bien assurés depuis le hors d'air, nous avons vu l'avocat qui a entamé les démarches, donc c'est parti

la reception judiciaire semble bien partie.
bon courage

Bonjour, alors il y a du nouveau voici le courrier reçu en RAR envoyé par notre constructeur, c'est à mourrir de rire, il a beaucoup d'humour cet homme


Madame, Monsieur,

Lors de notre passage le mardi 13 mars 2007 sur le chantier de votre maison - Rue XXX à XXX, nous avons constaté avec surprise que vous aviez changé les barillets de la maison malgré une sommation d'huissier du 6 mars 2007. Par conséquent, la société XXX, ainsi que les artisans ne peuvent plus intervenir sur votre chantier.

Nous vous informons que nous engageons une procédure judiciaire à votre encontre afin d'effectuer une livraison judiciaire.
Nous ne manquerons pas de demander au tribunal de vous faire supporter, en sus du principal dû, soit les derniers 5 % du prix de vente, des intérêts de droits ainsi que le remboursement des frais de débours de justice.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

C'est assez comique, quand on sait qu'il font référence au fameux rdv de la semaine dernière ou il est vrai nous avons refusé leur protocole d'accord car non nous ne sommes pas d'accord pour nous faire entuber, désolés !! Nous allons transmettre ce courrier à notre avocat pour voir avec lui la réponse à donner à ce courrier, car finallement ils nous accusent ni plus ni moins d'interdire le chantier aux artisans ce qui est faux, et de refuser la réception ça c'est le pompon quand on sait que l'huissier lui même a constaté le refus de la société de faire la réception, je crois qu'ils sont un peu amnésiques, enfin je ne me fais pas de soucis, nous sommes dans notre bon droit,

Pour info la fameuse sommation envoyé par huissier par la société nous faisait savoir qu'il ne viendrait pas au rdv du 8 mars pour faire la réception en présence du serrurier et de l'huisssier, qu'ils nous interdisaient de rentrer car il estime avoir 12 mois pour construire la maison . Tout ça est faux il a MAXIMUM 12 mois, mais une fois les 95 % demandés il considère la maison finie, donc il doit livrer.

Voilà pour les infos, nous avons en partie déménagés hier, nous avons garder à la maison de quoi "camper" en attendant la mise en service EDF soit le 29/03, je ne manquerais pas de vous tenir informés.

A bientot,

Isabelle

tiens bon et te laisse pas faire,t'est dasn ton droit..

bravo pour détermination! enfin chez vous!